ALPHA
SIREN 351 695 523
Siège : Zone d'activité DE LA BOISSONNETTE, 07340 PEAUGRES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 août 1989
- Activité principale (NAF)
- 18.12ZAutre imprimerie (labeur)Statistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 18.12Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 351 695 523 00024
- RCS
- RCS Saint Etienne 351 695 523
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 351 695 523Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- Alpha communication impression
- Capital social
- 40 048 €
- Date d'immatriculation
- 23 août 1989
- Clôture de l'exercice
- 30 avril
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 août 2088
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
L'IMPRIMERIE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, LA PHOTOCOMPOSITION, LE NEGOCE D'ARTICLES DE PAPETERIE ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES LA PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DE LA STE DANS TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL, NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE STES NOUVELLES, D'APPORT, DE COMMANDI TE DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX, DE FUSION D'ALLIANCE DE STE EN PARTICIPATION , DE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE OU AUTREMENT
Activité déclarée
- Principale18.12ZCommerciale
IMPRIMERIE, PHOTOCOMPOSITION, NEGOCE D'ARTICLES DE PAPETERIE
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 30 avril 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (42,4 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière42 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
42,4 %
Médiane du secteur : 53,0 % · la moitié des entreprises entre 31,5 % et 68,6 %
Comptes annuels9 exercices déposés de 2017 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres994 k €+1,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières843 k €-23,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie123 k €+7,9 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202530/04/2025 | 202430/04/2024 | 202330/04/2023 | 202230/04/2022 | 202130/04/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Effectif moyen | — | 21 | — | — | 19 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 40,0 k € | 40,0 k € | 40,0 k € | 40,0 k € | 40,0 k € |
| Capitaux propres | 994 k €+1,9 % | 975 k €-3,9 % | 1,0 M €+7,8 % | 940 k €+4,3 % | 901 k €-6,1 % |
| Total du bilan | 2,3 M €-7,3 % | 2,5 M €+6,1 % | 2,4 M €+3,2 % | 2,3 M €-2,5 % | 2,4 M €+50,7 % |
| Dettes | 1,3 M € | 1,6 M € | 1,4 M € | 1,4 M € | 1,5 M € |
| dont dettes financières | 843 k € | 1,1 M € | 814 k € | 978 k € | 1,1 M € |
| Trésorerie | 123 k € | 114 k € | 237 k € | 315 k € | 276 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 42,4 % | 38,6 % | 42,6 % | 40,8 % | 38,1 % |
| Endettement financier | 84,9 % | 113,3 % | 80,3 % | 104,0 % | 120,6 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- INEXIO Via FCCR FINANCE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FCCR FINANCE Dirigée par Cyril Daniel Michel RULLIERE (Président)
Établissements
Établissements actifs4 sur 5
- SiègeSiège social18.12Z20 à 49 salariés4 novembre 1996351 695 523 00024
- 13 janvier 2010Changement d'activité principale (NAF) : 73.11Z → 18.12Z
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 18.12Z → 73.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 22.2C (NAF1993) → 18.12Z
- 25 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2C (NAF1993)
- CARROT IMPRIMEUR18.12Z—1 janvier 2018351 695 523 00032
- Établissement351 695 523 0005718.12Z—1 octobre 2023ZA DU PUITS D'ORDET, 73190 CHALLES-LES-EAUXÉtablissement· CHALLES-LES-EAUXdepuis 2023ZA DU PUITS D'ORDET351 695 523 0005718.12Z
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 15
- Montant cumulé HT
- 2,1 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux acheteurs
- CA VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION 9 marchés
- COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN 4 marchés
- DEPARTEMENT DE L ARDECHE 1 marché
- COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE 1 marché
- 120 k €
AFFICHES, FLYERS, CARTES ET CARNETS, DEPLIANTS ET BROCHURES
Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
29 mai 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 69170 · CPV 79810000-5
En groupement avec IMPRIMERIE CUSIN, AURA IMPRIMEURS
- 120 k €
Impression des documents de communication de la COR - Lot n°1 "Affiches, flyers, cartes et carnets, dépliants et brochures"
Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
29 mai 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 69170 · CPV 79810000-5
En groupement avec IMPRIMERIE CUSIN, AURA IMPRIMEURS
- 62,0 k €
Réalisation de documents imprimés
Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
1 août 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38200 · CPV 79810000-5
- 44,0 k €
Réalisation de documents imprimés
Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
1 août 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38200 · CPV 79810000-5
- 40,0 k €
Réalisation de documents imprimés
Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
1 août 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 38200 · CPV 79810000-5
Voir les 10 autresMasquer
- 10,0 k €
Réalisation de documents imprimés
Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
1 août 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38200 · CPV 79810000-5
- 62,0 k €
Lot n° 2 - Dépliants
Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
