Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2019Radiée du registre le 11 décembre 2019

ACTI PATRIMOINE

SIREN 533 690 152

Dernier siège : 2 boulevard GAMBETTA, 38000 GRENOBLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
18 juillet 2011
Date de cessation
30 septembre 2019
Activité principale (NAF)
70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
533 690 152 00020
RCS
RCS Grenoble 533 690 152
Capital social
40 000 €
Date d'immatriculation
22 juillet 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
11 décembre 2019

Activité

Objet social

Le conseil pour la gestion et les affaires, le conseil en gestion de patrimoine, le conseil en investissement financiers, le démarchages bancaire et financier, le courtage et l'intermédiaire en assurance, la transaction sur immeuble et fonds de commerce, le développement de tout support destiné à favoriser et à développer ces activités.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2019.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2019

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· GRENOBLE2018 – 2019
    2 boulevard GAMBETTA533 690 152 0002070.10Z1 changement ▾
    1. 30 septembre 2019N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· AUXERRE2011 – 2018
    1 bis place DE L ARQUEBUSE533 690 152 0001270.22Z1 changement ▾
    1. 5 février 2012Devient employeur
  • Établissement Fermé· AUXERRE2018 – 2019
    45 rue SAINT PELERIN533 690 152 0003870.22Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
AUXERRE 2 étab.
00012 1 bis place DE L ARQUEBUSE
1 bis place DE L ARQUEBUSE, AUXERRE · actif du 18 juillet 2011 au 12 juin 2018
00038 45 rue SAINT PELERIN
45 rue SAINT PELERIN, AUXERRE · actif du 13 juin 2018 au 29 septembre 2019
GRENOBLE 1 étab.
00020 2 boulevard GAMBETTA
2 boulevard GAMBETTA, GRENOBLE · actif du 19 mai 2018 au 29 septembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
GRENOBLE : 1 établissement, fermé (siège)AUXERRE : 2 établissements, 0 actif2GRENOBLEAUXERRE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 27

    Radiation. Fusion Absorption par EMD CONSEILS 2 boulevard Gambetta 38000 Grenoble le 30-09-2019

  2. 30 septembre 2019
    Cessation de l'activité
  3. 11 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 25

    EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE transaction sur immeuble et fonds de commerce EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

  4. 20 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/011530

    Immatriculation d'une société commerciale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 1 BIS Place de l'Arquebuse 89000 AUXERRE (Greffe du Tribunal de Commerce de Auxerre) Nouveau siège social : 2 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE à compter du 19/05/2018

  5. 19 mai 2018
    Transfert du siège
    AUXERRE, 1 bis place DE L ARQUEBUSE→GRENOBLE, 2 boulevard GAMBETTA
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 20 mars 2018
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  2. 20 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique : *** A compter du 02.09.11 acquisition partie clientèle de la société CCIF RCS DIJON 402 195 184 au prix de 562 557 euros

  3. 12 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédi aires en assurance : 11 063 353

  4. 22 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICITE DE CONSTITUTION: L'Yonne Ré publicaine

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Dénomination
    ACTI PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    2 Boulevard Gambetta, 38000 Grenoble
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC B n° 20200002, annonce 1261 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant ASSP en date à GRENOBLE du 28/06/2019, la Société ACTI PATRIMOINE, société par action simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège est 2 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE, immatriculée sous le numéro 533 690 152 RCS GRENOBLE, et la société EMD CONSEILS, société à responsabilité limitée au capital de 65 600 euros, dont le siège social est Place du Téléphérique 05330 SAINT-CHAFFREY, immatriculée sous le numéro 519 958 664 RCS GAP, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société ACTI PATRIMOINE par la société EMD CONSEILS. La Société ACTI PATRIMOINE ferait apport à la société EMD CONSEILS de la totalité de son actif, soit 1 277 258 €, à charge de la totalité de son passif, soit 479 608 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 797 650 €. La société EMD CONSEILS détenant la totalité des 40 000 actions composant le capital social de la Société ACTI PATRIMOINE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société ACTI PATRIMOINE détenues par la société EMD CONSEILS un boni de fusion de 118 950 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société ACTI PATRIMOINE depuis 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par EMD CONSEILS. La société ACTI PATRIMOINE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la société ACTI PATRIMOINE en date du 4 juillet 2019, - au greffe du Tribunal de commerce de GAP pour la société EMD CONSEILS en date du 4 juillet 2019. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ACTI PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    40 000 €
    Siège
    2 Boulevard Gambetta, 38000 Grenoble
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20190129, annonce 510 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
    Dénomination
    ACTI PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Société à responsabilité limitée EMD CONSEILS n'est plus président. DYON Eve-marie Emmanuelle nom d'usage : DYON KANEDANIAN devient président
    Siège
    2 boulevard Gambetta, 38000 Grenoble
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20180156, annonce 664 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).