Entreprise cessée depuis le 14 avril 2014Radiée du registre le 14 avril 2014
ACTIV
SIREN 330 396 474
Dernier siège : 1 boulevard EMILE BASLY, 62300 LENS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
CIMAO,Société par actions simplifiée, au capital de 60 000 euros, Siège social : ZA de l'Epinette - 105 Rue des Clauwiers 59113 SECLIN 532 429 396 R.C.S. LILLE METROPOLE.Avis de projet de fusion :Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mars 2014,la société CIMAO, société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 532 429 396 R.C.S. LILLE METROPOLE, dont le siège social est situé à SECLIN (59113), Z.A. de l'Epinette - 105 Rue des Clauwiers, la société OPTIMAL, société par actions simplifiée au capital variable de 38 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 484 192 323 LA ROCHE SUR YON, dont le siège social est situé à LUÇON (85400), 17 Place des Acacias, et la société ACTIV, société par actions simplifiée au capital de 180 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 330 396 474 R.C.S ARRAS, dont le siège social est situé à LENS (62300), 1 Boulevard Basly,ont établi le projet de leur fusion.Les sociétés ACTIV et OPTIMAL seraient absorbées par la société CIMAO. En conséquence, seraient transférés à la société CIMAO, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine des sociétés ACTIV et OPTIMAL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine des sociétés ACTIV et OPTIMAL devant être dévolue à la société CIMAO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base d'une situation comptable établie à la date commune du 31 octobre 2013 par chacune des sociétés, selon les mêmes méthodes et la même présentation que leurs comptes annuels.Les actifs et passifs des sociétés ACTIV et OPTIMAL seraient transférés à la société CIMAO pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable.Sur la base de la situation comptable de la société ACTIV au 31 octobre 2013, la totalité de l'actif de cette société évalué à 322 126 euros, et la totalité de son passif, évalué à 18 181 euros, serait transféré par la société ACTIV à la société CIMAO. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société ACTIV à la société CIMAO serait de 303 945 euros.Sur la base de la situation comptable de la société OPTIMAL au 31 octobre 2013, la totalité de l'actif de cette société évalué à 76 939 euros, et la totalité de son passif, évalué à 20 876 euros, serait transféré par la société OPTIMAL à la société CIMAO. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société OPTIMAL à la société CIMAO serait de 56 063 euros.La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 14 avril 2014.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er novembre 2013. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés ACTIV et OPTIMAL depuis la date du 1er novembre 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société CIMAO.La parité de fusion serait d'une action de la société ACTIV pour 3,11 actions de la société CIMAO et d'une action de la société OPTIMAL pour 0,19 actions de la société CIMAO.En vue de rémunérer l'apport effectué par les sociétés ACTIV et OPTIMAL, la société CIMAO procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 132 420 euros pour le porter de 60 000 euros à 192 420 euros, par l'émission de 13 242 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune.Il est prévu que ces 13 242 actions nouvelles soient attribuées aux actionnaires des sociétés ACTIV et OPTIMAL par application de la parité d'échange.L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 227 588 euros, compte tenu du nombre d'actions émises de la société CIMAO.Toutefois, les sociétés ACTIV et OPTIMAL sont propriétaires chacune de 3 000 actions de la société CIMAO, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 6 000 de ses propres actions.En conséquence, si la fusion se réalise la société CIMAO procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 6 000 de ses propres actions qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées.La différence entre la valeur d'apport des 6 000 actions de la société CIMAO détenues par les sociétés ACTIV et OPTIMAL au résultat de la fusion (soit 162 603 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 6 000 actions (soit 60 000 euros), différence égale à 102 603 euros, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 124 985 euros.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés participant à la fusion.Conformément à l'article 236-6 du code de commerce, trois copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées :- au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE en date du 07/03/2014 pour la société CIMAO,- au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 10/03/2014 pour la société OPTIMAL,- au greffe du tribunal de commerce d'ARRAS en date du 10/03/2014 pour la société ACTIV.