Registrius
Entreprise cessée depuis le 26 décembre 2019Radiée du registre le 26 décembre 2019

ALMA MATER

SIREN 437 903 347

Dernier siège : 655 route DE DAX, 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Date de création
1 juillet 2004
Date de cessation
26 décembre 2019
Activité principale (NAF)
10.13APréparation industrielle de produits à base de viandeStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
437 903 347 00023
RCS
RCS Dax 437 903 347
Capital social
661 250 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 15 février 2009661 250 €
  2. 25 juillet 2008365 250 €
Date d'immatriculation
22 mai 2001
Inscription au RCS
Le 31 mai 2001, radiée le 26 décembre 2019
Inscription au RM
Le 22 mai 2001, radiée le 10 avril 2014
Début d'activité
16 mai 2001
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 mai 2100
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
26 décembre 2019

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 26/12/2019.

    Source : SIRENE · 26 décembre 2019

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MONTFORT-EN-CHALOSSE2004 – 2014
    655 route DE DAX437 903 347 0002310.13A4 changements ▾
    1. 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 10.85Z → 10.13A
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAFRev1) → 10.85Z
    3. 6 mars 2006Devient employeur
    4. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAFRev1)
  • JEANNE BERTOT FOIES GRAS DU SUD OUEST Fermé· MUGRON2001 – 2004
    LOT ARTISANAL LAOURANNE437 903 347 0001515.1E2 changements ▾
    1. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAF1993)
    2. 25 décembre 2001Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MUGRON 1 étab.
00015 11 route DE ST SEVER
JEANNE BERTOT FOIES GRAS DU SUD OUEST, 11 route DE ST SEVER, MUGRON · actif du 16 mai 2001 au 27 juin 2004
MONTFORT-EN-CHALOSSE 1 étab.
00023 655 route DE DAX
655 route DE DAX, MONTFORT-EN-CHALOSSE · actif du 28 juin 2004 au 18 mars 2014

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège MONTFORT-EN-CHALOSSE : 1 MUGRON : 12MONTFORT-EN-CHALOSSE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 décembre 2019
    Cessation de l'activité
  2. 26 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 7692

    Radiation du RCS le 26/12/2019 avec effet au 26/12/2019 Clôture pour insuffisance d'actifs Radiation d'office du RCS en application de l'article R123-129 1° du Code de Commerce Disparition de la personne morale

  3. 26 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 7691

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 26/12/2019, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ALMA MATER (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 10/04/2013 ) Date d'effet : 26/12/2019

  4. 19 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4429

    Interdiction de gérer (résultant d'une décision juridictionnelle hors PC) art. R123-124 1 à compter du 24/07/2017 Par jugement du 24/07/2014 le Tribunal correctionnel de Dax a condamné M. MADRELLE Gilles né le 09/04/1959 à la peine complémentaire d'interdiction de diriger, gérer, administer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale à forme individuelle ou sociale et toutes personnes morales pour une durée de 10 ans date d'effet: 24/07/2017 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe de Grande Instance de Dax)

  5. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
Voir les 13 changements plus anciens
  1. 19 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1173

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ALMA MATER (SAS), A DESIGNE : Liquidateur SELARL LEGRAND en la personne de Me François LEGRAND - 6 place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX - maintien M. BIDAU, juge commissaire , met fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX. Date d'effet : 19/03/2014

  2. 30 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4133

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS CONCERNANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : ALMA MATER SAS Date d'effet : 30/10/2013

  3. 11 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1337

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ALMA MATER (SAS) SOUS LE NUMERO 4154237, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Pierre BIDAU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Paul SAINT PEE, Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGREUX - 34, allée Charles de Fitte - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIF A LA GESTION DE L'ENTREPRISE , Mandataire Judiciaire : SELARL LEGRAND - 6, place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/04/2013

  4. 31 décembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    10.85Z→10.13A
  5. 8 décembre 2008
    Changement de forme juridique
    SARL→Autre SA coopérative à conseil d'administration
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.1E (NAFRev1)→10.85Z
  7. 1 juillet 2004
    Changement de dénomination
    non renseigné→ALMA MATER
  8. 1 juillet 2004
    Changement de nom commercial
    non renseigné→JEANNE BERTOT FOIES GRAS DU SUD OUEST
  9. 1 juillet 2004
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL
  10. 28 juin 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→MONTFORT-EN-CHALOSSE, 655 route DE DAX
  11. 18 février 2003
    Observation du greffeRCS · n° 543

    Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 21/01/2003 NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE DES CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 21/01/2003

  12. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.1E (NAF1993)
  13. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    B2 2014-03-19 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-03-27 GREFFE DE DAX GREFFE DE DAX

Annonces BODACC14 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 11 avril 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 26 décembre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    ALMA MATER
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    655 route de Dax, 40380 Montfort-en-Chalosse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Référence
    BODACC B n° 20190251, annonce 985 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 26 décembre 2019
    Date du jugement
    26 décembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ALMA MATER
    Sigle
    JEANNE BERTOT "LES FOIES GRAS DU SUD-OUEST"
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Préparation industrielle de produits à base de viande
    Siège
    655 route de Dax, 40380 Montfort-en-Chalosse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Référence
    BODACC A n° 20190250, annonce 1512 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 31 août 2017
    Date du jugement
    31 août 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ALMA MATER
    Sigle
    JEANNE BERTOT "LES FOIES GRAS DU SUD-OUEST"
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Préparation industrielle de produits à base de viande
    Siège
    655 route de Dax, 40380 Montfort-en-Chalosse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
    Référence
    BODACC A n° 20170174, annonce 1018 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).