Registrius
Entreprise cessée depuis le 4 juin 2019Radiée du registre le 4 juin 2019

ACTUA FENETRE

SIREN 409 211 679

Dernier siège : 35 avenue ARISTIDE BRIAND, 27930 GRAVIGNY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
2 novembre 1996
Date de cessation
4 juin 2019
Activité principale (NAF)
47.52ACommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)Statistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.52G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 211 679 00041
RCS
RCS Evreux 409 211 679
Capital social
15 000 €
Date d'immatriculation
7 octobre 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 30 septembre 2009)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 6 octobre 2046
Mise en sommeil
4 juin 2019
Radiation
4 juin 2019

Activité

Objet social

Négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenetres ainsi que la vente de tous materiaux accessoires

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 04/06/2019.

    Source : SIRENE · 4 juin 2019

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : novembre 1963
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : février 1963
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 381 199 215

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 10

  • SiègeSiège social Fermé· GRAVIGNY2001 – 2019
    35 avenue ARISTIDE BRIAND409 211 679 0004147.52B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4P (NAFRev1) → 47.52B
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4P (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2001Devient employeur
  • Établissement Fermé· EVREUX1996 – 2001
    19 rue DE COCHEREL409 211 679 0001752.4P2 changements ▾
    1. 31 décembre 2000Devient employeur
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4P (NAF1993)
  • ART ET FENETRES Fermé· BERNAY2010 – 2019
    23 rue GAMBETTA409 211 679 0006646.73A1 changement ▾
    1. 1 mars 2010Devient employeur
  • Établissement Fermé· DREUX2007 – 2010
    R BAS BUISSONS & R CHAMPS CORNEILLE409 211 679 0005843.32A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4C (NAFRev1) → 43.32A
  • ART ET FENETRES Fermé· DREUX2013 – 2019
    70 rue SAINT MARTIN409 211 679 0009047.52A1 changement ▾
    1. 31 décembre 2014N'emploie plus de salariés
Voir les 10 établissements (5 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
EVREUX 1 étab.
00017 19 rue DE COCHEREL
19 rue DE COCHEREL, EVREUX · actif du 2 novembre 1996 au 31 juillet 2001
ELBEUF 1 étab.
00025 45 cours CARNOT
45 cours CARNOT, ELBEUF · actif du 1 septembre 1998 au 30 juillet 2000
ROUEN 2 étab.
00033 93 cours CLEMENCEAU
93 cours CLEMENCEAU, ROUEN · actif du 10 janvier 2000 au 29 septembre 2010
00074 1 cours CLEMENCEAU
1 cours CLEMENCEAU, ROUEN · actif du 30 septembre 2010 au 3 juin 2019
GRAVIGNY 1 étab.
00041 35 avenue ARISTIDE BRIAND
35 avenue ARISTIDE BRIAND, GRAVIGNY · actif du 1 août 2001 au 3 juin 2019
DREUX 2 étab.
00058 CHAMPTIER DU COLOMBIER
CHAMPTIER DU COLOMBIER, DREUX · actif du 1 mai 2007 au 30 juillet 2010
00090 70 rue SAINT MARTIN
ART ET FENETRES, 70 rue SAINT MARTIN, DREUX · actif du 1 mars 2013 au 3 juin 2019
BERNAY 1 étab.
00066 23 rue GAMBETTA
ART ET FENETRES, 23 rue GAMBETTA, BERNAY · actif du 1 février 2010 au 3 juin 2019
FONTENAY-SUR-EURE 1 étab.
00082 5 avenue DU VAL DE L'EURE
ART ET FENETRES, 5 avenue DU VAL DE L'EURE, FONTENAY-SUR-EURE · actif du 1 octobre 2010 au 28 février 2013
BARJOUVILLE 1 étab.
00108 37 rue PIERRE MISSIGAULT
37 rue PIERRE MISSIGAULT, BARJOUVILLE · actif du 1 mars 2013 au 3 juin 2019

Carte

Actif Fermé Siège
10 établissements, 0 actif, dont le siège DREUX : 2 ROUEN : 2 BARJOUVILLE : 1 BERNAY : 1 ELBEUF : 1 EVREUX : 1 FONTENAY-SUR-EURE : 1 GRAVIGNY : 110DREUX +7

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/004069

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 29/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. 4 juin 2019
    Cessation de l'activité
  3. 4 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 6574

    Radiation du RCS le 04/06/2019 avec effet au 29/05/2019 En date du 29 mai 2019, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. 3 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/001473

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 29/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. 29 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 58257

    Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 29/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/05/2019

Voir les 23 changements plus anciens
  1. 30 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 219

    PAR JUGEMENT DU 25/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX A PRONONCE L'INTERDICTION PREVUE A L'ARTICLE L 653-8 DU CODE DE COMMERCE A L'ENCONTRE DE M GILLES GRESLES POUR UNE DUREE DE 5 ANS.

