ALTEMA EST
SIREN 305 025 918
Siège : Rue DE LA 5EME DIVISION BLINDEE, 68320 JEBSHEIM
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1964
- Activité principale (NAF)
- 46.69BCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels diversStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.64J
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 305 025 918 00262
- RCS
- RCS Colmar 305 025 918
- N° TVA intracommunautaire
- FR 39 305 025 918Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ALTEMA
- Capital social
- 150 000 €
- Inscription au RCS
- Le 17 février 1976
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
La fabrication d'articles de ferblanterie, tous travaux immobiliers se rapportant à la ferblanterie
Activité déclarée
- Principale25.99BCommerciale
Fabrication d'autres articles métalliques
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 88/100
- 2025 88/100
- 2024 Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2022 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
5 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/03/2022, dépôt attendu avant le 31/10/2022. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/03/2021.
Source : comptes annuels · 31 octobre 2022
Santé financièreexercice clos le 31 mars 2021
Les 8 ratios expliqués →En 2021, ALTEMA EST a réalisé 42,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2,0 M €. Sa marge nette (4,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (49,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (65 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 4,78 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
4,8 %
Médiane du secteur : 3,8 % · la moitié des entreprises entre 1,1 % et 7,6 %
Solidité
Autonomie financière49 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
49,2 %
Médiane du secteur : 45,7 % · la moitié des entreprises entre 27,9 % et 63,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 65 jours en moyenne.
65 jours
Médiane du secteur : 71 jours · la moitié des entreprises entre 51 jours et 95 jours
Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2021
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires42,7 M €+7,0 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 - Excédent brut d'exploitation3,8 M €+33,7 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 - Résultat net2,0 M €+39,7 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 - Capitaux propres11,1 M €+10,0 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières386 k €+66,9 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie906 k €+88,3 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 - Pointillés : aucun exercice clos en 2017 ni en 2018 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202131/03/2021 | 202031/03/2020 | 201931/03/2019 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 42,7 M €+7,0 % | 39,9 M €+0,1 % | 39,9 M €-12,1 % | 30,2 M €+10,2 % | 27,4 M € |
| dont à l'export | 146 k € | 298 k € | 210 k € | 89,0 k € | — |
| Valeur ajoutée | 9,2 M € | 8,0 M € | 7,6 M € | 6,7 M € | 5,8 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 3,8 M €+33,7 % | 2,8 M €+6,0 % | 2,7 M €-5,5 % | 2,8 M €+22,7 % | 2,3 M € |
| Charges de personnel | 5,0 M € | 4,7 M € | 4,6 M € | 3,5 M € | 3,2 M € |
| Résultat d'exploitation | 3,4 M €+44,7 % | 2,4 M €+5,0 % | 2,3 M €-5,0 % | 2,5 M €+10,3 % | 2,3 M € |
| Résultat financier | -9 977 € | -21,3 k € | -4 093 € | 29,2 k € | -17,4 k € |
| Résultat exceptionnel | -238 k € | 19,7 k € | -1 325 € | 245 k € | 18,9 k € |
| Résultat net | 2,0 M €+39,7 % | 1,5 M €+3,3 % | 1,4 M €+1,1 % | 1,7 M €+15,9 % | 1,4 M € |
| Effectif moyen | — | — | 87 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 150 k € | 150 k € | 150 k € | 150 k € | 150 k € |
| Capitaux propres | 11,1 M €+10,0 % | 10,1 M €-8,6 % | 11,0 M €+6,4 % | 10,9 M €+7,3 % | 10,1 M € |
| Total du bilan | 22,5 M €+30,5 % | 17,2 M €-0,6 % | 17,3 M €-7,6 % | 16,4 M €+16,0 % | 14,1 M € |
| Dettes | 11,1 M € | 6,9 M € | 6,3 M € | 5,4 M € | 4,0 M € |
| dont dettes financières | 386 k € | 231 k € | 2 943 € | 1 619 € | 1 084 € |
| Trésorerie | 906 k € | 481 k € | 1,9 M € | 2,4 M € | 416 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 8,8 % | 7,1 % | 6,7 % | 9,3 % | 8,3 % |
| Marge d'exploitation | 8,0 % | 5,9 % | 5,7 % | 8,4 % | 8,4 % |
| Marge nette | 4,8 % | 3,7 % | 3,5 % | 5,5 % | 5,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 18,4 % | 14,5 % | 12,8 % | 15,3 % | 14,2 % |
| Autonomie financière | 49,2 % | 58,4 % | 63,5 % | 66,4 % | 71,8 % |
| Endettement financier | 3,5 % | 2,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| Délai clients | 65 j | 43 j | 51 j | 55 j | 42 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ALTEMA SUD À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE ALTEMA
- ETABLISSEMENTS HUSSMANN À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE ALTEMA
- HILD À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE ALTEMA
- JURA TOLERIE ZINGUERIE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE ALTEMA
- SCI GROUPE HILD JEBSHEIM Via GROUPE ALTEMA
