Registrius

ACTE II

SIREN 394 011 316

Siège : SAINT BRIEUC, 18 rue CHARBONNERIE, 22000 SAINT-BRIEUC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 septembre 2023. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 mars 1994
Activité principale (NAF)
47.71ZCommerce de détail d'habillement en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.71Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
394 011 316 00020
RCS
RCS Saint-Brieuc 394 011 316
N° TVA intracommunautaire
FR 11 394 011 316
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
22 février 1994
Clôture de l'exercice
31 janvier
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 21 février 2044

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.71ZLibérale réglementée

    Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 13/09/2023.

    Source : BODACC · 13 septembre 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-BRIEUCdepuis 1999
    SAINT BRIEUC394 011 316 0002047.71Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAF1993) → 47.71Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-BRIEUC 2 étab. · 1 actif
00012 11 rue SAINT-VINCENT DE PAUL
MISE EN SCENE, 11 rue SAINT-VINCENT DE PAUL, SAINT-BRIEUC · actif du 1 mars 1994 au 1 octobre 2000
00020 18 rue CHARBONNERIE
18 rue CHARBONNERIE, SAINT-BRIEUC · actif du 1 septembre 1999 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-BRIEUC : 2 établissements, 1 actif (siège)2SAINT-BRIEUC

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 septembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 11548

    EN DATE DU 13/09/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE ACTE II (SAS), ET A DESIGNE : - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 5, place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC ET A FIXE AU 01/07/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

  2. 16 décembre 2015
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4C (NAF1993)→47.71Z
  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 13 septembre 2023
    Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (13 septembre 2023)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 13 septembre 2023 · Tribunal de Commerce de St-Brieuc
    Date du jugement
    13 septembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    ACTE II
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
    Siège
    18 rue Charbonnerie, 22000 Saint-Brieuc
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
    Référence
    BODACC A n° 20230180, annonce 2483 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de St-Brieuc
    Dénomination
    ACTE II
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : ZALEWSKI Tony ; Directeur général : BOINET Marie Louise Jeanine Pascale
    Activité
    Négoce de vêtements.
    Siège
    18 Rue Charbonnerie, 22000 Saint-Brieuc
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
    Référence
    BODACC B n° 20230028, annonce 369 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
    Dénomination
    ACTE II
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : BOINET Marie, Louise, Jeanine, Pascale né(e) RAMBAUD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
    Référence
    BODACC B n° 20160008, annonce 354 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).