Registrius

ALTA ALATIS PATENT

SIREN 852 765 668

Siège : 3 rue PAUL ESCUDIER, 75009 PARIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
3 avril 2019
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
852 765 668 00037
RCS
RCS Paris 852 765 668
N° TVA intracommunautaire
FR 04 852 765 668
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
20 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 19 septembre 202520 000 €
  2. 30 mars 202515 000 €
  3. 6 août 201910 000 €
Date d'immatriculation
26 juillet 2019
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 juillet 2118

Activité

Objet social

Exercice en commun en France et à l'étranger, des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Exercice en commun en France et à l'étranger, des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2020
    3 rue PAUL ESCUDIER852 765 668 0003769.10Z3 à 5 salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2020202120222023202420252026
PARIS 3 étab. · 1 actif
00011 109 boulevard HAUSSMANN
109 boulevard HAUSSMANN, PARIS · actif du 3 avril 2019 au 31 mars 2020
00029 23 rue LAVOISIER
23 rue LAVOISIER, PARIS · actif du 1 avril 2020 au 15 décembre 2020
00037 3 rue PAUL ESCUDIER
3 rue PAUL ESCUDIER, PARIS · actif du 16 décembre 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège PARIS : 2 PARIS : 13PARIS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 décembre 2020
    Transfert du siège
    PARIS, 23 rue LAVOISIER→PARIS, 3 rue PAUL ESCUDIER
  2. 1 avril 2020
    Transfert du siège
    PARIS, 109 boulevard HAUSSMANN→PARIS, 23 rue LAVOISIER

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 15 000 € → 20 000 €
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Modification
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Dénomination
    ALTA ALATIS PATENT
    Forme juridique
    Société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée
    Capital
    20 000 €
    Siège
    3 rue Paul Escudier, 75009 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20250180, annonce 1930 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 10 000 € → 15 000 €
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Modification
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Dénomination
    ALTA ALATIS PATENT
    Forme juridique
    Société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée
    Capital
    15 000 €
    Siège
    3 rue Paul Escudier, 75009 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20250063, annonce 1940 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    • Siège · 23 rue Lavoisier, 75008 Paris → 3 rue Paul Escudier, 75009 Paris
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    ALTA ALATIS PATENT
    Forme juridique
    Société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée
    Capital
    10 000 €
    Siège
    3 rue Paul Escudier, 75009 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20210006, annonce 1070 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).