ALINE VALLEE
SIREN 512 351 016
Siège : 412 route DE DIEPPE, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 5 janvier 2009
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.71H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 512 351 016 00013
- RCS
- RCS Rouen 512 351 016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 81 512 351 016Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 19 mai 2009
- Inscription au RCS
- Le 18 mai 2009, radiée le 3 juillet 2019
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE VENTE A EMPORTER DE SANDWICHS
- 10.71CCommerciale
Boulangerie, patisserie, confiserie, vente de glaces, sandwichs, vente à emporter boissons, épicerie, traiteur.
Terminée le 3 juillet 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuelNom de naissance : VALLEE · Naissance : mai 1976
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI DAKA · cessée Via Aline Mauricette David Jacques Maurice MAROLLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 7742
Radiation du RCS le 03/07/2019 avec effet au 02/07/2019 En date du 02/07/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif selon jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 03/07/2019.
- 5 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 9648
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 04/09/2018, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné la cession totale des actifs de Madame Aline VALLEE au profit de Monsieur Loïc LEDOUX et Madame Wendy DIOLOGENT.
- 11 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 7889
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 10/07/2018, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de Madame Aline VALLEE et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 10/10/2018 .
- 25 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 4262
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/04/2018, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 8 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 9880
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/11/2017, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Madame Aline VALLEE sous le numéro 4117373 et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° 9037
Acquisition par suite d'un partage d'indivision conventionnelle d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiseries, glaces au prix de 169.679.54 euros à compter du 20/09/2011 Précédent propriétaire indivisaire : Mr MAROLLE David, Jacques, Maurice - RCS Rouen 447 889 551 Journal d'annonces légales : l'Union Agricole du 10 novembre 2011 Oppositions : SCP Alain MOLINA, Gilles Tétard et Emmanuel DELPORTE, notaires, 5 Place Césaire, 76530 Grand Couronne
- Date inconnueObservation du greffeRM
J065 2018-07-10 Ouverture liquidation judiciaire 2018-08-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN LEBLAY,04 2017-11-07 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2017-11-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN LEBLAY
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 novembre 2017 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 4 septembre 2018 · close le 2 juillet 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 2 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 2 juillet 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Aline, Mauricette VALLEE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20190130, annonce 3681 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 2 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Cessation d'activité
- 2 juillet 2019
- Nom
- Aline, Mauricette VALLEE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20190130, annonce 2357 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 4 juin 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Aline, Mauricette VALLEE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20190111, annonce 3887 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 14 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 14 janvier 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Aline, Mauricette VALLEE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20190013, annonce 3076 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 4 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 4 septembre 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Nom
- Aline, Mauricette VALLEE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20180172, annonce 2519 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 10 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 10 juillet 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .
- Nom
- Aline, Mauricette VALLEE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20180134, annonce 5077 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 7 novembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Aline, Mauricette VALLEE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20170220, annonce 2336 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de David, Jacques, Maurice MAROLLE · 169 679,54 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Début d'activité
- 5 janvier 2009
- Publicité légale
- L'union Agricole, le 10 novembre 2011
- Oppositions
- Scp Molina, Têtard & Delporte 5, place Césaire Levillain Les essarts 76530 Grand Couronne
- Nom
- Aline, Mauricette VALLEE
- Etablissement principal
- 412 Route de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen Boulangerie, patisserie, confiserie, vente de glaces, sandwichs, vente à emporter boissons, épicerie, traiteur. (acquisistion du fonds par suite du partage d'indivision conventionnelle) Origine : Etablissement principal acquis par partage au prix stipulé de 169679,54 Euros.
- Précédent propriétaire
- David, Jacques, Maurice MAROLLE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20110230, annonce 2811 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsAutre immatriculation personne physiqueImmatriculée le 18 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Immatriculation
- 18 mai 2009
- Début d'activité
- 5 janvier 2009
- Nom
- Aline, Mauricette VALLEE
- Etablissement principal
- 412 Route de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen Boulangerie, patisserie, confiserie, vente de glaces, sandwichs, vente à emporter boissons, épicerie, traiteur. Origine : Début d'activité d'un indivisaire non exploitant
- Précédent propriétaire
- David, Jacques, Maurice MAROLLE, David, Jacques, Maurice MAROLLE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20090103, annonce 797 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).