ADS DEMANTELEMENT
SIREN 498 670 835
- Siège :
- 29 rue DES PEUPLIERS, 92000 NANTERRE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
ADS DEMANTELEMENT (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 498 670 835, dont le siège est situé à Nanterre (92000). Son activité principale relève du code NAF 39.00Z (dépollution et autres services de gestion des déchets). Son capital social est de 730 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 19 275 161 € et un bénéfice net de 64 635 €. Elle est dirigée par Richard CARTON (directeur général), Angelo COLAMARIA (directeur général) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 39.00ZDépollution et autres services de gestion des déchetsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (92)
- Activité principale (NAF 2025)
- 39.00Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 498 670 835 00020
- RCS
- RCS Nanterre 498 670 835
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 498 670 835Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- AMIANTE DEMANTELEMENT SERVICES
- Capital social
- 730 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le , radiée le
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Activités déclarées
- Principale39.00ZCommerciale
Démantèlement déconstruction dépollution des sols travaux spéciaux.
- 39.00ZArtisanale
DEMANTELEMENT DECONSTRUCTION
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
- À surveiller
9 exercices de comptes non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2016, ADS DEMANTELEMENT a réalisé 19,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 64,6 k €. Sa marge nette est de 0,3 %, son autonomie financière est de 19,8 % et le délai de paiement de ses clients est de 202 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,34 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,3 %
Solidité
Autonomie financière20 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
19,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 202 jours en moyenne.
202 jours
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires19,3 M €-0,4 %
- Excédent brut d'exploitation1,4 M €+178,8 %
2015 2016 - Résultat net64,6 k €+106,7 %
2015 2016 - Capitaux propres2,8 M €+2,4 %
2015 2016 - Dettes financières1,9 M €+95,1 %
2015 2016 - Trésorerie1,3 M €-56,2 %
2015 2016
| Exercice | 2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Chiffre d'affaires | 19,3 M €-0,4 % | 19,3 M € |
| Valeur ajoutée | 5,8 M € | 5,3 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 1,4 M €+178,8 % | 498 k € |
| Charges de personnel | 4,2 M € | 4,6 M € |
| Résultat d'exploitation | 1,4 M €+4 159,1 % | 31,9 k € |
| Résultat financier | -15,0 k € | -7 889 € |
| Résultat exceptionnel | -1,3 M € | 8 450 € |
| Résultat net | 64,6 k €+106,7 % | 31,3 k € |
| Effectif moyen | 59 | — |
| Bilan | ||
| Capital social | 730 k € | 730 k € |
| Capitaux propres | 2,8 M €+2,4 % | 2,7 M € |
| Total du bilan | 13,9 M €-12,0 % | 15,8 M € |
| Dettes | 10,7 M € | 13,1 M € |
| dont dettes financières | 1,9 M € | 992 k € |
| Trésorerie | 1,3 M € | 2,9 M € |
| Ratios | ||
| Marge d'EBE | 7,2 % | 2,6 % |
| Marge d'exploitation | 7,0 % | 0,2 % |
| Marge nette | 0,3 % | 0,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 2,3 % | 1,2 % |
| Autonomie financière | 19,8 % | 17,0 % |
| Endettement financier | 70,3 % | 36,9 % |
| Délai clients | 202 j | 191 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne moraleSARTORIUSÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 418 299 160
- Personne physique
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées
- 2 C IMMO Via SARTORIUS
- ADNE - AMIANTE - DEMOLITION - NUCLEAIRE - ENVIRONNEMENT À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Richard CARTON
- AZZURA T.P Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Angelo COLAMARIA
- CML-APPART-RESORT Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Angelo COLAMARIA
- DEGAN S.A. À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia SARTORIUS
- DEMETER Via SARTORIUS
- DG CONSTRUCTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Roland Jean Raoul MADER
- ECOSELECT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia SARTORIUS
- ITTECC Via Angelo COLAMARIA
- KOMPOST Via SARTORIUS
- LEDUC À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 35 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia SARTORIUS
- NINALBI À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Roland Jean Raoul MADER
- PILABRE Via SARTORIUS
- RADIAN À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia SARTORIUS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SARTORIUS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Gerard Henry COMTE (Président), Romain Fernand COMTE (Directeur général), Caroline SFEZ (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- Changement de nom commercial : non renseigné → AMIANTE DEMANTELEMENT SERVICES
- Changement d'activité principale (NAF) : 45.2U (NAFRev1) → 39.00Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 44780
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du arrête le plan de cession au profit de : la société DSD STEEL CONSTRUCTION AG société de droit suisse Zugerstrasse 40, CHF -6314 - Unerterageri - SUISSE avec droit de substitution par une société créée pour les besoins de la reprise.
- Observation du greffeRCS · n° 44547
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2017J00816 désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , autorise le maintien de l'activité jusqu'au
- Observation du greffeRCS · n° 33382
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00816 , date de cessation des paiements le désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Changement de dénominationDGC DEMANTELEMENT→ADS DEMANTELEMENT
- Changement de nom commercialDG CONSTRUCTION DEMNATELEMENT→non renseigné
Voir les 4 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)45.2U (NAFRev1)→39.00Z
- Changement de dénominationDG CONSTRUCTION DEMANTELEMENT→DGC DEMANTELEMENT
- Transfert du siègeNANTERRE, 21 rue DES PEUPLIERS→NANTERRE, 29 rue DES PEUPLIERS
- Date inconnueObservation du greffeRM
J070 Prononciation liquidation judiciaire GTC 92 GTC 92
Annonces BODACC17 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession leDernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ADS DEMANTELEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- démantèlement déconstruction Dépollution des sols travaux spéciaux.
