AMBULANCES BOURGEOT
SIREN 400 098 315
Siège : ZA DU GRAND CHAMP, 2 impasse DE L'ALLIER, 03390 MONTMARAULT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 février 1995
- Activité principale (NAF)
- 86.90AAmbulancesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 86.92Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 400 098 315 00122
- RCS
- RCS Montluçon 400 098 315
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 400 098 315Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 mars 1995
- Inscription au RM
- Le 31 mars 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 mars 2094
Activité
Objet social
Ambulance VSL taxi, transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places pour les entreprises de taxi, achat et vente de véhicules, location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur et toutes prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire conformément à l'article L362-1 (Article 1er de la loi du 8 janvier 1993)
Activités déclarées
- Principale86.90ACommerciale
Ambulance VSL taxi, transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places pour les entreprises de taxi, achat et vente de véhicules, location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur et toutes prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire conformément à l'article L362-1 (Article 1er de la loi du 8 janvier 1993)
- 86.90AArtisanale
AMBULANCE VSL
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (64,3 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Solidité
Autonomie financière64 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
64,3 %
Médiane du secteur : 50,8 % · la moitié des entreprises entre 33,9 % et 64,2 %
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres1,0 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières158 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie532 k €
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 15,0 k € | 15,0 k € | 15,0 k € | 15,0 k € | 15,0 k € |
| Capitaux propres | 1,0 M € | 1,1 M € | 919 k € | 829 k €+4,5 % | 793 k €+3,1 % |
| Total du bilan | 1,6 M € | 1,7 M € | 1,6 M € | 1,7 M €+1,7 % | 1,7 M €+11,6 % |
| Dettes | 558 k € | 597 k € | 729 k € | 883 k € | 889 k € |
| dont dettes financières | 158 k € | 202 k € | 254 k € | 371 k € | 252 k € |
| Trésorerie | 532 k € | 562 k € | 546 k € | 666 k € | 789 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 64,3 % | 64,0 % | 55,8 % | 48,4 % | 47,1 % |
| Endettement financier | 15,7 % | 19,0 % | 27,7 % | 44,8 % | 31,8 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne moraleHOLDING BOURGEOT SARLPrésident
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- APDA Via la société
- BOURGEOT LOCATION ET TRANSPORTS À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia HOLDING BOURGEOT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HOLDING BOURGEOT Dirigée par Jean Francois BOURGEOT (Gérant), Nathalie Mireille BOURGEOT (Gérant), Adrien Philippe ARTAUD (Gérant)
Établissements
Établissements actifs3 sur 12
- SiègeAMBULANCES BOURGEOT86.90A6 à 9 salariés1 juin 2022400 098 315 00122
- AMBULANCES BOURGEOT86.90A3 à 5 salariés1 juin 1999400 098 315 00064
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1J (NAF1993) → 86.90A
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1J (NAF1993)
- Établissement400 098 315 0008086.90A20 à 49 salariés1 avril 2006ZA DE LA BRANDE, HOTEL D'ENTREPRISES, 03600 MALICORNEÉtablissement· MALICORNEdepuis 2006ZA DE LA BRANDE400 098 315 0008086.90A20 à 49 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1J (NAFRev1) → 86.90A
- 31 décembre 2007Devient employeur
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 5
- Montant cumulé HT
- 288 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2022
Principaux acheteurs
- REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 3 marchés
- DEPARTEMENT DE L ALLIER 2 marchés
- 160 k €maximum
Services de transports d'élèves en Unité Fauteuil Roulant dans l'Allier (3 lots) : Lot n°1 : lot n° 1 : Montluçon
Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
23 juin 2022 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 03 · CPV 60130000-8
En groupement avec MOBI-FRANCE, EXPOTRANS
- 6 160 €maximum
DAF_2021_000246-Lot n° 5 : Circuit Commentry - Montluçon
Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
15 février 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 03 · CPV 60130000-8
- 5 019 €maximum
DAF_2021_000246-Lot n° 7 : Circuit Montluçon ¿ Université Clermont Ferrand
Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
15 février 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 03 · CPV 60130000-8
- 82,5 k €maximum
Transp interurbain Allier - Lot 12 SR "U" Cérilly-Montluçon & "T" Haut-Bocage Givarlais-Montluçon
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ALLIER
1 septembre 2020 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 03000 · CPV 60112000-6
- 34,3 k €
Lignes Régulières du réseau de transport interurbain de l'Allier : Exécution de la ligne S (Bezenet-Commentry)
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ALLIER
15 juillet 2019 · 96 mois · Procédure adaptée · Département 03000 · CPV 60112000-6
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 713
Radiation du RCS Clermont-Ferrand le 11/01/2023 avec effet au 23/11/2022
- 24 novembre 2016Observation du greffeRCS
Acquisition fonds de commerce de la Sté FOURNET LALOIRE dans le cadre d'un jugemement du tribunal de commerce de Montluçon an date du 18/06/10 avec effet au 19/06/10.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)85.1J (NAF1993)→86.90A
- 1 juin 1999Changement de dénomination03 AMBULANCES→AMBULANCES BOURGEOT
