Registrius

ALAIN DONZEL

SIREN 483 827 952

Siège :
198 rue MARECHAL FOCH, 71200 LE CREUSOT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

ALAIN DONZEL (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 483 827 952, dont le siège est situé à Le Creusot (71200). Son activité principale relève du code NAF 10.71C (boulangerie et boulangerie-pâtisserie). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteurSuivre les concurrents (71)
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
483 827 952 00027
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 483 827 952
N° TVA intracommunautaire
FR 21 483 827 952
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
LA FAVORITE
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le

Activité

Activités déclarées

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE CONFISERIE

  • 10.71CCommerciale

    Boulangerie pâtisserie viennoiserie traiteur confiserie

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : mai 1965

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeLA FAVORITE· LE CREUSOTdepuis 2013
    198 rue MARECHAL FOCH483 827 952 0002710.71C
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
PALINGES 1 étab.
00019 1 rue DE L'EGLISE
1 rue DE L'EGLISE, PALINGES · actif du 12 juillet 2005 au 30 décembre 2011
LE CREUSOT 1 étab. · 1 actif
00027 198 rue MARECHAL FOCH
LA FAVORITE, 198 rue MARECHAL FOCH, LE CREUSOT · actif du 4 mars 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LE CREUSOT : 1 PALINGES : 12LE CREUSOT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 1622

    None

  2. Observation du greffeRCS · n° 1624

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du , le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Monsieur DONZEL Alain (Procedure Ouverte Le ).Date d'effet :

  3. Observation du greffeRCS · n° 865

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du , le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur DONZEL Alain sous le numéro 41015045, et a désigné Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, Rue de la République 71640 GIVRY, Et a fixé au la date de cessation des paiements. Date d'effet :

  4. Reprise d'activité
  5. Transfert du siège
    PALINGES, 1 rue DE L'EGLISE→LE CREUSOT, 198 rue MARECHAL FOCH
Voir les 3 changements plus anciens
  1. Cessation de l'activité
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAFRev1)→10.71C
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    LIQUIDATION JUDICIAIRE

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le .
    Nom
    Alain DONZEL
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20190130, annonce 3623 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Cessation d'activité
    Nom
    Alain DONZEL
    Nom commercial
    LA FAVORITE
    Activité
    LA FAVORITE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20190055, annonce 1930 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Alain DONZEL
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20190055, annonce 1741 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).