AGENCEMENT DE BOYSERE(ADB)
SIREN 405 132 952
Siège : 456 avenue DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Sauvegarde en cours depuis le 26 février 2026. Voir les annonces BODACC
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Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 2 mai 1996
- Activité principale (NAF)
- 43.32CAgencement de lieux de venteStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.32H
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 405 132 952 00038
- RCS
- RCS Lille métropole 405 132 952
- N° TVA intracommunautaire
- FR 23 405 132 952Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ADB-VANNIEU / VANNIEU AGENCEMENTS
- Capital social
- 23 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 22 mars 201623 500 €
- 1 décembre 201120 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 mai 1996
- Inscription au RM
- Le 24 mai 1996
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 mai 2095
Activité
Activités déclarées
- Principale43.32CCommerciale
Fabrication, pose, achat, vente, conception de meubles de bureau et de magasin. Fabrication de menuiseries bois et pvc alu aménagement agencement de surfaces de bureaux et de magasins
- 43.32CArtisanale
FABRICATION POSE DE MEUBLES DE BUREAU ET DE MAGASIN FABRICATION DE MENUISERIES BOIS PVC ALU AMENAGEMENT AGENCEMENT DE SU
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde en cours
Jugement d'ouverture du 26/02/2026.
Source : BODACC · 26 février 2026 · Voir l'annonce
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, AGENCEMENT DE BOYSERE a réalisé 2,7 M € de chiffre d'affaires et une perte de 7 438 €. Sa marge nette (-0,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (18,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (82 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,28 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-0,3 %
Médiane du secteur : 3,5 % · la moitié des entreprises entre 1,0 % et 6,6 %
Solidité
Autonomie financière18 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
18,3 %
Médiane du secteur : 42,9 % · la moitié des entreprises entre 28,8 % et 63,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 82 jours en moyenne.
82 jours
Médiane du secteur : 57 jours · la moitié des entreprises entre 39 jours et 89 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires2,7 M €+11,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation27,2 k €+67,2 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-7 438 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres162 k €-4,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières302 k €-6,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie9 329 €-94,2 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Pointillés : aucun exercice clos en 2022 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 2,7 M €+11,8 % | 2,4 M € | 1,7 M €+30,1 % | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 661 k € | 746 k € | 772 k € | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | 27,2 k €+67,2 % | 16,2 k € | 91,2 k €-32,8 % | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 622 k € | 721 k € | 669 k € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | 1 078 €-71,8 % | 3 829 € | 113 k €-39,6 % | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | -5 573 € | -3 439 € | 1 659 € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | -2 943 € | -3 630 € | -16,7 k € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | -7 438 € | -3 240 € | 97,5 k €-46,5 % | -64,5 k € | -465 k €-1 334,6 % |
| Effectif moyen | 13 | 16 | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 23,5 k € | 23,5 k € | 23,5 k € | 23,5 k € | 100 k € |
| Capitaux propres | 162 k €-4,4 % | 169 k € | 322 k €-24,6 % | 245 k €-20,8 % | -340 k €-185,9 % |
| Total du bilan | 881 k €-2,1 % | 901 k € | 954 k €-0,4 % | 739 k €-17,6 % | 1,3 M €+94,8 % |
| Dettes | 720 k € | 732 k € | 632 k € | 494 k € | 1,6 M € |
| dont dettes financières | 302 k € | 324 k € | 206 k € | 350 k € | 1,0 M € |
| Trésorerie | 9 329 € | 161 k € | 181 k € | 132 k € | 401 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 1,0 % | 0,7 % | 5,5 % | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | 0,0 % | 0,2 % | 6,7 % | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | -0,3 % | -0,1 % | 5,8 % | confidentiel | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | -4,6 % | -1,9 % | 30,3 % | -26,3 % | confidentiel |
| Autonomie financière | 18,3 % | 18,8 % | 33,8 % | 33,2 % | -26,7 % |
| Endettement financier | 187,1 % | 191,7 % | 63,9 % | 142,9 % | — |
| Délai clients | 82 j | 69 j | 91 j | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleVALPIPrésident
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées
- BAVAX Via Xavier Alain Bernard SUBTS
- BOYSTER Via Xavier Alain Bernard SUBTS
- GRAND OUEST Via Xavier Alain Bernard SUBTS
- HOLDING CALAIS AGENCEMENT BUSINESS EXPANSION Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Xavier Alain Bernard SUBTS
- ISICOLD Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Xavier Alain Bernard SUBTS
- MARCEL DORET Via Xavier Alain Bernard SUBTS
- RAYMOND DERAIN Via Xavier Alain Bernard SUBTS
- ROCHES CONTRACT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Xavier Alain Bernard SUBTS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeADB-VANNIEU / VANNIEU AGENCEMENTS43.32C10 à 19 salariés24 septembre 2014405 132 952 00038
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 août 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE-SUR-MER en date du 7/05/2026 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/02/2027.
