ACTI PATRIMOINE
SIREN 533 690 152
Dernier siège : 2 boulevard GAMBETTA, 38000 GRENOBLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 18 juillet 2011
- Date de cessation
- 30 septembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 533 690 152 00020
- RCS
- RCS Grenoble 533 690 152
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 juillet 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 11 décembre 2019
Activité
Objet social
Le conseil pour la gestion et les affaires, le conseil en gestion de patrimoine, le conseil en investissement financiers, le démarchages bancaire et financier, le courtage et l'intermédiaire en assurance, la transaction sur immeuble et fonds de commerce, le développement de tout support destiné à favoriser et à développer ces activités.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2019.
Source : SIRENE · 30 septembre 2019
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- DIANE 44 Via Eve-Marie Emmanuelle DYON KANEDANIAN
- EMD CONSEILS Via Eve-Marie Emmanuelle DYON KANEDANIAN
- MEREVE Via Eve-Marie Emmanuelle DYON KANEDANIAN
- SCI DE LA BASTILLE Via Eve-Marie Emmanuelle DYON KANEDANIAN
- SCI DES ALPES Via Eve-Marie Emmanuelle DYON KANEDANIAN
- SCI FRIDY Via Eve-Marie Emmanuelle DYON KANEDANIAN
- CABINET BERNARD GOSSELIN · cessée Via Eve-Marie Emmanuelle DYON KANEDANIAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé533 690 152 0002070.10Z—19 mai 2018fermé le 30 septembre 20192 boulevard GAMBETTA, 38000 GRENOBLESiègeSiège social Fermé· GRENOBLE2018 – 20192 boulevard GAMBETTA533 690 152 0002070.10Z1 changement ▾ ▴
- 30 septembre 2019N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé533 690 152 0001270.22Z—18 juillet 2011fermé le 13 juin 20181 bis place DE L ARQUEBUSE, 89000 AUXERREÉtablissement Fermé· AUXERRE2011 – 20181 bis place DE L ARQUEBUSE533 690 152 0001270.22Z1 changement ▾ ▴
- 5 février 2012Devient employeur
- Établissement Fermé533 690 152 0003870.22Z—13 juin 2018fermé le 30 septembre 201945 rue SAINT PELERIN, 89000 AUXERREÉtablissement Fermé· AUXERRE2018 – 201945 rue SAINT PELERIN533 690 152 0003870.22Z
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 27
Radiation. Fusion Absorption par EMD CONSEILS 2 boulevard Gambetta 38000 Grenoble le 30-09-2019
- 30 septembre 2019Cessation de l'activité
- 11 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 25
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE transaction sur immeuble et fonds de commerce EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
- 20 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° F18/011530
Immatriculation d'une société commerciale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 1 BIS Place de l'Arquebuse 89000 AUXERRE (Greffe du Tribunal de Commerce de Auxerre) Nouveau siège social : 2 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE à compter du 19/05/2018
- 19 mai 2018Transfert du siègeAUXERRE, 1 bis place DE L ARQUEBUSE→GRENOBLE, 2 boulevard GAMBETTA
Voir les 4 changements plus anciens
- 20 mars 2018Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 20 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 3
Historique : *** A compter du 02.09.11 acquisition partie clientèle de la société CCIF RCS DIJON 402 195 184 au prix de 562 557 euros
- 12 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 2
Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédi aires en assurance : 11 063 353
- 22 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : PUBLICITE DE CONSTITUTION: L'Yonne Ré publicaine
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- ACTI PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 2 Boulevard Gambetta, 38000 Grenoble
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20200002, annonce 1261 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant ASSP en date à GRENOBLE du 28/06/2019, la Société ACTI PATRIMOINE, société par action simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège est 2 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE, immatriculée sous le numéro 533 690 152 RCS GRENOBLE, et la société EMD CONSEILS, société à responsabilité limitée au capital de 65 600 euros, dont le siège social est Place du Téléphérique 05330 SAINT-CHAFFREY, immatriculée sous le numéro 519 958 664 RCS GAP, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société ACTI PATRIMOINE par la société EMD CONSEILS. La Société ACTI PATRIMOINE ferait apport à la société EMD CONSEILS de la totalité de son actif, soit 1 277 258 €, à charge de la totalité de son passif, soit 479 608 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 797 650 €. La société EMD CONSEILS détenant la totalité des 40 000 actions composant le capital social de la Société ACTI PATRIMOINE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société ACTI PATRIMOINE détenues par la société EMD CONSEILS un boni de fusion de 118 950 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société ACTI PATRIMOINE depuis 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par EMD CONSEILS. La société ACTI PATRIMOINE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la société ACTI PATRIMOINE en date du 4 juillet 2019, - au greffe du Tribunal de commerce de GAP pour la société EMD CONSEILS en date du 4 juillet 2019. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ACTI PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- 2 Boulevard Gambetta, 38000 Grenoble
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20190129, annonce 510 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
- Dénomination
- ACTI PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée EMD CONSEILS n'est plus président. DYON Eve-marie Emmanuelle nom d'usage : DYON KANEDANIAN devient président
- Siège
- 2 boulevard Gambetta, 38000 Grenoble
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20180156, annonce 664 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 22 juillet 2011
- Début d'activité
- 18 juillet 2011
- Dénomination
- ACTI PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Co-gérant : COUTOU Myriam Michèle Claude Co-gérant : MAILLAUT Elodie
- Siège
- 1 bis place de l'Arquebuse, 89000 Auxerre
- Siège social et établissement principal
- 1 bis place de l'Arquebuse, 89000 Auxerre Le conseil pour la gestion et les affaires, le conseil en gestion de patrimoine, le conseil en investissements financiers, le démarchage bancaire et financier, le courtage et l'intermédiaire en assurance, la transaction sur immeuble et fonds de commerce, le développement de tout support destiné à favoriser et à developper ces activités.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Référence
- BODACC A n° 20110150, annonce 433 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).