  2. 23 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 6273

    Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 15/09/2015 arrêtant le plan de cession de ACTUA FENETRE

  3. 22 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1641

    Par jugement en date du 15/09/2015,le tribunal d'Evreux a prononcé l'adoption d'un plan de cession

  4. 21 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 8094

    Par jugement en date du 15 septembre 2015, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé l'adoption d'un plan de cession.

  5. 16 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5418

    Par jugement en date du 27/08/2015, le Tribunal de Commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné comme liquidateur Me Berel Marc 31 rue Henry 76500 ELBEUF. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 27 septembre 2015.

  6. 15 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 28132

    Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 15/09/2015 arrête le plan de cession au profit de : de MM Vincent MIGNARDOT et Christophe COSSEC

  7. 3 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1549

    PAR JUGEMENT DU 27/08/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ACTUA FENETRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27/09/2015. LIQUIDATEUR : ME MARC BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF.

  8. 31 août 2015
    Observation du greffeRCS · n° 7433

    Par jugement en date du 27 août 2015, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire et désigné Me Marc BEREL 31 rue Henry 76500 Elbeuf en qualité de liquidateur et autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 27 septembre 2015.

  9. 27 août 2015
    Observation du greffeRCS · n° 27831

    Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 27/08/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 27/09/2015

  10. 27 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1349

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 23 JUillet 2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29 Août 2015

  11. 27 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 6604

    Jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 23 juillet 2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29 août 2015

  12. 23 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 27386

    Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 23/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/08/2015

  13. 11 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1446

    Par jugement en date du 29/01/2015, le tribunal de commerce d'Evreux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné administrateur la SELARL FHB représentée par Me DUR, 17 rue du Port 27400 Louviers, mandataire judiciaire Me Marc BEREL, 31 rue Henry 76500 Elbeuf.

  14. 6 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 774

    Par jugement rendu le 29/01/2015, le Tribunal de Commerce d' EVREUX a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur : SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 rue du Port 27400 LOUVIERS Mandataire Judiciaire : Me Berel Marc 31 rue Henry 76500 ELBEUF

  15. 3 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 204

    PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX DU 29/01/2015, A ETE OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ACTUA FENETRE. ONT ETE DESIGNES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME DUR, 17 RUE DU PORT 27400 LOUVIERS, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF.

  16. 29 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 24190

    Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 29/01/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10/11/2014 désigne Administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/07/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  17. 28 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 28/07/2010.

  18. 30 mars 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : transformation de SARL en SAS

  19. 7 mars 2009
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  20. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4N (NAFRev1)→47.52A
  21. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4P (NAF1993)→52.4N (NAFRev1)
  22. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4P (NAF1993)
  23. 7 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 07/10/1996 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 10 janvier 2015 · close le 29 mai 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Date du jugement
    29 mai 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ACTUA FENETRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenetres ainsi que la vente de tous materiaux accessoires.
    Siège
    35 avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20190109, annonce 2043 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Jugement du 7 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Date du jugement
    7 janvier 2019
    Jugement
    Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 20/12/218, Infirmant le jugement du 25/01/2018 ayant prononcé l'interdiction de gérer de mr Gilles GRESLE
    Dénomination
    ACTUA FENETRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenêtres ainsi que la vente de tous matériaux accessoires.
    Siège
    35 avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20190011, annonce 1870 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'interdiction de gérer
    Jugement du 25 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Date du jugement
    25 janvier 2018
    Jugement
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gilles GRESLES pour une durée de 05 ans.
    Dénomination
    ACTUA FENETRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    négoce et vente en gros, demi- gros & détail, de tous ouvrants & notamment de fenêtres ainsi que la vente de tous matériaux accessoires.
    Siège
    35 avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20180024, annonce 1776 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).