ACTIA AEROSPACE
SIREN 699 800 306
Siège : 5 rue JORGE SEMPRUN, 31400 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Activité principale (NAF)
- 26.30ZFabrication d'équipements de communicationStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 26.30Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 699 800 306 00085
- RCS
- RCS Toulouse 699 800 306
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 699 800 306Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 4 630 664 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 18 juillet 20244 630 664 €
- 14 mars 20243 936 064 €
- 8 février 202432 784 062,12 €
- 26 novembre 20233 936 064 €
- Date d'immatriculation
- 8 avril 1978
- Début d'activité
- 3 décembre 1968
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au 15 janvier 2068
Activité
Objet social
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux matériels mécaniques, électriques, électroniques et Bio physico chimiques, et notamment l'étude, la construction, la réalisation, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation desdits métériels ; Formation professionelle.
Activité déclarée
- Principale26.30ZArtisanale
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux matériels mécaniques, électriques, électroniques et bio physico-chimiques, et notamment l'étude, la construction, la réalisation, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation desdits matériels. Formation professionnelle.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 89/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, ACTIA AEROSPACE a réalisé 63,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2,3 M €. Sa marge nette (3,7 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (18,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (418 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,69 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
3,7 %
Médiane du secteur : 3,2 % · la moitié des entreprises entre -2,2 % et 8,9 %
Solidité
Autonomie financière18 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
18,2 %
Médiane du secteur : 52,7 % · la moitié des entreprises entre 30,7 % et 69,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 418 jours en moyenne.
418 jours
Médiane du secteur : 78 jours · la moitié des entreprises entre 57 jours et 109 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires63,1 M €+11,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation2,9 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net2,3 M €+352,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres24,9 M €+9,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières27,6 M €+2,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie6,9 M €+79,7 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 63,1 M €+11,3 % | 56,7 M €-5,1 % | 59,7 M €-25,4 % | 80,1 M €+24,3 % | 64,4 M €+34,4 % |
| dont à l'export | 6,0 M € | 5,1 M € | 5,3 M € | 14,7 M € | 17,7 M € |
| Valeur ajoutée | 17,0 M € | 12,4 M € | 20,4 M € | 28,0 M € | 25,7 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 2,9 M € | -1,2 M €-175,0 % | 1,6 M €-64,7 % | 4,5 M €+5,9 % | 4,2 M €+915,3 % |
| Charges de personnel | 13,6 M € | 13,1 M € | 18,2 M € | 22,6 M € | 20,5 M € |
| Résultat d'exploitation | 1,8 M €+642,1 % | 243 k €-78,6 % | 1,1 M €-44,2 % | 2,0 M €+23,4 % | 1,6 M € |
| Résultat financier | -288 k € | -1,1 M € | -403 k € | -22,1 k € | -437 k € |
| Résultat exceptionnel | -570 k € | 2 161 € | -34,2 k € | 572 k € | -270 k € |
| Résultat net | 2,3 M €+352,0 % | 515 k €-73,2 % | 1,9 M €-47,4 % | 3,7 M €+74,8 % | 2,1 M €+1 018,0 % |
| Effectif moyen | 178 | — | — | — | 325 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 4,6 M € | 4,6 M € | 3,9 M € | 3,9 M € | 3,9 M € |
| Capitaux propres | 24,9 M €+9,0 % | 22,8 M €-46,9 % | 42,9 M €-2,5 % | 44,0 M €+6,0 % | 41,5 M €+5,3 % |
| Total du bilan | 136,8 M €+4,4 % | 131,0 M €-10,6 % | 146,5 M €+10,7 % | 132,4 M €+9,0 % | 121,5 M €+11,4 % |
| Dettes | 109,2 M € | 106,2 M € | 101,4 M € | 85,9 M € | 76,2 M € |
| dont dettes financières | 27,6 M € | 26,9 M € | 24,4 M € | 29,6 M € | 35,0 M € |
| Trésorerie | 6,9 M € | 2,9 M € | -2,5 M € | -1,2 M € | 5,5 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 4,6 % | -2,1 % | 2,7 % | 5,6 % | 6,6 % |
| Marge d'exploitation | 2,9 % | 0,4 % | 1,9 % | 2,5 % | 2,6 % |
| Marge nette | 3,7 % | 0,9 % | 3,2 % | 4,6 % | 3,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 9,4 % | 2,3 % | 4,5 % | 8,3 % | 5,0 % |
| Autonomie financière | 18,2 % | 17,4 % | 29,3 % | 33,2 % | 34,2 % |
| Endettement financier | 110,9 % | 118,0 % | 57,0 % | 67,3 % | 84,3 % |
| Délai clients | 418 j | 425 j | 355 j | 227 j | 230 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleACTIA GROUP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 25 janvier 2024SIREN 542 080 791
