ALLIANCE PELLETS
SIREN 813 482 403
Siège : 3 rue DES CREUX DU PONT, 25520 ARC-SOUS-CICON
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 20 mai 2026). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 27 août 2015
- Activité principale (NAF)
- 16.29ZFabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 16.26Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 813 482 403 00017
- RCS
- RCS Besançon 813 482 403
- N° TVA intracommunautaire
- FR 68 813 482 403Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ALLIANCE PELLETS
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 septembre 2015
- Inscription au RM
- Le 30 septembre 2015
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 15 septembre 2065
Activité
Objet social
Fabrication, production, le négoce de pellets et autres combustibles et toutes activités connexes
Activités déclarées
- Principale16.29ZCommerciale
Fabrication, production, le négoce de pellets et autres combustibles et toutes activités connexes
- 16.29ZArtisanale
FABRICATION PRODUCTION DE PELLETS
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 04/06/2025. Plan arrêté le 20/05/2026 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (20/05/2026).
Source : BODACC · 20 mai 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 30/06/2025, dépôt attendu avant le 30/01/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/06/2024 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 30 janvier 2026
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2024
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (8,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière9 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
8,5 %
Médiane du secteur : 47,6 % · la moitié des entreprises entre 25,5 % et 65,6 %
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Capitaux propres348 k €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières3,4 M €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie346 k €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2020, 2021 ni en 2023 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202430/06/2024 · 18 mois | 202231/12/2022 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 50,0 k € | 50,0 k € | 50,0 k € | 50,0 k € | 50,0 k € |
| Capitaux propres | 348 k € | 252 k € | 234 k €+25,8 % | 186 k €+111,0 % | 88,1 k €+38,6 % |
| Total du bilan | 4,1 M € | 4,4 M € | 864 k €+10,2 % | 784 k €+3,5 % | 758 k €-4,6 % |
| Dettes | 3,7 M € | 4,2 M € | 631 k € | 598 k € | 670 k € |
| dont dettes financières | 3,4 M € | 3,0 M € | 304 k € | 301 k € | 398 k € |
| Trésorerie | 346 k € | 153 k € | 72,8 k € | 136 k € | 54,5 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 8,5 % | 5,7 % | 27,0 % | 23,7 % | 11,6 % |
| Endettement financier | 981,3 % | 1 198,0 % | 130,1 % | 161,8 % | 451,4 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- LES COMENES Via Michel GAUDILLERE, Sophie Claude Yolande TATTU
- EUROPELLETS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sophie Claude Yolande TATTU
- L'ORICAMPIENNE Via Sophie Claude Yolande TATTU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeALLIANCE PELLETS813 482 403 0001716.29Z3 à 5 salariés27 août 20153 rue DES CREUX DU PONT, 25520 ARC-SOUS-CICONSiègeALLIANCE PELLETS· ARC-SOUS-CICONdepuis 20153 rue DES CREUX DU PONT813 482 403 0001716.29Z3 à 5 salariés
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 mai 2026Observation du greffeRCS
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 20/05/2026, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SAS ALLIANCE PELLETS POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL GUIGON ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/05/2026
- 19 novembre 2025Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 19/11/2025, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04/06/2026 Date d'effet : 19/11/2025
- 4 juin 2025Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 04/06/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS ALLIANCE PELLETS SOUS LE NUMERO 4174688, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 04/06/2025
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 4 juin 2025 · arrêtant le plan de sauvegarde le 20 mai 2026Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (20 mai 2026)
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 20 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Date du jugement
- 20 mai 2026
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
- Dénomination
- ALLIANCE PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Siège
- 3 rue des Creux du Pont, 25520 Arc-sous-Cicon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20260100, annonce 5266 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- ALLIANCE PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GAUDILLERE Michel ; Directeur général : TATTU Sophie, Claude, Yolande
- Activité
- Fabrication, production, le négoce de pellets et autres combustibles et toutes activités connexes
- Siège
- 3 Rue des Creux du Pont, 25520 Arc-sous-Cicon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20250227, annonce 489 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 4 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Date du jugement
- 4 juin 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- ALLIANCE PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Siège
- 3 rue des Creux du Pont, 25520 Arc-sous-Cicon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20250113, annonce 2282 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- ALLIANCE PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GAUDILLERE Michel
- Activité
- Fabrication, production, le négoce de pellets et autres combustibles et toutes activités connexes
- Siège
- 3 Rue des Creux du Pont, 25520 Arc-sous-Cicon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220229, annonce 479 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 16 septembre 2015
- Début d'activité
- 27 août 2015
- Dénomination
- ALLIANCE PELLETS
- Nom commercial
- ALLIANCE PELLETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Président : GAUDILLERE Michel Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DESPRES Isabelle
- Siège
- 3 rue des Creux du Pont, 25520 Arc-sous-Cicon
- Etablissement principal
- 3 rue des Creux du Pont, 25520 Arc-sous-Cicon Fabrication, production, le négoce de pellets et autres combustibles et toutes activités connexes Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20150195, annonce 439 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).