ALTERNATIVE

1. 15 juin 2023
   Observation du greffeRCS · n° 10673

   Radiation - Apport du patrimoine de la société à 4 F, Nancy : 420400301 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/05/2023.

2. 31 mai 2023
   Cessation de l'activité
3. 8 avril 2020
   Changement de forme juridique

   SARL→SAS
4. 20 août 2018
   Changement de dénomination

   LAND OF THE BEARS→ALTERNATIVE
5. 4 mai 2017
   Observation du greffeRCS · n° 3656

   Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/03/2017

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 18 juin 2023

  Radiations

  Radiation de l'entrepreneur individuel

  Tribunal de Commerce de Nancy

  Commentaire

  Radiation

  Dénomination

  ALTERNATIVE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  6 000 €

  Siège

  Zac du Breuil, 840 D Rue Robert Schumann, 54850 Messein

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  Référence

  BODACC B n° 20230116, annonce 1228 · Voir sur bodacc.fr

• 18 avril 2023

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de Nancy

  Descriptif

  AVIS DE FUSION SIMPLIFIÉE Par acte sous-seing privé en date du 30 mars 2023, la SAS ALTERNATIVE (Société Absorbée) et la SAS 4 F (Société Absorbante), sus-désignées, ont établi un projet de traité de fusion simplifiée. Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à titre de fusion à la Société Absorbante de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société Absorbée devant être dévolue à la Société Absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la Société Absorbée utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2022, date de clôture du dernier exercice social. La Société Absorbée étant sous contrôle de la Société Absorbante, les éléments d'actif et de passif apportés par la société absorbée sont évalués, conformément aux dispositions de l’article 743-1 du Plan comptable général, à leur valeur comptable au 30 septembre 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 275.051 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 347.310 euros, soit un passif net apporté égal à -72.259 euros compte tenu d’une distribution de dividende sur les comptes 2022 votée lors de la délibération de l’associée unique du 30 mars 2023. La présente opération n’implique aucune rémunération des apports et n’engendre donc aucune émission d’actions nouvelles par la Société absorbante. Conformément à l’article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y a pas lieu à approbation de la fusion par l’associé unique des sociétés participant à l'opération. La SAS ALTERNATIVE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS 4 F sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SAS ALTERNATIVE à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2022. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée au Greffe du Tribunal de commerce de Nancy le 12 avril 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

  Oppositions

  Art. L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  ALTERNATIVE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  6 000 €

  Siège

  Zac du Breuil, 840 D Rue Robert Schumann, 54850 Messein

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  Référence

  BODACC A n° 20230076, annonce 1075 · Voir sur bodacc.fr

• 16 juillet 2020

  Modifications

  Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  Dénomination

  ALTERNATIVE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Administration

  Président : SARL INFINITY (SARL)

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  Référence

  BODACC B n° 20200136, annonce 1045 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.