Registrius

AEQUITAS DEVELOPMENT

SIREN 811 543 214

Siège : 73 rue DU FAUBOURG BONNEFOY, 31500 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
5 mai 2015
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
811 543 214 00035
RCS
RCS Toulouse 811 543 214
N° TVA intracommunautaire
FR 76 811 543 214
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
AEQUITAS DEVELOPMENT
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
27 mai 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 mai 2114

Activité

Objet social

Toute activité de marchand de biens à savoir l'achat de bien immobilier ou terrains en vue de leur revente ainsi que toutes actions de promotion immobilière.

Activité déclarée

  • Principale68.10ZCommerciale

    Toute activité de marchand de biens à savoir l'achat de bien immobilier ou terrains en vue de leur revente ainsi que toutes actions de promotion immobilière.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CHEMIN DE LABACH
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 838 808 954 · 81000 ALBI
    Active

Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeAEQUITAS DEVELOPMENT· TOULOUSEdepuis 2025
    73 rue DU FAUBOURG BONNEFOY811 543 214 0003568.10Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
MONESTIES 1 étab.
00019 5 chemin RIOU DEL BOSC
AEQUITAS DEVELOPMENT, 5 chemin RIOU DEL BOSC, MONESTIES · actif du 5 mai 2015 au 19 septembre 2019
TOULOUSE 2 étab. · 1 actif
00027 25 avenue MARCEL DASSAULT
AEQUITAS DEVELOPMENT, 25 avenue MARCEL DASSAULT, TOULOUSE · actif du 20 septembre 2019 au 11 septembre 2025
00035 73 rue DU FAUBOURG BONNEFOY
AEQUITAS DEVELOPMENT, 73 rue DU FAUBOURG BONNEFOY, TOULOUSE · actif du 12 septembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MONESTIES : 1 établissement, ferméTOULOUSE : 2 établissements, 1 actif (siège)2MONESTIESTOULOUSE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  2. 12 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  3. 12 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  4. 14 mai 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1994

    Radiation du RCS le 14/05/2020 avec effet au 20/09/2019

  5. 13 mai 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/013355

    Dépôt des actes constitutifs au Greffe de Albi. Date de commencement d'exploitation au 05/05/2015.

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 20 septembre 2019
    Transfert du siège
    MONESTIES, 5 chemin RIOU DEL BOSC→TOULOUSE, 73 rue DU FAUBOURG BONNEFOY

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse du siège
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    AEQUITAS DEVELOPMENT
    Nom commercial
    AEQUITAS DEVELOPMENT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 €
    Siège
    73 rue du Faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250239, annonce 988 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    AEQUITAS DEVELOPMENT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    Domiciliée Chez 25bis, 25 Bis Avenue Marcel Dassault, 31500 Toulouse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20200095, annonce 361 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).