ACTUA FENETRE
SIREN 409 211 679
Dernier siège : 35 avenue ARISTIDE BRIAND, 27930 GRAVIGNY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 2 novembre 1996
- Date de cessation
- 4 juin 2019
- Activité principale (NAF)
- 47.52ACommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)Statistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.52G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 409 211 679 00041
- RCS
- RCS Evreux 409 211 679
- Capital social
- 15 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 octobre 1996
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 30 septembre 2009)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 6 octobre 2046
- Mise en sommeil
- 4 juin 2019
- Radiation
- 4 juin 2019
Activité
Objet social
Négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenetres ainsi que la vente de tous materiaux accessoires
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 04/06/2019.
Source : SIRENE · 4 juin 2019
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- FINANCIERE GILLES GABRIEL GRESLE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gilles Gabriel GRESLE
- PROGRESS ALU Via Gilles Gabriel GRESLE
- FENETRES ISOLATION GENIE ELECTRIQUE ET CLIMATIQUE · cessée Via Gilles Gabriel GRESLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 10
- SiègeSiège social Fermé47.52B—1 août 2001fermé le 4 juin 2019409 211 679 00041
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4P (NAFRev1) → 47.52B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4P (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- Établissement Fermé52.4P—2 novembre 1996fermé le 1 août 2001409 211 679 00017
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4P (NAF1993)
- Établissement Fermé409 211 679 0005843.32A—1 mai 2007fermé le 31 juillet 2010R BAS BUISSONS & R CHAMPS CORNEILLE, CHAMPTIER DU COLOMBIER, 28100 DREUXÉtablissement Fermé· DREUX2007 – 2010R BAS BUISSONS & R CHAMPS CORNEILLE409 211 679 0005843.32A1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4C (NAFRev1) → 43.32A
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 juin 2019Observation du greffeRCS · n° F19/004069
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 29/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 4 juin 2019Cessation de l'activité
- 4 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 6574
Radiation du RCS le 04/06/2019 avec effet au 29/05/2019 En date du 29 mai 2019, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 3 juin 2019Observation du greffeRCS · n° F19/001473
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 29/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 29 mai 2019Observation du greffeRCS · n° 58257
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 29/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/05/2019
Voir les 23 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 219
PAR JUGEMENT DU 25/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX A PRONONCE L'INTERDICTION PREVUE A L'ARTICLE L 653-8 DU CODE DE COMMERCE A L'ENCONTRE DE M GILLES GRESLES POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
- 23 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 6273
Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 15/09/2015 arrêtant le plan de cession de ACTUA FENETRE
- 22 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 1641
Par jugement en date du 15/09/2015,le tribunal d'Evreux a prononcé l'adoption d'un plan de cession
- 21 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 8094
Par jugement en date du 15 septembre 2015, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
- 16 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 5418
Par jugement en date du 27/08/2015, le Tribunal de Commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné comme liquidateur Me Berel Marc 31 rue Henry 76500 ELBEUF. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 27 septembre 2015.
- 15 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 28132
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 15/09/2015 arrête le plan de cession au profit de : de MM Vincent MIGNARDOT et Christophe COSSEC
- 3 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 1549
PAR JUGEMENT DU 27/08/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ACTUA FENETRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27/09/2015. LIQUIDATEUR : ME MARC BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF.
- 31 août 2015Observation du greffeRCS · n° 7433
Par jugement en date du 27 août 2015, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire et désigné Me Marc BEREL 31 rue Henry 76500 Elbeuf en qualité de liquidateur et autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 27 septembre 2015.
- 27 août 2015Observation du greffeRCS · n° 27831
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 27/08/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 27/09/2015
- 27 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 1349
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 23 JUillet 2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29 Août 2015
- 27 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 6604
Jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 23 juillet 2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29 août 2015
- 23 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 27386
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 23/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/08/2015
- 11 février 2015Observation du greffeRCS · n° 1446
Par jugement en date du 29/01/2015, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné administrateur la SELARL FHB représentée par Me DUR, 17 rue du Port 27400 Louviers, mandataire judiciaire Me Marc BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf.
