Registrius

ALLIANCE PELLETS

SIREN 813 482 403

Siège : 3 rue DES CREUX DU PONT, 25520 ARC-SOUS-CICON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 20 mai 2026). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
27 août 2015
Activité principale (NAF)
16.29ZFabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
16.26Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
813 482 403 00017
RCS
RCS Besançon 813 482 403
N° TVA intracommunautaire
FR 68 813 482 403
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ALLIANCE PELLETS
Capital social
50 000 €
Date d'immatriculation
16 septembre 2015
Inscription au RM
Le 30 septembre 2015
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 15 septembre 2065

Activité

Objet social

Fabrication, production, le négoce de pellets et autres combustibles et toutes activités connexes

Activités déclarées

  • Principale16.29ZCommerciale

    Fabrication, production, le négoce de pellets et autres combustibles et toutes activités connexes

  • 16.29ZArtisanale

    FABRICATION PRODUCTION DE PELLETS

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 04/06/2025. Plan arrêté le 20/05/2026 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (20/05/2026).

    Source : BODACC · 20 mai 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 30/06/2025, dépôt attendu avant le 30/01/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/06/2024 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 30 janvier 2026

Santé financièreexercice clos le 30 juin 2024

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (8,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financière9 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

8,5 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 47,6 % · la moitié des entreprises entre 25,5 % et 65,6 %

Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    348 k €
    20172018201920202021202220232024
  • Dettes financières
    3,4 M €
    20172018201920202021202220232024
  • Trésorerie
    346 k €
    20172018201920202021202220232024
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2020, 2021 ni en 2023 dans les comptes publiés.
Exercice202430/06/2024 · 18 mois202231/12/2022201931/12/2019201831/12/2018201731/12/2017
Bilan
Capital social50,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €
Capitaux propres348 k €252 k €234 k €+25,8 %186 k €+111,0 %88,1 k €+38,6 %
Total du bilan4,1 M €4,4 M €864 k €+10,2 %784 k €+3,5 %758 k €-4,6 %
Dettes3,7 M €4,2 M €631 k €598 k €670 k €
dont dettes financières3,4 M €3,0 M €304 k €301 k €398 k €
Trésorerie346 k €153 k €72,8 k €136 k €54,5 k €
Ratios
Autonomie financière8,5 %5,7 %27,0 %23,7 %11,6 %
Endettement financier981,3 %1 198,0 %130,1 %161,8 %451,4 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeALLIANCE PELLETS· ARC-SOUS-CICONdepuis 2015
    3 rue DES CREUX DU PONT813 482 403 0001716.29Z3 à 5 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
ARC-SOUS-CICON : 1 établissement, actif (siège)ARC-SOUS-CICON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 20/05/2026, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SAS ALLIANCE PELLETS POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL GUIGON ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/05/2026

  2. 19 novembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 19/11/2025, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04/06/2026 Date d'effet : 19/11/2025

  3. 4 juin 2025
    Observation du greffeRCS

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 04/06/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS ALLIANCE PELLETS SOUS LE NUMERO 4174688, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 04/06/2025

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 4 juin 2025 · arrêtant le plan de sauvegarde le 20 mai 2026
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (20 mai 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 20 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Date du jugement
    20 mai 2026
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
    Dénomination
    ALLIANCE PELLETS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
    Siège
    3 rue des Creux du Pont, 25520 Arc-sous-Cicon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20260100, annonce 5266 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    ALLIANCE PELLETS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : GAUDILLERE Michel ; Directeur général : TATTU Sophie, Claude, Yolande
    Activité
    Fabrication, production, le négoce de pellets et autres combustibles et toutes activités connexes
    Siège
    3 Rue des Creux du Pont, 25520 Arc-sous-Cicon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20250227, annonce 489 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du 4 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Date du jugement
    4 juin 2025
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    ALLIANCE PELLETS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
    Siège
    3 rue des Creux du Pont, 25520 Arc-sous-Cicon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250113, annonce 2282 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).