Registrius
Entreprise cessée depuis le 27 juin 2019Radiée du registre le 13 août 2019

ACTIS BOVINS

SIREN 316 110 923

Dernier siège : 197 rue DE CHARLIEU, 42300 ROANNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2018 : 87/100 · déclaré par UES SICAREVCliquer pour voir le détail
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société coopérative agricole
Date de création
1 janvier 1979
Date de cessation
27 juin 2019
Activité principale (NAF)
46.23ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivantsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
316 110 923 00034
RCS
RCS Roanne 316 110 923
Date d'immatriculation
31 octobre 2002
Durée de la société
27 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
13 août 2019

Activité

Objet social

Collecte, groupage, ventes pour ses seuls adhérents coopérateurs de produits suivants destinés à la vente y compris à l'export, bétail, bovins maigres, bovins finis, bovins reproducteurs lait et viande.

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2018 : 87/100 · déclaré par UES SICAREV

    • 2018 87/100
  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/06/2019.

    Source : SIRENE · 27 juin 2019

Gouvernance

Dirigeants15

Voir les 12 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· ROANNE2002 – 2019
    197 rue DE CHARLIEU316 110 923 0003446.23Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAFRev1) → 46.23Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· CHALAIN-LE-COMTAL1979 – 1997
    SOURCIEUX316 110 923 0001874.8K2 changements ▾
    1. 25 décembre 1995Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CHALAIN-LE-COMTAL1997 – 2019
    FONTANNES316 110 923 0002646.23Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 46.23Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
CHALAIN-LE-COMTAL 2 étab.
00018 SOURCIEUX
SOURCIEUX, CHALAIN-LE-COMTAL · actif du 1 janvier 1979 au 29 juin 1997
00026 FONTANNES
FONTANNES, CHALAIN-LE-COMTAL · actif du 30 juin 1997 au 26 juin 2019
ROANNE 1 étab.
00034 197 rue DE CHARLIEU
197 rue DE CHARLIEU, ROANNE · actif du 11 juin 2002 au 26 juin 2019

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège CHALAIN-LE-COMTAL : 2 ROANNE : 13CHALAIN-LE-COMTAL +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 août 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2804

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SICAREV COOP (RCS 841 292 857) dans le cadre d'une fusion avec effet au 27/06/2019

  2. 27 juin 2019
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAFRev1)→46.23Z
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAFRev1)
  2. 17 décembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : --- TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL A 197 ROUTE DE CHARLIEU A ROANNE 42 300 RCS ROANNE 02 D 222 L'ANCIEN SIEGE SOCIAL EXPLOITE FONTANNES A CHALAIN LE COMTAL 42 600 DEVIENT ETS SECONDAIRE A COMPTER DU 11.06.02

  3. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    GROUPEMENT DE PRODUCTEURS BOVINS LOIRE→ACTIS BOVINS
  4. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    SCAV 42→GROUPEMENT DE PRODUCTEURS BOVINS LOIRE
  5. 18 juin 1979
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 18/06/1979 : --- Parution au Journal le 26/05/1979

  6. 18 juin 1979
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 18/06/1979 : --- Compl¿ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE

