AMENDIS

1. 26 mai 2021
   Observation du greffeRCS · n° 7544

   Radiation - Apport du patrimoine de la société à AMENDIS, Saint-Brieuc : 391483005 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/04/2021.

2. 30 avril 2021
   Cessation de l'activité
3. 24 juillet 2018
   Changement de forme juridique

   SARL→SAS
4. 24 juillet 2018
   Transfert du siège

   SAINT-BRIEUC, 62 rue NOTRE DAME→SAINT-BRIEUC, 64 rue NOTRE DAME
5. 1 janvier 2008
   Changement d'activité principale (NAF)

   51.9B (NAFRev1)→46.90Z

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 28 mai 2021

  Radiations

  Radiation du registre

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  Dénomination

  AMENDIS

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  11 500 €

  Siège

  Zone Industrielle de la Gare, 8 Route du Pré Chevallier, 22940 Plaintel

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  Référence

  BODACC B n° 20210103, annonce 255 · Voir sur bodacc.fr

• 26 mars 2021

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  Descriptif

  Société AGRONOR Société par actions simplifiée Au capital social de 200 000 euros Siège social : ZI de la Gare 8 route du Pré Chevallier - 22940 PLAINTEL 391 483 005 RCS SAINT-BRIEUC Société AMENDIS, Société par actions simplifiée Au capital social de 11 500 euros, Siège social : ZI de la Gare 8 route du Pré Chevallier - 22940 PLAINTEL 447 690 793 RCS SAINT-BRIEUC AVIS DE FUSION 1. AMENDIS et AGRONOR sus-désignées, ont établi le 23 mars 2021, par acte sous seing privé à PLAINTEL, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, AMENDIS ferait apport à titre de fusion-absorption à AGRONOR de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d’AMENDIS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d’AMENDIS devant être dévolue à AGRONOR dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes d’AMENDIS et d’AGRONOR, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 674 901 (QUATRE MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-QUATORZE MILLE NEUF CENT UN) euros et des éléments de passif pris en charge égale à 3 697 095 (TROIS MILLIONS SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX SEPT MILLE QUATRE-VINGT QUINZE) euros, soit un actif net apporté égal à 977 806 (NEUF CENT SOIXANTE-DIX SEPT MILLE HUIT CENT SIX) euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 701 actions d’AMENDIS pour 69 actions d’AGRONOR. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par AMENDIS, AGRONOR procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 113 400 euros, par création de 14 175 actions nouvelles d'une valeur nominale de 8 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par AMENDIS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 864 406 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan d’AGRONOR sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, AGRONOR procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 489 404 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 289 404 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion, qui s’élèverait en conséquence à 575 002 euros. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les associées uniques des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associée unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. AMENDIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et AGRONOR sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d’AMENDIS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2021. 8. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC au nom d’AMENDIS et d’AGRONOR, le 23 mars 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, La Présidence de la société AGRONOR La Présidence de la société AMENDIS

  Oppositions

  Art. L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  AMENDIS

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  11 500 €

  Siège

  Zone Industrielle de la Gare, 8 Route du Pré Chevallier, 22940 Plaintel

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  Référence

  BODACC A n° 20210060, annonce 1131 · Voir sur bodacc.fr

• 17 septembre 2020

  Modifications

  transfert du siège social

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  Début d'activité

  1 mars 2003

  Dénomination

  AMENDIS

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Activité

  Négoce de produits et sous-produits organiques et minéraux,conseil et études ayant trait a ces produits et aux métiers de l'environnement. Activité de commissionnaire de transport.

  Siège

  Zone Industrielle de la Gare, 8 Route du Pré Chevallier, 22940 Plaintel

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  Référence

  BODACC B n° 20200181, annonce 491 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.