Registrius

ACTIAL

SIREN 479 313 926

Siège : 6 rue DE LA FERRONNERIE, 03430 VILLEFRANCHE-D'ALLIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 6 juin 2012), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
3 novembre 2004
Activité principale (NAF)
28.92ZFabrication de machines pour l'extraction ou la constructionStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
28.92Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
479 313 926 00012
RCS
RCS Montluçon 479 313 926
N° TVA intracommunautaire
FR 16 479 313 926
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
80 000 €
Date d'immatriculation
5 novembre 2004
Début d'activité
5 octobre 2004
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 novembre 2103

Activité

Activité déclarée

  • Principale28.92ZCommerciale

    L'activité de bureau d'études, la fabrication et l'installation d'éléments de lignes de production et de machines spéciales, la chaudronnerie, la mécanique et la Mecano-Soudure, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées la prise, l'acquisition, la location, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilieres immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 08/04/2011. Plan arrêté le 06/06/2012 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (16/02/2022).

    Source : BODACC · 16 février 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    RECORD 63À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 389 495 912
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    EXCO CLERMONT-FERRAND
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • RECORD 63 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Yves PULCET (Administrateur), Christophe Claude THERON (Président du conseil d'administration), Patricia GAGNON (Administrateur), THERON FINANCES (Directeur général)
  • THERON FINANCES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Patricia GAGNON (Gérant), Christophe Claude THERON (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLEFRANCHE-D'ALLIERdepuis 2004
    6 rue DE LA FERRONNERIE479 313 926 0001228.92Z6 changements ▾
    1. 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 25.62B → 28.92Z
    2. 31 décembre 2013N'emploie plus de salariés
    3. 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 28.99B → 25.62B
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 28.99B
    5. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAFRev1)
    6. 25 décembre 2004Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
VILLEFRANCHE-D'ALLIER : 1 établissement, actif (siège)VILLEFRANCHE-D'ALLIER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 février 2018
    Observation du greffeRCS · n° 314

    Changement de mandataire-liquidateur PAR ORDONNANCE EN DATE DU 15/01/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A DESIGNE A COMPTER DU 01.01.2018, EN REMPLACEMENT DE ME PASCAL RAYNAUD, LA SELARL MJ DE L'ALLIER REPRESENTEE PAR ME PASCAL RAYNAUD EN SA QUALITE DE MANDATAIRE Date d'effet : 15/01/2018

  2. 7 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1344

    jugement de résolution de plan et de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de MONTLUCON le 03.10.2014 liquidateur : Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle 03100 MONTLUCON

  3. 21 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 709

    Par une ordonnance de Mme le Président du Tribunal de Commerce de MONTLUCON en date du 21/05/2014, il a été procédé à un changement du Commissaire au Plan avec effet du 01.01.2014 ancien commissaire au plan : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Me WAUTOT rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND nouveau commissaire au plan : SELARL GREGORY WAUTOT représentée par Me WAUTOT 9, Place Jaude 63000 CLERMONT FERRAND

  4. 31 décembre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.62B→28.92Z
  5. 3 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 593

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/05/2012

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 8 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° 751

    Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU 06/06/2012 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ représentée par Me Grégory WAUTOT 8 rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND

  2. 23 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° 693

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30.06.2012

  3. 10 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 509

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08.05.2012 A COMPTER DU 06/04/2012 Date d'effet : 06/04/2012

  4. 20 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1225

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 16/09/2011 le tribunal de commerce a autorisé la poursuite de la période dobservation pour 6 mois, soit jusqu'au 08/04/2012

  5. 6 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 919

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 01/07/2011 le tribunal de commerce a autorisé la poursuite de la période dobservation jusqu'au 08/10/2011

  6. 24 mai 2011
    Observation du greffeRCS · n° 713

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 20/05/2011 le tribunal a autorisé la poursuite de la période dobservation jusqu'au 01/07/2011

  7. 11 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° 507

    Par un jugement en date du 08/04/2011, le Tribunal de Commerce de MONTLUCON a prononcé le redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois juge commissaire : Mme véronique BOCH juge commissaire suppléant : M. Michel KUPERMAN Mandataire judiciaire : Me RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle 03100 MONTLUCON Administrateur Judiciaire : la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, représentée par M. WAUTOT, 8 Rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND avec mission d'assistance :

  8. 31 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.99B→25.62B
  9. 28 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1406

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2008 : Nouveau : RICHARD Hélène Germaine Bernadette, Directeur général

  10. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→28.99B
  11. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 8 avril 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 6 juin 2012
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (16 février 2022)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 16 février 2022
    Date du jugement
    16 février 2022
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ACTIAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Mécanique industrielle
    Siège
    6 rue de la Ferronnerie, 03430 Villefranche-d'Allier
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
    Référence
    BODACC A n° 20220038, annonce 2619 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 8 avril 2015
    Date du jugement
    8 avril 2015
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ACTIAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Mécanique industrielle
    Siège
    6 rue de la Ferronnerie, 03430 Villefranche-d'Allier
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
    Référence
    BODACC A n° 20150085, annonce 1358 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 3 octobre 2014
    Date du jugement
    3 octobre 2014
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    ACTIAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Mécanique industrielle
    Siège
    6 rue de la Ferronnerie, 03430 Villefranche-d'Allier
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
    Référence
    BODACC A n° 20140202, annonce 1313 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).