ALTER BATIMENT
SIREN 539 653 303
Siège : 94-96, 94 rue FAIDHERBE, 93700 DRANCY
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 26 décembre 2018), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 26 octobre 2011
- Activité principale (NAF)
- 41.20BConstruction d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 41.00H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 539 653 303 00047
- RCS
- RCS Bobigny 539 653 303
- N° TVA intracommunautaire
- FR 45 539 653 303Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 160 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 11 août 2015160 000 €
- 11 juin 2014100 000 €
- 8 novembre 201340 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 septembre 2012
- Inscription au RM
- Le 15 janvier 2014
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 septembre 2111
Activité
Objet social
Maçonnerie, carrelage génie climatique ravalement, peinture et revêtement, menuiserie, int ext, inst sanit, terrasement, étanchéité, bardage, couverture
Activité déclarée
- Principale41.20BLibérale non réglementée
Construction d'autres bâtiments
Santé et vigilance
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 23/10/2018. Plan arrêté le 26/12/2018 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement d'interdiction de gérer (25/11/2022).
Source : BODACC · 25 novembre 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance et réseau
Dirigeants5
- Personne physiquePrésidentNom de naissance : DE SOUSA GONCALVES · Naissance : décembre 1963
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne moraleEXPERAUDIT - SERVAL & ASSOCIES À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 390 409 753
- Personne moraleCGEC SA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 722 016 706
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- SAGITAIRE PATRIMOINE IMMOBILIER Via Jose Inacio Jose Inacio GONCALVES, Odette Lucette Pierrette CHAMPNIERS
- JOSE INACIO DE SOUSA GONCALVES · cessée Via Jose Inacio Jose Inacio GONCALVES
- MAIQUAL · cessée Via Jose Inacio Jose Inacio GONCALVES
- SOVEBAT NORD · cessée Via Odette Lucette Pierrette CHAMPNIERS
Commissaires aux comptes exclus.
Implantations
Établissements1 actif sur 4
Voir les 4 établissements →Établissement actif
Chronologie
Historique et annonces légales
Historique
- 25 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 82672
Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25/11/2022, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. José DE SOUSA GONCALVES, pour une durée de 10 ans
- 25 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 82676
Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25/11/2022, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de Mme Odette FRICHE, pour une durée de 10 ans
- 26 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° 12352
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/12/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J01832 désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , maintient administrateur, Me Frédéric Brunet 2 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , jusqu'à la signature des actes de cession
- 26 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° 12351
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/12/2018 arrête le plan de cession au profit de : SAS T.C.E, Chemin de la Grenouillère, ZIAC District Urbain, 60250 Mouy, N° RCS de BEAUVAIS : 822 897 245
- 23 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 86197
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 23/10/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J01832 , date de cessation des paiements le 04/10/2018 désigne Administrateur Me Frédéric Brunet 2 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/04/2019 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 février 2018Transfert du siègeDRANCY, 45 rue LAENNEC→DRANCY, 94 rue FAIDHERBE
- 19 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 43502
Radiation. Cessation d'activité le 01/10/2017
- 7 novembre 2017Changement de forme juridiqueEURL→SAS
- 1 octobre 2017Changement d'activité principale (NAF)43.99C→41.20B
- 16 mai 2014Changement d'activité principale (NAF)43.34Z→43.99C
- 13 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° 73541
Par acte SSP en date du 01/10/2013, la Société CONCEPT PEINTURE ESSONNE (RCS BOBIGNY 482 021 797) a cédé à la Société ALTER BATIMENT (RCS BOBIGNY 539 653 303) son fonds de commerce, à l'exception du droit au bail, d'entreprise générale du bâtiment sis et exploité au 215-217, avenue Jean Jaurès 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS moyennant le prix de 66.000,00 Euros. L'entrée en jouissance à été fixée au 01/10/2013. Les oppositions seront reçues au 215-217, avenue Jean Jaurès 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS pour la validité et la correspondance. Annonce légale publiée dans Le Parisien du 07/11/2013.
- 14 novembre 2012Changement de dénominationXAVIER BATIMENT→ALTER BATIMENT
- 19 septembre 2012Changement de dénominationXAVIER PEINTURE→XAVIER BATIMENT
- 19 septembre 2012Transfert du siègePARIS, 66 avenue DES CHAMPS ELYSEES→DRANCY, 45 rue LAENNEC
- 19 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 8071
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 28/08/2012
Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).
Annonces BODACC16 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 23 octobre 2018 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 26 décembre 2018Dernier jugement : jugement d'interdiction de gérer (25 novembre 2022)
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 25 novembre 2022 · Tribunal de Commerce de Bobigny
- Date du jugement
- 25 novembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Odette FRICHE pour une durée de 10 ans.