- 27 mars 2026Observation du greffeRCS
Le Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer a prononcé en date du 26/02/2026 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné, mandataire judiciaire : SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me Louis DELEZENNE, 64 Boulevard Lafayette 62100 Calais et administrateur judiciaire : SELAS BMA prise en la personne de Me Laurent MIQUEL, 119 rue Jacquemars Giélée 59041 Lille cedex, avec mission de surveillance et a ouvert une période d'observation de six mois, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- 24 septembre 2014Changement de forme juridiqueSASU→SAS
- 24 septembre 2014Transfert du siègeROUBAIX, 53 rue DE LA CHAUSSEE→SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, 456 avenue DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
- 10 novembre 2011Changement de forme juridiqueSARL→SASU
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4L (NAF1993)→43.32C
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4L (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- SauvegardeEn coursOuverte le 26 février 2026Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (26 février 2026)
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 26 février 2026 · Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- Date du jugement
- 26 février 2026
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selas Bma, Laurent Miquel 119, rue Jacquemars Giélée - 59041 Lille avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me Louis DELEZENNE 64, boulevard Lafayette - 62100 Calais . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- AGENCEMENT DE BOYSERE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Agencement de lieux de vente
- Siège
- 456 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André Lez Lille
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- Référence
- BODACC A n° 20260042, annonce 3573 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique et l'administration
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée (à associé unique)
Tribunal de Commerce de Lille Métropole- Dénomination
- AGENCEMENT DE BOYSERE
- Sigle
- ADB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 23 500 €
- Administration
- modification du Président Subts, Xavier
- Siège
- 456 avenue de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20220022, annonce 2511 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : Subts Xavier succède à Pilat Arnaud
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- AGENCEMENT DE BOYSERE
- Sigle
- ADB
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 23 500 €
- Dirigeants publiés
- Gérant partant : Pilat, Arnaud ; nomination du Gérant : Subts, Xavier
- Siège
- 456 avenue de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20200136, annonce 1122 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique et l'administration
- Forme juridique · Société par actions simplifiée → Société à responsabilité limitée
- Entrée · Pilat Arnaud, gérant
- Sortie · VALPI, président
- Sortie · COMPTA & AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE- Dénomination
- AGENCEMENT DE BOYSERE
- Sigle
- ADB
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 23 500 €
- Dirigeants publiés
- Président partant : VALPI représenté par --- Représentant permanent : Mr PILAT Arnaud Né(e) le 17/10/1960 à 47 Agen Nationalité : Française Demeurant : 172 rue du Collège 59700 Marcq-en-Baroeul, nomination du Gérant : Pilat, Arnaud, Commissaire aux comptes titulaire partant : COMPTA & AUDIT, modification du Commissaire aux comptes suppléant Damarey, Martial
- Siège
- 456 avenue de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20170157, annonce 1775 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le nom commercial
- Nom commercial · AGENCEMENT DE BOYSERE → AGENCEMENT DE BOYSERE/ADB-VANNIEU AGENCEMENTS/ADB-VANNIEU/VANNIEU AGENCEMENTS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE- Dénomination
- AGENCEMENT DE BOYSERE
- Nom commercial
- AGENCEMENT DE BOYSERE/ADB-VANNIEU AGENCEMENTS/ADB-VANNIEU/VANNIEU AGENCEMENTS
- Sigle
- ADB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 23 500 €
- Siège
- 456 avenue de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20160109, annonce 1779 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 20 000 € → 23 500 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- AGENCEMENT DE BOYSERE
- Sigle
- ADB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 23 500 €
- Siège
- 456 avenue de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20160057, annonce 1887 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde VANNIEU AGENCEMENTS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Début d'activité
- 12 novembre 2015
