Registrius

AGEC TP

SIREN 803 131 101

Siège : 1 rue DE L'INDUSTRIE, 66240 SAINT-ESTEVE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
12 juin 2014
Activité principale (NAF)
43.21BTravaux d'installation électrique sur la voie publiqueStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.12G
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
803 131 101 00021
RCS
RCS 803 131 101
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 33 803 131 101
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
27 juin 2014
Inscription au RM
Le 30 juin 2014
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2015)
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 26 juin 2074
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Activité de travaux publics, voirie et réseaux divers, maçonnerie, terrassement et canalisation, activité éclairage public ainsi qu'entretien et dépannage d'éclairage public, activité de télécommunication, électricité basse tension

Activités déclarées

  • Principale43.21BCommerciale

    Activité de travaux publics, voirie et réseaux divers, maçonnerie, terrassement et canalisation, activité éclairage public ainsi qu'entretien et dépannage d'éclairage public, activité de télécommunication, électricité basse tension

  • 43.21BArtisanale réglementée

    ACTIVITE DE TRAVAUX PUBLICS VOIRIE ET RESEAUX DIVERS MACONNERIE TERRASSEMENT ET CANALISATION ACTIVITE ECLAIRAGE PUBLIC AINSI QU'ENTRETIEN ET DEPANNAGE D'ECLAIRAGE PUBLIC ACTIVITE DE TELECOMMUNICATION ELECTRICITE BASSE TENSION

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (41,7 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière

41,7 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 20,1 % · la moitié des entreprises entre 12,0 % et 41,9 %

