ALAIN DASTUGUE
SIREN 950 620 229
Dernier siège : 74 avenue JEAN BUREL, 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 16 septembre 1989
- Date de cessation
- 31 décembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 950 620 229 00043
- RCS
- RCS Saint-Nazaire 950 620 229
- Capital social
- 42 990,02 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 16 décembre 201842 990,02 €
- 15 avril 2010137 204,12 €
- Date d'immatriculation
- 31 mars 2010
- Durée de la société
- 38 ans
- Radiation
- 9 juin 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2018.
Source : SIRENE · 31 décembre 2018
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- YOTOM Via Alain Hermann Jean DASTUGUE, Julie DASTUGUE
- SCI DASTUGUE DUBUCHE Via Alain Hermann Jean DASTUGUE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé950 620 229 0004364.20Z—1 février 2010fermé le 31 décembre 201874 avenue JEAN BUREL, 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDONSiègeSiège social Fermé· SAINT-NICOLAS-DE-REDON2010 – 201874 avenue JEAN BUREL950 620 229 0004364.20Z
- Établissement Fermé950 620 229 0003556.30Z—1 octobre 2005fermé le 30 septembre 200924 A 26, 24 avenue DE LA LIBERATION, 14000 CAENÉtablissement Fermé· CAEN2005 – 200924 A 26950 620 229 0003556.30Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAFRev1) → 56.30Z
- Établissement Fermé950 620 229 0002755.3B—6 août 1998fermé le 1 octobre 20052 rue TURPIN, 14500 VIRE-NORMANDIEÉtablissement Fermé· VIRE-NORMANDIE1998 – 20052 rue TURPIN950 620 229 0002755.3B2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3B (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
- Établissement Fermé950 620 229 0001955.4B—16 septembre 1989fermé le 1 juin 19981 rue ROGER SALENGRO - EQUEURDREVILLE, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINÉtablissement Fermé· CHERBOURG-EN-COTENTIN1989 – 19981 rue ROGER SALENGRO - EQUEURDREVILLE950 620 229 0001955.4B2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 6
Radiation. Fusion Absorption par la société YOTOM (RCS SAINT-NAZAIRE 407.933.704) le 10-01-2019
- 31 décembre 2018Cessation de l'activité
- 31 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 1
Actes constitutifs déposés au Greffe du Tribunal d e Commerce de Cherbourg
- 31 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 2
140020100331 ********* SARL transfert siège ds ressort 1 gérant Date d'effet de la formalité: 01/02/2010 ... Nouvel établissement principal : 74 avenue Jean Burel 44460 SAINT NICOLAS DE REDON Activité : Conseil et assistance aux entreprises participation de la société à toutes entreprises par tout moyen de droit Gérant associé : Mr DASTUGUE Alain Hermann Jean. Associé en nom collectif : Madame DASTUGUE née DUBUCHE Julie.
- 1 février 2010Changement d'activité principale (NAF)56.30Z→64.20Z
Voir les 6 changements plus anciens
- 1 février 2010Transfert du siègeCAEN, 24 avenue DE LA LIBERATION→SAINT-NICOLAS-DE-REDON, 74 avenue JEAN BUREL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3B (NAF1993)→56.30Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3B (NAF1993)
- 6 août 1998Reprise d'activité
- 6 août 1998Changement de forme juridiqueNon renseignée→Société en nom collectif
- 6 août 1998Transfert du siègenon renseigné→CAEN, 24 avenue DE LA LIBERATION
Annonces BODACC6 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Dénomination
- SNC Alain DASTUGUE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Siège
- 74 avenue Jean Burel, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Référence
- BODACC B n° 20190116, annonce 358 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 137 204,12 € → 42 990,02 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE- Modification
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Dénomination
- SNC Alain DASTUGUE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 42 990,02 €
- Siège
- 74 avenue Jean Burel, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Référence
- BODACC B n° 20180240, annonce 842 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Début d'activité
- 23 novembre 2018
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 23 novembre 2018, la SAS YOTOM, société par actions simplifiée au capital de 7622 €, dont le siège social est situé 74 avenue Burel à SAINT NICOLAS DE REDON (44460) inscrite au Registre du commerce et des sociétés de SAINT NAZAIRE, sous le n° 407 933 704 et la SNC ALAIN DASTUGUE, société en nom collectif au capital de 42 990.02 €, dont le siège social est situé 74 avenue Burel à SAINT NICOLAS DE REDON (44460) inscrite au Registre du commerce et des sociétés de SAINT NAZAIRE, sous le n° 950 620 229, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SNC ALAIN DASTUGUE par la SAS YOTOM à qui la SNC ALAIN DASTUGUE ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 369 940 € à charge de la totalité de son passif, évalué à 334 525 €, soit un apport net d'un montant de 35 615 €, retenu à 35 516 €. Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 1 action de la SAS YOTOM pour 18 parts sociales de la SNC DASTUGUE. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SNC ALAIN DASTUGUE, la SAS YOTOM procédera à une augmentation de capital de 762 € par l'émission de 50 actions nouvelles de 15.24 € nominal chacune, entièrement libérées, assorties chacune d'une prime de fusion pour un montant global s'élevant à 34 754 €. Il est prévu que ces 50 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la SNC ALAIN DASTUGUE par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 34 754 euros, compte tenu du nombre d'actions émises de la SAS YOTOM. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société YOTOM procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, soit un montant total de 7622 euros, lesdites actions étant annulées. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SNC ALAIN DASTUGUE depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la SAS YOTOM. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion. Le projet de fusion en date du 23 novembre 2018 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE en date du 30 Novembre 2018 pour la SAS YOTOM et pour la SNC ALAIN DASTUGUE. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion ainsi qu'à la réduction de capital subséquente dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SNC Alain DASTUGUE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 137 204,12 €
- Siège
- 74 avenue Jean Burel, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20180231, annonce 816 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 31 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Immatriculation
- 31 mars 2010
- Début d'activité
- 1 février 2010
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SNC Alain DASTUGUE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 137 204,12 €
- Administration
- Gérant associé : DASTUGUE Alain Hermann Jean Associé en nom collectif : DUBUCHE Julie
- Siège
- 74 avenue Jean Burel, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon
- Siège social et établissement principal
- 74 avenue Jean Burel, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon Conseil et assistance aux entreprises participation de la société à toutes entreprises par tout moyen de droit
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20100073, annonce 939 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dénomination
- SNC Alain DASTUGUE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20090244, annonce 249 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà 3D · 288 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 octobre 2009
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- La voix le bocage, le 15 octobre 2009
- Oppositions
- Me Gérard NOIR, Notaire 38, rue du Sapin 14490 Balleroy
- Dénomination
- SNC ALAIN DASTUGUE
- Etablissement principal
- 24 - 26 avenue de la Libération, 14000 Caen Bar, brasserie, jeux, journaux, bimbeloterie, gérance d'un débit de tabac Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 288000 Euros.
- Acquéreur
- 3D
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20090224, annonce 96 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).