ALTEOR
SIREN 451 555 080
Dernier siège : ZI LES VERNAILLES OUEST, Rue DE L'AVENIR, 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 2 janvier 2004
- Date de cessation
- 9 décembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaireStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 32.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 451 555 080 00022
- RCS
- RCS Villefranche-Tarare 451 555 080
- Nom commercial
- FAG MEDICAL - ALTEOR
- Capital social
- 53 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 juillet 2006
- Clôture de l'exercice
- 30 avril (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 juillet 2105
- Particularités
- Associé unique
- Cessation d'activité
- 9 décembre 2021
- Radiation
- 9 décembre 2021
Activité
Objet social
Fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
Activité déclarée
- Principale32.50ACommerciale
Fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
Terminée le 9 décembre 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/12/2021.
Source : SIRENE · 9 décembre 2021
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 28 mars 2012Naissance : août 1968
- Personne moraleIMPLID AUDIT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 429 084 502
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- KLEBER HOLDING Via INTER ORTHO
- LABORATOIRE SOBER Via INTER ORTHO
- ORMIHL DANET Via INTER ORTHO
- SOCIETE FRANCAISE D'ORTHOPEDIE Via INTER ORTHO
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- INTER ORTHO Dirigée par Eric Jean Henri Edouard LATTIER (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeFAG MEDICAL Fermé32.50A—1 juillet 2006fermé le 9 décembre 2021451 555 080 00022
- 15 décembre 2016N'emploie plus de salariés
- 31 octobre 2014Changement de nom commercial : non renseigné → FAG MEDICAL - ALTEOR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.1B (NAFRev1) → 32.50A
- Établissement Fermé33.1B—2 janvier 2004fermé le 1 juillet 2006451 555 080 00014
- 30 juin 2006N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.1B (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 mars 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 26/03/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 17 octobre 2024Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 17/10/2024 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GARNIER Jacques, Juge commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Philippe, Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 route de Riottier 69400 Limas
- 9 décembre 2021Cessation de l'activité
- 9 décembre 2021Observation du greffeRCS
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 09/12/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 15 décembre 2016Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 15/12/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. , Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS,
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 13 octobre 2016Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 13/10/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
- 4 août 2016Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 04/08/2016 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 02/12/2016
- 2 juin 2016Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 02/06/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Ludivine SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 26/05/2016
- 31 octobre 2014Changement de dénominationFAG MEDICAL→ALTEOR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)33.1B (NAFRev1)→32.50A
- 1 juillet 2006Transfert du siègeFAREINS, Z.A LA GRAVIERE→SAINT-GEORGES-DE-RENEINS, Rue DE L'AVENIR
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→33.1B (NAFRev1)
Annonces BODACC14 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 17 octobre 2024 · close le 26 mars 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 31 octobre 2016 · close le 9 décembre 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 26 mars 2026 · Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Date du jugement
- 26 mars 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ALTEOR
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
- Siège
- ZI les Vernailles Ouest, rue de l'Avenir, 69830 Saint-Georges-de-Reneins
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Référence
- BODACC A n° 20260065, annonce 3163 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 17 octobre 2024 · Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Date du jugement
- 17 octobre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire désigné Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas.
- Dénomination
- ALTEOR
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
- Siège
- ZI les Vernailles Ouest, rue de l'Avenir, 69830 Saint-Georges-de-Reneins
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Référence
- BODACC A n° 20240208, annonce 3479 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 décembre 2021 · Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Date du jugement
- 9 décembre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ALTEOR
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
- Siège
- ZI les Vernailles Ouest, rue de l'Avenir, 69830 Saint-Georges-de-Reneins
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Référence
- BODACC A n° 20210245, annonce 1860 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 2 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Date du jugement
- 2 août 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ALTEOR
- Enseigne
- Fag Medical
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
- Siège
- Zi les Vernailles Ouest, rue de l'Avenir, 69830 Saint-Georges-de-Reneins
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20180151, annonce 2023 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Date du jugement
- 29 décembre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ALTEOR
- Enseigne
- Fag Medical
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
- Siège
- Zi les Vernailles Ouest, rue de l'Avenir, 69830 Saint-Georges-de-Reneins
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20170005, annonce 1271 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Date du jugement
- 15 décembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
- Dénomination
- ALTEOR
- Enseigne
- Fag Medical
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
- Siège
- Zi les Vernailles Ouest, rue de l'Avenir, 69830 Saint-Georges-de-Reneins
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20160251, annonce 2143 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2016, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ALTEOR
- Enseigne
- Fag Medical
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
- Siège
- Zi les Vernailles Ouest, rue de l'Avenir, 69830 Saint-Georges-de-Reneins
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20160115, annonce 1672 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ALTEOR
- Enseigne
- Fag Medical
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
- Siège
- Zi les Vernailles Ouest, rue de l'Avenir, 69830 Saint-Georges-de-Reneins
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20160213, annonce 2001 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ALTEOR
- Enseigne
- Fag Medical
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et vente d'articles médicaux et d'articles de modes et de conception et fabrication d'immobilisations médicales et orthopédiques
- Siège
- Zi les Vernailles Ouest, rue de l'Avenir, 69830 Saint-Georges-de-Reneins
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20160213, annonce 1989 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dénomination
- ALTEOR
- Nom commercial
- FAG MEDICAL - ALTEOR
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MARMONT Yves nom d'usage : MARMONT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MOREL Jean Philippe nom d'usage : MOREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC B n° 20150228, annonce 1279 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Adjonction du nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dénomination
- ALTEOR
- Nom commercial
- FAG MEDICAL - ALTEOR
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC B n° 20140232, annonce 1688 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSIONFAG MEDICALSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 53 000 EUROSSIEGE SOCIAL : ST GEORGES DE RENEINS (69830) RUE DE L'AVENIRZI LES VERNAILLES OUEST451 555 080 RCS VILLEFRANCHE TARARE_____________ALTEORSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 000 EUROSSIEGE SOCIAL : ST GEORGES DE RENEINS (69830) 391 RUE DE L'AVENIRZI VERNAILLES788 835 908 RCS VILLEFRANCHE TARAREAux termes d'un projet de traité de fusion en date à ST GEORGES DE RENEINS du 24 février 2014 déposé au nom des deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 5 mars 2014, il résulte que la société FAG MEDICAL se propose d'absorber, à titre de fusion, la société ALTEOR, au moyen de l'apport, par cette dernière société, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 4 506 792 euros contre la prise en charge de son passif évalué à - 4 503 358 eurosLa société FAG MEDICAL étant propriétaire de la totalité du capital de la société ALTEOR depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société FAG MEDICAL contre des actions de la société ALTEOR en sorte que la société FAG MEDICAL ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. La fusion dégagera un boni de fusion de 2 434 eurosPour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FAG MEDICAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 53 000 €
- Siège
- Zi les Versailles Ouest, rue de l'Avenir, 69830 Saint-Georges-de-Reneins
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20140051, annonce 490 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dénomination
- FAG MEDICAL
- Nom commercial
- FAG MEDICAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GAUCHER Georges nom d'usage : GAUCHER n'est plus président. Sté par actions simplifiée INTER ORTHO devient président. SEGECO AUDIT RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire. ROGE Jean-Loup nom d'usage : ROGE devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC B n° 20120062, annonce 3055 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dénomination
- FAG MEDICAL
- Nom commercial
- FAG MEDICAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 53 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC B n° 20090109, annonce 2550 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).