ALMA MATER
SIREN 437 903 347
Dernier siège : 655 route DE DAX, 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- Date de création
- 1 juillet 2004
- Date de cessation
- 26 décembre 2019
- Activité principale (NAF)
- 10.13APréparation industrielle de produits à base de viandeStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 437 903 347 00023
- RCS
- RCS Dax 437 903 347
- Capital social
- 661 250 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 15 février 2009661 250 €
- 25 juillet 2008365 250 €
- Date d'immatriculation
- 22 mai 2001
- Inscription au RCS
- Le 31 mai 2001, radiée le 26 décembre 2019
- Inscription au RM
- Le 22 mai 2001, radiée le 10 avril 2014
- Début d'activité
- 16 mai 2001
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 mai 2100
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 26 décembre 2019
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 26/12/2019.
Source : SIRENE · 26 décembre 2019
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- MADRELLE Via Gilles MADRELLE
- PALMI DECOUPE FOIE GRAS Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gilles MADRELLE
- SCI DES PRAIRIES Via Gilles MADRELLE
- SAS DOMAINE DU PIGNADA · cessée Via Gilles MADRELLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé10.13A—1 juillet 2004fermé le 19 mars 2014437 903 347 00023
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 10.85Z → 10.13A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAFRev1) → 10.85Z
- 6 mars 2006Devient employeur
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAFRev1)
- JEANNE BERTOT FOIES GRAS DU SUD OUEST Fermé437 903 347 0001515.1E—16 mai 2001fermé le 28 juin 2004LOT ARTISANAL LAOURANNE, 11 route DE ST SEVER, 40250 MUGRONJEANNE BERTOT FOIES GRAS DU SUD OUEST Fermé· MUGRON2001 – 2004LOT ARTISANAL LAOURANNE437 903 347 0001515.1E2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 décembre 2019Cessation de l'activité
- 26 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 7692
Radiation du RCS le 26/12/2019 avec effet au 26/12/2019 Clôture pour insuffisance d'actifs Radiation d'office du RCS en application de l'article R123-129 1° du Code de Commerce Disparition de la personne morale
- 26 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 7691
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 26/12/2019, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ALMA MATER (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 10/04/2013 ) Date d'effet : 26/12/2019
- 19 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 4429
Interdiction de gérer (résultant d'une décision juridictionnelle hors PC) art. R123-124 1 à compter du 24/07/2017 Par jugement du 24/07/2014 le Tribunal correctionnel de Dax a condamné M. MADRELLE Gilles né le 09/04/1959 à la peine complémentaire d'interdiction de diriger, gérer, administer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale à forme individuelle ou sociale et toutes personnes morales pour une durée de 10 ans date d'effet: 24/07/2017 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe de Grande Instance de Dax)
- 1 janvier 2016Entrée dans l'économie sociale et solidaire
Voir les 13 changements plus anciens
- 19 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 1173
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ALMA MATER (SAS), A DESIGNE : Liquidateur SELARL LEGRAND en la personne de Me François LEGRAND - 6 place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX - maintien M. BIDAU, juge commissaire , met fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX. Date d'effet : 19/03/2014
- 30 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 4133
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS CONCERNANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : ALMA MATER SAS Date d'effet : 30/10/2013
- 11 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 1337
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 10/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ALMA MATER (SAS) SOUS LE NUMERO 4154237, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Pierre BIDAU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Paul SAINT PEE, Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGREUX - 34, allée Charles de Fitte - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIF A LA GESTION DE L'ENTREPRISE , Mandataire Judiciaire : SELARL LEGRAND - 6, place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/04/2013
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)10.85Z→10.13A
- 8 décembre 2008Changement de forme juridiqueSARL→Autre SA coopérative à conseil d'administration
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.1E (NAFRev1)→10.85Z
- 1 juillet 2004Changement de dénominationnon renseigné→ALMA MATER
- 1 juillet 2004Changement de nom commercialnon renseigné→JEANNE BERTOT FOIES GRAS DU SUD OUEST
- 1 juillet 2004Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- 28 juin 2004Transfert du siègenon renseigné→MONTFORT-EN-CHALOSSE, 655 route DE DAX
- 18 février 2003Observation du greffeRCS · n° 543
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 21/01/2003 NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE DES CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 21/01/2003
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.1E (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
B2 2014-03-19 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-03-27 GREFFE DE DAX GREFFE DE DAX
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 avril 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 26 décembre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- ALMA MATER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 655 route de Dax, 40380 Montfort-en-Chalosse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC B n° 20190251, annonce 985 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 26 décembre 2019
