ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1970
Activité principale (NAF)
70.3A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
702 012 394 00012
RCS
RCS 702 012 394
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 63 702 012 394
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
702 012 394 00012
14 rue DE MARIGNAN, 75008 PARIS
70.3A—1 janvier 1970fermé le 21 décembre 1999
SiègeSiège social Fermé· PARIS1970 – 1999
14 rue DE MARIGNAN702 012 394 0001270.3A2 changements ▾ ▴
31 décembre 1999Devient employeur
25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, fermé (siège)PARIS
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
2 janvier 2008
Observation du greffeRCS · n° 23
JUGEMENT DU 17.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME TOMASI
12 mars 2007
Observation du greffeRCS · n° 22
JUGEMENT DU 08.03.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.GALLET
27 juillet 2006
Observation du greffeRCS · n° 21
JUGEMENT DU 25-07-2006. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.DARDE
24 janvier 2005
Observation du greffeRCS · n° 84743
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.01.2005, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A COMPLETE REDDITION DE SES COMPTES
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
8 mars 2000
Observation du greffeRCS · n° 1
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
24 décembre 1999
Observation du greffeRCS · n° 53739
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.12.1999 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA IMMOGEST II, DESIGNE MME.LABORDE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GORINS DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME GORINS 6 RUE DU CIRQUE 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.PEIFFER SOUS LE NUMERO 992941
17 décembre 1999
Observation du greffeRCS · n° 52590
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.12.99 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 19.12.99
19 août 1999
Observation du greffeRCS · n° 28454
JUGEMENT DU 19.08.99. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 992941, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 19.12.1999, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28.05.99, JUGE COMMISSAIRE MME PEIFFER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.GALLET, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME GORINS 6 RUEDU CIRQUE 75008 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTESDE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
8 juillet 1999
Observation du greffeRCS · n° 20661
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 08.07.99.
6 février 1997
Observation du greffeRCS · n° 52576
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 20-12-1996
25 décembre 1989
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.3A (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).