Registrius

ACTES CONFORM

SIREN 498 789 452

Siège : ZAC DE L'ERIER, 467 rue DE LA LEYSSE, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 juillet 2007
Activité principale (NAF)
70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
498 789 452 00014
RCS
RCS Chambéry 498 789 452
N° TVA intracommunautaire
FR 02 498 789 452
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 500 € (BODACC du 28 juin 2009)
Date d'immatriculation
1 juillet 2007

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants

Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LA MOTTE-SERVOLEX2007 – 2009
    ZAC DE L'ERIER498 789 452 0001470.22Z3 changements ▾
    1. 1 mars 2009N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAFRev1) → 70.22Z
    3. 17 septembre 2007Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
LA MOTTE-SERVOLEX : 1 établissement, fermé (siège)LA MOTTE-SERVOLEX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 avril 2009
    Changement de dénomination
    APOGEE FORMATION→ACTES CONFORM
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1G (NAFRev1)→70.22Z

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 30 décembre 2009 · close le 23 février 2011
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ACTES CONFORM
    Forme juridique
    S.A.R.L. à associé unique
    Activité
    Toute activité de conseils et de formation dans tous domaines et plus particulièrement dans la sécurité du travail.
    Siège
    Z.A.C. de l'Erier, 467 rue de la Leysse, 73290 La Motte-Servolex
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20110038, annonce 1820 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Dénomination
    ACTES CONFORM
    Forme juridique
    S.A.R.L. à associé unique
    Capital
    7 500 €
    Administration
    Gérant : BERTHO Frédéric Yves Jean
    Activité
    Toute activité de conseils et de formation dans tous domaines et plus particulièrement dans la sécurité du travail.
    Siège
    Z.A.C. de l'Erier, 467 rue de la Leysse, 73290 La Motte-Servolex
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20110038, annonce 1688 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Dénomination
    ACTES CONFORM
    Forme juridique
    S.A.R.L. à associé unique
    Activité
    Toute activité de conseils et de formation dans tous domaines et plus particulièrement dans la sécurité du travail.
    Siège
    Z.A.C. de l'Erier, 467 rue de la Leysse, 73290 La Motte-Servolex
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
    Référence
    BODACC A n° 20090251, annonce 2263 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).