ALIENOR AQUITAINE AUTO
SIREN 809 371 909
Siège : ROND POINT DE GAILLAGUES, Rpt DE GAILLAGUES, 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS
Redressement judiciaire en cours depuis le 27 mai 2025, après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 février 2015
- Activité principale (NAF)
- 45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.81Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 809 371 909 00015
- RCS
- RCS Albi 809 371 909
- N° TVA intracommunautaire
- FR 02 809 371 909Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 114 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 17 mars 2020114 000 €
- 15 février 2015100 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 février 2015
- Clôture de l'exercice
- 30 novembre (premier exercice clos le 31 mars 2016)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 février 2114
Activité
Objet social
Import, export, négoce, Intermediare en véhicules et matériels. Reprise de véhicules d'occasion, travaux de réparation mécanique et Carosserie, location d'engins à moteurs et directement ou comme mandataire.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 27/05/2025. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (12/05/2026).
Source : BODACC · 12 mai 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
Baisse du chiffre d'affaires de 63 %
19,87 M€ sur l'exercice 2024, 7,34 M€ sur 2025. Résultat net 2025 négatif (−40 k€).
Source : comptes annuels · 30 novembre 2025
Santé financièreexercice clos le 30 novembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, ALIENOR AQUITAINE AUTO a réalisé 7,3 M € de chiffre d'affaires et une perte de 39,9 k €. Sa marge nette (-0,5 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (14,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (56 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,54 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-0,5 %
Médiane du secteur : 0,7 % · la moitié des entreprises entre -0,8 % et 2,4 %
Solidité
Autonomie financière14 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
14,5 %
Médiane du secteur : 33,9 % · la moitié des entreprises entre 15,1 % et 60,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 56 jours en moyenne.
56 jours
Médiane du secteur : 20 jours · la moitié des entreprises entre 11 jours et 31 jours
Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires7,3 M €-63,1 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation99,2 k €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-39,9 k €-292,9 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres576 k €-6,5 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières3,1 M €+13,2 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie380 k €+11 161,2 %
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Pointillés : aucun exercice clos en 2023 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202530/11/2025 | 202430/11/2024 · 20 mois | 202231/03/2022 | 202131/03/2021 | 202031/03/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 7,3 M €-63,1 % | 19,9 M €+53,8 % | 18,9 M €+6,7 % | 17,7 M €+69,7 % | 10,4 M €-26,2 % |
| Valeur ajoutée | 261 k € | 821 k € | 1,2 M € | 1,1 M € | 656 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 99,2 k € | -158 k € | 460 k €+0,6 % | 457 k €+7,9 % | 424 k €-29,9 % |
| Charges de personnel | 152 k € | 937 k € | 715 k € | 608 k € | 208 k € |
| Résultat d'exploitation | 87,0 k € | -190 k € | 447 k €-12,3 % | 510 k €+6,6 % | 478 k €-12,0 % |
| Résultat financier | -23,8 k € | -102 k € | -18,3 k € | -20,4 k € | -15,4 k € |
| Résultat exceptionnel | -103 k € | 317 k € | 4 014 € | 6 935 € | 21,7 k € |
| Résultat net | -39,9 k €-292,9 % | 20,7 k €+74,0 % | 322 k €-9,4 % | 356 k €+1,3 % | 351 k €-8,4 % |
| Effectif moyen | 3 | — | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 114 k € | 114 k € | 114 k € | 114 k € | 114 k € |
| Capitaux propres | 576 k €-6,5 % | 616 k €+3,5 % | 884 k €+2,6 % | 862 k €+6,9 % | 806 k €-19,8 % |
| Total du bilan | 4,0 M €-4,4 % | 4,2 M €-15,9 % | 6,2 M €+18,2 % | 5,3 M €+112,3 % | 2,5 M €+1,0 % |
| Dettes | 3,4 M € | 3,5 M € | 5,3 M € | 4,4 M € | 1,7 M € |
| dont dettes financières | 3,1 M € | 2,8 M € | 3,8 M € | 3,7 M € | 1,4 M € |
| Trésorerie | 380 k € | 3 372 € | 610 k € | 651 k € | 1,5 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 1,4 % | -0,8 % | 2,4 % | 2,6 % | 4,1 % |
| Marge d'exploitation | 1,2 % | -1,0 % | 2,4 % | 2,9 % | 4,6 % |
| Marge nette | -0,5 % | 0,1 % | 1,7 % | 2,0 % | 3,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -6,9 % | 3,4 % | 36,5 % | 41,3 % | 43,5 % |
| Autonomie financière | 14,5 % | 14,8 % | 14,2 % | 16,3 % | 32,5 % |
| Endettement financier | 544,3 % | 449,9 % | 435,0 % | 429,3 % | 176,5 % |
| Délai clients | 56 j | 68 j | 21 j | — | 6 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleSARL ALBA AUDIT À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 452 014 269
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées
- CORVETTE Via Didier Serge Andre SIRGUE
- D.S.H. Via Didier Serge Andre SIRGUE
- DIDIER SIRGUE Via Didier Serge Andre SIRGUE
- DS EVENTS À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Didier Serge Andre SIRGUE
- ECOAUTO Via Didier Serge Andre SIRGUE
- FDC AGEN Via Didier Serge Andre SIRGUE
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE DOMAINE ASTROLABE À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Didier Serge Andre SIRGUE
- LARAMIE Via Didier Serge Andre SIRGUE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- SiègeSiège social809 371 909 0001570.10Z—1 février 2015ROND POINT DE GAILLAGUES, Rpt DE GAILLAGUES, 81380 LESCURE D'ALBIGEOISSiègeSiège social· LESCURE D'ALBIGEOISdepuis 2015ROND POINT DE GAILLAGUES809 371 909 0001570.10Z
- ALIENOR AQUITAINE AUTO45.11Z3 à 5 salariés2 novembre 2015809 371 909 00031
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 mai 2026Observation du greffeRCS
Suivant jugement en date du 12/05/2026, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, a maintenu les organes de la procédure précédemment désignés, et a maintenu la mission d'assistance de l'Administrateur Judiciaire. Par le même jugement, sur requête du Ministère Public, le Tribunal a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27/05/2026.