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202530/06/2025202430/06/2024202330/06/2023202230/06/2022202130/06/2021
Bilan
Capital social8 000 €8 000 €8 000 €8 000 €8 000 €
Capitaux propres599 k €+35,2 %443 k €342 k €+28,5 %266 k €+8,3 %246 k €+203,4 %
Total du bilan1,4 M €+37,0 %1,0 M €837 k €+5,2 %796 k €+26,4 %630 k €+60,6 %
Dettes836 k €605 k €495 k €530 k €384 k €
dont dettes financières108 k €74,3 k €70,0 k €87,9 k €93,8 k €
Trésorerie229 k €203 k €83,7 k €-9 818 €223 k €
Ratios
Autonomie financière41,7 %42,3 %40,8 %33,4 %39,0 %
Endettement financier18,0 %16,8 %20,5 %33,0 %38,2 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 juin 202512 mois · Bilan complet · déposé le 10 février 2026Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains3 327 €3 327 €0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage191 616 €136 043 €55 573 €16 988 €
Autres immobilisations corporelles190 077 €113 439 €76 637 €69 395 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières200 €0 €200 €5 200 €
Total actif immobilisé385 219 €252 809 €132 410 €91 583 €
Stocks
En-cours de production de biens93 017 €0 €93 017 €68 857 €
Marchandises111 135 €0 €111 135 €68 790 €
Créances
Clients et comptes rattachés745 354 €0 €745 354 €565 226 €
Autres créances121 987 €0 €121 987 €50 554 €
Disponibilités et divers
Disponibilités229 062 €0 €229 062 €202 806 €
Charges constatées d'avance2 624 €0 €2 624 €0 €
Total actif circulant1 303 179 €0 €1 303 179 €956 234 €
Total général1 688 398 €252 809 €1 435 589 €1 047 817 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserves réglementées6 €0 €
Autres réserves385 280 €333 863 €
Résultat de l'exercice205 918 €101 417 €
Total capitaux propres599 197 €443 280 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit107 059 €73 969 €
Emprunts et dettes financières divers588 €366 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés478 186 €381 922 €
Dettes fiscales et sociales217 175 €137 015 €
Autres dettes33 383 €11 265 €
Total dettes836 392 €604 537 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an781 692 €604 537 €
Total général1 435 589 €1 047 817 €
Exercice clos le 30 juin 202412 mois · Bilan complet · déposé le 26 décembre 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains3 327 €3 327 €0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage143 231 €126 243 €16 988 €0 €
Autres immobilisations corporelles158 187 €88 792 €69 395 €0 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières5 200 €0 €5 200 €0 €
Total actif immobilisé309 945 €218 361 €91 583 €0 €
Stocks
En-cours de production de biens68 857 €0 €68 857 €0 €
Marchandises68 790 €0 €68 790 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés565 226 €0 €565 226 €0 €
Autres créances50 554 €0 €50 554 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités202 806 €0 €202 806 €0 €
Total actif circulant956 234 €0 €956 234 €0 €
Total général1 266 178 €218 361 €1 047 817 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel8 000 €0 €
Autres réserves333 863 €0 €
Résultat de l'exercice101 417 €0 €
Total capitaux propres443 280 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit73 969 €0 €
Emprunts et dettes financières divers366 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés381 922 €0 €
Dettes fiscales et sociales137 015 €0 €
Autres dettes11 265 €0 €
Total dettes604 537 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an604 537 €0 €
Total général1 047 817 €0 €
Exercice clos le 30 juin 202312 mois · Bilan complet · déposé le 8 février 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains3 327 €3 327 €0 €109 €
Installations techniques, matériel et outillage137 433 €117 275 €20 158 €41 533 €
Autres immobilisations corporelles122 340 €72 879 €49 461 €42 454 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières200 €0 €200 €0 €
Total actif immobilisé263 300 €193 481 €69 819 €84 096 €
Stocks
En-cours de production de biens62 300 €0 €62 300 €89 357 €
Marchandises78 406 €0 €78 406 €76 322 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes0 €0 €0 €1 338 €
Clients et comptes rattachés510 261 €0 €510 261 €455 319 €
Autres créances32 523 €0 €32 523 €83 736 €
Disponibilités et divers
Disponibilités83 710 €0 €83 710 €5 813 €
Total actif circulant767 200 €0 €767 200 €711 886 €
Total général1 030 500 €193 481 €837 018 €795 982 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves257 282 €57 915 €
Report à nouveau0 €178 954 €
Résultat de l'exercice75 781 €20 413 €
Total capitaux propres341 863 €266 082 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit69 647 €87 894 €
dont concours bancaires courants0 €15 631 €
Emprunts et dettes financières divers366 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €2 482 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés267 366 €332 232 €
Dettes fiscales et sociales122 793 €106 366 €
Autres dettes34 985 €926 €
Total dettes495 156 €529 900 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an453 463 €479 326 €
Total général837 018 €795 982 €
Exercice clos le 30 juin 202212 mois · Bilan complet · déposé le 16 décembre 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains3 327 €3 218 €109 €1 218 €
Installations techniques, matériel et outillage131 713 €90 180 €41 533 €67 981 €
Autres immobilisations corporelles103 340 €60 886 €42 454 €52 632 €
Total actif immobilisé238 381 €154 284 €84 096 €121 831 €
Stocks
En-cours de production de biens89 357 €—89 357 €25 000 €
Marchandises76 322 €—76 322 €77 408 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 338 €—1 338 €—
Clients et comptes rattachés455 319 €—455 319 €165 451 €
Autres créances83 736 €—83 736 €16 976 €
Disponibilités et divers
Disponibilités5 813 €—5 813 €223 245 €
Total actif circulant711 886 €—711 886 €508 081 €
Total général950 266 €154 284 €795 982 €629 912 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves57 915 €57 915 €
Report à nouveau178 954 €14 264 €
Résultat de l'exercice20 413 €164 690 €
Total capitaux propres266 082 €245 669 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit87 894 €93 801 €
dont concours bancaires courants15 631 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 482 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés332 232 €162 887 €
Dettes fiscales et sociales106 366 €121 608 €
Autres dettes926 €5 948 €
Total dettes529 900 €384 243 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an479 326 €344 637 €
Total général795 982 €629 912 €
Exercice clos le 30 juin 202112 mois · Bilan complet · déposé le 9 juin 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains3 327 €2 109 €1 218 €2 327 €
Installations techniques, matériel et outillage123 788 €55 807 €67 981 €67 270 €
Autres immobilisations corporelles101 701 €49 069 €52 632 €-1 €
Total actif immobilisé228 817 €106 985 €121 831 €69 596 €
Stocks
En-cours de production de biens25 000 €—25 000 €10 000 €
Marchandises77 408 €—77 408 €64 640 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes———400 €
Clients et comptes rattachés165 451 €—165 451 €187 910 €
Autres créances16 976 €—16 976 €9 316 €
Disponibilités et divers
Disponibilités223 245 €—223 245 €50 252 €
Total actif circulant508 081 €—508 081 €322 518 €
Total général736 897 €106 985 €629 912 €392 113 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves57 915 €57 915 €
Report à nouveau14 264 €-40 912 €
Résultat de l'exercice164 690 €55 175 €
Total capitaux propres245 669 €80 979 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit93 801 €52 351 €
Emprunts et dettes financières divers—9 285 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés162 887 €118 562 €
Dettes fiscales et sociales121 608 €63 940 €
Autres dettes5 948 €66 997 €
Total dettes384 243 €311 135 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an344 637 €261 080 €
Total général629 912 €392 113 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Gouvernance et réseau

