ALSASS
SIREN 439 823 469
Dernier siège : 9 rue PIERRE ET MARIE CURIE, 67540 OSTWALD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Date de création
- 26 novembre 2001
- Date de cessation
- 6 février 2023
- Activité principale (NAF)
- 66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 439 823 469 00028
- RCS
- RCS Strasbourg 439 823 469
- Capital social
- 32 400 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 22 décembre 200932 400 €
- 20 mars 200940 010 €
- Date d'immatriculation
- 13 décembre 2001
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 23 février 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 06/02/2023.
Source : SIRENE · 6 février 2023
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun
- COMPAGNIE DES RENTES ET DES CAPITAUX · cessée Via Christian Joseph HARIG, Michel BISCH
- ALSASS PARTICIPATIONS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel BISCH
- CERCLE DES ASSUREURS EN COMPAGNIE Via Michel BISCH
- LINDEL Via Michel BISCH
- PHB EXPERTISE ET CONSEIL Via Philippe Raoul Jean-Pierre BORGAT
- SCI CR Via Christian Joseph HARIG
- SCI ELSASS RESIDENCE Via Christian Joseph HARIG
- SCI MAX Via Christian Joseph HARIG
- SCI SAINTE CLAIRE Via Christian Joseph HARIG
- SUPERVIESION Via Michel BISCH
- ASPHALIA · cessée Via Christian Joseph HARIG
- LE BONHOMME CONSEILS · cessée Via Christian Joseph HARIG
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé439 823 469 0002866.22Z—1 mars 2002fermé le 6 février 20239 rue PIERRE ET MARIE CURIE, 67540 OSTWALDSiègeSiège social Fermé· OSTWALD2002 – 20239 rue PIERRE ET MARIE CURIE439 823 469 0002866.22Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAF1993) → 66.22Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé439 823 469 0001067.2Z—26 novembre 2001fermé le 1 mars 200247 rue DU GENERAL LECLERC, 67540 OSTWALDÉtablissement Fermé· OSTWALD2001 – 200247 rue DU GENERAL LECLERC439 823 469 0001067.2Z2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 67.1C (NAF1993) → 67.2Z (NAF1993)
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 février 2023Observation du greffeRCS · n° 5150
Radiation suite au jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par la Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg en date du 06 février 2023.
- 6 février 2023Cessation de l'activité
- 19 février 2013Observation du greffeRCS · n° 2347
La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 12 février 2013 met fin à la période d'observation - Prononce la liquidation judiciaire de ALSASS Société en commandite simple - Nomme Me MAUHIN 4A Rue du Périgord BP 11020 67381 Lingolsheim Cedex en qualité de liquidateur - Ordonne la cessation immédiate de l'activité
- 29 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 1313
La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 21 janvier 2013 convertit la procédure de sauvegarde de justice en redressement judiciaire à l'encontre de ALSASS Société en commandite simple - Cessation des paiements : 1 février 2012 - Désigne Me PATRY 5 Rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité d'administrateur et Me MAUHIN 4A Rue du Périgord BP 11020 67381 Lingolsheim Cedex en qualité de mandataire judiciaire
- 28 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 12054
La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 17 septembre 2012 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 14 janvier 2013
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 11 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 4843
La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 2 avril 2012 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 10 septembre 2012
- 21 février 2012Observation du greffeRCS · n° 2528
La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 13 février 2012 prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de ALSASS (SCOMS) - Fixe à 6 mois la période d'observation - Désigne Me PATRY 5 Rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité d'administrateur et Me MAUHIN 4A Rue du Périgord BP 11020 67381 Lingolsheim Cedex en qualité de mandataire judiciaire
- 18 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 682
Nomination d'un administrateur provisoire M. Borgat Philippe par décision de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) en date du 12/11/2009 La société en nom collectif cercle des assureurs en compagnie C.A.C est suspendue dans son mandat de gérant non commandite Date d'effet : 20/11/2009
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)67.2Z (NAFRev1)→66.22Z
- 25 mai 2007Observation du greffeRCS · n° 6779
Inscription au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 022 468 en qualité de courtier Date d'effet : 19/04/2007
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSASU→Société en commandite simple
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)67.1C (NAF1993)→67.2Z (NAF1993)
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→67.1C (NAF1993)
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 13 février 2012 · d'abord en sauvegarde · close le 6 février 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 février 2023 · Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Date du jugement
- 6 février 2023
- Jugement
- Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 113/12. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. RG 21/1797
- Dénomination
- Société ALSASS (SCOMS)
- Forme juridique
- Société
- Activité
- assureur
- Siège
- 9 rue Pierre et Marie Curie, 67540 Ostwald
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC A n° 20230044, annonce 2370 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- ALSASS
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital
- 32 400 €
- Activité
- ALSASS
- Siège
- 9 Rue Pierre Et Marie Curie, 67540 Ostwald
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20230040, annonce 1852 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 23 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 23 juin 2021
- Jugement
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 113/2012
- Dénomination
- ALSASS (SCOMS)
- Forme juridique
- SCS
- Activité
- Activités des agents et contrats d’assurances
- Siège
- 9 rie Pierre Curie, 67540 Ostwald
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20210154, annonce 3429 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 19 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 19 mars 2021
- Jugement
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publuication. N° RG : 113/2012
- Dénomination
- ALSASS (SCOMS)
- Forme juridique
- SCOMS
- Activité
- agents et courtiers d’assurances
- Siège
- 9 rue Pierre-et-Marie-Curie, 67540 Ostwald
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20210131, annonce 3065 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 12 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 12 février 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 113/2012 ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Dénomination
- ALSASS
- Enseigne
- Alsass
- Forme juridique
- S.C.S.