- 25 novembre 2025Observation du greffeRCS
Suivant jugement en date du 25/11/2025, le Tribunal de Commerce d'Albi a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, à compter du 27/11/2025.
- 1 juillet 2025Observation du greffeRCS
Par jugement du 01/07/2025, le Tribunal de Commerce d’ALBI a rectifié l’erreur matérielle entachant le jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde : la mission de l’administrateur judiciaire est une mission de surveillance, et non de d’assistance comme cela avait été mentionné par erreur dans ledit jugement.
- 27 mai 2025Observation du greffeRCS
Suivant jugement en date du 27/05/2025, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde, a désigné en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance du débiteur Maître Guillaume DESJOURS 7, avenue Maréchal Foch 81000 Albi, en qualité de Mandataire Judiciaire la SELAS EGIDE en la personne de Maître BRANCO FERNANDES Yann 8, rue de l'Hôtel de Ville 81000 Albi, et a ouvert une période d'observation de 6 mois.
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 27 mai 2025 · d'abord en sauvegardeDernier jugement : dépôt de l'état des créances (12 mai 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 mai 2026 · Tribunal de Commerce d'Albi
- Date du jugement
- 12 mai 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ALIENOR AQUITAINE AUTO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Siège
- Rond-Point de Gaillagues, 81380 Lescure-d'Albigeois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Référence
- BODACC A n° 20260092, annonce 5859 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 12 mai 2026 · Tribunal de Commerce d'Albi
- Date du jugement
- 12 mai 2026
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Maître Guillaume DESJOURS 7, avenue Maréchal Foch - 81000 Albi avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion .
- Dénomination
- ALIENOR AQUITAINE AUTO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Siège
- Rond-Point de Gaillagues, 81380 Lescure-d'Albigeois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Référence
- BODACC A n° 20260092, annonce 5857 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 27 mai 2025 · Tribunal de Commerce d'Albi
- Date du jugement
- 27 mai 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Guillaume DESJOURS 7, avenue Maréchal Foch - 81000 Albi avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELAS EGIDE en la personne de Maître BRANCO FERNANDES Yann 8, rue de l'Hôtel de Ville - 81000 Albi . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- ALIENOR AQUITAINE AUTO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Siège
- Rond-Point de Gaillagues, 81380 Lescure-d'Albigeois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Référence
- BODACC A n° 20250105, annonce 4855 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà RNO MONTAUDRAN · 384 725 € · Immatriculée le 28 septembre 2021 · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Immatriculation
- 28 septembre 2021
- Début d'activité
- 29 novembre 2024
- Date d'effet
- 28 novembre 2024
- Descriptif
- Suivant acte sous signature privée en date à Toulouse du 28 novembre 2024, enregistré au Service départemental de l'enregistrement de Toulouse le 29 novembre 2024, dossier 2024 00041855, référence 3104P61 2024 A 04654, la société ALIENOR AQUITAINE AUTO, société par actions simplifiée au capital de 114.000 €, dont le siège social est Rond-Point de Gaillagues - 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS, immatriculée au RCS d'Albi sous le n° 809 371 909, représentée par M. Didier SIRGUE, Président, A CEDE : à la société RNO MONTAUDRAN, société par actions simplifiée au capital de 5.800.000 €, dont le siège social est 125 route de Revel - 31400 TOULOUSE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 903 617 199, représentée par M. Eric STIERLEN,Président, un fonds de commerce de vente et réparation de véhicules automobiles légers, sis et exploité 6 avenue de la Marcaissonne à TOULOUSE (31400),moyennant le prix de 384.725 €. La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au 28 novembre 2024 à minuit. L'acquéreur est immatriculé au RCS de TOULOUSE.Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, à la SCP LAGASSE -GOUZY, sise 17 boulevard Montebello - 81000 ALBI.
