Registrius

ACUITECH

SIREN 395 248 149

Siège : ZONE ARTISANALE, BOU, 38510 VEZERONCE-CURTIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
24 mai 1994
Activité principale (NAF)
74.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
395 248 149 00019
RCS
RCS 395 248 149
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 66 395 248 149
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
176 400 €
Date d'immatriculation
10 juin 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

Acquisition et gestion de toutes sociétés ; contrôle de ces sociétés ; études techniques, prospection commerciale, prestion de tous services administratifs.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Nom de naissance : PERET
  • Personne morale
    SA CONVERGENCE AUDIT CONSEILS
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· VEZERONCE-CURTIN1994 – 2006
    ZONE ARTISANALE395 248 149 0001974.2C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ARANDON-PASSINS2004 – 2006
    PARC D'ACTIVITE DU PAYS DE395 248 149 0002774.2C2 changements ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2004Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VEZERONCE-CURTIN 1 étab.
00019 BOU
BOU, VEZERONCE-CURTIN · actif du 24 mai 1994 au 23 janvier 2006
ARANDON-PASSINS 1 étab.
00027 Lieu-dit GRAND CHAMP
Lieu-dit GRAND CHAMP, ARANDON-PASSINS · actif du 21 avril 2004 au 23 janvier 2006

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège ARANDON-PASSINS : 1 VEZERONCE-CURTIN : 12ARANDON-PASSINS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/004776

    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/07/2014 prononçant la CLOTURE DU REDRESSEMENT POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  3. 29 septembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/002963

    Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 2008 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN JALLIEU STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PROROGE DE 6 MOIS LA DUREE DU PLAN DE LA SA ACUITECH ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE MAINTIENT POUR LA DUREE DU PLAN MAITRE MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. date d'effet : 28/04/2008

  4. 30 mars 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/000875

    Mise en sommeil MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE S.N. ACUITECH SA date d'effet : 24/01/2006

  5. 1 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/000282

    Plan de redressement / cession Par jugement en date du 23 janvier 2006 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU Chambre commerciale Arrete le plan de redressement de la SA ACUITECH par voie de cession Fixe à 24 mois la durée du plan de redressement et nomme pendant cette durée Me MEYNET en qualité de commissaire à l'exécution du plan, avec la mission prévue à l'article L 621-68 du Code de Commerce dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, Maintient Me MEYNET en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, notamment celui de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession, Maintient Me BERMOND en qualité de représentant des créanciers , lequel demeurera en fonction le temps nécessaire à la vérification des créances, Désigne Philippe HEMERY en qualité de mandataire ad'hoc de la SA ACUITECH pour représenter cette société jusqu'à la clôture de la procédure collective, dans tous les actes où la société ne peut être représentée par le commissaire à l'exécution du plan. date d'effet : 23/01/2006

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 5 décembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/003064

    Autorisation de poursuite d'activité par jugt en date du 28 novembre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 09 janvier 2006 en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise. date d'effet : 28/11/2005

  2. 21 octobre 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/002722

    Autorisation de poursuite d'activité par jugt en date du 17 octobre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 28 novembre 2005 en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise. date d'effet : 17/10/2005

  3. 28 septembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/002472

    Autorisation de poursuite d'activité par jugt en date du 19 septembre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 17 octobre 2005 en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise. date d'effet : 19/09/2005

  4. 10 août 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/001991

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugt en date du 04 juillet 2005 le Tribunal de Grance Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Ouvre un procédure simplifiée de redressement judiciaire a l'égard de la SA ACUITECH fixe provisoirement au 31 mars 2005 la date de cessation des paiements (date proposée) désigne Mme CLOZEL-TRUCHE Vice-Président en qualité de Juge commissaire titulaire désigne Mme CLAIR Juge en qualité de Juge-commissaire suppléant désigne Me BERMOND, demeurant 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU en qualité de représentant des créanciers désigne Me MEYNET demeurant 49, rue Servient 69003 lyon, en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité jusqu'au 19 septembre 2005 en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise fixe à 15 mois le délai prévu par l'article l 621-103 du Code de Commerce à compter de l'expiration du délai de déclaration de créances. date d'effet : 04/07/2005

  5. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    SOFIHEM→ACUITECH
  6. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).