ALAIN MOLARD
SIREN 382 387 785
Dernier siège : LES GRANDES CHENEVIERES, 71290 SIMANDRE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 28 mars 2013). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 8 juillet 1991
- Date de cessation
- 4 mars 2022
- Activité principale (NAF)
- 01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 382 387 785 00019
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 382 387 785
- Date d'immatriculation
- 8 juillet 1991
- Inscription au RCS
- Le 13 novembre 2000, radiée le 9 juin 2022
- Début d'activité
- 31 décembre 1985
- Particularités
- Entreprise agricole
- Radiation
- 4 mars 2022
Activité
Activités déclarées
- Principale01.61ZAgricole
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Terminée le 4 mars 2022
- 01.61ZCommerciale
Entreprise de travaux agricoles
Terminée le 9 juin 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 04/03/2022.
Source : SIRENE · 4 mars 2022
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 22/03/2012. Plan arrêté le 28/03/2013 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (02/07/2020).
Source : BODACC · 2 juillet 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- CLEMAT Via Alain MOLARD
- SCEA D'EWANA Via Alain MOLARD
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD Via Alain MOLARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé382 387 785 0001901.61Z—8 juillet 1991fermé le 4 mars 2022LES GRANDES CHENEVIERES, 71290 SIMANDRESiègeSiège social Fermé· SIMANDRE1991 – 2022LES GRANDES CHENEVIERES382 387 785 0001901.61Z3 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2012Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 6429
Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 04/03/2022
- 4 mars 2022Cessation de l'activité
- 11 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1285
Constatation de l'exécution du plan EN DATE DU 11/02/2021, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A CONSTATE L’EXECUTION DU PLAN DE MOLARD ALAIN.CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L.ART R 123-35, IL EST PROCEDE D'OFFICE A LA RADIATION DES INSCRIPTIONS MODIFICATIVES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES RELATIVES A LA PROCEDURE COLLECTIVE.Pensez à supprimer ou rendre non communicables la présente mention et les mentions antérieures !!! Cette mention est une simple mise à jour du dossier et ne doit pas être facturée. Date d'effet : 11/02/2021
- 28 mai 2013Observation du greffeRCS
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 11/07/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAF1993)→01.61Z
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 22 mars 2012 · de plan de redressement le 28 mars 2013Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (2 juillet 2020)
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 4 mars 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Cessation d'activité
- 4 mars 2022
- Nom
- Alain MOLARD
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20220114, annonce 1804 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL BOUVARD FRERES · 266 000 € · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 4 mars 2022
- Descriptif
- Modification survenue sur la date de début d'activité. Acte en date du 04/03/2022 enregistré au SPFE de Bourg-en-Bresse le 09/03/2022 sous le numéro 2022 00008523 Adresse de l'ancien propriétaire: la Grimaury-Bâtiment B N0 5 71700 Tournus
- Publicité légale
- La Renaissance, le 25 mars 2022
- Oppositions
- Election de domicile : CERFRANCE Zone Industrielle Garennes 71880 Châtenoy-le-Royal pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Alain MOLARD
- Siège et établissement principal
- 1745 Croix Ravier Villeneuve, 01190 Saint-Bénigne entreprise de travaux agricoles Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 266000.00 eur
- Acquéreur
- SARL BOUVARD FRERES
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20220080, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 2 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 2 juillet 2020
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Nom
- Alain MOLARD
- Activité
- Activités de soutien aux cultures
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20200136, annonce 3440 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 28 mars 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
- Nom
- Alain MOLARD
- Activité
- Activités de soutien aux cultures
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20130069, annonce 2972 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 2 mai 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Alain MOLARD
- Activité
- Activités de soutien aux cultures
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20130093, annonce 2190 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 22 mars 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2012 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Alain MOLARD
- Activité
- Activités de soutien aux cultures
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20120067, annonce 2407 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).