Registrius

ALTAFORMA

SIREN 521 763 904

Siège : 11 rue MARIE BRACQUEMOND, 87100 LIMOGES

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
8 avril 2010
Activité principale (NAF)
70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
70.20Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
521 763 904 00039
RCS
RCS Limoges 521 763 904
N° TVA intracommunautaire
FR 08 521 763 904
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
50 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 30 novembre 201750 000 €
  2. 29 avril 201023 000 €
Date d'immatriculation
15 avril 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 avril 2109

Activité

Activité déclarée

  • Principale70.22ZCommerciale

    Conseils et formations professionnelles

Labels et certificats1

  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 74870121087 · Spécialités : Spécialités plurivalentes de la communication, Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales, Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (88,0 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Solidité

Autonomie financière

88,0 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 63,0 % · la moitié des entreprises entre 29,5 % et 87,3 %

Comptes annuels5 exercices déposés de 2021 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    2,1 M €
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    903 k €
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Effectif moyen————6
Bilan
Capital social50,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €
Capitaux propres2,1 M €1,9 M €1,6 M €1,3 M €+27,7 %1,0 M €
Total du bilan2,4 M €2,1 M €1,8 M €1,5 M €+18,2 %1,2 M €
Dettes281 k €200 k €219 k €136 k €198 k €
dont dettes financières—1 742 €———
Trésorerie903 k €711 k €1,2 M €939 k €805 k €
Ratios
Autonomie financière88,0 %90,7 %88,1 %90,6 %83,9 %
Endettement financier—0,1 %———

