Entreprise cessée depuis le 28 septembre 2023Radiée du registre le 28 septembre 2023
ADN VISION
SIREN 498 810 910
Dernier siège : 141 avenue EMILE ZOLA, 75015 PARIS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juin 2007
- Date de cessation
- 28 septembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 47.78ACommerces de détail d'optiqueStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.74G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 498 810 910 00139
- RCS
- RCS Paris 498 810 910
- Capital social
- 1 001 160 €
- Date d'immatriculation
- 8 juin 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 juin 2106
- Radiation
- 28 septembre 2023
Activité
Objet social
Vente de produits d'optique et de lunetterie, de photographie, D'audioprotheses, d'acoustique, d'appareils de mesure et de tous accessoires, acquisition, prise de participations, exploitations de concepts et savoir faire.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/09/2023.
Source : SIRENE · 28 septembre 2023
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Gerard DANGRE Président ?–…
Stéphanie Séverine Renée DANGRE Président 2014–2014
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- ALLIANCE OPTIQUE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gerard DANGRE
- STEPH-ALL Via Gerard DANGRE
- SUZ-ALL Via Gerard DANGRE
- ALSTEF · cessée Via Gerard DANGRE
- IMNAT · cessée Via Gerard DANGRE
- SUPERCENT · cessée Via Gerard DANGRE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 13
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- EUROPTICAL Fermé47.78A—1 juin 2007fermé le 21 février 2014498 810 910 00014
- 3 juin 2013Changement d'enseigne : non renseigné → EUROPTICAL
- 3 juin 2013Changement de nom commercial : non renseigné → EUROPTICAL
- 3 juin 2013Changement d'activité principale (NAF) : 73.11Z → 47.78A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.4B (NAFRev1) → 73.11Z
- EUROPTICAL Fermé47.78A—2 mai 2013fermé le 28 septembre 2023498 810 910 00055
- EUROPTICAL Fermé47.78A—2 mai 2013fermé le 28 septembre 2023498 810 910 00113
- EUROPTICAL Fermé47.78C—2 mai 2013fermé le 2 juillet 2014498 810 910 00089
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
NEUILLY-SUR-SEINE 1 étab.
00022 90 avenue CHARLES DE GAULLE
PUTEAUX 1 étab.
00030 15 LE PARVIS
BOULOGNE-BILLANCOURT 1 étab.
00048 103 avenue EDOUARD VAILLANT
PARIS 7 étab.
00055 84 rue DE RICHELIEU
00063 29 rue DE LA PLAINE
00071 29 rue BOIS LE VENT
00097 72 rue D'ALESIA
00105 80 avenue DU MAINE
00113 46 rue DES ARCHIVES
00139 141 avenue EMILE ZOLA
10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 septembre 2023Cessation de l'activité
- 28 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 87293
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/09/2023
- 27 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 2014B0186037
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/09/2023
- 20 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 59377
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/12/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux, 62 bld de Sébastopol, 75003 PARIS. , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/12/2014
- 18 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 34
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2014 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201401871 désigne liquidateur SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, maintient M. Guy Elmalek, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARLU Catherine Poli autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/12/2014
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 37386
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 25/06/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13/06/2014 désigne Administrateur SELARLU Catherine POLI, 85 rue de la Victoire, 75009 PARIS. avec pour mission : D'assister. , Mandataire judiciaire SELARL EMJ, en la personne de Me Didier Courtoux, 62 bld de Sébastopol, 75003 PARIS. , , et ouvre une période d'observation expirant le 25/12/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 2 juillet 2014Transfert du siègePARIS, 55 rue NOTRE-DAME DES CHAMPS→PARIS, 141 avenue EMILE ZOLA
- 25 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 30
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/06/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201401871 date de cessation des paiements le 13/06/2014, et a désigné juge commissaire : M. Guy Elmalek, administrateur : SELARLU Catherine Poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 25/12/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 12 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 14
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 21 février 2014Transfert du siègeMONS-EN-BARŒUL, 41 rue DE PARIS→PARIS, 55 rue NOTRE-DAME DES CHAMPS
- 16 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 13
Suivant l'ordonnance en date du 2 mai 2013, la société "Européenne d'Optique Médical" immatriculée 347 688 038 RCS Paris a cédé à la société "ADN VISION" les éléments d'actifs incorporels (clientèle t marques "EUROPTICAL" française et internationale) du fonds de commerce de produits d'optique sis à Paris (75002) 84 rue Richelieu à l'exclusion du droit au bail qui sera exploité 41 rue de Paris 59370 Mons en Baroeul. L'entrée en jouissance a été fixé rétroactivement au 2 mai 2013.