- Personne moraleKPMGCommissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants 14
Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 16 novembre 2021) : 6 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physiqueAdministrateurJusqu'au 25 janvier 2024Nom de naissance : CALMELS · Naissance : décembre 1961
- Personne moraleACTIA GROUP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAdministrateurJusqu'au 25 janvier 2024SIREN 542 080 791
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurDu 11 février 2021 au 25 janvier 2024Nom de naissance : PECH · Naissance : mai 1969
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationDu 11 février 2021 au 25 janvier 2024Nom de naissance : PECH · Naissance : mai 1969
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- STEEL ELECTRONIQUE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 410 604 805 · 31220 MARTRES-TOLOSANE
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
- ACTIA AUTOMOTIVE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ACTIA GROUP
- ACTIA ENGINEERING SERVICES HOLDING Via ACTIA GROUP
- ACTIA RAILWAY À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ACTIA GROUP
- SCI DE L'ORATOIRE Via ACTIA GROUP
- SCI LES COTEAUX DE POUVOURVILLE Via ACTIA GROUP
- STEEL ELECTRONIQUE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- COOVIA · cessée Via ACTIA GROUP
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ACTIA GROUP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Marie-Louise RIBAUT (Autre fonction), Martine Jeanine Michele CHUPIN (Autre fonction), Jean-Francois CALMELS (Administrateur, Directeur général délégué), Stanislas Milan Eric BAILLY (Administrateur), Catherine Marcelle Helene MALLET (Administrateur), Marine Brigitte CANDELON BONNEMAISON (Administrateur) et 9 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements actifs5 sur 9
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 32.2A (NAFRev1) → 26.30Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 32.2A (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement26.12Z20 à 49 salariés16 octobre 2023699 800 306 00101
- Établissement699 800 306 0007726.30Z100 à 199 salariés30 décembre 2004ZAC DE LA VILLE ES PASSANT II, Rue AMIRAL BERENGER, 35800 DINARDÉtablissement· DINARDdepuis 2004ZAC DE LA VILLE ES PASSANT II699 800 306 0007726.30Z100 à 199 salariés4 changements ▾ ▴
- 25 mars 2024Changement d'activité principale (NAF) : 26.12Z → 26.30Z
- 1 janvier 2024Changement d'activité principale (NAF) : 26.30Z → 26.12Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 32.2A (NAFRev1) → 26.30Z
- 30 décembre 2004Réouverture de l'établissement
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 4
- Montant cumulé HT
- 12,8 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2024
Principaux acheteurs
- METEO-FRANCE 3 marchés
- SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE 1 marché
- 12,0 M €
3e ligne de métro - Equipements courants faibles embarqués
Acheteur : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
18 octobre 2024 · 96 mois · Procédure avec négociation · 4 offres · Département 31 · CPV 48813000-0
- 279 k €
Fourniture, livraison et installation sur le site du centre de Météorologie spatiale de Météo-France à Lannion d'une station d'acquisition et de pré-traitement des satellites défilants à orbite polaire pouvant opérer simultanément en bandes X et L.
Acheteur : METEO-FRANCE
14 décembre 2020 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 22 · CPV 32533000-8
- 410 k €
Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation sur le site du centre de météorologie spatiale de Météo-France à Lannion d'une antenne de réception des satellites environnementaux défilants à orbite p
Acheteur : METEO-FRANCE
6 novembre 2020 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 22 · CPV 32324310-6
- 154 k €
Le présent marché a pour objet ; - • la fourniture sur le site de la DIRPF (Direction Interrégionale de Météo-France en Polynésie Française) d'une antenne pourvue des équipements radioélectriques pour une réception en bande L adaptée au trait
Acheteur : METEO-FRANCE
10 décembre 2018 · 5 mois · Appel d'offres ouvert · PF · CPV 32324310-6
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 janvier 2024Observation du greffeRCS
Constatation de la réalisation de l'apport partiel d'actif sous le regime des scissions . sociétés bénéficiaires ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - ACTIA Energy 5 Rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, 953 516 085 RCS GTC Toulouse et société par actions simplifiée - ACTIA Railway 5 Rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, 953 522 158 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 29/12/2023.