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Implantations et marchés

Établissements1 actif sur 2

Voir les 2 établissements →

Établissement actif

  • SiègeSiège social· SAINT-ESTEVEdepuis 2019
    1 rue DE L'INDUSTRIE803 131 101 0002143.21B10 à 19 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
SAINT-ESTEVE 2 étab. · 1 actif
00013 2 rue LOUIS PIQUEMAL
2 rue LOUIS PIQUEMAL, SAINT-ESTEVE · actif du 12 juin 2014 au 17 janvier 2019
00021 1 rue DE L'INDUSTRIE
1 rue DE L'INDUSTRIE, SAINT-ESTEVE · actif du 18 janvier 2019 à aujourd'hui

Marchés publics31

Marchés remportés
31
Montant cumulé HT
5,0 M €
Notifiés
de 2021 à 2026
  • Travaux de réfection de la rue des Belettes LOT 2 Travaux d'éclairage public

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

    20,1 k €

    23 juin 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 66240 · CPV 45233252-0

  • CONSTRUCTION CRECHE ET HALLES LOT 18 RESEAUX SECS

    Acheteur : COMMUNE DE PIA

    113 k €

    12 mars 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 66380 · CPV 45300000-0

  • EXTENSION DE L'AIRE DE CARENAGE DU PORT DE CANET EN ROUSSILLON

    Acheteur : SILLAGES

    71,7 k €

    31 janvier 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 66140 · CPV 45233140-2

  • TRAVAUX RESEAUX SECS, ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC, POSE ET DEPOSE DECLAIRAGE DE NOEL

    Acheteur : COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY

    50,0 k €

    18 novembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 66600 · CPV 45316110-9

  • LOT 2 - RESEAUX SECS (EP) - TRAVAUX CONTOURNEMENT NORD

    Acheteur : COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY

    66,5 k €

    7 novembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 66600 · CPV 45315300-1

Voir les 26 autres
  • Lot n°2 Réseaux secs - Aménagement d'un parking sur le site de Grand Stade les Capellans à Saint-Cyprien.

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

    250 k €

    1 octobre 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 66750 · CPV 32400000-7

  • RESEAUX SECS

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

    250 k €

    1 octobre 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 66750 · CPV 45112500-0

  • LOT 2 - RESEAUX SECS - REQUALIFICATION ET RENATURATION PLACE DE LA MAIRIE TRANCHE 2

    Acheteur : COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY

    88,9 k €

    23 juillet 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 66600 · CPV 45315300-1

  • Réaménagement de la place du 14 Juillet - lot 3 Réseaux secs, éclairage public, électricité

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

    59,0 k €

    25 février 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 66240 · CPV 45111291-4

  • LOT 3-ECLAIRAGE PUBLIC PLACE 14 JUILLET

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

    59,0 k €

    25 février 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 66240 · CPV 45233120-6

