ALTIS SEMICONDUCTOR
SIREN 423 959 287
Siège : 91 rue DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 19 octobre 2016), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Code 5202
- Date de création
- 12 juillet 1999
- Activité principale (NAF)
- 26.11ZFabrication de composants électroniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 26.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 423 959 287 00024
- RCS
- RCS Paris 423 959 287
- N° TVA intracommunautaire
- FR 02 423 959 287Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 164 098 263,56 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 avril 2015164 098 263,56 €
- 9 novembre 2011134 098 272 €
- 14 mars 2008109 098 220 €
- 10 janvier 2008131 413 765 €
- Date d'immatriculation
- 12 août 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 11 août 2098
Activité
Objet social
Le design, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits semi-conducteurs.
Activité déclarée
- Principale26.11ZCommerciale
Le design,le développement, la fabrication et la commercialisation de produits semi-conducteurs.
Santé et vigilance
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 23/08/2016. Plan arrêté le 19/10/2016 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (22/12/2022).
Source : BODACC · 22 décembre 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance et réseau
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Voir les 4 autresMasquer
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée
- SDIS 2 · cessée Via Arnaud SALOMON
Commissaires aux comptes exclus.
Implantations
Établissements2 actifs sur 2
Établissements actifs
- Établissement26.11Z—12 juillet 1999423 959 287 00016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 32.1C (NAFRev1) → 26.11Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 30.0C (NAF1993) → 32.1C (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 30.0C (NAF1993)
Chronologie
Historique et annonces légales
Historique
- 24 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 6
jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 21/04/2017 modifiant le plan de cession
- 21 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 27
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/04/2017 modifiant le plan de cession .
- 16 février 2017Observation du greffeRCS · n° 6
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 14/02/2017 la liquidation judiciaire sous le numéro P201602148, désigne liquidateur la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10. Maintient Mr Louis Martin Juge commissaire, maintient la SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, en la personne de Me Christophe THEVENOT et Me Florence TULIER-POLGE adminisrateurs.
- 14 février 2017Observation du greffeRCS · n° 24
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 14/02/2017 la liquidation judiciaire sous le numéro P201602148, désigne liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Maintient M. Louis Martin juge commissaire, maintient la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot et Me Florence Tulier-Polge administrateurs.
- 3 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/09/2016 arrête le plan de cession au profit de : la SOCIETE EUROPEENNE DE DROIT BELGE XFAB
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 22
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/09/2016 arrête le plan de cession au profit de : Société européenne de droit belge xfab, . Sous le n° P201602148.
- 9 août 2016Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 04/08/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201602148 , date de cessation des paiements le 01/06/2016 désigne Juge Commissaire Mr Guy ELMALEK , Juge Commissaire suppléant Mr Christian TESSIOT , Administrateur SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, en la personne de Me Christophe THEVENOT, 42 Rue de Lisbonne 75008 PARIS et Me Florence TULIER-POLGE, Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 EVRY avec pour mission : de gérer , Mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/02/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 4 août 2016Observation du greffeRCS · n° 19
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04-08-2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201602148 date de cessation des paiements le 01-06-2016, et a désigné juge commissaire : M. Guy Elmalek, juge commissaire suppléant : M. Christian Tessiot, administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, et Me Florence Tulier-Polge, rue René Cassin - Immeuble Le Mazière 91000 Evry, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 04-02-2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 15 septembre 2010Observation du greffeRCS · n° 39
Transfert de l'établissement principal du 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS au 224 boulevard John Kennedy 91105 CORBEIL ESSONNES CEDEX à compter du 12/08/2010.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)32.1C (NAFRev1)→26.11Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeCORBEIL-ESSONNES, 224 boulevard JOHN KENNEDY→PARIS, 91 rue DU FAUBOURG SAINT-HONORE
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)32.1B (NAF1993)→32.1C (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→32.1B (NAF1993)
Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 23 août 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 19 octobre 2016Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (22 décembre 2022)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 22 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Paris
- Date du jugement
- 22 décembre 2022
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ALTIS SEMICONDUCTOR
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Le design, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits Semi-conducteurs.
- Siège
- 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20230005, annonce 1426 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 25 janvier 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ALTIS SEMICONDUCTOR
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Le design, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits Semi-conducteurs.
- Siège
- 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20180022, annonce 2082 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 14 février 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10.
- Dénomination
- ALTIS SEMICONDUCTOR
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Le design, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits Semi-conducteurs.
- Siège
- 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20170044, annonce 1681 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ALTIS SEMICONDUCTOR
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Le design, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits Semi-conducteurs.
- Siège
- 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20160205, annonce 1830 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2016, désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, et Me Florence Tulier-Polge, rue René Cassin - Immeuble Le Mazière 91000 Evry, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ALTIS SEMICONDUCTOR
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Le design, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits Semi-conducteurs.
- Siège
- 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20160164, annonce 646 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- ALTIS SEMICONDUCTOR
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 164 098 263,56 €
- Administration
- nomination du Gérant : Salomon, Arnaud, Gérant non associé partant : Beisson, Jean-Paul
- Siège
- 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160134, annonce 3134 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- ALTIS SEMICONDUCTOR
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 164 098 263,56 €
- Siège
- 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20150079, annonce 1191 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- ALTIS SEMICONDUCTOR
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Le design, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits Semi-conducteurs.
- Siège
- 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140152, annonce 1518 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- ALTIS SEMICONDUCTOR
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 134 098 272 €
- Siège
- 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110217, annonce 1625 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- ALTIS SEMICONDUCTOR
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 109 098 220 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER KLING ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CISANE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Sénéchault, Daniel
- Siège
- 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110205, annonce 1131 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 12 août 1999 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Immatriculation
- 12 août 1999
- Début d'activité
- 12 juillet 1999
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- ALTIS SEMICONDUCTOR
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 109 098 220 €
- Administration
- Gérant : Beisson, Jean-Paul Raymond, Associé : SDIS 2, Associé en nom : SDIS 1, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - Société anonyme, Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves.
- Siège
- 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Etablissement principal
- 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris Le design, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits Semi-conducteurs. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20100178, annonce 1093 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- ALTIS SEMICONDUCTOR
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 109 098 220 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20080044, annonce 5082 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'activité de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- ALTIS SEMICONDUCTOR
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 131 413 765 €
- Activité
- production de produits semi-conducteurs, notamment de mémoires 16, 64 et 256 Mégabits, de logiques, ainsi que des masques photo Lithographiques pour le compte de ses associés et de l'ensemble des sociétés qui les contrôlent, directement ou indirectement, ou sous le contrôle desquelles ils sont placés, directement ou indirectement. le design, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits semi-conducteurs.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20080006, annonce 1326 · Voir sur bodacc.fr
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.
Documents juridiques
Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.
Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).