Registrius
Entreprise cessée depuis le 6 février 2023Radiée du registre le 23 février 2023

ALSASS

SIREN 439 823 469

Dernier siège : 9 rue PIERRE ET MARIE CURIE, 67540 OSTWALD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en commandite simple
Date de création
26 novembre 2001
Date de cessation
6 février 2023
Activité principale (NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
439 823 469 00028
RCS
RCS Strasbourg 439 823 469
Capital social
32 400 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 22 décembre 200932 400 €
  2. 20 mars 200940 010 €
Date d'immatriculation
13 décembre 2001
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
23 février 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 06/02/2023.

    Source : SIRENE · 6 février 2023

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Christian Joseph HARIG Autre fonction ?–…
Christian Joseph HARIG · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Michel BISCH Autre fonction ?–…
Michel BISCH · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Philippe Raoul Jean-Pierre BORGAT Administrateur provisoire ?–…
Philippe Raoul Jean-Pierre BORGAT · Administrateur provisoire · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 21 octobre 2009
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 21 octobre 2009

Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· OSTWALD2002 – 2023
    9 rue PIERRE ET MARIE CURIE439 823 469 0002866.22Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAF1993) → 66.22Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)
    3. 25 décembre 2002Devient employeur
  • Établissement Fermé· OSTWALD2001 – 2002
    47 rue DU GENERAL LECLERC439 823 469 0001067.2Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 67.1C (NAF1993) → 67.2Z (NAF1993)
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.1C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
OSTWALD 2 étab.
00010 47 rue DU GENERAL LECLERC
47 rue DU GENERAL LECLERC, OSTWALD · actif du 26 novembre 2001 au 28 février 2002
00028 9 rue PIERRE ET MARIE CURIE
9 rue PIERRE ET MARIE CURIE, OSTWALD · actif du 1 mars 2002 au 5 février 2023

Carte

Actif Fermé Siège
OSTWALD : 2 établissements, 0 actif (siège)2OSTWALD

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5150

    Radiation suite au jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par la Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg en date du 06 février 2023.

  2. 6 février 2023
    Cessation de l'activité
  3. 19 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2347

    La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 12 février 2013 met fin à la période d'observation - Prononce la liquidation judiciaire de ALSASS Société en commandite simple - Nomme Me MAUHIN 4A Rue du Périgord BP 11020 67381 Lingolsheim Cedex en qualité de liquidateur - Ordonne la cessation immédiate de l'activité

  4. 29 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1313

    La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 21 janvier 2013 convertit la procédure de sauvegarde de justice en redressement judiciaire à l'encontre de ALSASS Société en commandite simple - Cessation des paiements : 1 février 2012 - Désigne Me PATRY 5 Rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité d'administrateur et Me MAUHIN 4A Rue du Périgord BP 11020 67381 Lingolsheim Cedex en qualité de mandataire judiciaire

  5. 28 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 12054

    La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 17 septembre 2012 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 14 janvier 2013

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 11 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4843

    La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 2 avril 2012 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 10 septembre 2012

  2. 21 février 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2528

    La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 13 février 2012 prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de ALSASS (SCOMS) - Fixe à 6 mois la période d'observation - Désigne Me PATRY 5 Rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité d'administrateur et Me MAUHIN 4A Rue du Périgord BP 11020 67381 Lingolsheim Cedex en qualité de mandataire judiciaire

  3. 18 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 682

    Nomination d'un administrateur provisoire M. Borgat Philippe par décision de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) en date du 12/11/2009 La société en nom collectif cercle des assureurs en compagnie C.A.C est suspendue dans son mandat de gérant non commandite Date d'effet : 20/11/2009

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    67.2Z (NAFRev1)→66.22Z
  5. 25 mai 2007
    Observation du greffeRCS · n° 6779

    Inscription au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 022 468 en qualité de courtier Date d'effet : 19/04/2007

  6. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SASU→Société en commandite simple
  7. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    67.1C (NAF1993)→67.2Z (NAF1993)
  8. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→67.1C (NAF1993)

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 13 février 2012 · d'abord en sauvegarde · close le 6 février 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 6 février 2023 · Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Date du jugement
    6 février 2023
    Jugement
    Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 113/12. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. RG 21/1797
    Dénomination
    Société ALSASS (SCOMS)
    Forme juridique
    Société
    Activité
    assureur
    Siège
    9 rue Pierre et Marie Curie, 67540 Ostwald
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC A n° 20230044, annonce 2370 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Dénomination
    ALSASS
    Forme juridique
    Société en commandite simple
    Capital
    32 400 €
    Activité
    ALSASS
    Siège
    9 Rue Pierre Et Marie Curie, 67540 Ostwald
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC B n° 20230040, annonce 1852 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 23 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
    Date du jugement
    23 juin 2021
    Jugement
    Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 113/2012
    Dénomination
    ALSASS (SCOMS)
    Forme juridique
    SCS
    Activité
    Activités des agents et contrats d’assurances
    Siège
    9 rie Pierre Curie, 67540 Ostwald
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
    Référence
    BODACC A n° 20210154, annonce 3429 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).