- ETABLISSEMENTS ITANT · cessée Via GROUPE ALTEMA
- FINANCIERE DU RIED · cessée Via GROUPE ALTEMA
- SDC HILD INVEST · cessée Via GROUPE ALTEMA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GROUPE ALTEMA Dirigée par FINANCIERE LA RIVIERE (Président)
- FINANCIERE LA RIVIERE À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Didier Max Andre NAMY (Président)
Établissements
Établissements actifs18 sur 26
- Établissement25.99B10 à 19 salariés10 juin 2008305 025 918 00106
- ALTEMA46.73A3 à 5 salariés1 septembre 2024305 025 918 00221
- ALTEMA46.74A6 à 9 salariés1 avril 2023305 025 918 00205
- Établissement25.99B10 à 19 salariés1 septembre 2016305 025 918 00148
Chronologie
10 établissements sur 26 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 26 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2025Changement de dénominationETABLISSEMENTS BRELAT→ALTEMA EST
- 1 janvier 2025Transfert du siègeTHONON-LES-BAINS, 19 avenue DES GENEVRIERS→JEBSHEIM, Rue DE LA 5EME DIVISION BLINDEE
- 31 décembre 2019Changement d'activité principale (NAF)25.99B→46.69B
- 11 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° F14/007032
Fermeture d'un établissement secondaire sis ZI LES COTES 74960 MEYTHET à compter du 30/06/2014.
- 10 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° F14/006972
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Impasse des Fusains ZA des Côtes 74960 MEYTHET à compter du 30/06/2014.
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.7Q (NAFRev1)→25.99B
- 2 juillet 2007Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)28.7L (NAF1993)→28.7Q (NAFRev1)
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.7L (NAF1993)
Annonces BODACC18 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 1 avril 2025 · Tribunal Judiciaire de Colmar
- Immatriculation
- 1 avril 2025
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- ALTEMA EST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000 €
- Administration
- Président : GROUPE ALTEMA ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : GUYOT Christophe
- Siège
- Rue de la 5ème Division Blindée, 68320 Jebsheim
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Référence
- BODACC A n° 20250081, annonce 2283 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede SAVOIE METAL TOITURE · 462 980,95 € · Immatriculée le 25 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Immatriculation
- 25 septembre 2024
- Descriptif
- Acte en date du 01/09/2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 05/09/2024 sous le numéro 2024 00039384 7104p01 2024a1779 Adresse de l'ancien propriétaire: 475 Route des Vernes Pringy 74370 ANNECY
- Publicité légale
- Le Journal de Saone et Loire, le 16 septembre 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone Industrielle de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains
- Établissement secondaire
- 9 Rue Paul Sabatier, 71100 Chalon-sur-Saône commerce de gros (commerce interentreprises) de négoce en produits de couverture, de fumisterie et produits connexes Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 462980.95 euros
- Précédent propriétaire
- SAVOIE METAL TOITURE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20240190, annonce 1513 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede SAVOIE METAL TOITURE · 404 690,76 € · Immatriculée le 24 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Immatriculation
- 24 septembre 2024
- Descriptif
- Acte en date du 01/09/2024 enregistré au SPFE CLERMONT FERRAND le 05/09/2024 sous le numéro dossier 2024 00047950, référence 6304P01 2024 A 02502 Adresse de l'ancien propriétaire: 475 Route des Vernes Pringy 74370 ANNECY
- Publicité légale
- Montagne-centre France, le 17 septembre 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone Industrielle de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains
- Établissement secondaire
- Zone Industrielle, 11 Rue Saint-Exupéry, 63800 Cournon-d'Auvergne commerce de gros (commerce interentreprises) de négoce en produits de couverture, de fumisterie et produits connexes Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 404690.76 euros
- Précédent propriétaire
- SAVOIE METAL TOITURE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20240190, annonce 1367 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede SAVOIE METAL TOITURE · 441 866,73 € · Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Début d'activité
- 1 septembre 2024
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 01/09/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 05/09/2024, Dossier 2024 00034142 Réf 4204P01 2024 A 02019 Adresse de l'ancien propriétaire : 475 Route des Vernes Pringy 74370 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle de Vongy 74200 THONON-LES-BAINS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- La Tribune / Le Progrès, le 16 septembre 2024
- Oppositions
- Au fonds vendu
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 150 000 €
- Siège
- Zone Industrielle de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains
- Etablissement secondaire
- 21 Avenue De l'Industrie, 42390 Villars Commerce de gros (commerce interentreprises) de négoce en produits de couverture, de fumisterie et produits connexes. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 441866.73 EUR
- Précédent propriétaire
- SAVOIE METAL TOITURE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20240183, annonce 511 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de SAVOIE METAL TOITURE · 404 690,76 € · Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Descriptif
- Acte en date du 01/09/2024 enregistré au SPFE DU PUY DE DOME le 05/09/2024 sous le numéro Dossier 2024 00047950 référence 6304P01 2024 A 02502 Adresse de l'ancien propriétaire: 475 Route des Vernes Pringy 74370 ANNECY
- Publicité légale
- La Montagne, le 17 septembre 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 150 000 €
- Siège
- Zone Industrielle de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains
- Établissement secondaire
- Zone Industrielle-11 Rue Saint-Exupéry, 63800 Cournon-d'Auvergne négoce de produits zinguerie Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 404690.76 euros
- Précédent propriétaire
- SAVOIE METAL TOITURE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20240182, annonce 745 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de SAVOIE METAL TOITURE · 462 980,95 € · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Début d'activité
- 1 septembre 2024
- Descriptif
- Acte en date du 01/09/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Saône et Loire le 05/09/2024 sous le numéro Dossier 2024 00039384 référence 7104P01 2024 A 01779 Adresse de l'ancien propriétaire: 475 Route des Vernes Pringy 74370 ANNECY
- Publicité légale
- Le Journal de Saône-et-Loire, le 16 septembre 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 150 000 €
- Siège
- Zone Industrielle de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains
- Établissement secondaire
- 9 Rue Paul Sabatier, 71100 Chalon-sur-Saône négoce en produits de couverture, de fumisterie et produits connexes Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 462980.95 euros
- Précédent propriétaire
- SAVOIE METAL TOITURE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20240181, annonce 1760 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Descriptif
- Avis de traité de fusion 1. Aux termes d'un acte sous signature privé en date du 11 juillet 2024 les sociétés TOLERIE HARTMANN, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 75 000 €, ayant son siège social 8 rue Louis Jeanperrin - ZI du Charmontet, 25200 Montbéliard, immatriculée 385 044 409 RCS Belfort, et ETABLISSEMENTS BRELAT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 150 000 €, ayant son siège social ZI de Vongy, 74200 Thonon les Bains, immatriculée 305 025 918 RCS Thonon les Bains ont établi un traité de fusion par absorption de la société TOLERIE HARTMANN par la société ETABLISSEMENTS BRELAT, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 août 2024 pour une valeur de 674 443,32 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 342 501,35 €, soit un apport net de 332 941,97 €. 2. La société mère GROUPE ALTEMA, société par actions simplifiée au capital de 5 831 957,60 €, ayant son siège social rue de la 5ème Division Blindée, 68320 Jebsheim, identifiée 919 844 118 RCS Colmar, détenant 100 % tant de la société absorbée TOLERIE HARTMANN, que de la société absorbante, ETABLISSEMENTS BRELAT, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. 3. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion. 4. En tant que de besoin, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société TOLERIE HARTMANN depuis la date du 1er septembre 2024 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er septembre 2024 00h01, seront prises en charge par la société ETABLISSEMENTS BRELAT. 5. Les apports faits à titre de fusion sont soumis à la condition suspensive d'approbation de la fusion par la décision de l'associé unique de la société absorbante. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associé unique de la société ETABLISSEMENTS BRELAT. La constatation matérielle de la réalisation définitive de la fusion pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. 6. Le traité de fusion a été déposé le 12 juillet 2024, pour le compte de la société absorbante au Greffe du Tribunal de commerce de Thonon les Bains et le 12 juillet 2024, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Belfort. 6. Les créanciers des sociétés TOLERIE HARTMANN et ETABLISSEMENTS BRELAT dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de Commerce. 7. La société TOLERIE HARTMANN sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 150 000 €
- Siège
- Zone Industrielle de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC A n° 20240136, annonce 1713 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Descriptif