- 6 février 2015Observation du greffeRCS · n° 774
Par jugement rendu le 29/01/2015, le Tribunal de Commerce d' EVREUX a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur : SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 rue du Port 27400 LOUVIERS Mandataire Judiciaire : Me Berel Marc 31 rue Henry 76500 ELBEUF
- 3 février 2015Observation du greffeRCS · n° 204
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX DU 29/01/2015, A ETE OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ACTUA FENETRE. ONT ETE DESIGNES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME DUR, 17 RUE DU PORT 27400 LOUVIERS, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF.
- 29 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 24190
Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 29/01/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10/11/2014 désigne Administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/07/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 28 juillet 2010Observation du greffeRCS · n° 1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 28/07/2010.
- 30 mars 2009Observation du greffeRCS · n° 4
: transformation de SARL en SAS
- 7 mars 2009Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.4N (NAFRev1)→47.52A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)52.4P (NAF1993)→52.4N (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4P (NAF1993)
- 7 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 3
Historique des observations depuis le 07/10/1996 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 10 janvier 2015 · close le 29 mai 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 29 mai 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ACTUA FENETRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenetres ainsi que la vente de tous materiaux accessoires.
- Siège
- 35 avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20190109, annonce 2043 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 7 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 7 janvier 2019
- Jugement
- Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 20/12/218, Infirmant le jugement du 25/01/2018 ayant prononcé l'interdiction de gérer de mr Gilles GRESLE
- Dénomination
- ACTUA FENETRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenêtres ainsi que la vente de tous matériaux accessoires.
- Siège
- 35 avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20190011, annonce 1870 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 25 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 25 janvier 2018
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gilles GRESLES pour une durée de 05 ans.
- Dénomination
- ACTUA FENETRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenêtres ainsi que la vente de tous matériaux accessoires.
- Siège
- 35 avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20180024, annonce 1776 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 27 septembre 2015
- Dénomination
- ACTUA FENETRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenêtres ainsi que la vente de tous matériaux accessoires.
- Siège
- 35 avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20150175, annonce 1314 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ACTUA FENETRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenêtres ainsi que la vente de tous matériaux accessoires.
- Siège
- 35 avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20150031, annonce 1386 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ACTUA FENETRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenêtres ainsi que la vente de tous matériaux accessoires.
- Siège
- 35 avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20150188, annonce 1769 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de président de S.A.STRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date d'effet
- 23 mars 2009
- Début d'activité
- 2 novembre 1996
- Dénomination
- ACTUA FENETRE
- Nom commercial
- ACTUA FENETRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000 €
- Administration
- Président de la société : GRESLE Gilles Gabriel. Commissaire aux comptes titulaire : RSM-RSA. Commissaire aux comptes suppléant : FOURCADE Jean-Louis.
- Activité
- Négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenetres ainsi que la vente de tous materiaux accessoires
- Siège
- 35 avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20090074, annonce 775 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNomination d'un commissaire aux comptes suppléant Nomination d'un commissaire aux comptes titulaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date d'effet
- 3 février 2009
- Début d'activité
- 2 novembre 1996
- Dénomination
- ACTUA FENETRE
- Nom commercial
- ACTUA FENETRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000 €
- Administration
- Président de la société : GRESLE Gilles Gabriel. Commissaire aux comptes titulaire : RSM-RSA. Commissaire aux comptes suppléant : FOURCADE Jean-Louis.
- Activité
- Négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenetres ainsi que la vente de tous materiaux accessoires
- Siège
- 35 avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20090074, annonce 774 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransformation en société par actions simplifiée Augmentation de capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date d'effet
- 7 mars 2009
- Début d'activité
- 2 novembre 1996
- Dénomination
- ACTUA FENETRE
- Nom commercial
- ACTUA FENETRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000 €
- Administration
- Président de la société : GRESLE Gilles Gabriel. Commissaire aux comptes titulaire : RSM-RSA. Commissaire aux comptes suppléant : FOURCADE Jean-Louis.
- Activité
- Négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenetres ainsi que la vente de tous materiaux accessoires
- Siège
- 35 avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20090074, annonce 773 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).