Registrius

ACTE IARD

SIREN 332 948 546

Siège : 14 avenue DE L'EUROPE, 67300 SCHILTIGHEIM

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à directoire
Date de création
1 septembre 1985
Activité principale (NAF)
65.12ZAutres assurancesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
65.12Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
332 948 546 00178
RCS
RCS Strasbourg 332 948 546
N° TVA intracommunautaire
FR 81 332 948 546
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
11 433 676,29 €
Date d'immatriculation
30 juillet 1985
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 août 2084
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Réalisation et gestion de contrats d'assurances et réassurances

Activité déclarée

  • Principale65.12ZCommerciale

    REALISATION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCES ET REASSURANCES

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 90/100 · déclaré par l'UES GROUPE CAM

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
    1007560
    seuil légal90
    2019202020212022202320242025

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    2 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2025

Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2023

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Comptes d'assurance · déposé le 5 novembre 2024

Le détail des comptes d'assurance n'est pas affiché : leur liasse suit un plan comptable propre au secteur.

Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Comptes d'assurance · déposé le 12 juillet 2023

Le détail des comptes d'assurance n'est pas affiché : leur liasse suit un plan comptable propre au secteur.

Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Comptes d'assurance · déposé le 30 août 2022

Le détail des comptes d'assurance n'est pas affiché : leur liasse suit un plan comptable propre au secteur.

Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Comptes d'assurance · déposé le 12 août 2021

Le détail des comptes d'assurance n'est pas affiché : leur liasse suit un plan comptable propre au secteur.

Exercice clos le 31 décembre 2019Comptes d'assurance · déposé le 24 juillet 2020

Le détail des comptes d'assurance n'est pas affiché : leur liasse suit un plan comptable propre au secteur.

Gouvernance

Dirigeants11

  • Personne physique
    Michel Guy SILLON
    Membre du conseil de surveillance
    Naissance : mars 1945
  • Personne physique
    Michel GAERTNER
    Président du directoire · Membre du directoire
    Depuis le 19 juin 2001
    Naissance : novembre 1957
  • Personne physique
    Gerard Marcel Alphonse MOYSE
    Président du conseil de surveillance
    Naissance : septembre 1947
Voir les 8 autres
Anciens dirigeants 7

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20052010201520202025
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btp Membre du conseil de surveillance ?–2009
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btp · Membre du conseil de surveillance · début inconnu → 9 décembre 2009
Jean GALEA Membre du directoire ?–2009
Jean GALEA · Membre du directoire · début inconnu → 9 décembre 2009
Richard Paul Rene SAUER 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2009
Richard Paul Rene SAUER · Autre fonction · début inconnu → 9 décembre 2009
Dirigeant ?–…
Richard Paul Rene SAUER · Dirigeant · début inconnu → aujourd'hui
Michel Guy SILLON Membre du conseil de surveillance ?–…
Michel Guy SILLON · Membre du conseil de surveillance · début inconnu → aujourd'hui
Gerard Marcel Alphonse MOYSE Président du conseil de surveillance ?–…
Gerard Marcel Alphonse MOYSE · Président du conseil de surveillance · début inconnu → aujourd'hui
Michele KNOCHEL Membre du directoire ?–…
Michele KNOCHEL · Membre du directoire · début inconnu → aujourd'hui
Service France Domaine Membre du conseil de surveillance ?–…
Service France Domaine · Membre du conseil de surveillance · début inconnu → aujourd'hui
Michel GAERTNER Président du directoire 2001–…
Michel GAERTNER · Président du directoire · 19 juin 2001 → aujourd'hui
Raphaël DILLINGER Membre du directoire 2009–…
Raphaël DILLINGER · Membre du directoire · 9 décembre 2009 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises8 entreprises actives sur 8

  • ACOTEX À surveiller
    Administrateur
    SIREN 401 993 712 · 67300 SCHILTIGHEIM
    Active
  • ACTE SERVICES À surveiller
    Administrateur
    SIREN 353 644 727 · 67300 SCHILTIGHEIM
    Active
  • BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVES
    Membre
    SIREN 312 395 684 · 92400 COURBEVOIE
    Active
Voir les 5 autres

