ACUITECH
SIREN 395 248 149
Siège : ZONE ARTISANALE, BOU, 38510 VEZERONCE-CURTIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 24 mai 1994
- Activité principale (NAF)
- 74.2C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 395 248 149 00019
- RCS
- RCS 395 248 149Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 66 395 248 149Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 176 400 €
- Date d'immatriculation
- 10 juin 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
Activité
Objet social
Acquisition et gestion de toutes sociétés ; contrôle de ces sociétés ; études techniques, prospection commerciale, prestion de tous services administratifs.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne moraleSA CONVERGENCE AUDIT CONSEILSCommissaire aux comptes suppléant
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées
- MINAPACK Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Christian Roger HEMERY
- SCI CHARRAY GALLAND Via Philippe Christian Roger HEMERY
- SOURCES DU VIEUX CHENE Via Philippe Christian Roger HEMERY
- LABORATOIRE VITASCREEN · cessée Via Philippe Christian Roger HEMERY
- SAVOIE INFORMATIQUE ET GRAPHISME · cessée Via Gerard Jean SINDT
- SCI LA MAIGE · cessée Via Gerard Jean SINDT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé395 248 149 0001974.2C—24 mai 1994fermé le 24 janvier 2006ZONE ARTISANALE, BOU, 38510 VEZERONCE-CURTINSiègeSiège social Fermé· VEZERONCE-CURTIN1994 – 2006ZONE ARTISANALE395 248 149 0001974.2C2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé395 248 149 0002774.2C—21 avril 2004fermé le 24 janvier 2006PARC D'ACTIVITE DU PAYS DE, Lieu-dit GRAND CHAMP, 38510 ARANDON-PASSINSÉtablissement Fermé· ARANDON-PASSINS2004 – 2006PARC D'ACTIVITE DU PAYS DE395 248 149 0002774.2C2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° F14/004776
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/07/2014 prononçant la CLOTURE DU REDRESSEMENT POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- 29 septembre 2008Observation du greffeRCS · n° F08/002963
Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 2008 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN JALLIEU STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PROROGE DE 6 MOIS LA DUREE DU PLAN DE LA SA ACUITECH ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE MAINTIENT POUR LA DUREE DU PLAN MAITRE MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. date d'effet : 28/04/2008
- 30 mars 2006Observation du greffeRCS · n° F06/000875
Mise en sommeil MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE S.N. ACUITECH SA date d'effet : 24/01/2006
- 1 février 2006Observation du greffeRCS · n° F06/000282
Plan de redressement / cession Par jugement en date du 23 janvier 2006 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU Chambre commerciale Arrete le plan de redressement de la SA ACUITECH par voie de cession Fixe à 24 mois la durée du plan de redressement et nomme pendant cette durée Me MEYNET en qualité de commissaire à l'exécution du plan, avec la mission prévue à l'article L 621-68 du Code de Commerce dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, Maintient Me MEYNET en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan, notamment celui de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession, Maintient Me BERMOND en qualité de représentant des créanciers , lequel demeurera en fonction le temps nécessaire à la vérification des créances, Désigne Philippe HEMERY en qualité de mandataire ad'hoc de la SA ACUITECH pour représenter cette société jusqu'à la clôture de la procédure collective, dans tous les actes où la société ne peut être représentée par le commissaire à l'exécution du plan. date d'effet : 23/01/2006
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 5 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° F05/003064
Autorisation de poursuite d'activité par jugt en date du 28 novembre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 09 janvier 2006 en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise. date d'effet : 28/11/2005
- 21 octobre 2005Observation du greffeRCS · n° F05/002722
Autorisation de poursuite d'activité par jugt en date du 17 octobre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 28 novembre 2005 en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise. date d'effet : 17/10/2005
- 28 septembre 2005Observation du greffeRCS · n° F05/002472
Autorisation de poursuite d'activité par jugt en date du 19 septembre 2005 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité pour une période devant expirer le 17 octobre 2005 en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise. date d'effet : 19/09/2005
- 10 août 2005Observation du greffeRCS · n° F05/001991
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugt en date du 04 juillet 2005 le Tribunal de Grance Instance de BOURGOIN JALLIEU chambre commerciale Ouvre un procédure simplifiée de redressement judiciaire a l'égard de la SA ACUITECH fixe provisoirement au 31 mars 2005 la date de cessation des paiements (date proposée) désigne Mme CLOZEL-TRUCHE Vice-Président en qualité de Juge commissaire titulaire désigne Mme CLAIR Juge en qualité de Juge-commissaire suppléant désigne Me BERMOND, demeurant 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU en qualité de représentant des créanciers désigne Me MEYNET demeurant 49, rue Servient 69003 lyon, en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise autorise la SA ACUITECH à poursuivre son activité jusqu'au 19 septembre 2005 en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise fixe à 15 mois le délai prévu par l'article l 621-103 du Code de Commerce à compter de l'expiration du délai de déclaration de créances. date d'effet : 04/07/2005
- 1 janvier 2002Changement de dénominationSOFIHEM→ACUITECH
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).