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 25 juin 2026Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement1 500 €1 500 €0 €0 €
Immobilisations corporelles
Constructions578 761 €64 889 €513 872 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage45 547 €32 018 €13 529 €0 €
Autres immobilisations corporelles366 258 €255 081 €111 177 €0 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)500 €0 €500 €0 €
Créances rattachées à des participations5 122 €0 €5 122 €0 €
Autres titres immobilisés17 187 €0 €17 187 €0 €
Prêts349 387 €0 €349 387 €0 €
Total actif immobilisé1 364 262 €353 488 €1 010 774 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés384 861 €0 €384 861 €0 €
Autres créances46 717 €0 €46 717 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités902 933 €0 €902 933 €0 €
Charges constatées d'avance7 111 €0 €7 111 €0 €
Total actif circulant1 341 621 €0 €1 341 621 €0 €
Total général2 705 883 €353 488 €2 352 396 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €0 €
Réserve légale5 000 €0 €
Autres réserves1 789 259 €0 €
Résultat de l'exercice226 749 €0 €
Total capitaux propres2 071 008 €0 €
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés39 957 €0 €
Dettes fiscales et sociales136 716 €0 €
Autres dettes104 714 €0 €
Total dettes281 387 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an281 387 €0 €
Total général2 352 396 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 6 août 2025Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement1 500 €1 500 €0 €0 €
Immobilisations corporelles
Constructions526 302 €12 296 €514 006 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage38 918 €27 807 €11 111 €0 €
Autres immobilisations corporelles338 353 €211 099 €127 255 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations500 €0 €500 €0 €
Créances rattachées à des participations2 297 €0 €2 297 €0 €
Autres titres immobilisés17 187 €0 €17 187 €0 €
Prêts386 130 €0 €386 130 €0 €
Total actif immobilisé1 311 187 €252 701 €1 058 485 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés326 418 €0 €326 418 €0 €
Autres créances37 461 €0 €37 461 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités710 907 €0 €710 907 €0 €
Charges constatées d'avance10 925 €0 €10 925 €0 €
Total actif circulant1 085 711 €0 €1 085 711 €0 €
Total général2 396 898 €252 701 €2 144 197 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €0 €
Réserve légale5 000 €0 €
Autres réserves1 565 000 €0 €
Résultat de l'exercice324 259 €0 €
Total capitaux propres1 944 259 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers1 742 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés51 479 €0 €
Dettes fiscales et sociales145 128 €0 €
Autres dettes649 €0 €
Produits constatés d'avance940 €0 €
Total dettes199 937 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an199 937 €0 €
Total général2 144 197 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 5 mars 2025Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement1 500 €1 500 €0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires4 411 €4 201 €210 €0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage38 918 €24 211 €14 707 €0 €
Autres immobilisations corporelles264 049 €167 503 €96 547 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations500 €0 €500 €0 €
Créances rattachées à des participations576 €0 €576 €0 €
Autres titres immobilisés17 187 €0 €17 187 €0 €
Prêts99 446 €0 €99 446 €0 €
Autres immobilisations financières1 890 €0 €1 890 €0 €
Total actif immobilisé428 478 €197 415 €231 063 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés447 493 €0 €447 493 €0 €
Autres créances5 648 €0 €5 648 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités1 151 564 €0 €1 151 564 €0 €
Charges constatées d'avance3 152 €0 €3 152 €0 €
Total actif circulant1 607 857 €0 €1 607 857 €0 €
Total général2 036 335 €197 415 €1 838 920 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €0 €
Réserve légale5 000 €0 €
Autres réserves1 203 224 €0 €
Résultat de l'exercice361 777 €0 €
Total capitaux propres1 620 000 €0 €
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 220 €0 €
Dettes fiscales et sociales166 545 €0 €
Autres dettes17 655 €0 €
Produits constatés d'avance4 500 €0 €
Total dettes218 920 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an218 920 €0 €
Total général1 838 920 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 20 décembre 2023Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement1 500 €1 500 €0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires4 411 €3 005 €1 406 €1 419 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage23 762 €23 060 €702 €2 236 €
Autres immobilisations corporelles287 299 €179 728 €107 571 €88 079 €
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations13 €0 €13 €0 €
Autres titres immobilisés17 187 €0 €17 187 €17 187 €
Prêts15 808 €0 €15 808 €0 €
Autres immobilisations financières1 890 €0 €1 890 €1 890 €
Total actif immobilisé351 872 €207 293 €144 578 €110 812 €
Créances
Clients et comptes rattachés362 888 €204 €362 684 €307 592 €
Autres créances1 775 €0 €1 775 €1 396 €
Disponibilités et divers
Disponibilités938 504 €0 €938 504 €804 920 €
Charges constatées d'avance3 688 €0 €3 688 €3 417 €
Total actif circulant1 306 856 €204 €1 306 652 €1 117 326 €
Total général1 658 729 €207 497 €1 451 231 €1 228 138 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves975 173 €756 115 €
Résultat de l'exercice285 193 €219 057 €
Total capitaux propres1 315 366 €1 030 173 €
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés23 349 €36 039 €
Dettes fiscales et sociales98 857 €152 395 €
Autres dettes4 887 €9 529 €
Produits constatés d'avance8 770 €0 €
Total dettes135 864 €197 964 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an135 863 €197 963 €
Total général1 451 231 €1 228 138 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan simplifié · déposé le 15 novembre 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Actif immobilisé
Autres immobilisations incorporelles4 702 €3 282 €1 420 €—
Immobilisations corporelles264 187 €173 871 €90 316 €—
Immobilisations financières19 077 €—19 077 €—
Total actif immobilisé287 965 €177 153 €110 812 €—
Actif circulant
Clients et comptes rattachés307 796 €204 €307 592 €—
Autres créances1 397 €—1 397 €—
Disponibilités804 920 €—804 920 €—
Charges constatées d'avance3 417 €—3 417 €—
Total actif circulant1 117 530 €204 €1 117 326 €—
Total général1 405 495 €177 357 €1 228 139 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €—
Réserve légale5 000 €—
Autres réserves756 116 €—
Résultat de l'exercice219 058 €—
Total capitaux propres1 030 174 €—
Dettes
Fournisseurs et comptes rattachés36 040 €—
Autres dettes161 925 €—
Total dettes197 965 €—
Total général1 228 139 €—
Renvois
Immobilisations acquises ou créées dans l'exercice (coût de revient)40 525 €—

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : septembre 1967
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : juin 1969
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Nom de naissance : Maud · Naissance : janvier 1970

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • CATROUX
    Via Regis Joel TRANCHANT
  • ETERNAM · cessée
    Via Regis Joel TRANCHANT

