Registrius

ACTIMODUL

SIREN 523 240 042

Siège : 6 avenue DU RHONE, 42410 CHAVANAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance33 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 septembre 2024), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juillet 2010
Activité principale (NAF)
25.11ZFabrication de structures métalliques et de parties de structuresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
25.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
523 240 042 00011
RCS
RCS Saint Etienne 523 240 042
N° TVA intracommunautaire
FR 81 523 240 042
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ACTIMODUL
Capital social
500 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 14 juin 2020500 000 €
  2. 2 juillet 201040 000 €
Date d'immatriculation
21 juin 2010
Inscription au RM
Le 22 juin 2010
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 juin 2109

Activité

Objet social

la fabrication, la vente,la location, et l'installation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires.

Activité déclarée

  • Principale25.11ZArtisanale

    LA FABRICATION ET L'INSTALLATION DE TOUTES STRUCTURES METALLIQUES ET PARTIES DE STRUCTURES

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 20/09/2023. Plan arrêté le 18/09/2024 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (07/08/2026).

    Source : BODACC · 7 août 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 30/09/2025, dépôt attendu avant le 30/04/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2024 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 30 avril 2026

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −10 k€ au 30/09/2024 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 30 septembre 2024

Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (-0,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-0,5 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 46,9 % · la moitié des entreprises entre 29,2 % et 62,2 %

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    -10,2 k €-102,6 %
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    843 k €-14,2 %
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    460 k €-16,7 %
    20202021202220232024
Exercice202430/09/2024202330/09/2023202230/09/2022202130/09/2021202030/09/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentielconfidentiel3,3 M €-8,0 %3,6 M €-34,2 %
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentielconfidentiel983 k €1,1 M €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel45,9 k €-63,3 %125 k €-81,8 %
Charges de personnelconfidentielconfidentielconfidentiel1,0 M €975 k €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel-130 k €-2 003,9 %6 842 €-98,9 %
Résultat financierconfidentielconfidentielconfidentiel2 198 €5 341 €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentielconfidentiel-2 316 €24,8 k €
Résultat netconfidentielconfidentielconfidentiel-130 k €-548,5 %29,1 k €-93,8 %
Bilan
Capital social500 k €500 k €500 k €500 k €500 k €
Capitaux propres-10,2 k €-102,6 %391 k €-66,4 %1,2 M €-11,6 %1,3 M €-31,5 %1,9 M €-15,6 %
Total du bilan2,0 M €-28,1 %2,8 M €-22,1 %3,6 M €+10,0 %3,3 M €+2,4 %3,2 M €-5,6 %
Dettes2,0 M €2,4 M €2,4 M €1,9 M €1,3 M €
dont dettes financières843 k €983 k €1,2 M €1,2 M €331 k €
Trésorerie460 k €553 k €288 k €1,2 M €1,1 M €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentielconfidentiel1,4 %3,4 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel-3,9 %0,2 %
Marge netteconfidentielconfidentielconfidentiel-3,9 %0,8 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentielconfidentiel-9,9 %1,5 %
Autonomie financière-0,5 %14,0 %32,5 %40,5 %60,5 %
Endettement financier—251,3 %100,3 %92,4 %17,2 %
Délai clientsconfidentielconfidentielconfidentiel74 j104 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 5

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
Jean Victor René LAPIERRE 2 mandats
Administrateur ?–2022
Jean Victor René LAPIERRE · Administrateur · début inconnu → 15 septembre 2022
Président ?–2022
Jean Victor René LAPIERRE · Président · début inconnu → 15 septembre 2022
CARLINE HOLDING 2 mandats · en cours
Directeur général délégué ?–2022
CARLINE HOLDING · Directeur général délégué · début inconnu → 15 septembre 2022
Président 2022–…
CARLINE HOLDING · Président · 15 septembre 2022 → aujourd'hui
Sandra Beatrice LAPIERRE Directeur général ?–…
Sandra Beatrice LAPIERRE · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui
Adrien BROZEK Administrateur 2020–…
Adrien BROZEK · Administrateur · 9 avril 2020 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Administrateur
    Jusqu'au 15 septembre 2022
  • Personne physique
    Président
    Jusqu'au 15 septembre 2022
  • Personne morale
    Directeur général délégué
    Jusqu'au 15 septembre 2022
    SIREN 794 113 464
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 25 avril 2021
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 25 avril 2021

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeACTIMODUL· CHAVANAYdepuis 2010
    6 avenue DU RHONE523 240 042 0001125.11Z10 à 19 salariés1 changement ▾
    1. 18 février 2026N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
CHAVANAY : 1 établissement, actif (siège)CHAVANAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
18
Montant cumulé HT
5,6 M €
Notifiés
de 2019 à 2025

Principaux acheteurs

  • EXTENSION DE L'ECOLE

    Acheteur : COMMUNE DE CHEVRIER

    839 k €

    21 janvier 2025 · 7 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 74520 · CPV 45000000-7

  • Gros oeuvre / terrassement / modifications existant / Deplacement et creation d un preau

    Acheteur : COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

    1,1 M €

    18 mars 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · Commune 21632 · CPV 45214200-2

  • CONSTRUCTION BATIMENT MODULAIRE FLEVIEU LE BAS

    Acheteur : COMMUNE DE TERNAY

    295 k €

    19 juin 2022 · 6 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 69360 · CPV 45223810-7