- Avis de traité de fusion 1. Aux termes d'un acte sous signature privé en date du 11 juillet 2024 les sociétés ETABLISSEMENTS ITANT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50 000 €, ayant son siège social ZAC SUD - 20, rue Pierre Adt, 54700 Atton, immatriculée 325 131 597 RCS Nancy, et ETABLISSEMENTS BRELAT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 150 000 €, ayant son siège social ZI de Vongy, 74200 Thonon les Bains, immatriculée 305 025 918 RCS Thonon les Bains ont établi un traité de fusion par absorption de la société ETABLISSEMENTS ITANT par la société ETABLISSEMENTS BRELAT, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 août 2024 pour une valeur de 1 694 900,08 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 712 323,33 €, soit un apport net de 982 576,75 €. 2. La société mère GROUPE ALTEMA, société par actions simplifiée au capital de 5 831 957,60 €, ayant son siège social rue de la 5ème Division Blindée, 68320 Jebsheim, identifiée 919 844 118 RCS Colmar, détenant 100 % tant de la société absorbée ETABLISSEMENTS ITANT, que de la société absorbante, ETABLISSEMENTS BRELAT, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. 3. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion. 4. En tant que de besoin, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ETABLISSEMENTS ITANT depuis la date du 1er septembre 2024 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er septembre 2024 00h01, seront prises en charge par la société ETABLISSEMENTS BRELAT. 5. Les apports faits à titre de fusion sont soumis à la condition suspensive d'approbation de la fusion par la décision de l'associé unique de la société absorbante. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associé unique de la société ETABLISSEMENTS BRELAT. La constatation matérielle de la réalisation définitive de la fusion pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. 6. Le traité de fusion a été déposé le 12 juillet 2024, pour le compte de la société absorbante au Greffe du Tribunal de commerce de Thonon les Bains et le 12 juillet 2024, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Nancy. 6. Les créanciers des sociétés ETABLISSEMENTS ITANT et ETABLISSEMENTS BRELAT dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de Commerce. 7. La société ETABLISSEMENTS ITANT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 150 000 €
- Siège
- Zone Industrielle de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC A n° 20240136, annonce 1712 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Nom commercial
- ALTEMA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée GROUPE ALTEMA devient président. Sté par actions simplifiée FINANCIERE DU RIED n'est plus président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC B n° 20240022, annonce 4180 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede SAVOIE METAL TOITURE · 301 807 € · Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Début d'activité
- 1 avril 2023
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 475 Route des Vernes Pringy 74370 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle de Vongy 74200 THONON-LES-BAINS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Les Archives Commerciales de la France, le 20 avril 2023
- Oppositions
- A l'adresse du fonds cédé sis 21 Boulevard Edouard Herriot 69400 LIMAS
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Zone Industrielle de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains
- Etablissement secondaire
- 21 Boulevard Edouard Herriot, 69400 Limas Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 301807 EUR
- Précédent propriétaire
- SAVOIE METAL TOITURE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Référence
- BODACC A n° 20230087, annonce 782 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede SAVOIE METAL TOITURE · 305 293 € · Tribunal de Commerce de Romans
- Début d'activité
- 1 avril 2023
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 01/04/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 06/04/2023, Dossier Dossier 2023 00017150 réf 2604P01 2023 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire : 81 Rue DES MOURETTES ZI LES AUREATS 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue des Arcouasses ZI de Vongy 74200 THONON-LES-BAINS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Agriculture Drômoise, le 20 avril 2023
- Oppositions
- ZI Les Auréats, 81 Rue des Mourettes 26000 VALENCE
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 150 000 €
- Siège
- Zi de Vongy, 12 Rue Des Arcouasses, 74200 Thonon-les-Bains
- Etablissement secondaire
- 81 Rue Des Mourettes, 26000 Valence Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 305293 EUR
- Précédent propriétaire
- SAVOIE METAL TOITURE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20230086, annonce 583 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede SAVOIE METAL TOITURE · 482 710 € · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Début d'activité
- 1 avril 2022