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 juin 1999Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 juin 1999Transfert du siègeMONTMARAULT, 2 rue CAMUS DE RICHEMONT→MONTMARAULT, 2 impasse DE L'ALLIER
- 1 janvier 1998Changement de dénominationAMBULANCES MICHEL SARL→03 AMBULANCES
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→85.1J (NAF1993)
Annonces BODACC14 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Ambulances SAINTIN · 190 000 € · Tribunal de Commerce de Montluçon
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2025
- Descriptif
- Acte en date du 05/12/2024 enregistré au SPFE ALLIER le 20/01/2025 sous le numéro DOSSIER 2025 00002244 REFERENCE 0304P01 2025 A 00121 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Impasse de l'Allier ZA du Grand Champ 03390 Montmarault
- Publicité légale
- lamontagne.fr, le 10 février 2025
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- AMBULANCES BOURGEOT
- Établissement secondaire
- Les Brandes Sud / Z.a., 03600 Malicorne ambulances, vsl. Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 190000.00 euros
- Acquéreur
- Ambulances SAINTIN
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- Référence
- BODACC A n° 20250036, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ACA · 82 000 € · Tribunal de Commerce de Montluçon
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 15 décembre 2024
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 24/11/2024 enregistré au SPFE ALLIER le 19/12/2024 sous le numéro DOSSIER 2024 0036286 REFERENCE 0304P01 2024 A 02730 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Impasse de l'Allier ZA du Grand Champ 03390 Montmarault
- Publicité légale
- lamontagne.fr, le 19 décembre 2024
- Oppositions
- Election de domicile : M. BOURGEOT Jean-François ZA de la Brande 03600 Malicorne pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- AMBULANCES BOURGEOT
- Siège et établissement principal
- Route de la Brande, 03600 Malicorne ambulance vsl. Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 82000.00 euros
- Acquéreur
- ACA
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- Référence
- BODACC A n° 20250003, annonce 20 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTribunal de Commerce de Montluçon
- Dénomination
- AMBULANCES BOURGEOT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HOLDING BOURGEOT
- Activité
- Ambulance VSL taxi, transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places pour les entreprises de taxi, achat et vente de véhicules, location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur et toutes prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire conformément à l'article L362-1 (Article 1er de la loi du 8 janvier 1993)
- Siège
- 2 Impasse de l'Allier, 03390 Montmarault
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- Référence
- BODACC B n° 20230150, annonce 49 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AMBULANCES RODRIGUE · 89 000 € · Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 23 novembre 2022
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 23/11/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement le 15/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00134051 référence 6304P01 2022 A 05764 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Impasse de l'Allier 03390 Montmarault
- Publicité légale
- lamontagne.fr, le 21 décembre 2022
- Oppositions
- Election de domicile : CABINET SAUVESTRE TANGUY & ASSOCIES 20 Rue Enrico Fermi Zac des Cheix 63540 Romagnat pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- AMBULANCES BOURGEOT
- Siège et établissement principal
- 168 Avenue Jean Jaurès, 63700 Saint-Éloy-les-Mines l'exploitation d'un fond artisanal d'ambulances, vsl, taxi, la messagerie et le fret express de marchandises. Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 89000.00 euros
- Acquéreur
- AMBULANCES RODRIGUE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20230016, annonce 1061 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Ambulances SAINTIN · 132 500 € · Immatriculée le 19 août 2022 · Tribunal de Commerce de Montluçon
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Immatriculation
- 19 août 2022
- Descriptif
- Acte en date du 10/05/2022 enregistré au SPFE MOULINS le 05/08/2022 sous le numéro DOSSIER 2022 00048508 REFERENCE 0304P01 2022 A 01219 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Impasse de l'Allier ZA du Grand Champ 03390 Montmarault
- Publicité légale
- La Semaine de l'Allier, le 4 août 2022
- Oppositions
- Election de domicile : CHEZ SARL AMBULANCES BOURGEOT 2 Rue de L Entreprise 03390 Montmarault pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- AMBULANCES BOURGEOT
- Établissement secondaire
- 2-4 Impasse de l'Allier, 03390 Montmarault transport sanitaire Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 132500.00 euros
- Acquéreur
- Ambulances SAINTIN
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- Référence
- BODACC A n° 20220171, annonce 43 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Montluçon
- Début d'activité
- 1 février 1995
- Dénomination
- AMBULANCES BOURGEOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Ambulance VSL taxi, transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places pour les entreprises de taxi, achat et vente de véhicules, location de véhicules de moins de 3.5 tonnes sans chauffeur et toutes prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire conformément à l'article L362-1 (Article 1er de la loi du 8 janvier 1993)
- Siège
- 2 Impasse de l'Allier, 03390 Montmarault
