ALTA ALATIS PATENT
SIREN 852 765 668
Siège : 3 rue PAUL ESCUDIER, 75009 PARIS
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 avril 2019
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 852 765 668 00037
- RCS
- RCS Paris 852 765 668
- N° TVA intracommunautaire
- FR 04 852 765 668Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 20 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 19 septembre 202520 000 €
- 30 mars 202515 000 €
- 6 août 201910 000 €
- Date d'immatriculation
- 26 juillet 2019
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 juillet 2118
Activité
Objet social
Exercice en commun en France et à l'étranger, des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle.
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
Exercice en commun en France et à l'étranger, des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- HERON NEST Via Marc Pascal BROYDE, Anne DESMOUSSEAUX
- ADMINISTER Via Anne DESMOUSSEAUX
- BIENENKORB Via Marc Pascal BROYDE
- FRANCOIS LEGRAND Via Francois Pierre Leon Olivier LEGRAND
- MAHELISA Via Marc Pascal BROYDE
- KATIMAR · cessée Via Marc Pascal BROYDE
- MAMI DE CHAMPLAN · cessée Via Marc Pascal BROYDE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social69.10Z3 à 5 salariés16 décembre 2020852 765 668 00037
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 décembre 2020Transfert du siègePARIS, 23 rue LAVOISIER→PARIS, 3 rue PAUL ESCUDIER
- 1 avril 2020Transfert du siègePARIS, 109 boulevard HAUSSMANN→PARIS, 23 rue LAVOISIER
Annonces BODACC5 annonces
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 15 000 € → 20 000 €
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- ALTA ALATIS PATENT
- Forme juridique
- Société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée
- Capital
- 20 000 €
- Siège
- 3 rue Paul Escudier, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250180, annonce 1930 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 10 000 € → 15 000 €
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- ALTA ALATIS PATENT
- Forme juridique
- Société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée
- Capital
- 15 000 €
- Siège
- 3 rue Paul Escudier, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250063, annonce 1940 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Siège · 23 rue Lavoisier, 75008 Paris → 3 rue Paul Escudier, 75009 Paris
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Dénomination
- ALTA ALATIS PATENT
- Forme juridique
- Société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 3 rue Paul Escudier, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20210006, annonce 1070 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Siège · 109 boulevard Haussmann, 75008 Paris → 23 rue Lavoisier, 75008 Paris
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Dénomination
- ALTA ALATIS PATENT
- Forme juridique
- Société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 23 rue Lavoisier, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200101, annonce 735 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 26 juillet 2019
- Début d'activité
- 3 avril 2019
- Dénomination
- ALTA ALATIS PATENT
- Forme juridique
- Société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : Desmousseaux, Anne, Directeur général : Broyde, Marc, Directeur général : Legrand, François
- Siège
- 109 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Etablissement principal
- 109 boulevard Haussmann, 75008 Paris Exercice en commun en France et à l'étranger, des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20190150, annonce 2479 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).