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- maçonnerie, carrelage génie climatique ravalement, peinture et revêtement, menuiserie, Int Ext, Inst Sanit, Terrasement, étanchéité, bardage, couverture.
- Siège
- 94-96 rue Faidherbe, 93700 Drancy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC A n° 20220236, annonce 3128 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 25 novembre 2022 · Tribunal de Commerce de Bobigny
- Date du jugement
- 25 novembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.José DE SOUSA GONCALVES pour une durée de 10 ans.
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- maçonnerie, carrelage génie climatique ravalement, peinture et revêtement, menuiserie, Int Ext, Inst Sanit, Terrasement, étanchéité, bardage, couverture.
- Siège
- 94-96 rue Faidherbe, 93700 Drancy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC A n° 20220236, annonce 3127 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 26 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Date du jugement
- 26 décembre 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- maçonnerie, carrelage génie climatique ravalement, peinture et revêtement, menuiserie, Int Ext, Inst Sanit, Terrasement, étanchéité, bardage, couverture.
- Siège
- 94-96 rue Faidherbe, 93700 Drancy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20190004, annonce 2367 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 26 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Date du jugement
- 26 décembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- maçonnerie, carrelage génie climatique ravalement, peinture et revêtement, menuiserie, Int Ext, Inst Sanit, Terrasement, étanchéité, bardage, couverture.
- Siège
- 94-96 rue Faidherbe, 93700 Drancy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20190004, annonce 2364 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 23 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Date du jugement
- 23 octobre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2018 désignant administrateur Me Frédéric Brunet 2 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- maçonnerie, carrelage génie climatique ravalement, peinture et revêtement, menuiserie, Int Ext, Inst Sanit, Terrasement, étanchéité, bardage, couverture.
- Siège
- 94-96 rue Faidherbe, 93700 Drancy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20180209, annonce 1814 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : EXPERAUDIT en fonction le 22 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : C. G. E. C en fonction le 22 Octobre 2015 ; Président : DE SOUSA GONCALVES José en fonction le 10 Août 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20180153, annonce 2184 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 94-96 rue Faidherbe, 93700 Drancy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20180063, annonce 2282 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 7600 EUR Siège social 28 bis ALL Thérèse 93140 BONDY N° RCS 524506482 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. ALTER BATIMENT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 160000 EUR Siège social 45 RUE Laennec 93700 DRANCY N° RCS 539653303 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Actif : 149993,6 euros Actif net apporté : 149993,6 euros Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération et représentation de l'actif net apporté par ALTER BATIMENT, il sera attribué aux associés de la société ALTER BATIMENT, 9.868 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 15,20 Euros chacune, entièrement libérées de la société TBS, par voie d'augmentation de capital. Date du projet : 11/12/2017 Date du dépôt : 12/12/2017, lieu du dépôt : GTC de BOBIGNY.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 160 000 €
- Siège
- 45 RUE Laennec, 93700 Drancy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20170241, annonce 2614 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FRICHE Odette modification le 07 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERAUDIT en fonction le 22 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : C. G. E. C en fonction le 22 Octobre 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20170239, annonce 4552 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : FRICHE Odette en fonction le 31 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERAUDIT en fonction le 22 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : C. G. E. C en fonction le 22 Octobre 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20150209, annonce 1859 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité.TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Début d'activité
- 26 octobre 2011
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- maçonnerie, carrelage génie climatique ravalement, peinture et revêtement, menuiserie, Int Ext, Inst Sanit, Terrasement, étanchéité, bardage, couverture.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20150208, annonce 1262 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 160 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20150152, annonce 2121 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Début d'activité
- 26 octobre 2011
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Activité
- maçonnerie, carrelage, génie climatique, ravalement, peinture et revêtement, menuiserie intérieure extérieure, installation sanitaire terrassement.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20140110, annonce 1744 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : FRICHE Odette en fonction le 31 Janvier 2014
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20140028, annonce 1463 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Descriptif
- Par acte SSP en date du 01/10/2013, la Société CONCEPT PEINTURE ESSONNE (RCS BOBIGNY 482 021 797) a cédé à la Société ALTER BATIMENT (RCS BOBIGNY 539 653 303) son fonds de commerce, à l'exception du droit au bail, d'entreprise générale du bâtiment sis et exploité au 215-217, avenue Jean Jaurès 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS moyennant le prix de 66.000, 00 Euros. L'entrée en jouissance à été fixée au 01/10/2013.
- Publicité légale
- Le Parisien, le 7 novembre 2013
- Oppositions
- Les oppositions seront reçues au 215-217, avenue Jean Jaurès 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS pour la validité et la correspondance.
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 45 rue Laennec, 93700 Drancy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20130224, annonce 1060 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- ALTER BATIMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 40 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20130216, annonce 2084 · Voir sur bodacc.fr
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.
Documents juridiques
Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.
Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).