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- Référence
- BODACC B n° 20220130, annonce 51 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dénomination
- AMBULANCES BOURGEOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : BOURGEOT JEAN-FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : MIARD Cécile, Marie, Paule né(e) FAUSSURIER Commissaire aux comptes suppléant : ACEC FAUCHER ET ASSOCIES (SAS)
- Activité
- Ambulance VSL taxi messagerie et fret express de marchandises Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n excédant pas neuf places pour les entreprises de taxi, et toutes prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire conformément à l article l 362-1 (Article 1er de la loi du 8 janvier 1993) c'est à dire le transport de corps avant et après mise en bière.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC B n° 20140218, annonce 16 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CENTRE AMBULANCES BOURGEOT · 261 050 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 12 décembre 2012
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital Acquisition d'une branche d'activité par apport à compter du 01/01/2013 : L'établissement principal situé 1 rue AMBROISE CROIZAT 03630 Désertines est acquis par apport au prix stipulé de 261 050 Euros. Activité : L'exploitation d'un fonds artisanal d'ambulance, VSL, taxi, la messagerie et le fret express de marchandise, le transport public routier de personnes, le transport scolaire, l'achat, la vente de véhicules, la location de véhicules de moins de trois tonnes cinq sans chauffeur, le transport de corps avant et après mise en bière. Précédent propriétaire : AMBULANCES BOURGEOT 400 098 315 Publication légale : LES AFFICHES DE L'ALLIER du 11/07/2013 Déclaration de créances : GTC Montluçon
- Publicité légale
- LES AFFICHES DE L'ALLIER, le 11 juillet 2013
- Créances
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
- Dénomination
- AMBULANCES BOURGEOT
- Etablissement principal
- 1 rue AMBROISE CROIZAT, 03630 Désertines L'exploitation d'un fonds artisanal d'ambulance, VSL, taxi, la messagerie et le fret express de marchandise, le transport public routier de personnes, le transport scolaire, l'achat, la vente de véhicules, la location de véhicules de moins de trois tonnes cinq sans chauffeur, le transport de corps avant et après mise en bière. Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 261050 Euros.
- Acquéreur
- CENTRE AMBULANCES BOURGEOT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC A n° 20130154, annonce 51 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dénomination
- AMBULANCES BOURGEOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Exploitation d'un fonds artisanal d'ambulance, VSL, taxi, la messagerie et le fret express de marchandise, le transport public routier de personnes, le transport scolaire et toutes les prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire conformément à l'article l 362-1 (Art 1 du 08/01/1993) C'est à dire : Le transport de corps avant et après mise en Biere.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120158, annonce 10 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà BOURGEOT LOCATION · 15 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 1 juin 2012
- Publicité légale
- Les affiches de l'allier, le 26 juillet 2012
- Oppositions
- SARL AMBULANCES BOURGEOT 2, rue CAMUS DE RICHEMONT 03390 Montmarault
- Dénomination
- AMBULANCES BOURGEOT
- Etablissement principal
- Zone Artisanale de la Brande, 03600 Malicorne L'exploitation, l'administration, la gestion de tous fonds de commerces d'achat, négoce, vente et location de tous véhicules sans chauffeur, location de courte ou longue durée de véhicules. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15500 Euros.
- Acquéreur
- BOURGEOT LOCATION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120153, annonce 11 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dénomination
- AMBULANCES BOURGEOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Co-Gérant : BOURGEOT JEAN-FRANCOIS Co-Gérant : BOURGEOT Nathalie né(e) Perroton Commissaire aux comptes titulaire : MIARD Cécile, Marie, Paule né(e) FAUSSURIER Commissaire aux comptes suppléant : ACEC FAUCHER ET ASSOCIES (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC B n° 20110169, annonce 38 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dénomination
- AMBULANCES BOURGEOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Exploitation d'un fonds artisanal d'ambulance, VSL, taxi, la messagerie et le fret express de marchandise, le transport public routier de personnes, le transport scolaire et toutes les prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire conformément à l'article l 362-1 (Art 1 du 08/01/1993) C'est à dire : Le transport de corps avant et après mise en Biere...Achat et vente de véhicule, location de vehicule de - de 3.5 tonnes sans chauffeur
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC B n° 20100223, annonce 164 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAcquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoineTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dénomination
- AMBULANCES BOURGEOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC B n° 20090052, annonce 26 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dénomination
- AMBULANCES BOURGEOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Co-Gérant : BOURGEOT JEAN-FRANCOIS. Co-Gérant : BOURGEOT Nathalie né(e) Perroton.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC B n° 20080043, annonce 264 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).