AMBULANCES SPARNONIENNES
SIREN 334 336 971
Dernier siège : 9 rue DU MARCHE A L AVOINE, 28230 EPERNON
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 18 décembre 1985
- Date de cessation
- 19 juin 1992
- Activité principale (NAF)
- 85.1J
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 334 336 971 00018
- RCS
- RCS 334 336 971Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 18 décembre 1985
- Inscription au RCS
- Le 10 janvier 1986
- Inscription au RM
- Le 18 décembre 1985, radiée le 14 août 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 9 janvier 2085
- Mise en sommeil
- 19 juin 1992
- Radiation
- 19 juin 1992
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/06/1992.
Source : SIRENE · 19 juin 1992
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- LE CADUCEE Via Jacqueline COCHET
- MICROLAND Via Jacqueline COCHET
- SCI SABOT Via Jacqueline COCHET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé334 336 971 0001885.1J—Non renseignéefermé le 19 juin 19929 rue DU MARCHE A L AVOINE, 28230 EPERNONSiègeSiège social Fermé· EPERNONfermé en 19929 rue DU MARCHE A L AVOINE334 336 971 0001885.1J
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 mars 1994Observation du greffeRCS · n° 806
VENTE DU FONDS SIS 9 RUE DU MARCHE A L'AVOINE 28230 EPERNON , A MONSIEUR JEAN MICHEL THOMAS , AU 19.06.1992
- 10 mars 1994Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- 20 mars 1992Observation du greffeRCS · n° 774
PAR JUGEMENT RENDU LE 17.03.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA : SARL AMBULANCES SPARNONIENNES ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A MR THOMAS JEAN-MICHEL ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA SARL AMBULANCES SPARNONIENNES MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A COMPTER DU 17.03.92
- 6 mars 1992Observation du greffeRCS · n° 658
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.03.92, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL AMBULANCES SPARNONIENNES POUR UNE DUREE DE DEUX SEMAINES A COMPTER DU 02.03.92
- 5 mars 1992Observation du greffeRCS · n° 611
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.02.1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MONSIEUR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET A SON DEFAUT, MONSIEUR SAUVE, A COMPTER DU 18.02.92
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 29 janvier 1992Observation du greffeRCS · n° 259
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.92, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA : SARL AMBULANCES SPARNONIENNES POUR UNE DUREE DE ONZE SEMAINES A COMPTER DU 21.01.92.
- 30 décembre 1991Observation du greffeRCS · n° 3798
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.11.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : AMBULANCES SPARNONIENNES LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 19.05.90 A NOMME MR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR TRUBERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME JACQUES PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER DU 19.11.91. PAR ORDONNANCE RENDUE LE 19.12.1991, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.1985, POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS A COMPTER DU 19.12.1991.
- 3 décembre 1987Observation du greffeRCS · n° 1923
NON DISSOLUTION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30/10/87
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).