- 29 décembre 2023Changement de dénominationACTIA TELECOM→ACTIA AEROSPACE
- 29 décembre 2023Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 14 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 46031
Radiation du RCS de Versailles le 12/09/2023
- 11 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° 3774
Radiation du RCS le 11/09/2020 avec effet au 01/09/2020
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 5 mai 2015Transfert du siègeSAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, Route DE MAYRES→TOULOUSE, 5 rue JORGE SEMPRUN
- 1 octobre 2014Changement de dénominationACTIA SODIELEC→ACTIA TELECOM
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 octobre 2008Changement de dénominationSODIELEC→ACTIA SODIELEC
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)32.2A (NAFRev1)→26.30Z
- 1 février 2005Observation du greffeRCS · n° 159
Fusion-absorption FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : - EBIM ZONE INDUSTRIELLE SAINT JOSEPH 04100 MANOSQUE (RCS : 378 940 555) - MORS TECHNOLOGIES LA CONFRERIE BP 22 13610 LE PUY SAINTE REPARADE (RCS : RCS AIX EN PROVENCE 432 005 569 ) - DATENO SA RUE AMIRAL BERENGUE ZAC VILLES-ES-PASSANT II 35800 DINARD (RCS SAINT MALO 897 280 418) PV D'AGE DU 30/12/2004 -LA DEPECHE DU 12/01/2005 Date d'effet : 30/12/2004
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→32.2A (NAFRev1)
- 1 janvier 1999Changement de dénominationSOCIETE DE DIFFUSION POUR L'ELECTRONIQUE→SODIELEC
Annonces BODACC23 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- ACTIA Aerospace
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 630 664 €
- Administration
- Directeur général partant : Labeda, Daniel
- Siège
- 5 rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250092, annonce 277 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- ACTIA Aerospace
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 4 630 664 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20240138, annonce 1534 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- ACTIA Aerospace
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 3 936 064 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20240052, annonce 1274 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- ACTIA Aerospace
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 32 784 062,12 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20240027, annonce 935 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridiqueTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- ACTIA Aerospace
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- ACTIA GROUP devient président. CONTOU-CARRERE François nom d'usage : CONTOU-CARRERE devient directeur général. PECH Catherine nom d'usage : MALLET n'est plus administrateur. PECH Catherine nom d'usage : MALLET n'est plus président du conseil d'administration. REDONDO Damien nom d'usage : REDONDO n'est plus administrateur. ACTIA GROUP n'est plus administrateur. CALMELS Marine Brigitte nom d'usage : CANDELON-BONNEMAISON n'est plus administrateur. SA à directoire et à conseil de s L P 2 C n'est plus administrateur
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20240017, annonce 773 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationde ACTIA Automotive · 3 963 612 € · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Début d'activité
- 1 janvier 2024
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 31/12/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE publicité foncière enregistrement le 03/01/2024, Dossier 2024 00000111, référence 3104P61 2024A00005. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue Jorge Semprun 31432 TOULOUSE CEDEX 4. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE. Le prix d'achat de 3 963 612 euros est un prix global pour l'achat de deux fonds. Nouvelle dénomination de l'acheteur : ACTIA Aerospace. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Gazette-du-midi.fr, le 9 janvier 2024
- Oppositions
- ACTIA Automotive, à l'attention de la Direction Juridique 5 Rue Jorge Semprun 31400 Toulouse.
