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ANGLE DROIT NANCY - COMMERCY

SIREN 783 340 979

Siège : 10 rue SAINT DIZIER, 54000 NANCY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création
7 avril 1973
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
783 340 979 00039
RCS
RCS Nancy 783 340 979
N° TVA intracommunautaire
FR 69 783 340 979
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
120 375 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 29 novembre 2020120 375 €
  2. 12 avril 201985 829,45 €
  3. 8 mars 201185 677 €
Date d'immatriculation
29 octobre 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
71 ans, jusqu'au 28 octobre 2073

Activité

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (49,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière49 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

49,5 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 40,1 % · la moitié des entreprises entre 14,7 % et 64,5 %

Comptes annuels10 exercices déposés de 2013 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    1,6 M €
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    506 k €
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    716 k €
    20202021202220232024
Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/20212020d'après 2021
Bilan
Capital social120 k €120 k €120 k €120 k €120 k €
Capitaux propres1,6 M €1,3 M €1,2 M €1,2 M €+1,7 %1,2 M €+85,6 %
Total du bilan3,2 M €3,0 M €2,8 M €3,0 M €-13,8 %3,5 M €+152,5 %
Dettes1,6 M €1,7 M €1,6 M €1,8 M €2,3 M €
dont dettes financières506 k €484 k €543 k €630 k €654 k €
Trésorerie716 k €620 k €582 k €662 k €841 k €
Ratios
Autonomie financière49,5 %42,9 %42,0 %40,2 %34,1 %
Endettement financier31,5 %37,2 %46,1 %51,8 %54,8 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau5 dirigeants · 10 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs4 sur 5

  • SiègeSiège social· NANCYdepuis 2003
    10 rue SAINT DIZIER783 340 979 0003969.10Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Devient employeur
  • Établissement· TOULdepuis 2010
    2 rue ST AMAND783 340 979 0004769.10Z
  • Établissement· BAR-LE-DUCdepuis 2021
    1 quai SADI CARNOT783 340 979 0006269.10Z
  • Établissement· COMMERCYdepuis 2020
    32 avenue CARCANO783 340 979 0005469.10Z6 à 9 salariés
Voir les 5 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
NANCY 2 étab. · 1 actif
00021 21 rue SAINT DIZIER
21 rue SAINT DIZIER, NANCY · actif du 25 décembre 1991 au 7 septembre 2003
00039 10 rue SAINT DIZIER
10 rue SAINT DIZIER, NANCY · actif du 8 septembre 2003 à aujourd'hui
TOUL 1 étab. · 1 actif
00047 2 rue ST AMAND
2 rue ST AMAND, TOUL · actif du 6 septembre 2010 à aujourd'hui
COMMERCY 1 étab. · 1 actif
00054 32 avenue CARCANO
32 avenue CARCANO, COMMERCY · actif du 3 mars 2020 à aujourd'hui
BAR-LE-DUC 1 étab. · 1 actif
00062 1 quai SADI CARNOT
1 quai SADI CARNOT, BAR-LE-DUC · actif du 3 mars 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BAR-LE-DUC : 1 établissement, actif4 établissements, 3 actifs, dont le siège NANCY : 2 COMMERCY : 1 TOUL : 14BAR-LE-DUCNANCY +2

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 11710

    Opération de fusion à compter du 03/03/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : LOSA PIETON, SELARL, 32 avenue Carcano (RCS BAR LE DUC 824 794 754)

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GERARD PIERRE ET CEDRIC ROTHHAHN→ANGLE DROIT NANCY - COMMERCY
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SCP d'huissiers→Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
  5. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    GERARD PIERRE ET CECILE ROTHMANN→GERARD PIERRE ET CEDRIC ROTHHAHN
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2002
    Changement de dénomination
    SCP MICHEL BRESILLON ET GERARD PIERRE→GERARD PIERRE ET CECILE ROTHMANN
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Dénomination
    ANGLE DROIT NANCY - COMMERCY
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    120 375 €
    Administration
    Gérant : VAUTRIN François ; Gérant : JACOBY Laetitia ; Gérant : LOSA Nicolas ; Gérant : PIETON Jean-Sébastien ; Gérant : ROTHHAHN Cédric, Roland, Charles
    Siège
    10 Rue Saint-Dizier, 54000 Nancy
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Référence
    BODACC B n° 20200232, annonce 954 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Descriptif
    Avis de projet de fusion SELARL Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN Société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice au capital de 85.677 € 10 rue Saint Dizier - 54000 NANCY RCS NANCY 783 340 979 SELARL LOSA-PIETON Société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice au Capital de 50.000 € 32 avenue Carcano - 55200 COMMERCY RCS BAR-LE-DUC 824 794 754 AVIS DE FUSION 1. Par acte sous-seing privé en date du 30 juin 2020 la SELARL LOSA-PIETON (Société Absorbée) et la SELARL Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN (Société Absorbante), sus-désignées, ont établi un projet de traité de fusion sur la base des comptes 2019 en exécution de l'arrêté de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 3 mars 2020 qui a disposé que : - Les retraits de M. LOSA (Nicolas, Paul) et de M. PIETON (Jean-Sébastien, Camille, Damien), huissiers de justice associés, membres de société d'exercice libéral à responsabilité limitée " LOSA-PIETON ", titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Commercy (Meuse), sont acceptés. - Par suite des retraits de M. LOSA (Nicolas, Paul) et de M. PIETON (Jean-Sébastien, Camille, Damien), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée " LOSA-PIETON " est dissoute. - La société d'exercice libéral à responsabilité limitée " Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN ", titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est nommée huissière de justice à la résidence de Commercy (Meuse), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée " LOSA-PIETON ". - M. LOSA (Nicolas, Paul) et M. PIETON (Jean-Sébastien, Camille, Damien) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée " Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN ", pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Commercy (Meuse). - La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée " Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN ", est ainsi modifiée : " ANGLE DROIT NANCY - COMMERCY ". 3. Aux termes dudit traité de fusion en date du 30 juin 2020 réglant la fusion, la Société Absorbée fait apport à titre de fusion à la Société Absorbante de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société Absorbée devant être dévolue à la Société Absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 4. Les comptes de la Société Absorbée utilisés pour établir les conditions définitives de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social. 5. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2019 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.505.002 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.052.609 euros, soit un actif net apporté égal à 452.393 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2.266 parts de la SELARL LOSA-PIETON pour 5.630 parts sociales de la SELARL Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN. 6. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SELARL LOSA-PIETON, la SELARL Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 34.545,17 euros arrondi à 34.545 euros, par création de 2.266 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,245 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SELARL LOSA-PIETON et le montant de l'augmentation de capital, égale à 417.848 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SELARL Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 7.Le projet de fusion a été établi également sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SELARL LOSA-PIETON serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SELARL LOSA-PETON à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2020 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bar le Duc au nom la SELARL LOSA-PIETON (Société absorbée) et au Greffe du Tribunal du Tribunal de Commerce de Nancy au nom de la SELARL Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN (Société absorbante)", respectivement le 3 août 2020 et le 31 juillet 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le gérant de la Société Absorbante et le Gérant de la Société Absorbée
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    Cédric ROTHHAHN, Laetitia JACOBY, François VAUTRIN
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    85 829,45 €
    Siège
    10 rue Saint-Dizier, 54000 Nancy
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Référence
    BODACC A n° 20200153, annonce 1185 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Dénomination
    Cédric ROTHHAHN, Laetitia JACOBY, François VAUTRIN
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    85 829,45 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Référence
    BODACC B n° 20190073, annonce 666 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).