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION.Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AGENCEMENT DE BOYSERE, la forme : SAS, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 456, avenue de Lattre de Tassigny à SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350), le montant du capital : 20.000 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : B 405.132.952 LILLE METROPOLE.Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : VANNIEU AGENCEMENTS, la forme : SAS, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 456, avenue de Lattre de Tassigny à SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350), le montant du capital : 140.000 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : B 457.404.408 LILLE METROPOLE.L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission absorbante est prévue :Actif : 347.267 euros,Passif : 312.916 euros, Actif net apporté : 34.351 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante 1 action de la société AGENCEMENT DE BOYSERE pour 20 actions de la société VANNIEU AGENCEMENTS.Le montant prévu de la prime de fusion : 30.852 euros.Le montant de l'augmentation de capital dans la société AGENCEMENT DE BOYSERE: 3.500 euros.La date du projet commun de fusion 12/11/2015.Les date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 13/11/2015 au RCS de LILLE METROPOLE
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- AGENCEMENT DE BOYSERE
- Sigle
- ADB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 20 000 €
- Siège
- 456 avenue de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille
- Précédent propriétaire
- VANNIEU AGENCEMENTS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20150224, annonce 866 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde VANNIEU AGENCEMENTS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Début d'activité
- 12 novembre 2015
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION.Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AGENCEMENT DE BOYSERE, la forme : SAS, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 456, avenue de Lattre de Tassigny à SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350), le montant du capital : 20.000 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : B 405.132.952 LILLE METROPOLE.Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : VANNIEU AGENCEMENTS, la forme : SAS, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 456, avenue de Lattre de Tassigny à SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350), le montant du capital : 140.000 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : B 457.404.408 LILLE METROPOLE.L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission absorbante est prévue :Actif : 347.267 euros,Passif : 312.916 euros, Actif net apporté : 34.351 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante 1 action de la société AGENCEMENT DE BOYSERE pour 20 actions de la société VANNIEU AGENCEMENTS.Le montant prévu de la prime de fusion : 30.852 euros.Le montant de l'augmentation de capital dans la société AGENCEMENT DE BOYSERE: 3.500 euros.La date du projet commun de fusion 12/11/2015.Les date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 13/11/2015 au RCS de LILLE METROPOLE
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- AGENCEMENT DE BOYSERE
- Sigle
- ADB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 20 000 €
- Siège
- 456 avenue de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille
- Précédent propriétaire
- VANNIEU AGENCEMENTS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20150224, annonce 865 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
- Siège · 53 rue de la Chaussée, 59100 Roubaix → 456 avenue de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE- Dénomination
- AGENCEMENT DE BOYSERE
- Nom commercial
- AGENCEMENT DE BOYSERE
- Sigle
- ADB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 20 000 €
- Siège
- 456 avenue de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20140215, annonce 743 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de président de S. A. S3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Modification
- Changement de président de S.A.S.
- Date d'effet
- 22 novembre 2011
- Début d'activité
- 2 mai 1996
- Dénomination
- AGENCEMENT DE BOYSERE
- Nom commercial
- AGENCEMENT DE BOYSERE
- Sigle
- ADB
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 20 000 €
- Dirigeants publiés
- Président de la société : VALPI, représenté par M PILAT Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : COMPTA & AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DAMAREY Martial
- Activité
- Fabrication, pose, achat, vente, conception de meubles de bureau et de magasin. Fabrication de menuiseries bois et pvc alu aménagement agencement de surfaces de bureaux et de magasins
- Siège
- 53 rue de la Chaussée, 59100 Roubaix
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC B n° 20110237, annonce 690 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransformation en société par actions simplifiéeTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Date d'effet
- 10 novembre 2011
- Début d'activité
- 2 mai 1996
- Dénomination
- AGENCEMENT DE BOYSERE
- Nom commercial
- AGENCEMENT DE BOYSERE
- Sigle
- ADB
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 20 000 €
- Administration
- Président de la société : LORVER Commissaire aux comptes titulaire : COMPTA & AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DAMAREY Martial
- Activité
- Fabrication, pose, achat, vente, conception de meubles de bureau et de magasin. Fabrication de menuiseries bois et pvc alu aménagement agencement de surfaces de bureaux et de magasins
- Siège
- 53 rue de la Chaussée, 59100 Roubaix
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC B n° 20110232, annonce 1169 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).