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Entreprise cessée depuis le 19 juin 1992Radiée du registre le 19 juin 1992

AMBULANCES SPARNONIENNES

SIREN 334 336 971

Dernier siège : 9 rue DU MARCHE A L AVOINE, 28230 EPERNON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
18 décembre 1985
Date de cessation
19 juin 1992
Activité principale (NAF)
85.1J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
334 336 971 00018
RCS
RCS 334 336 971
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
18 décembre 1985
Inscription au RCS
Le 10 janvier 1986
Inscription au RM
Le 18 décembre 1985, radiée le 14 août 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 janvier 2085
Mise en sommeil
19 juin 1992
Radiation
19 juin 1992

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 19/06/1992.

    Source : SIRENE · 19 juin 1992

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : FOUQUET · Naissance : novembre 1946

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· EPERNONfermé en 1992
    9 rue DU MARCHE A L AVOINE334 336 971 0001885.1J

Carte

Actif Fermé Siège
EPERNON : 1 établissement, fermé (siège)EPERNON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 mars 1994
    Observation du greffeRCS · n° 806

    VENTE DU FONDS SIS 9 RUE DU MARCHE A L'AVOINE 28230 EPERNON , A MONSIEUR JEAN MICHEL THOMAS , AU 19.06.1992

  2. 10 mars 1994
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  3. 20 mars 1992
    Observation du greffeRCS · n° 774

    PAR JUGEMENT RENDU LE 17.03.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA : SARL AMBULANCES SPARNONIENNES ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A MR THOMAS JEAN-MICHEL ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA SARL AMBULANCES SPARNONIENNES MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A COMPTER DU 17.03.92

  4. 6 mars 1992
    Observation du greffeRCS · n° 658

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.03.92, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL AMBULANCES SPARNONIENNES POUR UNE DUREE DE DEUX SEMAINES A COMPTER DU 02.03.92

  5. 5 mars 1992
    Observation du greffeRCS · n° 611

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.02.1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MONSIEUR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET A SON DEFAUT, MONSIEUR SAUVE, A COMPTER DU 18.02.92

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 29 janvier 1992
    Observation du greffeRCS · n° 259

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.92, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA : SARL AMBULANCES SPARNONIENNES POUR UNE DUREE DE ONZE SEMAINES A COMPTER DU 21.01.92.

  2. 30 décembre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 3798

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.11.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : AMBULANCES SPARNONIENNES LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 19.05.90 A NOMME MR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR TRUBERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12, RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME JACQUES PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER DU 19.11.91. PAR ORDONNANCE RENDUE LE 19.12.1991, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.1985, POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS A COMPTER DU 19.12.1991.

  3. 3 décembre 1987
    Observation du greffeRCS · n° 1923

    NON DISSOLUTION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30/10/87

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).