Annonces BODACC10 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    ACTIS BOVINS
    Forme juridique
    Société coopérative agricole à capital variable
    Siège
    197 Route de Charlieu, 42300 Roanne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
    Référence
    BODACC B n° 20190156, annonce 645 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    AVIS PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date des 21, 22, 25 et 27 mars 2019, 1°) La société coopérative agricole «SICAREV COOP», société coopérative agricole à capital variable, agréée n°20023, RCS Roanne n°841 292 857, siège social : ROANNE (42300) 197 Route de Charlieu, dont le dernier montant du capital social au 31 décembre 2018 s’élève à 14.000 euros, Et 2°) La société coopérative agricole «ACTIS BOVIN », société coopérative agricole à capital variable, agréée N 2005, RCS Roanne n°316 110 923, siège social est à ROANNE (42300) 197 Route de Charlieu, dont le dernier montant du capital social au 31 décembre 2018 s’élève à 10.611.847,20 euros. Et 3°) La société coopérative agricole «COOPERATIVE AGRICOLE DES NAISSEURS ENGRAISSEURCOOPERATIVE COVIDO-BOVICOOP» faisant apport, sans exception ni réserve, à SICAREV COOP, de la totalité de son actif, évalué à la valeur nette comptable, à 20.712.891,03 euros avec prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 3.063.540,40 euros, au 31 décembre 2018, soit un apport d’un montant net de 17.649.350,63 euros. «DAUPHIDROM» faisant apport, sans exception ni réserve, à SICAREV COOP, de la totalité de son actif, évalué à la valeur nette comptable, à 3.839.520,92 euros avec prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 1.044.279,64 euros, au 31 décembre 2018, soit un apport d'un montant net de 2.795.241,28 euros. En vue de rémunérer l’apport effectué, SICAREV COOP procédera à une augmentation de capital de 9.008.534 euros, par émission de parts sociales nouvelles de 2 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérée, qui seront attribuées aux associés des sociétés coopératives agricoles : «ACTIS BOVINS», «COOPERATIVE AGRICOLE DES NAISSEURS ENGRAISSEURS DU CENTRE NORD ET DE L’AUBE», «COOPERATIVE DES ELEVEURS DE BOVINS DU MEZENC», «SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CHAROLAIS HORIZON», «COOPERATIVE AGRICOLE INTERDEPARTEMENTALE DES ELEVEURS de L’AUBE, du LOIRET, de L’YONNE et de la NIEVRE», «COOPERATIVE COVIDO- BOVICOOP», «DAUPHIDROM», et ce sans prime de fusion. Le projet de fusion a été établi, avec effet rétroactif au 01/01/2019, sous les conditions suspensives, de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des 8 sociétés sus visées du projet de fusion, avant le 31 décembre 2019 et L'autorisation de l'Autorité de la concurrence dans le cadre du contrôle des concentrations purgées du droit d'évocation du Ministre de l'économie. A compter du jour de sa ratification par la dernière des huit assemblées générales extraordinaires visées ci- dessus, ou au jour de l'autorisation de l'Autorité de la concurrence saisie du dossier de concentration purgée du droit d'évocation du Ministre de l'économie. Les coopératives agricoles «ACTIS BOVINS», «COOPERATIVE AGRICOLE DES NAISSEURS ENGRAISSEURS DU CENTRE NORD ET DE L’AUBE», «COOPERATIVE DES ELEVEURS DE BOVINS DU MEZENC», «SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CHAROLAIS HORIZON», «COOPERATIVE AGRICOLE INTERDEPARTEMENTALE DES ELEVEURS de L’AUBE, du LOIRET, de L’YONNE et de la NIEVRE», «COOPERATIVE COVIDO-BOVICOOP», «DAUPHIDROM», seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, et «SICAREV COOP», sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements à la date de réalisation définitive de la fusion Conformément à l’article R.526-6 du Code rural une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée au Greffe des Tribunaux de Commerce de Roanne en date du 28/03/2019, Sens en date du 28/03/2019, Puy en Velay en date du 28/03/2019, Mâcon en date du 28/03/2019, Clermont-Ferrand en date du 28/03/2019, Grenoble en date du 28/03/2019, pour les 8 sociétés sus visées. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ACTIS BOVINS
    Forme juridique
    Société coopérative agricole à capital variable
    Siège
    197 Route de Charlieu, 42300 Roanne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
    Référence
    BODACC A n° 20190074, annonce 744 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Membre : CHAIZE Christophe succède à DALBEGUE Gérard
    • Entrée · DUMORD Valérie Yvonne, administrateur
    • Sortie · FABRE Jérôme, administrateur
    • Sortie · RICHAUD Cécile Marie, administrateur
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    ACTIS BOVINS
    Forme juridique
    Société coopérative agricole à capital variable
    Dirigeants publiés
    Président : FRECON Thierry ; Secrétaire : GAUMOND Dominique Noël André ; Secrétaire : SUBTIL Thomas ; Administrateur : PEPIN André ; Administrateur : VIAL Eric ; Administrateur : JAVELLE Gilles ; Administrateur : CHOMARAT Patrice Jean-Paul ; Administrateur : DECHELETTE Régis Gérard ; Administrateur : DUMORD Valérie Yvonne ; Vice-président : PLASSE Philippe Jean Georges ; Vice-président : BRUEL Alexandre ; Membre : CHAIZE Christophe ; Trésorier : LAPENDERY François ; Trésorier : DUMAS Philippe Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : REVISION SUD EST
    Activité
    Collecte, groupage, ventes pour ses seuls adhérents coopérateurs de produits suivants destinés à la vente y compris à l'export, bétail, bovins maigres, bovins finis, bovins reproducteurs lait et viande.
    Siège
    197 route de Charlieu, 42300 Roanne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
    Référence
    BODACC B n° 20180179, annonce 2412 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).