Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 7 octobre 2026Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

ACTI TP FONTENEAU

SIREN 490 843 422

Dernier siège : ZI DU PUYNARDON, 151 rue LEO BAEKELAND, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
23 mai 2006
Date de dissolution
7 octobre 2026
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.12G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
490 843 422 00018
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 490 843 422
Capital social
50 000 €
Date d'immatriculation
4 juillet 2006
Inscription au RM
Le 18 août 2006
Début d'activité
1 juillet 2006
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 juillet 2105

Activité

Objet social

travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant

Activités déclarées

  • Principale43.12ACommerciale

    travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant

  • 43.12AArtisanale

    TRAVAUX PUBLICS, DEMOLITION

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 07/10/2026. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 7 octobre 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • RE-ACTI · cessée
    Via Christian Jean-Pierre POISSONNEAU

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MORTAGNE-SUR-SEVREdepuis 2006
    ZI DU PUYNARDON490 843 422 0001843.12A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A
    2. 1 juillet 2006Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 45.1A (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
MORTAGNE-SUR-SEVRE : 1 établissement, actif (siège)MORTAGNE-SUR-SEVRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 octobre 2026
    Observation du greffeRCS

    Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 07/10/2026

  2. 9 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 63147

    Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/10/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00277 désigne liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21/10/2015

  3. 20 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 60191

    Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/10/2015

  4. 6 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 56866

    Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 06/05/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00277 , date de cessation des paiements le 29/04/2015 désigne Administrateur SELARL Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec pour mission : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise sans la contre-signature des titres de paiements , Mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/07/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAFRev1)→43.12A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 juillet 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAFRev1)→45.1A (NAFRev1)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 mai 2015 · d'abord en redressement judiciaire · close le 7 octobre 2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 7 octobre 2026 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Date du jugement
    7 octobre 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
    Dénomination
    ACTI TP FONTENEAU
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant
    Siège
    151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle du Puynardon, 85290 Mortagne-sur-Sèvre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20260204, annonce 2981 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 13 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    13 septembre 2016
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ACTI TP FONTENEAU
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant.
    Siège
    du Puynardon, 151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle, 85290 Mortagne-sur-Sèvre
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20160187, annonce 3600 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    18 février 2016
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ACTI TP FONTENEAU
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant.
    Siège
    du Puynardon, 151 rue Léo Baekeland Zone Industrielle, 85290 Mortagne-sur-Sèvre
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20160047, annonce 2566 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).