ACTES CONFORM
SIREN 498 789 452
Siège : ZAC DE L'ERIER, 467 rue DE LA LEYSSE, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 juillet 2007
- Activité principale (NAF)
- 70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 498 789 452 00014
- RCS
- RCS Chambéry 498 789 452
- N° TVA intracommunautaire
- FR 02 498 789 452Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 500 € (BODACC du 28 juin 2009)
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 2007
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé70.22Z—1 juillet 2007fermé le 7 décembre 2009498 789 452 00014
- 1 mars 2009N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAFRev1) → 70.22Z
- 17 septembre 2007Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 avril 2009Changement de dénominationAPOGEE FORMATION→ACTES CONFORM
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1G (NAFRev1)→70.22Z
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 30 décembre 2009 · close le 23 février 2011Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ACTES CONFORM
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Activité
- Toute activité de conseils et de formation dans tous domaines et plus particulièrement dans la sécurité du travail.
- Siège
- Z.A.C. de l'Erier, 467 rue de la Leysse, 73290 La Motte-Servolex
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20110038, annonce 1820 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dénomination
- ACTES CONFORM
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 7 500 €
- Administration
- Gérant : BERTHO Frédéric Yves Jean
- Activité
- Toute activité de conseils et de formation dans tous domaines et plus particulièrement dans la sécurité du travail.
- Siège
- Z.A.C. de l'Erier, 467 rue de la Leysse, 73290 La Motte-Servolex
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20110038, annonce 1688 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ACTES CONFORM
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Activité
- Toute activité de conseils et de formation dans tous domaines et plus particulièrement dans la sécurité du travail.
- Siège
- Z.A.C. de l'Erier, 467 rue de la Leysse, 73290 La Motte-Servolex
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Référence
- BODACC A n° 20090251, annonce 2263 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dénomination socialeTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Date d'effet
- 18 avril 2009
- Début d'activité
- 1 juillet 2007
- Dénomination
- ACTES CONFORM
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 7 500 €
- Administration
- Gérant : BERTHO Frédéric Yves Jean.
- Activité
- Toute activité de conseils et de formation dans tous domaines et plus particulièrement dans la sécurité du travail.
- Siège
- Z.A.C. de l'Erier, 467 rue de la Leysse, 73290 La Motte-Servolex
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Référence
- BODACC B n° 20090122, annonce 888 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ALYENCE · 25 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- AVIS PROVISOIRE PREALABLE SOCIETE
- Publicité légale
- LE JOURNAL DU BATIMENT ET DES TP, le 7 mai 2009
- Oppositions
- Cabinet de Me BERTOLO Christine, 890 bld Lepic 73100 AIX LES BAINS
- Dénomination
- APOGEE FORMATION
- Etablissement principal
- Enseigne APOGEE FORMATION Z.A.C. de l'Erier, 467 rue de la Leysse, 73290 La Motte-Servolex Branche d'activité de formation dans le domaine de la sécurité au travail dépendant d'un fonds de commerce de conseils et de formation dans tous domaines et plus particulièrement dans la sécurité du travail. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25.000,00 EUR
- Acquéreur
- ALYENCE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Référence
- BODACC A n° 20090094, annonce 488 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).