Registrius

ACTICOM'

SIREN 480 388 370

Siège : 10 rue DE L'EUROPE, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
10 janvier 2005
Activité principale (NAF)
46.90ZCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
480 388 370 00011
RCS
RCS Vesoul-Gray 480 388 370
N° TVA intracommunautaire
FR 38 480 388 370
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 000 €
Date d'immatriculation
19 janvier 2005
Inscription au RCS
Le 19 janvier 2005, radiée le 7 mai 2014
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· NOIDANS-LES-VESOUL2005 – 2011
    10 rue DE L'EUROPE480 388 370 0001146.90Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.9A (NAFRev1) → 46.90Z

Carte

Actif Fermé Siège
NOIDANS-LES-VESOUL : 1 établissement, fermé (siège)NOIDANS-LES-VESOUL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1349

    Radiation du RCS le 07/05/2014 avec effet au 06/05/2014

  2. 7 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1348

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 06/05/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de " ACTICOM' "(SARL).

  3. 6 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2409

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 30/08/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de " ACTICOM' "(SARL), et a designé en qualité de liquidateur : Me MASSON Jean-Claude . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31.10.2011.

  4. 29 juin 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1845

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 28/06/2011, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre " ACTICOM' "(SARL) et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 31/05/2011 la date de cessation des paiements.

  5. 3 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2815

    Augmentation de capital à compter du 21/06/2006 Ancien : 10 000 EUR Nouveau : 30 000 EUR Modification de l'objet social entraînant une modification d'activité de l'établissement principal situé 10 rue de l'Europe 70000 Noidans-les-Vesoul à compter du 21/06/2006 : Ancienne : Commercialisation et marketing de tout produit se rapportant à l'habitation aux loisirs, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés. Nouvelle : Commercialisation et marketing de tout produit se rapportant à l'habitation aux loisirs, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers. L'installation et la vente d'appareils de chauffage et de climatisation. Le ravalement de façades extérieures. La location de tous matériels liés à l'activité de bâtiment et travaux publics. La création, l'acquisition, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 12 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2555

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2009 : Nouveau : SELARL AC2R, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : LALLOZ Alexandre, Commissaire aux comptes suppléant

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.9A (NAFRev1)→46.90Z

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · close le 20 mai 2014
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    " ACTICOM' "
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    10 rue de l'Europe, 70000 Noidans-les-Vesoul
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20140097, annonce 1614 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    " ACTICOM' "
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
    Siège
    10 rue de l'Europe, 70000 Noidans-les-Vesoul
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20140096, annonce 1532 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    " ACTICOM' "
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
    Siège
    10 rue de l'Europe, 70000 Noidans-les-Vesoul
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20120069, annonce 1517 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).