Registrius

ANALYSIS EXPERTISE

SIREN 948 469 580

Siège : 6 rue LEO VALENTIN, 88000 EPINAL

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
27 janvier 2023
Activité principale (NAF)
74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diversesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
74.99Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
948 469 580 00021
RCS
RCS Epinal 948 469 580
N° TVA intracommunautaire
FR 82 948 469 580
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 13 février 20241 077 318 €
  2. 16 mars 2023100 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

L'exploitation d'un laboratoire visant à réaliser des opérations d'analyse, notamment, sans que cette liste soit limitative, dans les domaines relatifs à l'identification par empreintes génétiques, la toxicologie dont l'alcool, les produits stupéfiants et dopants, les médicaments, etc.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· EPINALdepuis 1900
    6 rue LEO VALENTIN948 469 580 0002174.90B20 à 49 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2024Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 74.90B
    2. 1 janvier 2024Devient employeur
    3. 12 juillet 2023Réouverture de l'établissement
    4. 12 juillet 2023Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.10Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
EPINAL 2 étab. · 1 actif
00021 6 rue LEO VALENTIN
6 rue LEO VALENTIN, EPINAL · actif du 12 juillet 2023 à aujourd'hui
00013 11 chemin LA BELLE AU BOIS DORMANT
11 chemin LA BELLE AU BOIS DORMANT, EPINAL · actif du 27 janvier 2023 au 11 juillet 2023

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→74.90B
  2. 12 juillet 2023
    Transfert du siège
    EPINAL, 11 chemin LA BELLE AU BOIS DORMANT→EPINAL, 6 rue LEO VALENTIN

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société
    Tribunal de Commerce d'Epinal
    Début d'activité
    1 janvier 2024
    Dénomination
    ANALYSIS EXPERTISE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 077 318 €
    Activité
    L'exploitation d'un laboratoire visant à réaliser des opérations d'analyse, notamment, sans que cette liste soit limitative, dans les domaines relatifs à l'identification par empreintes génétiques, la toxicologie dont l'alcool, les produits stupéfiants et dopants, les médicaments, etc.
    Siège
    6 Rue Léo Valentin, 88000 Épinal
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Référence
    BODACC B n° 20240030, annonce 3173 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Epinal
    Descriptif
    ANALYSIS Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 295.461 € Siège social : 11 chemin de la Belle au Bois Dormant – 88000 Epinal RCS EPINAL N° 308 820 927 Société Apporteuse ANALYSIS EXPERTISE Société par actions simplifiée au capital de 100 € Siège social : 6 rue Léo Valentin – 88000 Epinal RCS EPINAL N° 948 469 580 Société Bénéficiaire AVIS RECTIFICATIF DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1.Branche d’Activité Apportée La société ANALYSIS, Société Apporteuse, et la société ANALYSIS EXPERTISE, Société Bénéficiaire, ont conclu le 24 février 2023 un projet d'apport partiel d'actif, sous conditions suspensives, modifié par un avenant n°1 en date du 16 novembre 2023, et avec effet différé juridique, fiscal et comptable au 31 décembre 2023 à minuit, soumis, conformément aux dispositions de l’article L. 236-22 du Code de commerce, (i) au régime juridique des scissions (articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce) et (ii) au régime juridique simplifié des apports partiels d’actifs (alinéa 2 de l’article L. 236-22 du Code de commerce) ; au titre duquel la société ANALYSIS apporte à la société ANALYSIS EXPERTISE une branche complète et autonome d’activité de réalisation de prestations de service d’expertises, notamment d’expertises judiciaires près la Cour d’Appel de Nancy (désignée ci-après et ci-avant la « Branche d’Activité Apportée »). 2.Evaluation de l'actif et du passif de la Branche d’Activité Apportée de la société ANALYSIS dont la transmission à la société ANALYSIS EXPERTISE est prévue : -Montant de l’actif : 7.111.309,41 € -Montant du passif : 6.034.090,75 € -Montant de l’actif net : 1.077.218,66 € 3.Augmentation du capital de la société ANALYSIS EXPERTISE, Société Bénéficiaire : Le calcul de la parité d’échange sera réalisé sur la base des valeurs nettes comptables conformément à la doctrine fiscale administrative référencée au BOFIP sous les références suivantes : BOI-IS-FUS-30-20, n°40 (version en vigueur depuis le 15/04/2020). Compte tenu de ce que la Société Bénéficiaire n’a eu aucune activité au jour de la conclusion du traité et de son avenant n°1, la valeur nominale de chacune de ses actions, soit 1 € est retenue pour la détermination du nombre d’actions à émettre. L’apport de la Branche d’Activité Apportée sera rémunéré par l’attribution à la Société Apporteuse (i) de 1.077.218 actions de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, qui seront émises à titre d’augmentation de capital et (ii) de 0,66 € à titre de rompus. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 1.077.218 €. Aucune prime d’apport n’est émise. 4.Conditions suspensives Le présent apport partiel d’actif est soumis aux conditions suspensives et cumulatives suivantes : 1.La décision de l’assemblée générale des magistrats de la Cour d’appel de Nancy visée dans le décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004, d’inscrire la Société Bénéficiaire sur la liste des experts judiciaires près la Cour d’Appel de Nancy ; 2.La décision du Comité Français d'Accréditation (COFRAC) d’accréditer la Société Bénéficiaire ou de transférer les accréditations détenues par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire ; 3.La décision de la Commission d’Agrément des personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par Empreintes Génétiques (CAEG) d’agréer la Société Bénéficiaire pour la réalisation de missions d’identification par empreintes génétiques. Si l'ensemble de ces conditions n'était pas réalisé avant le 31 décembre 2023 à minuit au plus tard, le traité et son avenant n°1 seraient considérés de plein droit comme caducs, sans indemnité de part ni d'autre. 5.Solidarité La société ANALYSIS sera solidairement tenue avec la société ANALYSIS EXPERTISE des dettes transférées au titre de la Branche d'Activité Apportée. 6.Dépôt du projet d’apport partiel d’actif et de son avenant n°1 Le projet d’apport partiel d’actif établi le 24/02/2023 a été déposé le 03/03/2023 au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL au nom et pour le compte de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. L’avenant n°1 du projet d’apport partiel d’actif précité, établi le 16/11/2023 a été déposé le 17/11/2023 au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL au nom et pour le compte de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. Pour avis
    Oppositions
    Art. L236-30 du code de commerce
    Dénomination
    ANALYSIS EXPERTISE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 €
    Siège
    6 Rue Léo Valentin, 88000 Épinal
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Référence
    BODACC A n° 20230224, annonce 2211 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce d'Epinal
    Dénomination
    ANALYSIS EXPERTISE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    6 Rue Léo Valentin, 88000 Épinal
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Référence
    BODACC B n° 20230136, annonce 4086 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).