ACTICOM'
SIREN 480 388 370
Siège : 10 rue DE L'EUROPE, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 10 janvier 2005
- Activité principale (NAF)
- 46.90ZCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 480 388 370 00011
- RCS
- RCS Vesoul-Gray 480 388 370
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 480 388 370Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 30 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 janvier 2005
- Inscription au RCS
- Le 19 janvier 2005, radiée le 7 mai 2014
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- FAKROVNE LES MALY Via Yassine FAKROUNE
- SCI LES TORTUES Via Yassine FAKROUNE
- SCI YC LOC Via Yassine FAKROUNE
- SOCIETE IMMOBILIERE YC-IMMO Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yassine FAKROUNE
- ZYESS ENERGIES SYSTEMES Via Yassine FAKROUNE
- ZYESS HABITAT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yassine FAKROUNE
- ZYESS PATRIMOINE Via Yassine FAKROUNE
- SEB-ELEC · cessée Via Yassine FAKROUNE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé46.90Z—10 janvier 2005fermé le 30 août 2011480 388 370 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.9A (NAFRev1) → 46.90Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 1349
Radiation du RCS le 07/05/2014 avec effet au 06/05/2014
- 7 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 1348
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 06/05/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de " ACTICOM' "(SARL).
- 6 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 2409
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 30/08/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de " ACTICOM' "(SARL), et a designé en qualité de liquidateur : Me MASSON Jean-Claude . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31.10.2011.
- 29 juin 2011Observation du greffeRCS · n° 1845
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 28/06/2011, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre " ACTICOM' "(SARL) et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 31/05/2011 la date de cessation des paiements.
- 3 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 2815
Augmentation de capital à compter du 21/06/2006 Ancien : 10 000 EUR Nouveau : 30 000 EUR Modification de l'objet social entraînant une modification d'activité de l'établissement principal situé 10 rue de l'Europe 70000 Noidans-les-Vesoul à compter du 21/06/2006 : Ancienne : Commercialisation et marketing de tout produit se rapportant à l'habitation aux loisirs, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés. Nouvelle : Commercialisation et marketing de tout produit se rapportant à l'habitation aux loisirs, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers. L'installation et la vente d'appareils de chauffage et de climatisation. Le ravalement de façades extérieures. La location de tous matériels liés à l'activité de bâtiment et travaux publics. La création, l'acquisition, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 12 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 2555
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2009 : Nouveau : SELARL AC2R, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : LALLOZ Alexandre, Commissaire aux comptes suppléant
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.9A (NAFRev1)→46.90Z
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · close le 20 mai 2014Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dénomination
- " ACTICOM' "
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 10 rue de l'Europe, 70000 Noidans-les-Vesoul
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20140097, annonce 1614 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- " ACTICOM' "
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Siège
- 10 rue de l'Europe, 70000 Noidans-les-Vesoul
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20140096, annonce 1532 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- " ACTICOM' "
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Siège
- 10 rue de l'Europe, 70000 Noidans-les-Vesoul
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20120069, annonce 1517 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- " ACTICOM' "
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Siège
- 10 rue de l'Europe, 70000 Noidans-les-Vesoul
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20110134, annonce 3525 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
- Dénomination
- " ACTICOM' "
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Siège
- 10 rue de l'Europe, 70000 Noidans-les-Vesoul
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20110180, annonce 1638 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dénomination
- ACTICOM'
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 30 000 €
- Activité
- Commercialisation et marketing de tout produit se rapportant à l'habitation aux loisirs, pour son propre compte ainsi que pour le compte de tiers. L'installation et la vente d'appareils de chauffage et de climatisation. Le ravalement de façades extérieures. La location de tous matériels liés à l'activité de bâtiment et travaux publics. La création, l'acquisition, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20090231, annonce 1009 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dénomination
- ACTICOM'
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : FAKROUNE Yassine Commissaire aux comptes titulaire : AC2R (SELARL) Commissaire aux comptes suppléant : LALLOZ Alexandre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20090210, annonce 1396 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).