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· LIMOGESdepuis 2024
    11 rue MARIE BRACQUEMOND521 763 904 0003970.22Z6 à 9 salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
SAINT-PRIEST-TAURION 1 étab.
00013 42 rue JEAN GAGNANT
42 rue JEAN GAGNANT, SAINT-PRIEST-TAURION · actif du 8 avril 2010 au 31 juillet 2017
LIMOGES 2 étab. · 1 actif
00021 37 rue BARTHELEMY THIMONNIER
37 rue BARTHELEMY THIMONNIER, LIMOGES · actif du 1 août 2017 au 31 octobre 2024
00039 11 rue MARIE BRACQUEMOND
11 rue MARIE BRACQUEMOND, LIMOGES · actif du 1 novembre 2024 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés remportés
9
Montant cumulé HT
631 k €
Notifiés
de 2019 à 2025
  • B1A SECTEUR MEDICO SOCIAL REGLEMENTATION ET PROSPECTIVES FORMATION POUR UN GROUPE SUR LA REGION NOUVELLE AQUITAINE

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    80,0 k €

    7 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 33000 · CPV 80530000-8

  • Réalisation d'actions de formation sur le thème : « ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES (B1A) » organisées pour le compte de la délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    20,0 k €

    7 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 33075 · CPV 80530000-8

  • Formation à la méthode HACCP - NHN

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE

    40,7 k €

    5 décembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 27 · CPV 80500000-9

  • Procédure adaptée relative à la réalisation d'actions de formation sur le thème "Accueil et accompagnement des personnes âgées" organisées pour le compte des délégations d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes du CNFPT.

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    168 k €maximum

    10 mai 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · Région 33 · CPV 80530000-8

  • Procédure adaptée relative à la réalisation d'actions de formation sur le thème "Accueil et accompagnement des personnes âgées" organisées pour le compte des délégations d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes du CNFPT.

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    89,6 k €maximum

    10 mai 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · Région 33 · CPV 80530000-8

Voir les 4 autres
  • Formations bureautiques: Lot 1: Utilisation du Pack Office par les travailleurs sociaux

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

    150 k €maximum

    14 novembre 2019 · 36 mois · Procédure adaptée · 87000 · CPV 80511000-9

  • Formations bureautiques: Lot 2: Utilisation de la messagerie électronique professionnelle

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

    60,0 k €maximum

    14 novembre 2019 · 36 mois · Procédure adaptée · 87000 · CPV 80511000-9

  • Groupe d'analyse de la pratique professionnelle

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOIRET

    19,6 k €maximum

    20 septembre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · 45 · CPV 80590000-6

  • Le présent marché a pour objet LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE. - Ce marché est établi pour les Etablissements du GHT Oise Nord Est (GHT ONE) : Centre Hospitalier intercommunal de Compiègne Noyon et ses annexes (nommés Ets

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON

    3 500 €maximum

    19 avril 2019 · 18 mois · Procédure adaptée · 60 · CPV 80500000-9

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  2. 1 novembre 2024
    Transfert du siège
    LIMOGES, 37 rue BARTHELEMY THIMONNIER→LIMOGES, 11 rue MARIE BRACQUEMOND
  3. 1 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  4. 1 novembre 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 1 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 14 avril 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.59A→70.22Z
  2. 10 mars 2023
    Changement de dénomination
    ADVITAM→ALTAFORMA
  3. 22 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 6469

    Fusion - L236-1 à compter du 30/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETERNAM, Société par actions simplifiée (SAS), 14 rue de Montplaisir 87000 LIMOGES (RCS LIMOGES (8701) 831 123 971)

  4. 1 août 2017
    Transfert du siège
    SAINT-PRIEST-TAURION, 42 rue JEAN GAGNANT→LIMOGES, 37 rue BARTHELEMY THIMONNIER
  5. 31 décembre 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.22Z→85.59A