- Dénomination
- ACTIA Telecom
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 3 936 064 €
- Siège
- 5 Rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse
- Etablissement principal
- 10 Avenue Édouard Serrés, 31770 Colomiers Un fonds de commerce de conception et de fabrication d'équipements électroniques pour les marchés de l'aéronautique, du spatial et de la défense, constitutive d'un fonds industriel et commercial. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3963612 EUR
- Précédent propriétaire
- ACTIA Automotive
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240006, annonce 787 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationde ACTIA Automotive · 3 963 612 € · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Début d'activité
- 1 janvier 2024
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 31/12/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse publicité foncière enregistrement le 03/01/2024, Dossier 2024 00000111, référence 3104P61 2024A00005. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue Jorge Semprun 31432 TOULOUSE CEDEX 4. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE. Le prix de 3 963 612 euros est un prix global pour l'achat de deux fonds. Nouvelle dénomination de l'acheteur : ACTIA Aerospace. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Gazette-du-midi.fr, le 9 janvier 2024
- Oppositions
- Actia Automotive à l'attention de la Direction Juridique 5 Rue Jorge Semprun 31400 Toulouse.
- Dénomination
- ACTIA Telecom
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 3 936 064 €
- Siège
- 5 Rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse
- Etablissement principal
- 5 Rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse Un fonds de commerce de conception et de fabrication d'équipements électroniques pour les marchés de l'aéronautique du spatial et de la défense, constitutive d'un fonds industriel et commercial. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 3963612 EUR
- Précédent propriétaire
- ACTIA Automotive
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240006, annonce 786 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Toulouse
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société apporteuse : ACTIA Telecom, société anonyme au capital de 3.936.064 euros, dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 699 800 306, SIRET 699 800 306 00085 (la " Société Apporteuse ") Société bénéficiaire : la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 953 516 085, SIRET 953 516 085 00016 (la " Société Bénéficiaire ") Oppositions : Art. L236-30 du Code de commerce 1. La société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi par acte signé par voie électronique le 15 novembre 2023, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce et au régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) ferait apport à la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d'activité d'étude, de construction, de réalisation, d'achat et de vente, d'importation et d'exportation de matériels mécaniques, électriques, électromécaniques, électroniques et bio physico chimiques, y compris les logiciels, dans le domaine de l'énergie (la " Branche d'Activité Apportée "), exploitée par la Société Apporteuse dans son établissement secondaire de : LE PUY-SAINTE REPARADE (13610) La Confrérie, immatriculé sous le numéro SIRET 699 800 306 000511. 3. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et de la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2023. L'apport partiel d'actif prendrait effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2023. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables (Titre VII du Plan comptable général et en particulier aux articles 710-1, 710-2, 720-1 et 743-1 à 743-3 les articles 710-1 s. du Plan comptable général), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2023. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables au 30 juin 2023 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 50.791.503,23 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 26.053.408,54 euros, soit un actif net apporté égal à 24.738.094,69 euros. Il a été convenu d'exclure toute solidarité entre la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) et ACTIA Telecom (Société Apporteuse) sur les éléments de passif afférents à la Branche d'Activité Apportée. 5. La détermination du rapport d'échange à partir des valeurs réelles ne permettant pas de respecter l'obligation juridique de libération du capital, il est convenu, conformément à la possibilité offerte par la norme comptable applicable de déterminer le rapport d'échange à partir des valeurs comptables. Ainsi, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse), il serait attribué à la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse détenant 100% du capital de la Société Bénéficiaire) : 24.738.094 actions ordinaires nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), par voie d'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, qui serait ainsi porté de 25.000 € à 24.763.094 €. La valeur des actions de la Société Bénéficiaire étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions ordinaires créées par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 7. L'apport consenti par la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse), et l'augmentation de capital de la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) qui en résulterait, ne deviendraient définitifs qu'après expiration du délai d'opposition des créanciers et au jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives prévues au contrat d'apport partiel d'actif et notamment l'approbation par l'assemblée générale de la Société Apporteuse du contrat d'apport partiel d'actif et de l'apport qui y est convenu et l'approbation par l'associée unique de la Société Bénéficiaire du contrat d'apport partiel d'actif et de l'apport qui y est convenu, ainsi que de l'augmentation de capital permettant la rémunération de l'apport, cette approbation intervenant la dernière et constatant la réalisation définitive de l'apport. Les conditions suspensives devront être réalisées avant le 31 décembre 2023 à minuit. 8. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et de la société ACTIA ALPHA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire). Date et numéro de dépôt : le 16 novembre 2023, sous le numéro A2023/024852 pour la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et le numéro A2023/024854 pour la société ACTIA Alpha ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Energy (Société Bénéficiaire). Pour avis Le Conseil d'Administration de la Société Apporteuse Le Président de la Société Bénéficiaire.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ACTIA Telecom
