ANGLE DROIT NANCY - COMMERCY
SIREN 783 340 979
Siège : 10 rue SAINT DIZIER, 54000 NANCY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Date de création
- 7 avril 1973
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 783 340 979 00039
- RCS
- RCS Nancy 783 340 979
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 783 340 979Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 120 375 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 29 novembre 2020120 375 €
- 12 avril 201985 829,45 €
- 8 mars 201185 677 €
- Date d'immatriculation
- 29 octobre 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 71 ans, jusqu'au 28 octobre 2073
Activité
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (49,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière49 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
49,5 %
Médiane du secteur : 40,1 % · la moitié des entreprises entre 14,7 % et 64,5 %
Comptes annuels10 exercices déposés de 2013 à 2024
Chiffres clés
- Capitaux propres1,6 M €
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières506 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie716 k €
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 2020d'après 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 120 k € | 120 k € | 120 k € | 120 k € | 120 k € |
| Capitaux propres | 1,6 M € | 1,3 M € | 1,2 M € | 1,2 M €+1,7 % | 1,2 M €+85,6 % |
| Total du bilan | 3,2 M € | 3,0 M € | 2,8 M € | 3,0 M €-13,8 % | 3,5 M €+152,5 % |
| Dettes | 1,6 M € | 1,7 M € | 1,6 M € | 1,8 M € | 2,3 M € |
| dont dettes financières | 506 k € | 484 k € | 543 k € | 630 k € | 654 k € |
| Trésorerie | 716 k € | 620 k € | 582 k € | 662 k € | 841 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 49,5 % | 42,9 % | 42,0 % | 40,2 % | 34,1 % |
| Endettement financier | 31,5 % | 37,2 % | 46,1 % | 51,8 % | 54,8 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau5 dirigeants · 10 entreprises liées dont 5 en commun
- SCI DES CINQ À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laetitia JACOBY, Nicolas Paul LOSA, Jean-Sebastien Camille Damien PIETON, Cedric Roland Charles ROTHHAHN, Francois Charles Raoul VAUTRIN
- SCI JAVARO Via Laetitia JACOBY, Cedric Roland Charles ROTHHAHN, Francois Charles Raoul VAUTRIN
- SCI EXILE ON MAIN STREET Via Nicolas Paul LOSA, Jean-Sebastien Camille Damien PIETON
- LOSA-PIETON · cessée Via Nicolas Paul LOSA, Jean-Sebastien Camille Damien PIETON
- NICOLAS LOSA ET JEAN-SEBASTIEN PIETON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES · cessée Via Nicolas Paul LOSA, Jean-Sebastien Camille Damien PIETON
- ANGLE DROIT À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francois Charles Raoul VAUTRIN
- GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES Via la société
- JACOBY À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Laetitia JACOBY
- SCI GIMME SHELTER Via Nicolas Paul LOSA
- SPFPL RLJPV À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francois Charles Raoul VAUTRIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs4 sur 5
- SiègeSiège social69.10Z6 à 9 salariés8 septembre 2003783 340 979 00039
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- Établissement783 340 979 0004769.10Z—6 septembre 20102 rue ST AMAND, 54200 TOULÉtablissement· TOULdepuis 20102 rue ST AMAND783 340 979 0004769.10Z
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 11710
Opération de fusion à compter du 03/03/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : LOSA PIETON, SELARL, 32 avenue Carcano (RCS BAR LE DUC 824 794 754)
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGERARD PIERRE ET CEDRIC ROTHHAHN→ANGLE DROIT NANCY - COMMERCY
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSCP d'huissiers→Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAF1993)→69.10Z
- 1 janvier 2003Changement de dénominationGERARD PIERRE ET CECILE ROTHMANN→GERARD PIERRE ET CEDRIC ROTHHAHN
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 31 décembre 2002Changement de dénominationSCP MICHEL BRESILLON ET GERARD PIERRE→GERARD PIERRE ET CECILE ROTHMANN
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- ANGLE DROIT NANCY - COMMERCY
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 120 375 €
- Administration
- Gérant : VAUTRIN François ; Gérant : JACOBY Laetitia ; Gérant : LOSA Nicolas ; Gérant : PIETON Jean-Sébastien ; Gérant : ROTHHAHN Cédric, Roland, Charles
- Siège
- 10 Rue Saint-Dizier, 54000 Nancy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20200232, annonce 954 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Descriptif