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d…
    Tribunal de Commerce de Limoges
    Modification
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
    Début d'activité
    1 novembre 2024
    Dénomination
    ALTAFORMA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    50 000 €
    Activité
    Conseils et formations professionnelles - Conseils et formations professionnelles
    Siège
    11 rue Marie Bracquemond, 87067 Limoges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
    Référence
    BODACC B n° 20240222, annonce 2098 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : E…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Modification
    Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETERNAM, Société par actions simplifiée (SAS), 14 rue de Montplaisir 87000 LIMOGES (RCS LIMOGES (8701) 831 123 971)
    Dénomination
    ADVITAM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    50 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Référence
    BODACC B n° 20170230, annonce 2296 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par absorption de la société ETERNAM par la société ADVITAM La société absorbante est ADVITAM SAS au capital de 23 000 euros, dont le siège social est à LIMOGES (87), 37 rue Barthelemy Thimonnier, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 521 763 904 ; La société absorbée est ETERNAM, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à LIMOGES (87), 14 rue de Montplaisir, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 831 123 971. Ces sociétés ont signé un projet de traité de fusion-absorption le 15 septembre 2017 par lequel la société ETERNAM ferait l'apport, au titre d'une fusion-absorption, à la société ADVITAM de la totalité de ses actifs et passifs figurant à son patrimoine sans exception ni réserve y compris les éléments tant actifs que passifs résultant des opérations qui seraient réalisées jusqu'à la date de réalisation définitive de La fusion, L'universalité du patrimoine de la société ETERNAM, devant être transmis dans l'état où il sera à la date de réalisation définitive de la fusion-absorption, à la société ADVITAM. Les comptes servant de base à la fusion-absorption sont les comptes clos le 31 décembre 2016 pour la société ADVITAM et au 15 septembre pour la société ETERNAM créée en 2017. Les deux sociétés participant à la fusion-absorption sont sous contrôle commun. En conséquence, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du plan comptable général, L'évaluation des actifs apportés par la société absorbée est faite à leur valeur nette comptable telle que celle-ci figure dans les comptes de la société au 15 septembre 2017. Il en résulte un actif d'un montant de 180 000 euros et un passif de 179 000 euros, soit un actif net apporté d'un montant de 1 000 euros. La parité d'échange serait de 225 actions de la société ETERNAM pour 10 actions de la société ADVITAM La société ADVITAM, société absorbante, ne détient aucune action de la société absorbée. La société ETERNAM, société absorbée, détient 800 actions de la société ADVITAM, absorbante, de 10€ de valeur nominale correspondant à 34.78% de son capital. La société ADVITAM en sa qualité de société absorbante, en rémunération des biens apportés, réalisera une augmentation de son capital social d'une somme de 50 euros, par la création de 5 actions nouvelles de 10€ de valeur nominale chacune attribuées à l'actionnaire unique de la société absorbée. La différence entre la valeur nette des biens apportés et Le montant nominal de l'augmentation de capital de la société, soit la somme de montant 950€, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société absorbante sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires de la société, anciens et nouveaux. La société absorbante ne pouvant pas détenir ses propres actions, après l'augmentation de capital, elle procédera à une réduction de capital d'un montant correspondant à la valeur nominale de ses propres actions qu'elle détiendra suite à La réalisation de la fusion, les actions se trouveront ainsi annulées. Le capital de la société absorbante sera ainsi ramené à 15 050 euros. La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant nominal de la réduction de capital, soit 172 000 euros, sera imputée sur la prime de fusion ramenée à zéro et le poste " autres réserves" de la société absorbante. La fusion aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement à la date de constitution de la société absorbée. Le projet de fusion est soumis aux conditions suspensives suivantes : - son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés absorbante et absorbée et sa réalisation définitive au plus tard le 31 décembre 2017. Juridiquement, la fusion deviendra définitive à l'issue de la dernière des assemblées générales approuvant La fusion. La société absorbée, la société ETERNAM serait dissoute de plein droit sans liquidation et la société absorbante, la société ADVITAM serait purement et simplement subrogée dans tous les droits, obligations et engagements de la société absorbée à la date de réalisation définitive de la fusion. Ce projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Limoges au nom des deux sociétés participant à la fusion, ces sociétés dépendant du même du tribunal de commerce le 25/09/2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion-absorption, dont la créance est antérieure à la date de publication du présent avis au BODACC, peuvent faire opposition à cette opération pendant un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ADVITAM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    23 000 €
    Siège
    Espace Galaxie, 37 rue Barthélemy Thimonnier, 87280 Limoges
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Référence
    BODACC A n° 20170187, annonce 1241 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).