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 3 936 064 €
- Siège
- 5 Rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20230228, annonce 463 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Toulouse
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société apporteuse : ACTIA Telecom, société anonyme au capital de 3.936.064 euros, dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 699 800 306, SIRET 699 800 306 00085 (la " Société Apporteuse ") Société bénéficiaire : la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 953 522 158, SIRET 953 522 158 00013 (la " Société Bénéficiaire ") Oppositions : Art. L236-30 du Code de commerce 1. La société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi par acte signé par voie électronique le 15 novembre 2023, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce et au régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) ferait apport à la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d'activité d'étude, de construction, de réalisation, d'achat et de vente, d'importation et d'exportation de matériels mécaniques, électriques, électromécaniques, électroniques et bio physico chimiques, y compris les logiciels, dans le domaine du ferroviaire (la " Branche d'Activité Apportée "), exploitée par la Société Apporteuse dans (i) son établissement principal sis route de Mayres, 12100 SAINT-GEORGES de Luzençon (12100), immatriculé sous le numéro SIRET 699 800 306 00036 et (ii) dans son établissement secondaire sis à Veelage de Vendargues - Salaison 145, rue de la Marbrerie 34740 VENDARGUES, immatriculé sous le numéro SIRET 699 800 306 00093. 3. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et de la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2023. L'apport partiel d'actif prendrait effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2023. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables (Titre VII du Plan comptable général et en particulier aux articles 710-1, 710-2, 720-1 et 743-1 à 743-3 les articles 710-1 s. du Plan comptable général), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2023. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables au 30 juin 2023 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 19.803.487,79 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 15.782.127,80 euros, soit un actif net apporté égal à 4.021.359,99 euros. Il a été convenu d'exclure toute solidarité entre la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) et ACTIA Telecom (Société Apporteuse) sur les éléments de passif afférents à la Branche d'Activité Apportée. 5. La détermination du rapport d'échange à partir des valeurs réelles ne permettant pas de respecter l'obligation juridique de libération du capital, il est convenu, conformément à la possibilité offerte par la norme comptable applicable de déterminer le rapport d'échange à partir des valeurs comptables. Ainsi, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse), il serait attribué à la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse détenant 100% du capital de la Société Bénéficiaire) : 4.021.360 actions ordinaires nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire), par voie d'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, qui serait ainsi porté de 25.000 euros à 4.046.360 euros. La valeur des actions de la Société Bénéficiaire étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions ordinaires créées par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 7. L'apport consenti par la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse), et l'augmentation de capital de la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire) qui en résulterait, ne deviendraient définitifs qu'après expiration du délai d'opposition des créanciers et au jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives prévues au contrat d'apport partiel d'actif et notamment l'approbation par l'assemblée générale de la Société Apporteuse du contrat d'apport partiel d'actif et de l'apport qui y est convenu et l'approbation par l'associée unique de la Société Bénéficiaire du contrat d'apport partiel d'actif et de l'apport qui y est convenu, ainsi que de l'augmentation de capital permettant la rémunération de l'apport, cette approbation intervenant la dernière et constatant la réalisation définitive de l'apport. Les conditions suspensives devront être réalisées avant le 31 décembre 2023 à minuit. 8.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et de la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway le 15 novembre 2023 (Société Bénéficiaire). Date et numéro de dépôt : Le 16 novembre 2023, sous le numéro A2023/024837 pour la société ACTIA Telecom (Société Apporteuse) et le numéro A2023/024840 pour la société ACTIA BETA, ayant adopté comme nouvelle dénomination ACTIA Railway (Société Bénéficiaire). Pour avis Le Conseil d'Administration de la Société Apporteuse Le Président de la Société Bénéficiaire.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ACTIA Telecom
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 3 936 064 €
- Siège
- 5 Rue Jorge Semprun, 31400 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20230228, annonce 462 · Voir sur bodacc.fr
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