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Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA France, forme : S.A.S., adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz, montant du capital : 184 250 euros, RCS Metz B 514 520 790. Pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALTERRYA Projet 2, forme : S.A.S., adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 124, rue de Castelnau, 57000 Metz, montant du capital : 100 euros, RCS Metz B 519 798 367. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue ; actif : actif immobilisé : 601 853 euros, actif circulant : 89 805 euros, actif total : 691 658 euros ; passif : 702 342 euros (emprunts + dettes), actif net : 10 684 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante. La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 du Code de Commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. De plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 octobre 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : Société ALTERRYA France, date du dépôt 8 novembre 2012, lieu du RCS : Metz ; société absorbée : ALTERRYA Projet 2, date du dépôt : 8 novembre 2012, lieu du RCS : Metz.
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité
23 décembre 2009
Dénomination
ALTERRYA PROJET 2
Forme juridique
S.A.S.U.
Capital
100 €
Administration
président : ALTERRYA (SAS) représenté par AMMAR (Yoni)
Siège
124 rue de Castelnau, 57000 Metz
Établissement
124 rue de Castelnau, 57000 Metz
développer des projets de production d'énergie d'origine renouvelable en France
Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal