Registrius

ALAIN BERT

SIREN 307 366 591

Siège : MAS FAVATIER, 13104 ARLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1970
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
307 366 591 00021
N° TVA intracommunautaire
FR 34 307 366 591
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 1970
Inscription au RCS
Le 23 janvier 1970

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    ENTREPRISE DE LABOURS ET TRAVAUX AGRICOLES,CREATIONS PARCS ET JARDINS

    Terminée le 3 juillet 2010

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ARLES1900 – 2010
    MAS FAVATIER307 366 591 0002168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1970Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ARLES : 1 établissement, fermé (siège)ARLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 27 décembre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 2377

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 OCTOBRE 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION DE BIENS DU SIEUR BERT ALAIN.

  4. 2 février 1982
    Observation du greffeRCS · n° 174

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JANVIER 1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A CONVERTI EN LIQUIDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DU SIEUR BERT ALAIN.

  5. 25 décembre 1979
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 29 mai 1978
    Observation du greffeRCS · n° 647

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 MAI 1978,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DU SIEUR BERT ALAIN. CETTE MEME DECISION NOMME M.PERROUD,JUGE-COMMISSAIRE-MME.BURGER,SYNDIC- FIXE PROVISOIREMENT AU 23 MAI 1978 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).