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 04 mars 2014, la société CIMAO , SAS au capital de 60 000 euros, immatriculée au RCS LILLE METROPOLE 532 429 396, dont le siège est situé à SECLIN ( 59113), ZA de l'Epinette, 105 rue des Clauwiers, la société OPTIMAL, SAS au capital variable de 38 500 euros, immatriculée au RCS LA ROCHE SUR YON 484 192 323 , dont le siège social est situé à LUCON ( 85400), 17 Place des Acacias, et la société ACTIV, SAS au capital de 180 400 euros, immatriculée au RCS ARRAS 330 396 474, dont le siège social est situé à LENS (62300), 1 Bd Basly, ont établi le projet de leur fusion. Les sociétés ACTIV et OPTIMAL seraient absorbées par la société CIMAO. En conséquence, seraient transférés à la société CIMAO, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine des sociétés ACTIV et OPTIMAL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraint effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine des sociétés ACTIV et OPTIMAL devant être dévolue à la société CIMAO dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base d'une situation comptable établie à la date commune du 31 octobre 2013 par chacune des sociétés, selon les mêmes méthodes et la même présentation que leurs comptes annuels. Les actifs et passifs des sociétés ACTIV et OPTIMAL seraint transférés à la société CIMAO pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Sur la base de la situation comptable de la société ACTIV au 31 octobre 2013, la totalité de l'actif de cette société évalué à 322 126 euros, et la totalité de son passif, évalué à 18 181 euros, serait transféré par la société ACTIV à la société CIMAO. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société ACTIV à la société CIMAO serait de 303 945 euros. Sur la base de la situation comptable de la société OPTIMAL au 31 octobre 2013, la totalité de l'actif de cette société évalué à 76 939 euros, et la totalité de son passif, évalué à 20 876 euros, serait transféré par la société OPTIMAL à la société CIMAO. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société OPTIMAL à la société CIMAO serait de 56 063 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 14 avril 2014. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er novembre 2013. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés ACTIV et OPTIMAL depuis la date du 1er novembre 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société CIMAO. La parité de fusion serait d'une action de la société ACTIV pour 3.11 actions de la société CIMAO et d'une action de la société OPTIMAL pour 0.19 actions de la société CIMAO. En vue de rémunérer l'apport effectué par les sociétés ACTIV et OPTIMAL, la société CIMAO procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 132 420 euros pour le porter de 60 000euros à 192 420 euros, par l'émission de 13 242 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune. Il est prévu que ces 13 242 actions nouvelles soient attribuées aux actionnaires des sociétés ACTIV et OPTIMAL par application de la parité d'échange. L'opération dégageraient une prime de fusion s'élevant à 227 588 euros, compte tenu du nombre d'actions émises de la société CIMAO. Toutefois, les sociétés ACTIV et OPTIMAL sont propriétaires chacune de 3000 actions de la société CIMAO, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 6 000 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise la société CIMAO procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de 6 000 euros de ses propres actions qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 6000 actions de la société CIMAO détenues par les sociétés ACTIV et OPTIMAL au résultat de la fusion (soit 162 603 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 6000 actions (soit 60 000 euros), différence égale à 102 603 euros, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 124 985 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires de ces trois sociétés participant à la fusion. Conformémént à l'article du code de commerce, trois copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE en date du 07/03/2014 pour la société CIMAO - au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 10/03/2014 pour la société OPTIMAL - au greffe du tribunal de commerce d'ARRAS en date du 10/03/2014 pour la société ACTIV Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Président : DRHOUIN Philippe Directeur général : VIANNAY Lionel Membre du comité de direction : LAMOUREUX Denis Membre du comité de direction : THILLET Emmanuel Membre du comité de direction : BECKER Jean-Loup Membre du comité de direction : DIVERS Aline né(e) BODOLEC Commissaire aux comptes titulaire : STC AUDIT ET CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOUDOUL-SCHATTEMAN Valérie
Président : DROUIN Philippe. Directeur général : VIANNAY Lionel. Membre du comité de direction : DEVIANNE Jean-Luc. Membre du comité de direction : THILLET Emmanuel. Membre du comité de direction : BECKER Jean-Loup. Membre du comité de direction : DIVERS Aline né(e) BODOLEC. Commissaire aux comptes titulaire : STC AUDIT ET CONSEIL (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BOUDOUL-SCHATTEMAN Valérie.
modification de la composition du conseil d'administration, partant : FERRINI (Osvaldo) - membre du comité de direction, nouveau : DROUIN (Philippe) - membre du comité de direction.