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 01/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 02/05/2022, Dossier 2022 00046018 réf 7404P01 2022 A 02236 Adresse de l'ancien propriétaire : 475 Route des Vernes PRINGY 74370 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : ZI de VONGY 74200 THONON-LES-BAINS. Cession de fonds de commerce Rue des Frères Lumière Seynod 74600 ANNECY (ancienne dénomination de l'adresse 47 chemin de la Croix 74600 ANNECY) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Faucigny, le 10 mai 2022
- Oppositions
- A l'adresse du fonds cédé
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- ZI de VONGY, 74200 Thonon-les-Bains
- Etablissement secondaire
- Seynod, Rue Des Frères Lumière, 74600 Annecy Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 482710 EUR
- Précédent propriétaire
- SAVOIE METAL TOITURE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20220095, annonce 1018 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Descriptif
- Avis de traité de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2021 à Jebsheim les sociétés : ETABLISSEMENTS BRELAT Société par actions simplifiée au capital de 150 000 € Siège social : ZI de Vongy, 74200 THONON LES BAINS 305 025 918 RCS THONON LES BAINS ET TOLERIE INDUSTRIELLE DES ALPES Société par actions simplifiée au capital de 75 000 € Siège social : 30, avenue de Grugliasco, 38130 ECHIROLLES 378 711 378 RCS GRENOBLE ont établi un traité de fusion par absorption de la société TOLERIE INDUSTRIELLE DES ALPES SAS par la société ETABLISSEMENTS BRELAT SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 mars 2021 pour une valeur de 2 531 043,53 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 1 362 959,50 €, soit un apport net de 1 168 084,03 €. La société mère FINANCIERE DU RIED SAS, Société par actions simplifiée au capital de 4 702 078 €, Siège social : rue de la 5ème Division Blindée, 68320 JEBSHEIM, 822 451 597 RCS COLMAR, détenant 100 % tant de la société absorbée, TOLERIE INDUSTRIELLE DES ALPES SAS, que de la société absorbante, ETABLISSEMENTS BRELAT SAS, il ne sera pas procédé à l'échange de actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société TOLERIE INDUSTRIELLE DES ALPES SAS depuis la date du 1er avril 2021 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er avril 2021 00h01, seront prises en charge par la société ETABLISSEMENTS BRELAT SAS. Le traité de fusion a été déposé le 10 février 2021, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble et le 10 février 2021, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains. Les créanciers des sociétés TOLERIE INDUSTRIELLE DES ALPES SAS et ETABLISSEMENTS BRELAT SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société TOLERIE INDUSTRIELLE DES ALPES SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 150 000 €
- Siège
- Zone industrielle DE VONGY, 74200 Thonon-les-Bains
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC A n° 20210031, annonce 1373 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de SAVOIE METAL TOITURE · 146 574 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Début d'activité
- 1 août 2019
- Descriptif
- - Enregistré au Pôle Enregistrement de chambéry le 05/08/2019 Dossier 2019 00034221 Référence 7304P02 2019 A 03472.Les oppositions devront être faites dans les 10 jours de la publicité au Bodacc.Adresse vendeur : 94 Route de la Tuilerie, BP 5, 74410 SAINT JORIOZ.
- Publicité légale
- L'Hebdo des Savoie, le 15 août 2019
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Dénomination
- ETABLISSEMENT BRELAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- Zone Industrielle de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains
- Etablissement principal
- 173 rue de la Curiaz, 73290 la Motte Servolex commerce de produits destinés au bâtiment. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 146574 Euros
- Précédent propriétaire
- SAVOIE METAL TOITURE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20190156, annonce 1124 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FIANCIERE DU RIED (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GUYOT Christophe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20180045, annonce 1577 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE HILD (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GUYOT Christophe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20160247, annonce 1056 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ZINVEST (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET REVISION DU GENEVOIS représenté par QUELVENNEC Joël Commissaire aux comptes suppléant : TRIOMPHE Marie-Joëlle né(e) BOUVET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20110045, annonce 1026 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRELAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ETABLISSEMENT ALBERT HILD ET CIE (SA) représenté par HILD Laurent Directeur général : HILD Laurent Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET REVISION DU GENEVOIS représenté par QUELVENNEC Joël Commissaire aux comptes suppléant : TRIOMPHE Marie-Joëlle né(e) BOUVET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Référence
- BODACC B n° 20090230, annonce 2008 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).