ACTIAL
SIREN 479 313 926
Siège : 6 rue DE LA FERRONNERIE, 03430 VILLEFRANCHE-D'ALLIER
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 6 juin 2012), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 novembre 2004
- Activité principale (NAF)
- 28.92ZFabrication de machines pour l'extraction ou la constructionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 28.92Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 479 313 926 00012
- RCS
- RCS Montluçon 479 313 926
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 479 313 926Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 80 000 €
- Date d'immatriculation
- 5 novembre 2004
- Début d'activité
- 5 octobre 2004
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 novembre 2103
Activité
Activité déclarée
- Principale28.92ZCommerciale
L'activité de bureau d'études, la fabrication et l'installation d'éléments de lignes de production et de machines spéciales, la chaudronnerie, la mécanique et la Mecano-Soudure, la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées la prise, l'acquisition, la location, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilieres immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 08/04/2011. Plan arrêté le 06/06/2012 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (16/02/2022).
Source : BODACC · 16 février 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleRECORD 63À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 389 495 912
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleEXCO CLERMONT-FERRANDCommissaire aux comptes suppléant
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SOC CAOUTCHOUTIERE DE MONTAIGUT À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia RECORD 63
- AUVERGNE CAOUTCHOUC · cessée À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia RECORD 63
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- RECORD 63 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Yves PULCET (Administrateur), Christophe Claude THERON (Président du conseil d'administration), Patricia GAGNON (Administrateur), THERON FINANCES (Directeur général)
- THERON FINANCES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Patricia GAGNON (Gérant), Christophe Claude THERON (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social28.92Z—3 novembre 2004479 313 926 00012
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 25.62B → 28.92Z
- 31 décembre 2013N'emploie plus de salariés
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 28.99B → 25.62B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 28.99B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 février 2018Observation du greffeRCS · n° 314
Changement de mandataire-liquidateur PAR ORDONNANCE EN DATE DU 15/01/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A DESIGNE A COMPTER DU 01.01.2018, EN REMPLACEMENT DE ME PASCAL RAYNAUD, LA SELARL MJ DE L'ALLIER REPRESENTEE PAR ME PASCAL RAYNAUD EN SA QUALITE DE MANDATAIRE Date d'effet : 15/01/2018
- 7 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 1344
jugement de résolution de plan et de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de MONTLUCON le 03.10.2014 liquidateur : Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle 03100 MONTLUCON
- 21 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 709
Par une ordonnance de Mme le Président du Tribunal de Commerce de MONTLUCON en date du 21/05/2014, il a été procédé à un changement du Commissaire au Plan avec effet du 01.01.2014 ancien commissaire au plan : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Me WAUTOT rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND nouveau commissaire au plan : SELARL GREGORY WAUTOT représentée par Me WAUTOT 9, Place Jaude 63000 CLERMONT FERRAND
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF)25.62B→28.92Z
- 3 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 593
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/05/2012
Voir les 11 changements plus anciens
- 8 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 751
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU 06/06/2012 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ représentée par Me Grégory WAUTOT 8 rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND
- 23 mai 2012Observation du greffeRCS · n° 693
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30.06.2012
- 10 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 509
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08.05.2012 A COMPTER DU 06/04/2012 Date d'effet : 06/04/2012
- 20 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 1225
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 16/09/2011 le tribunal de commerce a autorisé la poursuite de la période dobservation pour 6 mois, soit jusqu'au 08/04/2012
- 6 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 919
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 01/07/2011 le tribunal de commerce a autorisé la poursuite de la période dobservation jusqu'au 08/10/2011
- 24 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 713
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 20/05/2011 le tribunal a autorisé la poursuite de la période dobservation jusqu'au 01/07/2011
- 11 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 507
Par un jugement en date du 08/04/2011, le Tribunal de Commerce de MONTLUCON a prononcé le redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois juge commissaire : Mme véronique BOCH juge commissaire suppléant : M. Michel KUPERMAN Mandataire judiciaire : Me RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle 03100 MONTLUCON Administrateur Judiciaire : la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, représentée par M. WAUTOT, 8 Rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND avec mission d'assistance :
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)28.99B→25.62B
- 28 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° 1406
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2008 : Nouveau : RICHARD Hélène Germaine Bernadette, Directeur général
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→28.99B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAFRev1)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 8 avril 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 6 juin 2012Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (16 février 2022)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 16 février 2022
- Date du jugement
- 16 février 2022
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACTIAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Mécanique industrielle
- Siège
- 6 rue de la Ferronnerie, 03430 Villefranche-d'Allier
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- Référence
- BODACC A n° 20220038, annonce 2619 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 avril 2015
- Date du jugement
- 8 avril 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACTIAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Mécanique industrielle
- Siège
- 6 rue de la Ferronnerie, 03430 Villefranche-d'Allier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC A n° 20150085, annonce 1358 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 3 octobre 2014
- Date du jugement
- 3 octobre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ACTIAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Mécanique industrielle
- Siège
- 6 rue de la Ferronnerie, 03430 Villefranche-d'Allier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC A n° 20140202, annonce 1313 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · RICHARD Hélène, Germaine, Bernadette, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ACTIAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : RECORD 63 (SADIR) représenté par THERON Christophe Commissaire aux comptes titulaire : BEAUGHON Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : EXCO CLERMONT-FERRAND
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120223, annonce 38 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : RECORD 63 (THERON Christophe) succède à ACHARD Laurent
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ACTIAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : RECORD 63 (SADIR) représenté par THERON Christophe Directeur général : RICHARD Hélène, Germaine, Bernadette né(e) DOGON Commissaire aux comptes titulaire : BEAUGHON Jean-Luc Commissaire aux comptes suppléant : EXCO CLERMONT-FERRAND
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120165, annonce 69 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 6 juin 2012
- Date du jugement
- 6 juin 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Gladel & Martinez 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex .
- Dénomination
- ACTIAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'autres machines spécialisées
- Siège
- 6 rue de la Ferronnerie, 03430 Villefranche-d'Allier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120121, annonce 1867 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 janvier 2012
- Date du jugement
- 17 janvier 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACTIAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'autres machines spécialisées
- Siège
- 6 rue de la Ferronnerie, 03430 Villefranche-d'Allier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120034, annonce 958 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 8 avril 2011
- Date du jugement
- 8 avril 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2010 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 8, rue Beaumarchais - Administrateurs Judiciaires Associés - 63038 Clermont-Ferrand Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACTIAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'autres machines spécialisées
- Siège
- 6 rue de la Ferronnerie, 03430 Villefranche-d'Allier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC A n° 20110080, annonce 883 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée4 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ACTIAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ACHARD Laurent. Directeur général : RICHARD Hélène Germaine Bernadette né(e) DOGON. Commissaire aux comptes titulaire : BEAUGHON Jean-Luc. Commissaire aux comptes suppléant : EXCO CLERMONT-FERRAND.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC B n° 20080211, annonce 80 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).