- Date du jugement
- 26 décembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ALMA MATER
- Sigle
- JEANNE BERTOT "LES FOIES GRAS DU SUD-OUEST"
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- 655 route de Dax, 40380 Montfort-en-Chalosse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC A n° 20190250, annonce 1512 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 31 août 2017
- Date du jugement
- 31 août 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ALMA MATER
- Sigle
- JEANNE BERTOT "LES FOIES GRAS DU SUD-OUEST"
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- 655 route de Dax, 40380 Montfort-en-Chalosse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC A n° 20170174, annonce 1018 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà JEANNE BERTOT SAS · 70 001 €
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 28 avril 2015
- Publicité légale
- les Annonces Landaises, le 23 mai 2015
- Oppositions
- Cabinet de la SELARL François LEGRAND 6 place Saint Vincent 40100 Dax
- Dénomination
- ALMA MATER
- Etablissement principal
- 655 route de Dax, 40380 Montfort-en-Chalosse Préparations industrielles de produits à base de viandes (foie gras) traiteur achat vente de produits régionaux alcoolisés ou non (vins...) conditionnement transformation achat vente de produits de la mer Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70001 Euros.
- Acquéreur
- JEANNE BERTOT SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC A n° 20150134, annonce 481 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 avril 2015
- Date du jugement
- 9 avril 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ALMA MATER
- Sigle
- JEANNE BERTOT "LES FOIES GRAS DU SUD-OUEST"
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- 655 route de Dax, 40380 Montfort-en-Chalosse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC A n° 20150080, annonce 2453 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 13 novembre 2014
- Date du jugement
- 13 novembre 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ALMA MATER
- Sigle
- JEANNE BERTOT "LES FOIES GRAS DU SUD-OUEST"
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- 655 route de Dax, 40380 Montfort-en-Chalosse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC A n° 20140229, annonce 2183 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 19 mars 2014
- Date du jugement
- 19 mars 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.
- Dénomination
- ALMA MATER
- Sigle
- JEANNE BERTOT "LES FOIES GRAS DU SUD-OUEST"
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- 655 route de Dax, 40380 Montfort-en-Chalosse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC A n° 20140065, annonce 1735 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 avril 2013
- Date du jugement
- 11 avril 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/10/2012 désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allée Charles de Fitte - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatif à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ALMA MATER
- Sigle
- JEANNE BERTOT "LES FOIES GRAS DU SUD-OUEST"
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- 655 route de Dax, 40380 Montfort-en-Chalosse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC A n° 20130080, annonce 2571 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : MADRELLE Gilles succède à PANELAY Pierre-Jean
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ALMA MATER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MADRELLE Gilles Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DRAPE Madeleine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC B n° 20120198, annonce 244 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · CAUBOUE Jean-Pierre, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ALMA MATER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : PANELAY Pierre-Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DRAPE Madeleine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC B n° 20120132, annonce 1587 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : PANELAY Pierre-Jean succède à DIEBOLD Erick Jean Armand
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ALMA MATER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : PANELAY Pierre-Jean Directeur général : CAUBOUE Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DRAPE Madeleine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC B n° 20110110, annonce 485 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · CAUBOUE Jean-Pierre, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ALMA MATER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : DIEBOLD Erick Jean Armand Directeur général : CAUBOUE Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DRAPE Madeleine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC B n° 20090198, annonce 892 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
- Capital · 365 250 € → 661 250 €
3 dirigeants publiés- Dénomination
- ALMA MATER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 661 250 €
- Dirigeants publiés
- Président : DIEBOLD Erick Jean Armand. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA). Commissaire aux comptes suppléant : DRAPE Madeleine.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC B n° 20090032, annonce 561 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital
- Capital · 365 250 €
- Dénomination
- ALMA MATER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 365 250 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC B n° 20080130, annonce 1550 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).