  • Extension des bureaux des Services Techniques de la ville de Plaisance du Touch: Lot 2: Bâtiment modulaire tous corps d\'état

    Acheteur : COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

    352 k €

    7 juin 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 31830 · CPV 44211000-2

  • Extension du restaurant scolaire

    Acheteur : COMMUNE DE CIVRIEUX

    114 k €

    25 mai 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 01390 · CPV 44211100-3

Voir les 13 autres
  • Installation de fondations démontables pour les modulaires installés à l'Ecole Vincent d'Indy

    Acheteur : CA ARCHE AGGLO

    41,3 k €

    21 avril 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 07300 · CPV 45262211-3

  • FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT DE BATIMENTS MODULAIRES POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT D'ARCHE AGGLO SITUE SUR LE SITE DE L'ECOLE VINCENT D'INDY A TOURNON

    Acheteur : CA ARCHE AGGLO

    261 k €

    1 avril 2022 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 07300 · CPV 44211100-3

  • Construction modulaires groupe scolaire de la Commune de Jonzier-Epagny

    Acheteur : COMMUNE DE JONZIER EPAGNY

    385 k €

    20 février 2021 · 5 mois · Appel d'offres ouvert · 74520 · CPV 44211100-3

  • MATERNELLE B JEAN PAUL MARAT - EXTENSION PAR UN BATIMENT MODULAIRE

    Acheteur : COMMUNE D ECHIROLLES

    296 k €

    23 juillet 2020 · 2 mois · Procédure adaptée · 38130 · CPV 45210000-2

  • MATERNELLE B JEAN PAUL MARAT EXTENSION PAR UN BAT MODULAIRE

    Acheteur : COMMUNE D ECHIROLLES

    296 k €

    17 juillet 2020 · 1 mois · Procédure adaptée · 38433 · CPV 44211100-3

  • MATERNELLE B JEAN PAUL MARAT EXTENSION PAR UN BAT MODULAIRE

    Acheteur : COMMUNE D ECHIROLLES

    296 k €

    17 juillet 2020 · 1 mois · Procédure adaptée · 38433 · CPV 44211100-3

  • MATERNELLE B JEAN PAUL MARAT EXTENSION PAR UN BAT MODULAIRE

    Acheteur : COMMUNE D ECHIROLLES

    296 k €

    17 juillet 2020 · 1 mois · Procédure adaptée · 38433 · CPV 44211100-3

  • Travaux de construction et installation d'un bâtiment modulaire pour l'Association portugaise à Saint-Priest

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT PRIEST

    387 k €

    5 novembre 2019 · 6 mois · Procédure adaptée · 69800 · CPV 44211100-3

  • Travaux de construction et installation d'un bâtiment modulaire pour l'Association portugaise à Saint-Priest

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT PRIEST

    387 k €

    5 novembre 2019 · 6 mois · Procédure adaptée · 69800 · CPV 44211100-3

  • ST2019-17-ACQUISITION ET INSTALLATION DE 2 BUNGALOWS AUX JARDINS PARTAGES

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

    34,2 k €

    21 octobre 2019 · 3 mois · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 83270 · CPV 44211100-3

  • AGRANDISSEMENT BATIMENT MODULAIRE RESTAURANT SCOLAIRE MATEL <br />

    Acheteur : COMMUNE DE ROANNE

    96,6 k €

    6 juin 2019 · 6 mois · Procédure adaptée · 42300 · CPV 44211100-3

  • Aménagement de l'entrée du site de Lons le Saunier pour le Compte du SYDOM du Jura: Lot 2: LOCAL GARDIEN

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

    26,2 k €

    15 avril 2019 · 2 mois · Procédure adaptée · 39000 · CPV 44500000-5

  • Acquisition et installation d'un bâtiment modulaire sur le Centre INRA PACA - Site d'Avignon

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

    172 k €

    8 avril 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 84 · CPV 44211000-2

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/02/2026 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan de sauvegarde. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Date de cessation des paiements : 31/12/2025. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

  2. 30 juillet 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 30/07/2025 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

  3. 18 septembre 2024
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/09/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne

  4. 20 mars 2024
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 20/03/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/09/2024.

  5. 20 septembre 2023
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 20/09/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde et fixant la période d'observation jusqu'au 20/03/2024. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

Annonces BODACC14 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 20 septembre 2023 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 18 septembre 2024
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (7 août 2026)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 7 août 2026 · Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Date du jugement
    7 août 2026
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ACTIMODUL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la fabrication, la vente,la location, et l'installation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires.
    Siège
    6 avenue du Rhône, 42410 Chavanay
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20260159, annonce 2012 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 juillet 2026 · Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Date du jugement
    20 juillet 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ACTIMODUL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la fabrication, la vente,la location, et l'installation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires.
    Siège
    6 avenue du Rhône, 42410 Chavanay
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20260144, annonce 2943 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
    Jugement du 18 février 2026 · Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Date du jugement
    18 février 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025 et désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    ACTIMODUL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la fabrication, la vente,la location, et l'installation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires.
    Siège
    6 avenue du Rhône, 42410 Chavanay
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20260040, annonce 2780 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).