26 juillet 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 38210 · CPV 79810000-5
- 62,0 k €
Lot n° 5 - Brochures
Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
26 juillet 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 38210 · CPV 79810000-5
- 44,0 k €
RÉALISATION DE DOCUMENTS IMPRIMÉS - LOT N° 1
Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
26 juillet 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 38210 · CPV 79810000-5
- 40,0 k €
Lot n° 3 - Papeterie
Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
26 juillet 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 38210 · CPV 79810000-5
- 90,0 k €
DEPLIANTS ET BROCHURES
Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
9 juin 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 69170 · CPV 79800000-2
En groupement avec IMPRIMERIE DES ARTS GRAPHIQUES, IMPRIMERIE CUSIN
- 90,0 k €maximum
DEPLIANTS ET BROCHURES
Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
9 juin 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 69170 · CPV 79800000-2
En groupement avec IMPRIMERIE DES ARTS GRAPHIQUES, IMPRIMERIE CUSIN
- 1,2 M €maximum
MAGAZINE DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE FIERS D ETRE ARDECHOIS LOT 1 IMPRESSION FACONNAGE FORMAT 297 X 400mm CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARDECHE
30 septembre 2022 · 49 mois · Appel d'offres ouvert · Département DPT07 · CPV 79800000-2
En groupement avec IMPRESSION FOMBON, IMPRESSIONS MODERNES
- 80,0 k €maximum
Accord-cadre à bons de commande <br />Définition éditoriale, conception et mise en page, guidage éditorial, écriture journalistique et impression du magazine d'informations et des numéros spéciaux - 3 lots<br />
Acheteur : COMMUNE DE TOURNON SUR RHONE
4 avril 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 07301 · CPV 79822500-7
- 24,0 k €maximum
REALISATION DE DOCUMENTS IMPRIMES
Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
4 juin 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 38200 · CPV 79800000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 janvier 2010Changement d'activité principale (NAF)73.11Z→18.12Z
- 27 novembre 2009Changement de nom commercialnon renseigné→ALPHA COMMUNICATION IMPRESSION
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)18.12Z→73.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)22.2C (NAFRev1)→18.12Z
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 juin 2005Observation du greffeRCS · n° F05/000874
SUIVAN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29.04.2005., IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA STE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, MR RULLIERE YVES (P.C.A.) A ETE NOMME PRESIDENT. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 03.06.2005. date d'effet : 29/04/2005
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 5 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° F96/001621
SUIVANT C.A. DU 31.10.96, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - ANNONAY (07) PEPINIERE D'ENTREPRISES DE GROSBERTY - AVENUE FERDINAND JANVIER, A PEAUGRES (07) Z.A. LA BOISSONNETTE - A COMPTER DU 04.11.96. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 22.11.96.
- 8 octobre 1993Observation du greffeRCS · n° F93/001297
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.06.93, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, MALGRE LES PERTES CONSTATEES. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 15.09.93
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→22.2C (NAF1993)
- 13 octobre 1989Observation du greffeRCS · n° F89/001365
MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE, LA SOCIETE A REELLEMENT COMMENCE SON ACTIVITE LE 01.09.89 ET NON LE 01.08.89 (RETARD MACHINES)
Annonces BODACC9 annonces
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede Pascal CARADOT · 15 000 € · Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Début d'activité
- 1 avril 2022
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 30/03/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 21/04/2022, Dossier 202200035869 Réf 420401 2022 01338 Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Grand Embuent 42410 CHAVANAY. Adresse du nouveau propriétaire : La Boissonnette 07340 PEAUGRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Essor-Affiches, le 25 avril 2022
- Oppositions
- Maître Sabrina HAMITRI 6 place de la Gare 42410 CHAVANAY
- Dénomination
- ALPHA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- La Boissonnette, 07340 Peaugres
- Etablissement secondaire
- Za le Planil, 7 Rue De l'Europe, 42410 Pélussin Imprimerie. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR
- Précédent propriétaire
- Pascal CARADOT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20220084, annonce 672 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede IMAG'IN CREATION · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Début d'activité
- 30 juin 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 30/06/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 30/06/2021, Dossier 2021 00037438 référence 6904P61 2021 A 09759 Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Route du Recru 69420 AMPUIS. Adresse du nouveau propriétaire : La Boissonnette 07340 PEAUGRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Tout Lyon, le 9 juillet 2021
- Oppositions
- Maître Sonia FABRE Avocat 94 Boulevard des Allées 69420 AMPUIS
- Dénomination
- ALPHA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 40 048 €
- Siège
- La Boissonnette, 07340 Peaugres
