ACTI-DEM
SIREN 453 315 699
Dernier siège : 1 route DE BEILLANT, 17800 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 16 avril 2004
- Date de cessation
- 24 août 2021
- Activité principale (NAF)
- 49.41ATransports routiers de fret interurbainsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.41G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 453 315 699 00059
- RCS
- RCS Saintes 453 315 699
- Capital social
- 29 000 € (BODACC du 13 janvier 2009)
- Date d'immatriculation
- 8 décembre 2008
- Inscription au RCS
- Le 3 décembre 2014, radiée le 24 août 2021
- Mise en sommeil
- 24 août 2021
- Radiation
- 24 août 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 24/08/2021.
Source : SIRENE · 24 août 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- AGEVPAMA Via Pascal Guy ROYER
- GFA CHATEAU DE LA TOUR DE BY Via Pascal Guy ROYER
- GFA DES GRAPPES D OR Via Pascal Guy ROYER
- ROYER BOX STOCKAGE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Guy ROYER
- SCI ART DEM Via Pascal Guy ROYER
- ART DEM · cessée Via Pascal Guy ROYER
- ECODEM · cessée Via Pascal Guy ROYER
- MAXEVA · cessée Via Pascal Guy ROYER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègePASCAL ROYER DEMENAGEMENTS GARDE MEUBLES Fermé49.41B—22 avril 2013fermé le 24 août 2021453 315 699 00059
- 4 avril 2019N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé49.41A—16 avril 2004fermé le 1 avril 2008453 315 699 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2M (NAFRev1) → 49.41A
- 1 janvier 2005Devient employeur
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAFRev1)
- PASCAL ROYER DEMENAGEMENTS GARDE-MEUBLES Fermé49.41A—1 juin 2012fermé le 24 août 2021453 315 699 00042
- PASCAL ROYER DEMENAGEMENTS GARDE MEUBLES Fermé49.42Z—1 avril 2008fermé le 24 août 2021453 315 699 00034
- 18 novembre 2014Réouverture de l'établissement
- 18 novembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 49.41A → 49.42Z
- 18 novembre 2014N'emploie plus de salariés
- 22 avril 2013Fermeture de l'établissement
- 30 juillet 2012Changement de nom commercial : non renseigné → PASCAL ROYER DEMENAGEMENTS GARDE MEUBLES
- 1 janvier 2009Devient employeur
- Établissement Fermé49.41A—16 avril 2004fermé le 18 novembre 2014453 315 699 00026
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2M (NAFRev1) → 49.41A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 août 2021Cessation de l'activité
- 24 août 2021Observation du greffeRCS · n° 7572
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 15/04/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/04/2021
- 24 août 2021Observation du greffeRCS · n° 7572
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 21 avril 2021Observation du greffeRCS · n° 5715
Par jugement en date du 18/07/2013, le Tribunal de commerce de Saintes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL ACTI-DEM et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître ROUSSELOT-GEGOUE en qualité de mandataire judiciaire
- 21 avril 2021Observation du greffeRCS · n° 5719
Par jugement en date du 15/04/2021, le Tribunal de commerce de Saintes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de SARL ACTI-DEM pour insuffisance d'actif
Voir les 15 changements plus anciens
- 21 avril 2021Observation du greffeRCS · n° 5717
Par jugement en date du 04/04/2019, le Tribunal de commerce de Saintes a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL ACTI-DEM, a fixé la date de cessation des paiements au 15 février 2019, et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître ROUSSELOT-GEGOUE en qualité de liquidateur
- 21 avril 2021Observation du greffeRCS · n° 5716
Par jugement en date du 16/10/2014, le Tribunal de commerce de Saintes a adopté le plan de redressement de la SARL ACTI-DEM pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître ROUSSELOT-GEGOUE en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- 5 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 50494
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de SAINTES rendue le 04/06/2019 nommant la selarl Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 4 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 50378
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de SAINTES rendue le 04/06/2019 nommant la selarl Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 4 avril 2019Observation du greffeRCS · n° 49462
Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 04/04/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/02/2019 et a désigné Liquidateur Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce: CA de Poitiers .
