Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2003Radiée du registre le 31 décembre 2003

ANDRE FOISSOTTE

SIREN 341 844 603

Dernier siège : 1 chemin DU PREJOUR, 70100 VELET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
7 juillet 1987
Date de cessation
31 décembre 2003
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
341 844 603 00017
RCS
RCS Vesoul-Gray 341 844 603
Date d'immatriculation
7 juillet 1987
Radiation
31 décembre 2003

Activité

Activité déclarée

  • Principale702C

    Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

    Terminée le 31 décembre 2003

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2003.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2003

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VELET1987 – 2003
    1 chemin DU PREJOUR341 844 603 0001770.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VELET : 1 établissement, fermé (siège)VELET

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2003
    Cessation de l'activité
  2. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SARL A.C.F. - WILL · 20 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    1 avril 2000
    Descriptif
    Modification survenue sur le capital et transfert du siège social
    Publicité légale
    Affiches de la HTE Saône, le 17 février 2012
    Oppositions
    SARL ACF WILL rue André Marie AMPERE Zac Gray Sud 70100 Gray
    Nom
    André FOISSOTTE
    Etablissement principal
    Zac Gray Sud, rue André Marie Ampère, 70100 Gray Travaux de couverture, charpente, zinguerie, tous travaux du bâtiment dans tous corps d'état. Origine : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20120042, annonce 1205 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).