  • RESEAUX SECS - Travaux pour la construction de 23 logements nindividuelsn66190 COLLIOURE

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

    108 k €

    17 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 66190 · CPV 45231400-9

  • 17 Réseaux secs - Réalisation d'une maison de santé sur la commune de Saint-Cyprien

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

    27,0 k €

    16 décembre 2024 · 14 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 66750 · CPV 32400000-7

  • Requalification du secteur Méditerranée - Phase 1 LOT 3 Eclairage et réseaux secs

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

    131 k €

    7 août 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 66240 · CPV 45210000-2

  • LOT 3-ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX SECS

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

    131 k €

    7 août 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 66240 · CPV 34928500-3

  • LOT 1 - TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET ENTRETIEN

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

    960 k €

    24 mai 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 66240 · CPV 45316110-9

  • LOT 2 - TRAVAUX DIVERS SUR ILLUMINATIONS

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

    400 k €

    24 mai 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 66240 · CPV 45316110-9

  • Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'éclairage public et d'illumination LOT 1 : travaux d'éclairage public

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

    240 k €

    24 mai 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 66240 · CPV 45316110-9

  • Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'éclairage public et d'illumination LOT 2 Travaux de mise en oeuvre d'équipements divers pour les illuminations

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

    100 k €

    24 mai 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 66240 · CPV 45316110-9

  • MARCHE GLOBAL RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC TRANCHE 2

    Acheteur : COMMUNE DE THEZA

    124 k €

    16 mai 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 66200 · CPV 31000000-6

  • Commune de Canohès (66680)- Exécution des travaux pour la réalisation de 2 lotissements communaux "La Palanqueta - Parcelle AM0042" et "Camp Del Roure - AM0203" - Lot 3

    Acheteur : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

    71,3 k €

    13 février 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 66680 · CPV 45112500-0

  • Nouveau Marché Ordinaire

    Acheteur : COMMUNE DE CLAIRA

    111 k €

    22 janvier 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 66530 · CPV 45223300-9

    En groupement avec EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION

  • Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de luminaires et leur pose

    Acheteur : COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY

    64,2 k €

    28 décembre 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 66600 · CPV 45316110-9

  • RIVESALTES RESEAUX SECS

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    88,7 k €

    27 novembre 2023 · 17 mois · Appel d'offres ouvert · Commune COMM · CPV 45216121-8

  • SECTEUR AVENUE DES JARDINS - LOT 1 - RESEAUX SECS

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

    470 k €

    20 octobre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 66240 · CPV 45222000-9

  • SECTEUR AVENUE DES JARDINS - LOT 1 - RESEAUX SECS

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

    470 k €

    20 octobre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 66240 · CPV 45222000-9

  • PARC ST MAMET - LOT 3 RESEAUX SECS

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

    149 k €

    22 août 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 66240 · CPV 45233120-6

  • PARC ST MAMET - LOT 5 CANDELABRES

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

    52,4 k €

    22 août 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 66240 · CPV 34928500-3

  • VRD RESEAUX SECS

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

    48,0 k €

    18 août 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 66400 · CPV 34928500-3

  • VRD RESEAUX SECS

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR

    48,0 k €

    18 août 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 66400 · CPV 34928500-3

  • Aménagement d'une place 3 Avenue GUYNEMER

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

    7 400 €

    18 janvier 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 66240 · CPV 45111100-9

  • Construction de 21 Logts Collectifs et 12 Logts Individuels en tranche ferme / Construction de 6 Logts en PSLA Individuels en tranche conditionelle - Lot -16 : Lot 16 - RESEAUX SECS

    Acheteur : MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

    124 k €

    25 mai 2021 · 23 mois · Procédure adaptée · 11130 · CPV 45233140-2

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 janvier 2019
    Transfert du siège
    SAINT-ESTEVE, 2 rue LOUIS PIQUEMAL→SAINT-ESTEVE, 1 rue DE L'INDUSTRIE

Source : historique SIRENE de l'INSEE.

Documents juridiques

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Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).