- Publicité légale
- Gazette-du-midi.fr, le 6 décembre 2024
- Oppositions
- Au siège du fonds cédé : 6 avenue de la Marcaissonne 31400 Toulouse pour la validité, SCP Lagasse - Gouzy 17 boulevard Montebello 81000 ALBI pour la correspondance.
- Dénomination
- ALIENOR AQUITAINE AUTO
- Etablissement complémentaire
- 6 avenue de la Marcaissonne, 31400 Toulouse Vente de tous véhicules automobiles neufs et d'occasion, location sans chauffeur, parcage, dépannage, remorquage de tous véhicules, achat, vente de tous équipements, pièces détachées, pièces de rechange neuves ou d'occasion et accessoires, carburants, lubrifiants, produits d'entretien, mise à disposition, installation par sous-traitant, location de bornes de recharge électrique, toutes prestations de services nécessaires à la vente, sécurité et usage des véhicules. Vente de véhicules automobiles légers. Réparation de véhicules automobiles légers. Origine : Achat au prix stipulé de 384725,00 euros.
- Acquéreur
- RNO MONTAUDRAN
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240248, annonce 653 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Albi
- Dénomination
- ALIENOR AQUITAINE AUTO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SIRGUE Didier, Serge, André ; Directeur général : GUIBERT Christophe, André, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ALBA AUDIT
- Siège
- Rond-point de Gaillagues, 81380 Lescure-d'Albigeois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Référence
- BODACC B n° 20220144, annonce 1951 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede CHALLENGE IV · 1 631 354,98 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Début d'activité
- 19 mai 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 19/05/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 25/05/2020, Dossier 2020 A 00011159. Référence : 3104P61 2020 A 02182. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : Rond Point de Gaillagues 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS. Acte sous seing privé en date du 19/05/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 25/05/2020, Dossier 2020 A 00011159. Référence : 3104P61 2020 A 02182. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Opinion Indépendante, le 12 juin 2020
- Oppositions
- Me Jolas Stéphane - SELARL MORVILIIERS SENTENAC et associés 18 Rue Lafayette 31000 Toulouse
- Dénomination
- ALIENOR AQUITAINE AUTO
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Rond point De Gaillagues, 81380 Lescure-d'Albigeois
- Etablissement secondaire
- 6 Avenue De la Marcaissonne, 31400 Toulouse Vente et réparation de véhicules automobiles légers. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1631354.98 EUR
- Précédent propriétaire
- CHALLENGE IV
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200112, annonce 238 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- ALIENOR AQUITAINE AUTO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 114 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20200054, annonce 3741 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- ALIENOR AQUITAINE AUTO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SIRGUE Didier, Serge, André ; Directeur général : GUIBERT Christophe, André, Charles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20200054, annonce 3740 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CARYDIS · 150 000 € · Immatriculée le 8 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Immatriculation
- 8 août 2019
- Début d'activité
- 17 juillet 2019
- Descriptif
- mise en activité de la société. Acte en date du 17/07/2019 enregistré au Bordeaux le 22/07/2019 sous le numéro 2019 000 28867 réf 3304P61 2019A10876 Adresse de l'ancien propriétaire Rond Point de Gaillagues
- Publicité légale
- Les Echos Judiciaires Girondins, le 9 août 2019
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Dénomination
- ALIENOR AQUITAINE AUTO
- Établissement principal
- 6 Rue des Châtaigniers, 33700 Mérignac import export négoce intermédiaire en véhicules et matériels, reprise de véhicules d'occasion, travaux de réparation, mécanique et carrosserie, location de véhicules et engins à moteur de tout type. Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000.00 euros
- Acquéreur
- CARYDIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20190154, annonce 259 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde SN DIFFUSION · 100 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Début d'activité
- 1 février 2015
- Descriptif
- Modification origine de fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100 000 Euros
- Publicité légale
- Le Courrier Français, le 29 mai 2015
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu 6 rue des Châtaigniers 33 700 MERIGNAC pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- ALIENOR AQUITAINE AUTO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Rond Point de Gaillagues, 81380 Lescure d'Albigeois
- Etablissement principal
- 6 rue des Châtaigniers, 33700 Mérignac import export négoce intermédiaire en véhicules et matériels, reprise de véhicules d'occasion, travaux de réparation, mécanique et carrosserie. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 100000 Euros
- Précédent propriétaire
- SN DIFFUSION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20150102, annonce 460 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsReprise de l'activité après suspensionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Début d'activité
- 1 février 2015
- Dénomination
- ALIENOR AQUITAINE AUTO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- import export négoce intermédiaire en véhicules et matériels, reprise de véhicules d'occasion, travaux de réparation, mécanique et carrosserie.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20150058, annonce 542 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 4 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 4 février 2015
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- ALIENOR AQUITAINE AUTO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Président : SIRGUE Jérôme, Frédéric, Eric Directeur général : GUIBERT Christophe, André, Charles
- Siège
- Rond point de Gaillagues, 81380 Lescure-d'Albigeois
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC A n° 20150032, annonce 847 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).