- Siège
- 29 d rue des Peupliers, 92000 Nanterre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20190031, annonce 4009 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ADS DEMANTELEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- démantèlement déconstruction Dépollution des sols travaux spéciaux.
- Siège
- 29 d rue des Peupliers, 92000 Nanterre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20180024, annonce 2328 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au
- Dénomination
- ADS DEMANTELEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- démantèlement déconstruction Dépollution des sols travaux spéciaux.
- Siège
- 29 d rue des Peupliers, 92000 Nanterre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20180024, annonce 2325 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- ADS DEMANTELEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- démantèlement déconstruction Dépollution des sols travaux spéciaux.
- Siège
- 29 d rue des Peupliers, 92000 Nanterre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20170227, annonce 2494 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà RADIAN · 39 255 €
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- Descriptif
- - Acte SSP en date du enregistré à Vanves le dossier 2017 47182 - référence 2017 A 00731 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 29 D rue des Peupliers - 92000 Nanterre.
- Publicité légale
- Le Publicateur Légal, le
- Oppositions
- Au fonds vendu (lieu d'exploitation de la branche cédée)l pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Dénomination
- ADS DEMANTELEMENT
- Etablissement principal
- 29 d rue des Peupliers, 92000 Nanterre branche d'activité de travaux spéciaux de Confortement et de soutènement exploitée au 29 d'rue des peupliers - 92000 Nanterre. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 39255 Euros
- Acquéreur
- RADIAN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20170200, annonce 1270 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.
- Remplacement · Directeur général : CARTON Richard succède à ITTECC
- Entrée · FAURY Didier, membre du conseil de surveillance représentant l'etat
- Dénomination
- ADS DEMANTELEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : PROREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE SPECIALISEE DANS LE SECT EUR BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en fonction le ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat Commissaire aux comptes suppléant : FAURY Didier en fonction le ; Président : SARTORIUS représenté par COMTE Gérard en fonction le ; Directeur général : CARTON Richard en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20160218, annonce 2358 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.
- Remplacement · Directeur général : ITTECC succède à COLAMARIA Angélo
- Dénomination
- ADS DEMANTELEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : PROREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE SPECIALISEE DANS LE SECT EUR BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en fonction le Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat Commissaire aux comptes suppléant : FAURY Didier en fonction le Président : SARTORIUS représenté par COMTE Gérard en fonction le Directeur général : ITTECC en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20160111, annonce 2356 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Président : SARTORIUS (COMTE Gérard) succède à MADER Roland
- Dénomination
- ADS DEMANTELEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Directeur général : COLAMARIA Angélo en fonction le Commissaire aux comptes titulaire : PROREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE SPECIALISEE DANS LE SECT EUR BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en fonction le Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat Commissaire aux comptes suppléant : FAURY Didier en fonction le Président : SARTORIUS représenté par COMTE Gérard en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20140125, annonce 3063 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de représentant
- Dénomination · AMIANTE DEMANTELEMENT SERVICES → ADS DEMANTELEMENT
- Sortie · CABINET GRANGE ET ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · VANKAVERBEKE Christine, commissaire aux comptes suppléant
- Sortie · FAURY Didier, membre de la cie régional
- Dénomination
- ADS DEMANTELEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Directeur général : COLAMARIA Angélo en fonction le Président : MADER Roland en fonction le Commissaire aux comptes titulaire : PROREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE SPECIALISEE DANS LE SECT EUR BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en fonction le Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat Commissaire aux comptes suppléant : FAURY Didier en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20130147, annonce 1398 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du nom commercial
- Nom commercial · DG CONSTRUCTION DEMNATELEMENT → AMIANTE DEMANTELEMENT SERVICES
- Dénomination
- AMIANTE DEMANTELEMENT SERVICES
- Nom commercial
- AMIANTE DEMANTELEMENT SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20130090, annonce 3395 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination
- Dénomination · DGC DEMANTELEMENT → AMIANTE DEMANTELEMENT SERVICES
- Dénomination
- AMIANTE DEMANTELEMENT SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20130084, annonce 1584 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- DGC DEMANTELEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- démantèlement déconstruction Dépollution des sols travaux spéciaux.
- Siège
- 29 d rue des Peupliers, 92000 Nanterre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20120110, annonce 1074 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- DGC DEMANTELEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- démantèlement déconstruction Dépollution des sols travaux spéciaux.
- Siège
- 29 d rue des Peupliers, 92000 Nanterre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20110074, annonce 1698 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Entrée · PROREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE SPECIALISEE DANS LE SECT EUR BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · FAURY Didier, commissaire aux comptes suppléant, membre de la cie régional
- Dénomination
- DGC DEMANTELEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VANKAVERBEKE Christine Directeur général : COLAMARIA Angélo en fonction le Président : MADER Roland en fonction le Commissaire aux comptes titulaire : PROREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE SPECIALISEE DANS LE SECT EUR BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en fonction le Commissaire aux comptes suppléant - membre de la cie régional : FAURY Didier en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20110074, annonce 1688 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant4 dirigeants publiés
- Dénomination
- DGC DEMANTELEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VANKAVERBEKE Christine Directeur général : COLAMARIA Angélo en fonction le Président : MADER Roland en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20100234, annonce 1140 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital
- Capital · 730 000 €
- Dénomination
- DG CONSTRUCTION DEMANTELEMENT
- Nom commercial
- DG CONSTRUCTION DEMNATELEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 730 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20080054, annonce 3408 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du nom ou de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement
- Dénomination · DGC DEMANTELEMENT
- Siège · 29 d rue des Peupliers, 92000 Nanterre
- Dénomination
- DGC DEMANTELEMENT
- Nom commercial
- DG CONSTRUCTION DEMNATELEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 29 d rue des Peupliers, 92000 Nanterre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20080010, annonce 1604 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).