- 3 juin 2013Changement de dénominationSTYLES ET FACADES→ADN VISION
- 3 juin 2013Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 3 juin 2013Changement d'activité principale (NAF)73.11Z→47.78A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.4B (NAFRev1)→73.11Z
Annonces BODACC16 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 22 juillet 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 27 septembre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 septembre 2023 · Tribunal de Commerce de Paris
- Date du jugement
- 27 septembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ADN VISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vente de produits d'optique et de lunetterie, de photographie, D'audioprotheses, d'acoustique, d'appareils de mesure et de tous accessoires, acquisition, prise de participations, exploitations de concepts et savoir faire.
- Siège
- 141 avenue Émile Zola, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20230198, annonce 2439 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SV PARIS VISION · 25 000 € · Immatriculée le 10 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Immatriculation
- 10 juin 2014
- Début d'activité
- 9 mars 2015
- Publicité légale
- Le Parisien, le 24 avril 2015
- Oppositions
- pour la validité et la correspondance.
- Dénomination
- ADN VISION
- Etablissement secondaire
- 65 avenue de Wagram, 75017 Paris Commerce de détails d'optique. Origine : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 25000,00 euros.
- Acquéreur
- SV PARIS VISION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20150137, annonce 1021 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ADN VISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vente de produits d'optique et de lunetterie, de photographie, D'audioprotheses, d'acoustique, d'appareils de mesure et de tous accessoires, acquisition, prise de participations, exploitations de concepts et savoir faire.
- Siège
- 141 avenue Émile Zola, 75015 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20150149, annonce 2182 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
- Dénomination
- ADN VISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vente de produits d'optique et de lunetterie, de photographie, D'audioprotheses, d'acoustique, d'appareils de mesure et de tous accessoires, acquisition, prise de participations, exploitations de concepts et savoir faire.
- Siège
- 141 avenue Émile Zola, 75015 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20150008, annonce 1825 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SV PARIS-VISION · 250 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 11 septembre 2014
- Publicité légale
- La Gazette du Palais, le 4 septembre 2014
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ME GOURLAOUEN JACQUES 21 Rue DE MARIGNAN 75008 PARIS
- Dénomination
- ADN VISION
- Etablissement principal
- 103 avenue Édouard Vaillant, 92100 Boulogne Billancourt un fonds de commerce d'optique. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 250000 Euros
- Acquéreur
- SV PARIS-VISION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20140190, annonce 600 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- ADN VISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 001 160 €
- Siège
- 141 avenue Émile Zola, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140163, annonce 1875 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà VAVIN OPTIC (en cours de formation) · 150 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Publicité légale
- La Gazette du Palais, le 26 juin 2014
- Oppositions
- au fonds cédé pour la validité, au Cabinet de Maître Jacques Gourlaouen, Avocat à la Cour d'Appel de Paris 21 rue de Marignan 75008 Paris pour la correspondance .
- Dénomination
- ADN VISION
- Etablissement principal
- 55 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris Le fonds de commerce d'optique Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000,00 euros.
- Acquéreur
- VAVIN OPTIC (en cours de formation)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140140, annonce 1415 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarlu Catherine Poli 85 rue de la Victoire 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ADN VISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Vente de produits d'optique et de lunetterie, de photographie, D'audioprotheses, d'acoustique, d'appareils de mesure et de tous accessoires, acquisition, prise de participations, exploitations de concepts et savoir faire.
- Siège
- 55 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140138, annonce 1577 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- ADN VISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 001 160 €
- Administration
- Président partant : Dangre, Stéphanie, modification du Président Dangre, Gérard
- Siège
- 55 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140116, annonce 1630 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de…TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modification
- Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Dénomination
- ADN VISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 001 160 €
- Administration
- nomination du Président : Dangre, Stéphanie, nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Dangre, Gérard, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE
- Siège
- 55 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140061, annonce 1776 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede EUROPTICAL · 1 069 629 € · Immatriculée le 8 juin 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Immatriculation
- 8 juin 2007
- Début d'activité
- 2 mai 2013
- Publicité légale
- La Loi, le 11 décembre 2013
- Oppositions
- pour la validité et la correspondance.
