Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2017Radiée du registre le 20 octobre 2017
AFB URBANISME
SIREN 518 316 419
Dernier siège : 32 bis place DES HALLES, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 24 novembre 2009
- Date de cessation
- 30 septembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 518 316 419 00010
- RCS
- RCS Le Mans 518 316 419
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 novembre 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 20 octobre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2017.
Source : SIRENE · 30 septembre 2017
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- IFB Via Didier FRANCOIS, Denis BROSSEAU
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR Via Denis BROSSEAU
- GROUPE ETUDE REALISATION HABITAT SAIN Via Denis BROSSEAU
- SARL D'ARCHITECTURE AFB Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Didier FRANCOIS
- SCI DES CLOS Via Denis BROSSEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé518 316 419 0001071.11Z—24 novembre 2009fermé le 30 septembre 201732 bis place DES HALLES, 72500 MONTVAL-SUR-LOIRSiègeSiège social Fermé· MONTVAL-SUR-LOIR2009 – 201732 bis place DES HALLES518 316 419 0001071.11Z
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 7758
Radiation du RCS le 20/10/2017 avec effet au 30/09/2017
- 30 septembre 2017Cessation de l'activité
- 16 février 2015Observation du greffeRCS · n° 1260
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/10/2014
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- AFB URBANISME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Château-du-Loir, 32bis place des Halles, 72500 Montval-sur-Loir
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC B n° 20170206, annonce 1357 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AFB URBANISME Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros Siège social : 32 Bis Place des Halles Château du Loir 72500 MONTVAL SUR LOIR RCS LE MANS 518 316 419 Société absorbée SARL D'ARCHITECTURE AFB Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 euros Siège social : 49 Avenuede Saumur 72800 LE LUDE RCS LE MANS 452 171 853 Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Château du Loir du 27/06/2017, la société AFB URBANISME, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 32 Bis Place des Halles Château du Loir 72500 MONTVAL SUR LOIR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 518 316 419, et la société SARL D'ARCHITECTURE AFB, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est 49 Avenue de Saumur 72800 LE LUDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 452 171 853, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AFB URBANISME par la société SARL D'ARCHITECTURE AFB. La société AFB URBANISME ferait apport à la société SARL D'ARCHITECTURE AFB de la totalité de son actif, soit 26.619 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 82.625 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 56.006 euros. La société SARL D'ARCHITECTURE AFB détenant la totalité des 1000 parts composant le capital social de la société AFB URBANISME, il ne sera procédé à acune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la société AFB URBANISME détenues par SARL D'ARCHITECTURE AFB un mali de fusion de - 56.008 euros La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AFB URBANISME depuis le 01/01/2017 jusqu'au jour de réalisation définitivede la fusion seraient prises en charge par SARL D'ARCHITECTURE AFB. La société AFB URBANISME sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/09/2017. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code du Commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'Article L. 23-66 du Code du Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Truibunal de Commerce au nom des deux sociétés, le 17/07/2017.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- AFB URBANISME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- Château-du-Loir, 32bis place des Halles, 72500 Montval-sur-Loir
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20170138, annonce 1502 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 25 novembre 2009
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 25 novembre 2009
- Début d'activité
- 24 novembre 2009
- Dénomination
- AFB URBANISME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant(e) : FRANCOIS Didier Gérant(e) : BROSSEAU Denis
- Siège
- 32bis place des Halles, 72500 Château-du-Loir
- Etablissement principal
- 32bis place des Halles, 72500 Château-du-Loir Les conseils, études et communication en développement territorial, urbanisme, développement durable, la collecte et l'interprétation des données, la participation au processus de décision et aux discussions liées au territoire. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20090240, annonce 1293 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).