Registrius

ALPHA CLIMAT SERVICES(ACS)

SIREN 381 838 804

Siège : QUARTIER DE L'ETANG, 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
2 mai 1991
Activité principale (NAF)
45.3F
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 838 804 00015
RCS
RCS 381 838 804
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 65 381 838 804
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
53 357,16 €
Date d'immatriculation
30 mai 1991
Inscription au RCS
Le 30 mai 1991, radiée le 31 décembre 2020
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

INSTALLATION CHAUFFAGE CENTRAL CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE VENTE APPAREILS CHAUFFAGE CLIMATISATION ET SANITAIRE MISE EN SOMMEIL-SANS ACTIVITE A COMPTER DU 01.04.2001

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CHATEAUNEUF-DU-RHONE1991 – 2001
    QUARTIER DE L'ETANG381 838 804 0001545.3F2 changements ▾
    1. 31 décembre 2000Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3F (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHATEAUNEUF-DU-RHONE : 1 établissement, fermé (siège)CHATEAUNEUF-DU-RHONE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  2. 31 mars 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/000750

    (Jugements) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DE LA S.A. ALPHA CLIMAT SERVICES. date d'effet : 24/03/2004

  3. 8 novembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/002040

    MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE REBOUL-COTTE CLIMATIQUES-ZA DE L'ETANG A CHATEAUNEUF DU RHONE (26780) SANS ACTIVITE A COMPTER DU 01.4.2001

  4. 20 avril 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/000717

    LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIA- LE, PAR JUGEMENT DU 28.03.2001, A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA SA ALPHAT CLIMAT SERVICES ACS JUGE COMMISSAIRE : M. PHILIPPE SILVAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. MARC MEYNIAL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME ERIC BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 EFFET AU 28.03.2001

  5. 29 mars 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/000581

    SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 21.09.2000: CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL EFFET AU 21.09.2000 DEPOT D'ACTE Nø364 DU 29.03.2001 JOURNAL PUBLICATEUR: LE CRESTOIS DU 09.02.2001

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 29 mars 2001
    Observation du greffeRCS

    DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 09.08.2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR

  2. 22 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° F00/001768

    LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMER- CIALE PAR JUGEMENT DU 13.09.2000, A HABILITE ME CLAUDE NANTERME, ADMINIS- TRATEUR JUDICIAIRE, 1 PLACE ST NIZIER-69001-LYON, A EXERCER LE MANDAT PRE- CEDEMMENT CONFIE A ME PEY DANS LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE EFFET AU 13.09.2000

  3. 22 août 2000
    Observation du greffeRCS · n° F00/001504

    LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIA- LE PAR JUGEMENT DU 16.08.2000, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ANONYME ALPHA CLIMAT SERVICES "ACS" JUGE COMMISSAIRE : M. PHILIPPE SILVAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. MARC MEYNIAL ADMINISTRATEUR: ME JEAN-PIERRE PEY 203 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 09.08.2000 EFFET AU 16.08.2000

  4. 18 mai 1998
    Observation du greffeRCS · n° F98/000890

    SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 01.04.98: 1/ CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE FORME: SARL NOUVELLE FORME: SOCIETE ANONYME EFFET AU 01.04.98 2/ AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIENNE MENTION: 200.000 F NOUVELLE MENTION: 350.000 F 3/ CONSTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT ADMINISTRATEURS: M. GERARD PASCAL M. GERARD ABEL MME GERARD GENEVIEVE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: M. FLEURENT MICHEL COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: M. MOINIER JACQUES EFFET AU 01.04.98 SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 01.04.98: NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. GERARD PASCAL DIRECTEUR GENERAL: M. GERARD ABEL EFFET AU 01..04.98 DEPOT D'ACTE Nø 532 DU 18.05.98 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 30.04.98

  5. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3F (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).