Réseau7 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs11 sur 16

  • SiègeSiège social· SCHILTIGHEIMdepuis 2008
    14 avenue DE L'EUROPE332 948 546 0017865.12Z3 à 5 salariés
  • Établissement· AIX-EN-PROVENCEdepuis 2003
    ZAC DU PARC DE LA DURANNE332 948 546 0016065.12Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAFRev1) → 65.12Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Devient employeur
  • Établissement· ECOLE-VALENTINdepuis 1994
    VALPARC332 948 546 0013765.12Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAF1993) → 65.12Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAF1993)
  • Établissement· TOULOUSEdepuis 1993
    BD LA MARQUETTE LE RITAY332 948 546 0011165.12Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAF1993) → 65.12Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAF1993)
  • Établissement· NANCYdepuis 1990
    62 rue DE METZ332 948 546 0005365.12Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAF1993) → 65.12Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAF1993)
Voir les 16 établissements (6 autres actifs, 5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
METZ 1 étab. · 1 actif
00038 1 boulevard PAIXHANS
1 boulevard PAIXHANS, METZ · actif du 1 janvier 1990 à aujourd'hui
BELFORT 1 étab. · 1 actif
00061 Rue DE L'AS DE CARREAU
Rue DE L'AS DE CARREAU, BELFORT · actif du 1 janvier 1990 à aujourd'hui
NANCY 1 étab. · 1 actif
00053 62 rue DE METZ
62 rue DE METZ, NANCY · actif du 28 février 1990 à aujourd'hui
TOULOUSE 1 étab. · 1 actif
00111 9 rue RITAY
9 rue RITAY, TOULOUSE · actif du 1 septembre 1993 à aujourd'hui
MULHOUSE 1 étab. · 1 actif
00129 12 allee NATHAN KATZ
12 allee NATHAN KATZ, MULHOUSE · actif du 10 janvier 1994 à aujourd'hui
ECOLE-VALENTIN 1 étab. · 1 actif
00137 4 rue DE FRANCHE-COMTE
4 rue DE FRANCHE-COMTE, ECOLE-VALENTIN · actif du 1 avril 1994 à aujourd'hui
SARREGUEMINES 1 étab. · 1 actif
00152 29 rue CLEMENCEAU
29 rue CLEMENCEAU, SARREGUEMINES · actif du 1 juin 1999 à aujourd'hui
AIX-EN-PROVENCE 1 étab. · 1 actif
00160 860 rue RENE DESCARTES
860 rue RENE DESCARTES, AIX-EN-PROVENCE · actif du 8 avril 2003 à aujourd'hui
SCHILTIGHEIM 1 étab. · 1 actif
00178 14 avenue DE L'EUROPE
14 avenue DE L'EUROPE, SCHILTIGHEIM · actif du 12 novembre 2008 à aujourd'hui
LYON 1 étab. · 1 actif
00194 1 avenue SIDOINE APOLLINAIRE
1 avenue SIDOINE APOLLINAIRE, LYON · actif du 24 septembre 2024 à aujourd'hui

10 établissements sur 16 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 mars 2009
    Observation du greffeRCS

    RCS STRASBOURG : 85 B 493

  2. 17 mars 2009
    Observation du greffeRCS

    CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE 5, AVENUE FERNAND JULIEN 13410 LAMBESC OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EDN DATE DU 01/01/92

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.0E (NAF1993)→65.12Z
  4. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    STRASBOURG, 6 rue DE NIEDERBRONN→SCHILTIGHEIM, 14 avenue DE L'EUROPE
  5. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SA à directoire
  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→66.0E (NAF1993)
  3. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    ARC SA→ACTE IARD
  4. 1 janvier 1986
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1986
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  6. 1 janvier 1986
    Transfert du siège
    non renseigné→STRASBOURG, 6 rue DE NIEDERBRONN

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Dénomination
    ACTE I.A.R.D.
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Administration
    Président du directoire, Membre du directoire : GAERTNER Michel ; Président du conseil de surveillance : MOYSE Gerard ; Membre du directoire : KNOCHEL Michele ; Vice-président du conseil de surveillance : SAUER Richard ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btpBOONEN Jean ; Membre du conseil de surveillance : SILLON Michel ; Membre du directoire : DILLINGER Raphaël ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Commissaire aux comptes titulaire : SEYFRIED Maurice ; Commissaire aux comptes suppléant : EINHORN Andre ; Commissaire aux comptes suppléant : SECCO
    Activité
    REALISATION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCES ET REASSURANCES
    Siège
    14 Avenue de L'Europe, 67300 Schiltigheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC B n° 20260200, annonce 1947 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Dénomination
    ACTE I.A.R.D.
    Forme juridique
    Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Administration
    Président du directoire : GAERTNER Michel ; Président du conseil de surveillance : MOYSE Gerard ; Membre du directoire : KNOCHEL Michele ; Vice-président du conseil de surveillance : SAUER Richard ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM btpBOONEN Jean ; Membre du conseil de surveillance : SILLON Michel ; Membre du directoire : DILLINGER Raphaël ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; Commissaire aux comptes titulaire : SEYFRIED Maurice ; Commissaire aux comptes suppléant : EINHORN Andre ; Commissaire aux comptes suppléant : SECCO
    Activité
    REALISATION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCES ET REASSURANCES
    Siège
    14 Avenue de L'Europe, 67300 Schiltigheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC B n° 20260200, annonce 1946 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert de siège et de l'établissement principal de 6 rue de Niederbronn, 67000 Strasbourg, date d'effet 12/11/2008
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Dénomination
    ACTE I.A.R.D.
    Forme juridique
    S.N.C.
    Capital
    11 433 676,29 €
    Activité
    non précisée
    Siège
    14 avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Référence
    BODACC B n° 20090045, annonce 1155 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).