- 21 février 2018Observation du greffeRCS · n° 1070
Radiation du RCS le 21/02/2018 avec effet au 21/02/2018 radiation d'office suite à mention de cessation d'activite NPAI de plus de 3 mois art R123-136 DU CODE DE COMMERCE
- 10 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 5618
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 cessation d'activité en application de l'article R123-125 DU CODE DE COMMERCE suite à une lettre revenue avec la mention NPAI Date d'effet : 10/10/2017
- 16 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 21418
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 16/10/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort
- 17 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 20147
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 17/07/2014 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 18/11/2014
- 16 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 17032
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 16/01/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/07/2014
- 18 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 14088
Jugement du tribunal de commerce de Saintes , prononce en date du 18/07/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00162 , date de cessation des paiements le 24/05/2013 désigne Mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/01/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 22 avril 2013Transfert du siègeROCHEFORT, 10 rue JEAN BAPTISTE HUBERT→SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE, 1 route DE BEILLANT
- 1 avril 2008Transfert du siègeVŒUIL-ET-GIGET, 30 rue DE TIVOLI→ROCHEFORT, 10 rue JEAN BAPTISTE HUBERT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)60.2M (NAFRev1)→49.41A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2M (NAFRev1)
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 juillet 2013 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 16 octobre 2014 · close le 15 avril 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 15 avril 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ACTI-DEM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- toutes activités de transport de marchandises déménagement garde- meubles location de véhicules et de matériel.
- Siège
- 1 route de Beillant, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20210081, annonce 2467 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 1 avril 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACTI-DEM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- toutes activités de transport de marchandises déménagement garde- meubles location de véhicules et de matériel.
- Siège
- 1 route de Beillant, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20200082, annonce 800 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 15 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 15 avril 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACTI-DEM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- toutes activités de transport de marchandises déménagement garde- meubles location de véhicules et de matériel.
- Siège
- 1 route de Beillant, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20200081, annonce 1039 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 4 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 4 avril 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019, désignant, liquidateur Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
- Dénomination
- ACTI-DEM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- toutes activités de transport de marchandises déménagement garde- meubles location de véhicules et de matériel.
- Siège
- 1 route de Beillant, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20190074, annonce 2319 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dénomination
- ACTI-DEM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- le Petit Giget, 30 rue de Tivoli, 16400 La couronne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC B n° 20180040, annonce 124 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 16 octobre 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
- Dénomination
- ACTI-DEM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- toutes activités de transport de marchandises déménagement garde- meubles location de véhicules et de matériel.
- Siège
- 1 route de Beillant, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20140210, annonce 972 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 26 juin 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACTI-DEM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- toutes activités de transport de marchandises déménagement garde- meubles location de véhicules et de matériel.
- Siège
- 1 route de Beillant, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20140133, annonce 469 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dénomination
- ACTI-DEM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 1 route de Beillant, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC B n° 20130101, annonce 185 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Date du jugement
- 18 juillet 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACTI-DEM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- toutes activités de transport de marchandises déménagement garde- meubles location de véhicules et de matériel.
- Siège
- 1 route de Beillant, 17800 Saint-Sever-de-Saintonge
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20130148, annonce 1983 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dénomination
- ACTI-DEM
- Nom commercial
- PASCAL ROYER DEMENAGEMENTS GARDE MEUBLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Référence
- BODACC B n° 20120162, annonce 1012 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par le locataire-gérant personne moralede Pascal ROYER · 100 000 € · Immatriculée le 4 juin 2004 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Immatriculation
- 4 juin 2004
- Début d'activité
- 16 avril 2004
- Date d'effet
- 1 octobre 2010
- Publicité légale
- COURRIER FRANCAIS, le 5 novembre 2010
- Oppositions
- Maitre Patrick LAVAUD 64 Cours National 17100 SAINTES
- Dénomination
- ACTI-DEM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 10 rue Jean Baptiste Hubert, 17300 Rochefort
- Etablissement secondaire
- 7 route du Silo, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui. Déménagement. Garde-meubles. Location de véhicules pour le transport routier de marchandises. Origine : Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 100.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- Pascal ROYER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20100240, annonce 291 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 9 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
- Immatriculation
- 9 décembre 2008
- Début d'activité
- 1 avril 2008
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- ACTI-DEM
- Nom commercial
- ROYER PASCAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 29 000 €
- Administration
- Gérant : ROYER Pascal.
- Siège
- 10 rue Jean Baptiste Hubert, 17300 Rochefort
- Siège social et établissement principal
- 10 rue Jean Baptiste Hubert, 17300 Rochefort Toutes activités de transport de marchandises déménagement garde-meubles location de véhicules et de matériel.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
- Référence
- BODACC A n° 20090008, annonce 202 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).