Registrius
Entreprise cessée depuis le 4 mars 2022Radiée du registre le 4 mars 2022

ALAIN MOLARD

SIREN 382 387 785

Dernier siège : LES GRANDES CHENEVIERES, 71290 SIMANDRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 28 mars 2013). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
8 juillet 1991
Date de cessation
4 mars 2022
Activité principale (NAF)
01.61ZActivités de soutien aux culturesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 387 785 00019
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 382 387 785
Date d'immatriculation
8 juillet 1991
Inscription au RCS
Le 13 novembre 2000, radiée le 9 juin 2022
Début d'activité
31 décembre 1985
Particularités
Entreprise agricole
Radiation
4 mars 2022

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.61ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

    Terminée le 4 mars 2022

  • 01.61ZCommerciale

    Entreprise de travaux agricoles

    Terminée le 9 juin 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 04/03/2022.

    Source : SIRENE · 4 mars 2022

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 22/03/2012. Plan arrêté le 28/03/2013 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (02/07/2020).

    Source : BODACC · 2 juillet 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : mars 1963

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SIMANDRE1991 – 2022
    LES GRANDES CHENEVIERES382 387 785 0001901.61Z3 changements ▾
    1. 31 décembre 2012Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SIMANDRE : 1 établissement, fermé (siège)SIMANDRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 6429

    Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 04/03/2022

  2. 4 mars 2022
    Cessation de l'activité
  3. 11 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1285

    Constatation de l'exécution du plan EN DATE DU 11/02/2021, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A CONSTATE L’EXECUTION DU PLAN DE MOLARD ALAIN.CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L.ART R 123-35, IL EST PROCEDE D'OFFICE A LA RADIATION DES INSCRIPTIONS MODIFICATIVES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES RELATIVES A LA PROCEDURE COLLECTIVE.Pensez à supprimer ou rendre non communicables la présente mention et les mentions antérieures !!! Cette mention est une simple mise à jour du dossier et ne doit pas être facturée. Date d'effet : 11/02/2021

  4. 28 mai 2013
    Observation du greffeRCS

    IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 11/07/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 22 mars 2012 · de plan de redressement le 28 mars 2013
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (2 juillet 2020)
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 4 mars 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Cessation d'activité
    4 mars 2022
    Nom
    Alain MOLARD
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20220114, annonce 1804 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SARL BOUVARD FRERES · 266 000 € · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    4 mars 2022
    Descriptif
    Modification survenue sur la date de début d'activité. Acte en date du 04/03/2022 enregistré au SPFE de Bourg-en-Bresse le 09/03/2022 sous le numéro 2022 00008523 Adresse de l'ancien propriétaire: la Grimaury-Bâtiment B N0 5 71700 Tournus
    Publicité légale
    La Renaissance, le 25 mars 2022
    Oppositions
    Election de domicile : CERFRANCE Zone Industrielle Garennes 71880 Châtenoy-le-Royal pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Alain MOLARD
    Siège et établissement principal
    1745 Croix Ravier Villeneuve, 01190 Saint-Bénigne entreprise de travaux agricoles Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 266000.00 eur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20220080, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 2 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    2 juillet 2020
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Nom
    Alain MOLARD
    Activité
    Activités de soutien aux cultures
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20200136, annonce 3440 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).