- Avis de projet de fusion SELARL Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN Société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice au capital de 85.677 € 10 rue Saint Dizier - 54000 NANCY RCS NANCY 783 340 979 SELARL LOSA-PIETON Société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice au Capital de 50.000 € 32 avenue Carcano - 55200 COMMERCY RCS BAR-LE-DUC 824 794 754 AVIS DE FUSION 1. Par acte sous-seing privé en date du 30 juin 2020 la SELARL LOSA-PIETON (Société Absorbée) et la SELARL Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN (Société Absorbante), sus-désignées, ont établi un projet de traité de fusion sur la base des comptes 2019 en exécution de l'arrêté de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 3 mars 2020 qui a disposé que : - Les retraits de M. LOSA (Nicolas, Paul) et de M. PIETON (Jean-Sébastien, Camille, Damien), huissiers de justice associés, membres de société d'exercice libéral à responsabilité limitée " LOSA-PIETON ", titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Commercy (Meuse), sont acceptés. - Par suite des retraits de M. LOSA (Nicolas, Paul) et de M. PIETON (Jean-Sébastien, Camille, Damien), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée " LOSA-PIETON " est dissoute. - La société d'exercice libéral à responsabilité limitée " Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN ", titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est nommée huissière de justice à la résidence de Commercy (Meuse), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée " LOSA-PIETON ". - M. LOSA (Nicolas, Paul) et M. PIETON (Jean-Sébastien, Camille, Damien) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée " Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN ", pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Commercy (Meuse). - La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée " Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN ", est ainsi modifiée : " ANGLE DROIT NANCY - COMMERCY ". 3. Aux termes dudit traité de fusion en date du 30 juin 2020 réglant la fusion, la Société Absorbée fait apport à titre de fusion à la Société Absorbante de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société Absorbée devant être dévolue à la Société Absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 4. Les comptes de la Société Absorbée utilisés pour établir les conditions définitives de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social. 5. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2019 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.505.002 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.052.609 euros, soit un actif net apporté égal à 452.393 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2.266 parts de la SELARL LOSA-PIETON pour 5.630 parts sociales de la SELARL Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN. 6. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SELARL LOSA-PIETON, la SELARL Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 34.545,17 euros arrondi à 34.545 euros, par création de 2.266 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,245 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SELARL LOSA-PIETON et le montant de l'augmentation de capital, égale à 417.848 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SELARL Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 7.Le projet de fusion a été établi également sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SELARL LOSA-PIETON serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SELARL LOSA-PETON à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2020 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bar le Duc au nom la SELARL LOSA-PIETON (Société absorbée) et au Greffe du Tribunal du Tribunal de Commerce de Nancy au nom de la SELARL Cédric ROTHHAHN, Laëtitia JACOBY, François VAUTRIN (Société absorbante)", respectivement le 3 août 2020 et le 31 juillet 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le gérant de la Société Absorbante et le Gérant de la Société Absorbée
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- Cédric ROTHHAHN, Laetitia JACOBY, François VAUTRIN
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 85 829,45 €
- Siège
- 10 rue Saint-Dizier, 54000 Nancy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20200153, annonce 1185 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- Cédric ROTHHAHN, Laetitia JACOBY, François VAUTRIN
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 85 829,45 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20190073, annonce 666 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- Cédric ROTHHAHN, Laetitia JACOBY, François VAUTRIN
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : ROTHHAHN Cédric, Roland, Charles ; Gérant : VAUTRIN François ; Gérant : JACOBY Laetitia
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20170056, annonce 1337 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- SELARL CEDRIC ROTHHAHN, JACQUES LOUIS, FRANCOIS VAUTRIN
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 85 677 €
- Administration
- Gérant associé : LOUIS Jacques Gérant associé : VAUTRIN François Gérant associé : ROTHHAHN Cédric, Roland, Charles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20110047, annonce 1164 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- SCP CEDRIC ROTHHAHN HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20110015, annonce 1295 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dénomination
- SCP CEDRIC ROTHHAHN HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant(e) : ROTHHAHN Cédric, Roland, Charles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC B n° 20110015, annonce 1293 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).