Registrius

ALINE VALLEE

SIREN 512 351 016

Siège : 412 route DE DIEPPE, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
5 janvier 2009
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
512 351 016 00013
RCS
RCS Rouen 512 351 016
N° TVA intracommunautaire
FR 81 512 351 016
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
19 mai 2009
Inscription au RCS
Le 18 mai 2009, radiée le 3 juillet 2019

Activité

Activités déclarées

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE VENTE A EMPORTER DE SANDWICHS

  • 10.71CCommerciale

    Boulangerie, patisserie, confiserie, vente de glaces, sandwichs, vente à emporter boissons, épicerie, traiteur.

    Terminée le 3 juillet 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • SCI DAKA · cessée
    Via Aline Mauricette David Jacques Maurice MAROLLE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DEVILLE-LES-ROUENdepuis 2009
    412 route DE DIEPPE512 351 016 0001310.71C

Carte

Actif Fermé Siège
DEVILLE-LES-ROUEN : 1 établissement, actif (siège)DEVILLE-LES-ROUEN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 7742

    Radiation du RCS le 03/07/2019 avec effet au 02/07/2019 En date du 02/07/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif selon jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 03/07/2019.

  2. 5 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 9648

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 04/09/2018, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné la cession totale des actifs de Madame Aline VALLEE au profit de Monsieur Loïc LEDOUX et Madame Wendy DIOLOGENT.

  3. 11 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 7889

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 10/07/2018, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de Madame Aline VALLEE et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 10/10/2018 .

  4. 25 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 4262

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/04/2018, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  5. 8 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 9880

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/11/2017, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Madame Aline VALLEE sous le numéro 4117373 et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 17 novembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 9037

    Acquisition par suite d'un partage d'indivision conventionnelle d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiseries, glaces au prix de 169.679.54 euros à compter du 20/09/2011 Précédent propriétaire indivisaire : Mr MAROLLE David, Jacques, Maurice - RCS Rouen 447 889 551 Journal d'annonces légales : l'Union Agricole du 10 novembre 2011 Oppositions : SCP Alain MOLINA, Gilles Tétard et Emmanuel DELPORTE, notaires, 5 Place Césaire, 76530 Grand Couronne

  2. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J065 2018-07-10 Ouverture liquidation judiciaire 2018-08-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN LEBLAY,04 2017-11-07 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2017-11-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN LEBLAY

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 novembre 2017 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 4 septembre 2018 · close le 2 juillet 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 2 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Date du jugement
    2 juillet 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Aline, Mauricette VALLEE
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20190130, annonce 3681 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 2 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Cessation d'activité
    2 juillet 2019
    Nom
    Aline, Mauricette VALLEE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20190130, annonce 2357 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 4 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Date du jugement
    4 juin 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Aline, Mauricette VALLEE
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20190111, annonce 3887 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).