- Activité
- courtage et souscriptions d'assurances
- Siège
- 9 rue Pierre-et-Marie-Curie, 67540 Ostwald
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20130063, annonce 1547 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 21 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 21 janvier 2013
- Jugement
- Jugement de conversion de la sauvegarde de justice en redressement judiciaire ; RJ 113/2012 ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
- Dénomination
- ALSASS
- Enseigne
- Alsass
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Activité
- courtage et souscription d'assurances
- Siège
- 9 rue Pierre-et-Marie-Curie, 67540 Ostwald
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20130053, annonce 1132 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 13 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Date du jugement
- 13 février 2012
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Patry Paul, 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
- Dénomination
- ALSASS
- Enseigne
- Alsass
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Activité
- courtage et souscription d'assurances
- Siège
- 9 rue Pierre-et-Marie Curie, 67540 Ostwald
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20120055, annonce 1902 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration ; date d'effet : 20/11/2009TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- ALSASS
- Forme juridique
- S.A.S. à actionnaire unique
- Capital
- 32 400 €
- Administration
- nomination d'un administrateur provisoire BORGAT (Philippe) par décision de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) en date du 12/11/2009, la société en nom collectif CERCLE DES ASSUREURS EN COMPAGNIE C.A.C. est suspendue dans son mandat de gérant non commandite
- Siège
- 9 rue Pierre-et-Marie-Curie, 67540 Ostwald
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20100028, annonce 840 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsréduction du capital (ancien : 40 010 euros), date d'effet : 04/11/2008TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- ALSASS
- Nom commercial
- Alsass
- Forme juridique
- S.A.S. à actionnaire unique
- Capital
- 32 400 €
- Siège
- 9 rue Pierre et Marie Curie, 67540 Ostwald
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20090246, annonce 910 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration ; date d'effet : 14/09/2007TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- ALSASS
- Nom commercial
- Alsass
- Forme juridique
- S.C.I.
- Capital
- 40 010 €
- Administration
- changement de commissaire aux comptes ; commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ET GUERARD ; nouveau : GUERDER (Hubert) ; commissaire aux comptes suppléant partant : ROBERT (Nicolas) ; nouveau : FADY (Christine)
- Siège
- 9 rue Pierre et Marie Curie, 67540 Ostwald
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20090203, annonce 907 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsaugmentation du capital, ancien : 38 110 euros, date d'effet : 27/06/2008TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- ALSASS
- Nom commercial
- Alsass
- Forme juridique
- Société en commandite simple société par actions simplifiée à actionnaire unique
- Capital
- 40 010 €
- Siège
- 9 rue Pierre-et-Marie-Curie, 67540 Ostwald
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20090056, annonce 1259 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsrégularisation augmentation du capital de 27 000 euros (intervenue avant augmentation à 40 010 euros les 27/06/2008) ; date d'effet : 01/…TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modification
- régularisation augmentation du capital de 27 000 euros (intervenue avant augmentation à 40 010 euros les 27/06/2008) ; date d'effet : 01/01/2006
- Dénomination
- ALSASS
- Nom commercial
- Alsass
- Forme juridique
- S.C.S.e
- Siège
- 9 rue Pierre et Marie-Curie, 67540 Ostwald
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20090045, annonce 1118 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).