Entreprise cessée depuis le 15 janvier 2022Radiée du registre le 21 janvier 2022
AFC COMTAT
SIREN 451 895 510
Dernier siège : 2750 avenue SAINT ROCH, 84200 CARPENTRAS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
117 rue DE L OBSERVANCE451 895 510 0002769.20Z3 changements ▾ ▴
17 décembre 2014Changement de nom commercial : ARGANNE EXPERTS COMPTABLES → ARGAUNE EXPERTS COMPTABLES
1 octobre 2014Changement de nom commercial : non renseigné → ARGANNE EXPERTS COMPTABLES
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1C (NAFRev1) → 69.20Z
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
LES ANGLES1 étab.
LES ANGLES · 29 janvier 2004 → 14 octobre 2005
000193 rue DES ALIZES
3 rue DES ALIZES, LES ANGLES · actif du 29 janvier 2004 au 13 octobre 2005
CARPENTRAS2 étab.
CARPENTRAS · 14 octobre 2005 → 15 janvier 2022
00027117 rue DE L OBSERVANCE
ARGAUNE EXPERTS COMPTABLES, 117 rue DE L OBSERVANCE, CARPENTRAS · actif du 14 octobre 2005 au 6 janvier 2020
000352750 avenue SAINT ROCH
ORMEO EXPERTS COMPTABLES, 2750 avenue SAINT ROCH, CARPENTRAS · actif du 7 janvier 2020 au 14 janvier 2022
Carte
Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège
CARPENTRAS : 2
LES ANGLES : 13CARPENTRAS +1
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
21 janvier 2022
Observation du greffeRCS · n° 1986
Radiation - Apport du patrimoine de la société à AFC EXPERTS COMPTABLES, Nîmes : 352522668 dans le cadre d'une fusion avec effet au 15/01/2022.
15 janvier 2022
Cessation de l'activité
7 janvier 2020
Transfert du siège
CARPENTRAS, 117 rue DE L OBSERVANCE→CARPENTRAS, 2750 avenue SAINT ROCH
14 mars 2017
Observation du greffeRCS
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 14 OCTOBRE 2005 A CARPENTRAS 84200 117 RUE DE L' OBSERVANCE FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES LE 30 JANVIER 2004 PUBLICATEUR : LE REVEIL DU MIDI DU 30 JANVIER 2004 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. ANCIEN CAPITAL : 84 000 EUROS
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
74.1C (NAFRev1)→69.20Z
14 octobre 2005
Transfert du siège
LES ANGLES, 3 rue DES ALIZES→CARPENTRAS, 117 rue DE L OBSERVANCE
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce d'Avignon
Descriptif
PROJET DE FUSION ENTRE AFC COMTAT Société à responsabilité limitée au capital de 42 000 euros Siège social : 2750 Avenue Saint Roch 2750 Avenue Saint Roch - 84200 CARPENTRAS 451895510 RCS AVIGNON ET AFC EXPERTS-COMPTABLES Société à responsabilité limitée au capital de 301 800 euros Siège social : 3, rue des Alizés 30133 LES ANGLES 352 522 668 RCS NIMES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LES ANGLES du 06 décembre 2021, La société AFC COMTAT, société à responsabilité limitée au capital de 42 000 euros, dont le siège social est 2750 Avenue Saint Roch 84200 CARPENTRAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451895510 RCS AVIGNON, et la société AFC EXPERTS-COMPTABLES, société à responsabilité limitée au capital de 301 800 euros, dont le siège social est 3, rue des Alizés 30133 LES ANGLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 522 668 RCS NIMES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AFC COMTAT par la société AFC EXPERTS-COMPTABLES. La société AFC COMTAT ferait apport à la société AFC EXPERTS-COMPTABLES de la totalité de son actif, soit 350 425.44 € euros, à charge de la totalité de son passif, soit 273 839.34 € euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 76 586.10 € euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société AFH, Société à responsabilité limitée au capital de 493000 euros, dont le siège social est situé 3, rue des Alizés 30133 LES ANGLES, immatriculée sous le numéro 434 329 884 RCS NIMES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 aout 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AFC COMTAT depuis le 01 aout 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AFC EXPERTS-COMPTABLES. La société AFC COMTAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 15 janvier 2022. La société AFC COMTAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON pour la société AFC COMTAT en date du 9 décembre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de NIMES pour la société AFC EXPERTS-COMPTABLES en date du 9 décembre 2021 . Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis La gérance.