- Dénomination
- ADN VISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 41 rue de Paris, 59370 Mons en Baroeul
- Etablissement complémentaire
- Enseigne EUROPTICAL 65 avenue de Wagram, 75018 Paris Vente de produits d'optique et de lunetterie, de photographie, D'audioprothèse, d'acoustique, d'appareils de mesure et de tous accessoires. Origine : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 1069629,00 euros.
- Précédent propriétaire
- EUROPTICAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140040, annonce 1195 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede EUROPTICAL · 1 069 629,45 € · Immatriculée le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Immatriculation
- 28 janvier 2014
- Début d'activité
- 2 mai 2013
- Publicité légale
- La Loi, le 11 décembre 2013
- Oppositions
- pour la validité et la correspondance.
- Dénomination
- ADN VISION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 41 rue de Paris, 59370 Mons en Baroeul
- Etablissement complémentaire
- Enseigne EUROPTICAL 141 avenue Émile Zola, 75015 Paris Vente de produits d'optique et de lunetterie, de photographie, D'audioprothèse, d'acoustique, d'appareils de mesure et de tous accessoires. Origine : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 1069629,45 euros.
- Précédent propriétaire
- EUROPTICAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140040, annonce 1194 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde EUROPTICAL · 1 069 629,45 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Début d'activité
- 2 mai 2013
- Publicité légale
- La Loi, le 11 décembre 2013
- Oppositions
- Pas d'opposition - liquidation judiciaire pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- ADN VISION
- Nom commercial
- EUROPTICAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 41 rue de Paris, 59370 Mons-en-Bar'ul
- Etablissement complémentaire
- 103 avenue Édouard Vaillant, 92100 Boulogne Billancourt vente de produits d'optique et de lunetterie, de photographie, d'Audioprothèse, d'acoustique, d'appareils de mesure et de tous accessoires. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1069629, 45 Euros
- Précédent propriétaire
- EUROPTICAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20130248, annonce 629 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde EUROPTICAL · 1 069 629,45 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Début d'activité
- 2 mai 2013
- Publicité légale
- La Loi, le 11 décembre 2013
- Oppositions
- Pas d'oppositions - liquidation judiciaire pour la validité et pour la correspondance 84
- Dénomination
- ADN VISION
- Nom commercial
- EUROPTICAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 41 rue de Paris, 59370 Mons-en-Bar'ul
- Etablissement complémentaire
- Centre Commercial les 4 Temps, 15 Parvis de la Défense, 92092 Paris la Défense Cedex vente de produits d'optique et de lunetterie, de photographie, d'Audioprothèse, d'acoustique, d'appareils de mesure et de tous accessoires. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1069629, 45 Euros
- Précédent propriétaire
- EUROPTICAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20130248, annonce 628 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde EUROPTICAL · 1 069 629,49 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Début d'activité
- 2 mai 2013
- Publicité légale
- La Loi, le 11 décembre 2013
- Oppositions
- pas d'oppositions - liquidation judiciaire pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- ADN VISION
- Nom commercial
- EUROPTICAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 41 rue de Paris, 59370 Mons-en-Bar'ul
- Etablissement secondaire
- 90 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine vente de produits d'optique et de lunetterie, de photographie, d'Audioprothèse, d'acoustique, d'appareils de mesure et de tous accessoires. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1069629, 49 Euros
- Précédent propriétaire
- EUROPTICAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20130248, annonce 627 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissemen…TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Modification
- modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration
- Dénomination
- ADN VISION
- Nom commercial
- EUROPTICAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 001 160 €
- Administration
- modification du Président Dangre, Stéphanie, nomination du Directeur technique : Dangre, Gérard, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE
- Activité
- Vente de produits d'optique et de lunetterie, de photographie, D'audioprothèses, d'acoustique, d'appareils de mesure et de tous accessoires, acquisition, prise de participations, exploitations de concepts et savoir faire.
- Siège
- 41 rue de Paris, 59370 Mons-en-Baroeul
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20130155, annonce 785 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).