ACTIGLASS
SIREN 393 660 642
Siège : ZI DE MOUTTE SUD, 74540 ALBY-SUR-CHERAN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 18 janvier 1994
- Activité principale (NAF)
- 50.2Z
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 393 660 642 00017
- RCS
- RCS 393 660 642Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 51 393 660 642Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 2 février 1994
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
NEGOCE, POSE DE PARES-BRISES, PHARES, ALARMES, PRODUITS DE VERRERIE DESTINES A LA REPARATION AUTOMOBILE ET INDUSTRIELLE, GRAVAGE DES SURFACES VITREES.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleAUTOGLASS SARLAdministrateur
Voir les 2 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleFIDUCIAIRE DE FRANCECommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées
- IBA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Pierre EDELMANN
- SCI DUTAC Via Jean-Pierre EDELMANN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé393 660 642 0001774.1J—18 janvier 1994fermé le 8 juin 1999ZI DE MOUTTE SUD, 74540 ALBY-SUR-CHERANSiègeSiège social Fermé· ALBY-SUR-CHERAN1994 – 1999ZI DE MOUTTE SUD393 660 642 0001774.1J1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- Établissement Fermé50.2Z—1 août 1994fermé le 8 juin 1999393 660 642 00033
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.2Z (NAF1993)
- Établissement Fermé50.2Z—1 février 1994fermé le 8 juin 1999393 660 642 00025
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.2Z (NAF1993)
- Établissement Fermé50.2Z—15 décembre 1994fermé le 1 avril 1999393 660 642 00041
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.2Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 15 juin 1999Observation du greffeRCS · n° F99/002876
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 08.06.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. ONT ETE DESIGNE M. POULAIN JUGE COMMISSAIRE, ME JEAN-CLAUDE MASSON LIQUIDATEUR.
- 26 mai 1999Observation du greffeRCS · n° F99/002553
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 11.05.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA ACTIGLASS POUR UNE PERIODE DE 1 MOIS A COMPTER DU 25.04.99.
- 22 mars 1999Observation du greffeRCS · n° F99/001617
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 09.03.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 24.02.99.
- 17 février 1999Observation du greffeRCS · n° F99/001133
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 09.02.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 23.01.99.
Voir les 4 changements plus anciens
- 10 février 1999Observation du greffeRCS · n° F99/001012
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT DU 22.12.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA ACTIGLASS. FIXE PROVISOIREMENT LA DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06.05.98. NOMME M. POULAIN JUGE COMMISSAIRE ET M. ALBIZATI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.NOMME ME MASSON EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. NOMME ME GAUTHIER COMMISSAIRE PRISEUR. OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 30 JOUR.
- 12 octobre 1998Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
- 9 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° F96/004877
Modification de la composition du conseil d'administration CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR ALA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 29 MARS 1996
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→50.2Z (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).