- Etablissement secondaire
- 4 Route Du Recru, 69420 Ampuis Composition, mise en page, impression, façonnage, vente d'imprimés administratifs et commerciaux, catalogues. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR
- Précédent propriétaire
- IMAG'IN CREATION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20210136, annonce 1230 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationde GRAPHEOS · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Début d'activité
- 1 octobre 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 01/10/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 30/10/2020, Dossier 2020 000036089 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Square Jarrosson 42220 BOURG-ARGENTAL. Adresse du nouveau propriétaire : La Boissonnette 07340 PEAUGRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Paysans de la Loire, le 20 novembre 2020
- Oppositions
- Au fonds vendu et pour correspondance à RE AVOCAT 128 Avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS
- Dénomination
- ALPHA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- La Boissonnette, 07340 Peaugres
- Etablissement principal
- 1 Square Jarrosson, 42220 Bourg-Argental Impression et communication. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR
- Précédent propriétaire
- GRAPHEOS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20200229, annonce 1518 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede GRAPHEOS · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Début d'activité
- 1 octobre 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 01/10/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 30/10/2020, Dossier Dossier 2020 00036089 Réf 4204P01 2020A03584 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Square Jarrosson 42220 BOURG-ARGENTAL. Adresse du nouveau propriétaire : La Boissonnette 07340 PEAUGRES. Acte sous seing privé en date du 01/10/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 30/10/2020, Dossier Dossier 2020 00036089 Réf 4204P01 2020A03584 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Paysans de la Loire, le 20 novembre 2020
- Oppositions
- Pour la validité des oppositions à l'adresse du fonds cédé et pour la réception des opposiitons à l'adresse du séquestre RE AVOCAT 128 Avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS
- Dénomination
- ALPHA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- La Boissonnette, 07340 Peaugres
- Etablissement secondaire
- 6 Rue Du Docteur Moulin, 42220 Bourg-Argental Impression et communication. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR
- Précédent propriétaire
- GRAPHEOS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20200228, annonce 1225 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dénomination
- ALPHA
- Nom commercial
- Alpha communication impression
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FCCR FINANCE
- Activité
- IMPRIMERIE, PHOTOCOMPOSITION, NEGOCE D'ARTICLES DE PAPETERIE
- Siège
- La Boissonnette, 07340 Peaugres
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20190209, annonce 104 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSIOND'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 23 octobre 2017 à PEAUGRES, déposé le 06 novembre 2017 au greffe du Tribunal de commerce d'AUBENAS et le 06 novembre 2017 au greffe du Tribunal de commerce ROMANS, il résulte que la société ALPHA se propose de fusionner avec la société JEAN JACQUES CARROT IMPRIMEUR, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 ⬠dont le siège social est à SAINT-VALLIER (26240) - 50, rue du Président Wilson, identifiée sous Ie numéro 435 880 463 RCS ROMANS, par voie d'absorption de cette dernière.La société JEAN JACQUES CARROT IMPRIMEUR ferait apport à la société ALPHA, de la totalité de son actif évalué à 33 143 ⬠contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'éIevant à 45 197 â¬, soit un apport net négatif de (12 054) â¬.La société ALPHA étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital de la société JEAN JACQUES CARROT IMPRIMEUR, il ne serait pas procédé à l'échange de parts JEAN JACQUES CARROT IMPRIMEUR contre des actions ALPHA,en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital.Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-74 et R.236-8 du Code de commerce.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ALPHA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 40 048 €
- Siège
- La Boissonnette, 07340 Peaugres
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC A n° 20170216, annonce 139 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dénomination
- ALPHA
- Nom commercial
- Alpha communication impression
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- RULLIERE Yves nom d'usage : RULLIERE n'est plus président. Sté par actions simplifiée FCCR FINANCE devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20120081, annonce 150 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAdjonction du nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dénomination
- ALPHA
- Nom commercial
- ALPHA COMMUNICATION IMPRESSION
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20100002, annonce 166 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dénomination
- ALPHA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MICHAUX Jean-Paul nom d'usage : MICHAUX Jean-Paul n'est plus commissaire aux comptes suppléant. FORAY Robert nom d'usage : FORAY Robert devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20090239, annonce 213 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).