Registrius

ACTE III

SIREN 383 790 136

Siège : 15 esplanade COMPANS CAFFARELLI, 31000 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 novembre 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 790 136 00022
RCS
RCS Toulouse 383 790 136
N° TVA intracommunautaire
FR 14 383 790 136
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
304,90 €
Date d'immatriculation
12 décembre 1991
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 décembre 2090

Activité

Objet social

ACQUISITION,VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    ACQUISITION,VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 1994
    15 esplanade COMPANS CAFFARELLI383 790 136 0002268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
TOULOUSE 2 étab. · 1 actif
00014 5 avenue ETIENNE BILLIERES
5 avenue ETIENNE BILLIERES, TOULOUSE · actif du 26 novembre 1991 au 30 juin 1994
00022 15 esplanade COMPANS CAFFARELLI
15 esplanade COMPANS CAFFARELLI, TOULOUSE · actif du 1 juillet 1994 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 2 établissements, 1 actif (siège)2TOULOUSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 août 2022
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 10 août 1994
    Observation du greffeRCS · n° 12031

    Transfert du siège social PAR AGE DU 01.07.94, IL A ETE DECIDE LE TRANSFERT DU SIEGE DE TOULOUSE, 5 AVENUE ETIENNE BILLERE A TOULOUSE (31000), 15 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI. A COMPTER DU 01.07.94 L'OPINION DU 05.08.94

  4. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    ACTE III
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    AUBRY Dominique nom d'usage : AUBRY devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20220169, annonce 458 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).