ALLIANCE HT
SIREN 502 624 232
- Dernier siège :
- Route PARC SAINTE VICTOIRE, 13590 MEYREUIL
ALLIANCE HT (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 502 624 232, dont le siège était situé à Meyreuil (13590). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 62.02A (conseil en systèmes et logiciels informatiques). Son capital social est de 8 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (13)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 502 624 232 00026
- RCS
- RCS Aix-en-Provence 502 624 232
- Capital social
- 8 000 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 96 ans
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiquePrésidentNom de naissance : DE ROCCA SERRA · Naissance : novembre 1963
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- ALIVERA À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laurence Marie-Henriette DECOBECQ
- ITINERAIRES Via Laurence Marie-Henriette DECOBECQ
- SOC CIVILE HUAHINE Via Laurence Marie-Henriette DECOBECQ
- WINCH Via Laurence Marie-Henriette DECOBECQ
- CITADELLE · cessée Via Laurence Marie-Henriette DECOBECQ
- ESCADRILLE · cessée Via Laurence Marie-Henriette DECOBECQ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé502 624 232 0002662.02A—fermé leRoute PARC SAINTE VICTOIRE, 13590 MEYREUILSiègeSiège social Fermé· MEYREUIL2011 – 2017Route PARC SAINTE VICTOIRE502 624 232 0002662.02A1 changement ▾ ▴
- N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé502 624 232 0001862.02A—fermé le8 rue DE L ISLY, 75008 PARIS 8Établissement Fermé· PARIS 82008 – 20118 rue DE L ISLY502 624 232 0001862.02A1 changement ▾ ▴
- Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 10829
Radiation du RCS le avec effet au suite a fusion avec la SAS ALLIENCE HIGH TECH
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS
CETTE SOCIETE QUI A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE PARIS 75008 8 RUE D'ISLY A COMMENCE SON ACTIVITE A COMPTER DU .
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- Transfert du siègePARIS 8, 8 rue DE L ISLY→MEYREUIL, Route PARC SAINTE VICTOIRE
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- ALLIANCE HT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Parc Sainte-Victoire, 13590 Meyreuil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20170169, annonce 245 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion ALLIANCE HIGH TECH SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 77 000 EUROS SIEGE SOCIAL : MEYREUIL (13590) PARC SAINTE VICTOIRE 478 007 511 RCS AIX EN PROVENCE _____________ ALLIANCE HT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE AU CAPITAL PLANCHER DE 8 000 EUROS SIEGE SOCIAL : MEYREUIL (13590) PARC SAINTE VICTOIRE ROUTE VALBRILLANT - LE CANET 502 624 232 RCS AIX EN PROVENCE _____________ AVIS DE FUSION ALLIANCE HT et ALLIANCE HIGH TECH, sus-désignées, ont établi le , par acte sous-seing privé à MEYREUIL, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, ALLIANCE HT ferait apport à titre de fusion-absorption à ALLIANCE HIGH TECH de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'ALLIANCE HT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ALLIANCE HT devant être dévolue à ALLIANCE HIGH TECH dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de ALLIANCE HT et de ALLIANCE HIGH TECH, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 497 874 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 393 553 euros, soit un actif net apporté égal à 104 321 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de ALLIANCE HT pour 4,059 actions de ALLIANCE HIGH TECH. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par ALLIANCE HT, ALLIANCE HIGH TECH procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 32 478 euros, par création de 32 478 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par ALLIANCE HT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 71 843 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de ALLIANCE HIGH TECH sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, ALLIANCE HIGH TECH procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. Aucune différence entre la valeur d'apport de ces actions, soit 76 999 ⬠et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, soit 76 999 â¬, n'est à imputer sur un compte de réserves. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de : l'agrément préalable des établissements bancaires qui ont consenti des emprunts au profit de ALLIANCE HT et de ALLIANCE HIGH TECH, l'agrément du Créancier Gagiste en vue de reporter son nantissement sur les titres reçus en échange par la société CAP BOOSTER, à due concurrence du capital restant dû, ses intérêts et accessoires au titre de la créance garantie, la détention continue par la société ALLIANCE HT, jusqu'à la date de la décision de l'assemblée générale de la société ALLIANCE HIGH TECH et de la décision de l'assemblée générale de la société ALLIANCE HT, de 99.99 % des actions composant le capital social de la société ALLIANCE HIGH TECH. l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de ALLIANCE HIGH TECH et de ALLIANCE HT, du projet de contrat et à l'adoption de la décision de Fusion de ALLIANCE HIGH TECH avec ALLIANCE HT par voie d'absorption de cette dernière. A défaut de réalisation des conditions suspensives ci-dessus avant le au plus tard, le projet de contrat de fusion serait, sauf convention contraire des parties, considéré comme nul et non avenu. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à -vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon).La constatation matérielle de la réalisation définitive de la Fusion pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. ALLIANCE HT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ALLIANCE HIGH TECH sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de ALLIANCE HT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Sur les plans comptable et fiscal, la Fusion rétroagirait au . En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant ALLIANCE HT, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société ALLIANCE HIGH TECH. Conformément aux dispositions légales, le projet de contrat de fusion a été déposé le au greffe du tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE au nom de la société ALLIANCE HIGH TECH et le au greffe du tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE au nom de la société ALLIANCE HT. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution duprésent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ALLIANCE HT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- Parc Sainte-Victoire, 13590 Meyreuil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20170093, annonce 155 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administration et Le capital fixe devient variable
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
- Entrée · DE ROCCA SERRA Laurence, président
- Entrée · KAPFERER Nicolas, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · ESTIENNE Patrick, commissaire aux comptes suppléant
- Sortie · DE ROCCA SERRA Laurence, gérant(e)
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE- Dénomination
- ALLIANCE HT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : DE ROCCA SERRA Laurence Commissaire aux comptes titulaire : KAPFERER Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : ESTIENNE Patrick
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20130217, annonce 407 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ALLIANCE HT
- Nom commercial
- ALLIANCE HT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Gérant(e) : DE ROCCA SERRA Laurence
- Siège
- Parc Sainte-Victoire, 13590 Meyreuil
- Etablissement principal
- Parc Sainte-Victoire, 13590 Meyreuil Gestion et prestation ingénieurs informatique
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20110185, annonce 128 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : Morel Bernard succède à Christol Thierry
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ALLIANCE HT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Dirigeants publiés
- Gérant partant : Christol, Thierry, nomination du Gérant : Morel, Bernard
- Siège
- 8 rue de l'Isly, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110180, annonce 1678 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : Christol Thierry succède à Hoornaert-Lombard Jean-Pierre
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ALLIANCE HT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Dirigeants publiés
- Gérant partant : Hoornaert-Lombard, Jean-Pierre, nomination du Gérant : Christol, Thierry
- Activité
- Gestion et prestation ingénieurs informatique
- Siège
- 8 rue de l'Isly, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100043, annonce 1396 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- ALLIANCE HT
- Nom commercial
- ALLIANCE HT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Gérant : Hoornaert-Lombard, Jean-Pierre. .
- Siège
- 8 rue de l'Isly, 75008 Paris
- Etablissement principal
- 8 rue de l'Isly, 75008 Paris Gestion et prestation ingénieurs informatique Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20080096, annonce 1234 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).