Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2017Radiée du registre le 20 octobre 2017

AFB URBANISME

SIREN 518 316 419

Dernier siège : 32 bis place DES HALLES, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
24 novembre 2009
Date de cessation
30 septembre 2017
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
518 316 419 00010
RCS
RCS Le Mans 518 316 419
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
25 novembre 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
20 octobre 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2017.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2017

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTVAL-SUR-LOIR2009 – 2017
    32 bis place DES HALLES518 316 419 0001071.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
MONTVAL-SUR-LOIR : 1 établissement, fermé (siège)MONTVAL-SUR-LOIR

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 7758

    Radiation du RCS le 20/10/2017 avec effet au 30/09/2017

  2. 30 septembre 2017
    Cessation de l'activité
  3. 16 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1260

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/10/2014

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    AFB URBANISME
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    Château-du-Loir, 32bis place des Halles, 72500 Montval-sur-Loir
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Référence
    BODACC B n° 20170206, annonce 1357 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis de projet de fusion AFB URBANISME Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros Siège social : 32 Bis Place des Halles Château du Loir 72500 MONTVAL SUR LOIR RCS LE MANS 518 316 419 Société absorbée SARL D'ARCHITECTURE AFB Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 euros Siège social : 49 Avenuede Saumur 72800 LE LUDE RCS LE MANS 452 171 853 Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Château du Loir du 27/06/2017, la société AFB URBANISME, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 32 Bis Place des Halles Château du Loir 72500 MONTVAL SUR LOIR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 518 316 419, et la société SARL D'ARCHITECTURE AFB, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est 49 Avenue de Saumur 72800 LE LUDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 452 171 853, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AFB URBANISME par la société SARL D'ARCHITECTURE AFB. La société AFB URBANISME ferait apport à la société SARL D'ARCHITECTURE AFB de la totalité de son actif, soit 26.619 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 82.625 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 56.006 euros. La société SARL D'ARCHITECTURE AFB détenant la totalité des 1000 parts composant le capital social de la société AFB URBANISME, il ne sera procédé à acune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la société AFB URBANISME détenues par SARL D'ARCHITECTURE AFB un mali de fusion de - 56.008 euros La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AFB URBANISME depuis le 01/01/2017 jusqu'au jour de réalisation définitivede la fusion seraient prises en charge par SARL D'ARCHITECTURE AFB. La société AFB URBANISME sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/09/2017. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code du Commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'Article L. 23-66 du Code du Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Truibunal de Commerce au nom des deux sociétés, le 17/07/2017.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    AFB URBANISME
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    10 000 €
    Siège
    Château-du-Loir, 32bis place des Halles, 72500 Montval-sur-Loir
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Référence
    BODACC A n° 20170138, annonce 1502 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 25 novembre 2009
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    25 novembre 2009
    Début d'activité
    24 novembre 2009
    Dénomination
    AFB URBANISME
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant(e) : FRANCOIS Didier Gérant(e) : BROSSEAU Denis
    Siège
    32bis place des Halles, 72500 Château-du-Loir
    Etablissement principal
    32bis place des Halles, 72500 Château-du-Loir Les conseils, études et communication en développement territorial, urbanisme, développement durable, la collecte et l'interprétation des données, la participation au processus de décision et aux discussions liées au territoire. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Référence
    BODACC A n° 20090240, annonce 1293 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).